Par décret n° 76-802 du 9 septembre 1976

Monsieur Mohamed Ezzeddine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Tunis II du Ministère des Transports et des Communications.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité de Mahdia (circonscription de Rejiche) des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune d'Ouardanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977-1981, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Ksibet-Zaouiet-Thrayet a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1977-1981, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

DIRECTION DE L'ENERGIE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant le poste 150/30 KV et le poste 225 KV à Ghannouch.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gabès où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

DIRECTION DE L'ENERGIE

Activisme d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de deux postes de transformation I et II à Chiab (Délégation de Kalaà Kébira).

La trace de cette dérivation et de ces deux postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Edusse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

DIRECTION DE L'ENERGIE

Activisme d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Village Safi Ali Ben Salem à Kairouan.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

BANQUE CENTRALI DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 Août 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

425.180.276,288

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31223 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juin 1976, Monsieur Mohamed Hédi Ben Brahim Ben Ali Ben Abdallah Laouati, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Sidi Hassine Sedjoumi, Zahrouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la banlieue de Sedjoumi, Zahrouni, Tunis, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 330 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ardh El-Jenane» Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route N° 3.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ardh El Hadj El-Mekki.

A l'Ouest : Ardh Fredj Chouchane.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31224 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juin 1976, Monsieur Mustapha Garbouj Tunisien, Surveillant - Général, demeurant au Bardo, Lycée Secondaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Bouzeha, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 380 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Masarra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Benalisa Chaibi.

Au Nord : Le lot N° 20 appartenant à Mohamed Chebbouh.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31225 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juin 1976, Madame Bahria Bent Belgacem Ben Mabrouk Farhat, Tunisienne, demeurant à Sidi Bou-Said, la route de la Marsa, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Bou-Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Le chemin de fer.

Au Nord : L'église.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31226 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 juin 1976, Monsieur Mohamed Ben Dahmani Bettaieb, Tunisien, Commerçant, demeurant à Nabeul, Avenue Habib Karma, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nabeul, Avenue Taleb El-M'Hiri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 931 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar Ezzouhour».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Taleb El M'Hiri.

A l'Est : Daoud Salmane et Soufia Bou-Derbala, épouse Abdelkader Tagula.

Au Nord : Rue sans nom.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31227 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 juin 1976, Monsieur Hassen Ben Amor jben Mohamed Essabi, Tunisien, Journalier, demeurant à Hammamet, Hal Ribat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammamet, Hal Driba, à l'Ouest du Poste de Police, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonal de Nabeul, d'une contenance de :

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sondous ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La moitié d'un puits et Héritiers Salah El-Menfal.

A l'Est : Héritiers Salah El-Menfal.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Ali Ben Chahida.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31228 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 juin 1976, Madame Aicha Bent Cheikh Chedly El Djaziri, épouse Hamda Guizani, Tunisienne, demeurant à Tunis, 5, Rue Balkis, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Djemaâ Ghorbal, N°7, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Aicha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Chedly et Mondher Hababou dit Fellah.

A l'Est : Dar Aïssa Bou-Ghizane.

Au Nord : Dar Brahim El-Adeï.

A l'Ouest : Rue Djemaâ Ghorbal d'où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1976, Monsieur Bacha Ben Ali Ben Ahmed Bou Nasri, Tunisien, Maçon, demeurant au Bardo Ksar Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Ksar Saïd, le Bardo, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zina ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : (*) le requérant : 2°) Hédi Ben Salah Ben Brahim Ben Rejeb Chaouali, par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A) Sud : Allala et Halima fils de Salah Ben Mohamed Khalifi Djelassi.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord et à l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1976, Monsieur Bouraoui Ben Salah Ben Mohamed Zeribi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Tunis Haï El B'Sili, 30, Rue N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El-B'Sili, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Haï El-B'Sili, 30, Rue N° 6, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 44 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue N° 6, par où la voie d'accès.

A l'Est : Ahmed Ben Hadj Amor.

Au Nord : Les remparts de la ville.

A l'Ouest : Tahar Ben Abesselem.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1976, Monsieur Ahmed Rached Ben Mohamed Ben Ali Zalbet, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, Institut Vétérinaire de la Rabta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Zargua, consistant en une terre propre à la construction, située à Khaznadar, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 24a. 80ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nalla ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : La réquisition N° 30277, un passage et le T. F. 92138.

Au Nord-Est : Le T. F. 94321 (Annexe du Collège Sadiki le Collège de Khaznadar).

Au Sud-Ouest : Dar Mohamed Ben Amor Ben Hassen Zaghouane, sur partie et sur le restant la parcelle cadastrale N° 267 à Héritiers Ben Zargua.

Au Nord-Ouest : Le restant de la parcelle cadastrale N° 281 appartenant à Héritiers Ben Zargua.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1976, Monsieur El-Ajmi Ben Hamza Ben Salah El-Kliti, Tunisien, Ouvrier à l'Hôpital la Rabta, demeurant à la Marsa, Haï Er-Riadh, N° 20, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Abid, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Marsa, Haï Ennasr, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 455 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nadia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : La parcelle 92.

A l'Ouest : Hassen Bou-Salah (propriétaire de la parcelle N° 95).

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1976, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Hassine Zarrouk, Tunisien, Journalier, demeurant à la Marsa, Hammam Ennour, Saniet Danouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Ben Chaâbane, consistant en une terre propre à la construction comprenant une maison d'habitation, située à la Marsa près de Haï En-Nasr, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 275 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 36 du lotissement de Ardh Ben Chaâbane.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed El Kaouach.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1976, Monsieur Hassen Ben Othman El Ayachi, Tunisien, Retraité de la Sécurité Nationale, demeurant au Bardo, 15, Rue El-Khansa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El-Mendra, consistant en une villa avec 1er étage, située au Bardo, 15, Rue El Khansa, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 202,50 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Faouzia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle d'une valeur de 1D,500 millions, au profit de la Fondation Habous des Fontaines Publiques.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Une villa appartenant à la dame Saïma.

Au Nord : Terre nue appartenant à l'Etat.

A l'Ouest : Une villa appartenant à Chedly Ghodhbane.

GOUVERNORAT DE NABEUI

Suivant réquisition N° 31235 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 7 juin 1976, Monsieur Fakhreddine Ben Saoud El-Ham, Tunisien. Économe à l'Hôtel d'Harmar d'Hammam, demeurant à Hammam, Hâdj Mhamad, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parodie de terre comprenant une villa, située à Hammam, à l'endroit du Sanlet Guaidana, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 650 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public non caillassé.

A l'Est : Chemin public et au-delà le T.F. 28200.

Au Nord : Un chemin sur partie, et sur le restant du Habib Bayar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31236 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 8 juin 1976, Monsieur Abdelhamid Ben Adi Chaghal, Tunisien. Directeur de Société, demeurant à El Manzah Y., Place El Aghalba, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhajid Ben Aïssa, Avocat, 17, Rue Jamal Abdennaceur, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gours Gardah, consistant en une terre nue, située dans la forêt de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 650 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fadhel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem El Oued sur partie, et sur le restant Hamada El-Hammam.

A l'Est : Trij Ariana.

Au Nord : Habib Trabelsi.

A l'Ouest : Chedly Hejaj sur partie, et sur le restant Hamada Trianal.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31237 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 8 juin 1976, Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Mohamed Ben-Hamed, Tunisien. Commerçant, demeurant à Tunis, Rue de la Carrière, Impasse Bougriba N°17 faisant élection de domicile chez Maître Salem Baloudh, Avocat, 8, Avenue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Imène ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Duneur Calmet.

Au Nord : Ahmed Ben Hadj Ounahs.

A l'Ouest : Rue Docteur Roxe.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31238 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 8 juin 1976, Monsieur Amor Ben Messaoud Ben Mohamed Ben Hamed, Tunisien. Commerçant, demeurant à Tunis, Rue de la Carrière, Impasse Bougriba N°17 faisant élection de domicile chez Maître Salem Baloudh, Avocat, 8, Avenue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Faouz ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Ali Ben Ahmed Ben Ali Er-Raâchi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Taj.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Rue Ben Romdhane.

A l'Ouest : Chemin public non caillassé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31239 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 8 juin 1976, Monsieur Amor Ben Messaoud Ben Mohamed Ben Hamed, Tunisien. Commerçant, demeurant à Tunis, Rue de la Carrière, Impasse Bou-Griba, N° 17, faisant élection de domicile chez Maître Salem Baloudh, Avocat, 8, Avenue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 940 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Riadh ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, 2°) Ali Ben Ahmed Ben Ali Raâche, 3°) Belgacem Ben Messaoud Ben Mohamed Ben Hamed, 4°) Saïd Ben Messaoud Ben Mohamed Ben Hamed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Taj.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ben Romdhane.

A l'Ouest : Un chemin public non caillassé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31240 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 8 juin 1976, Monsieur Yahia Ben Hamouda Ben Ali El-Hammami, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Oued Gueriana, N° 46, La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kharrouha, consistant en une terre propre à la construction, située à Ksar Saïd, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : O. M. V. V. M.

A l'Est : Mouldi El Ayari.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Naceur El Hammami.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31241 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1976, Monsieur Naceur Ben Hamouda Ben Ali El Hammami, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Oued Gueriana, Rue des Roses, N° 26, La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kharrouba, consistant en une terre propre à la construction située à Kfar Said, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El-Hana». Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : O. M. V. V. M.

A l'Est : Yahia El Hammami.

Au Nord : Mouldi El Ayari.

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31242 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1976, Monsieur Ali Habib Ben Khemals Ben Kilani Ben Chelkh Boubaker, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 63, rue du 18 janvier, faisant élection de domicile chez Maître Salah Ourari, Avocat, 11, rue d'Alger à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située au Nord d'El-Maâlgua, Délégation de la Goulette, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 33a. 57ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El-Kilani». Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Jaiti.

A l'Est : Sa partie complémentaire à Kalsani.

Au Nord : Sa partie complémentaire à la dame Haïma Bent Ahmed Milad sur partie, et sur le restant Héritiers Hadj Ali Sould.

A l'Ouest : El-Henia El-Kobra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31243 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1976, Madame Kmar Bent Mohamed Ben Ahmed El Ghattass, épouse Hadj Tahar Mostar, Tunisienne, demeurant à la Goulette - Casino, 4, Rue de Conni faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Larbi Ben Boubaker, 40, Rue Charles De Gaulles à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation à rez de chaussée et 1er étage, située à Tunis, Rue Sidi El-M'Lifi, N° 4 et 6, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 166 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ». Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) Kmar Bent Mohamed Ben Ahmed El Ghattass, pour 2 - 3 dans l'indivision, 2°) Salda Bent Tahar Ben Mohamed El Ghattass, épouse Mostari Ben Ali Trabelsi, pour 1 - 3 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Khouja.

A l'Est : Par où la voie d'accès.

Au Nord : Amine Khouja.

A l'Ouest : Dar El Karma.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31244 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El-Intlak, Hal Mahrajane, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située au Kram, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 14250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ». Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Des constructions à des tiers et des rues.

A l'Est : T.F. 34678, T.F. 36935, une rue, T.F. 38377, une rue, T.F. 36986, des constructions revenant à des tiers, T.F. 38550 et des constructions à des tiers.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Des constructions revenant à des tiers, une rue, des constructions à des tiers, une rue, une mosquée, un souk, une rue, T.F. 3900, T.F. 39565, une rue et des constructions à des tiers.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31245 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El-Intlak, Hal Mahrajane, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à El M'Nihla Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 118000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée :

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'État. Amor Ben Salah El Hazimi et Hamadi Herichi.

A l'Est : Hassen Ben Taleb El-Habbassi et une réquisition d'immatriculation.

Au Nord : Labidi Ben Mohamed Ben Ahmed, la réquisition N° 28756, et Hassen Ben Taleb El-Habbassi.

A l'Ouest : Daghlouch Ben Mohamed Ben Ahmed et Béchir Ben Hamadi El Herichi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31246 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El-Intlak, Hal Mahrajane, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chahmia à El-Hefasa, consistant en une terre propre à la construction située à El-Khadhra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5.000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ». Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

2176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Septembre 1976

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

A l'Est : Le 10/1976, 1904, 1905 et 19197.
Au Nord : La route et au-delà le Collège Agricole.
A l'Ouest : T.F. N°s 1944, 33266 et 55483.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31247 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1976, Monsieur Sallam Dardouri, Tunisien, Processeur, demeurant à Béni Khiar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Béni Khiar, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 262 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Villa El-Hama».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Khouals Gares.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Mohamed Jenane.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1976, Madame Cheibia Bent Mohamed Ben Gezem Bou-Dnib, épouse Abdelkader Ben Ali Zorig, Tunisienne, Journalière, demeurant à Bir Chaliouf, Avenue du Nouveau Cimetière, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Triq el Jabbani, consistant en une terre comprenant une habitation, située à Bir Chebouf, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fathia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Eeb-Chouk.
A l'Est : La parcelle N° 3055 - Secteur A. - Banlieue de Nabeul - Cadastre du Cap Bon.
Au Nord : La parcelle N° 3059 - Secteur A. - Banlieue de Nabeul - Cadastre du Cap Bon.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31249 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1976, Monsieur Faouzi Zmerli, Tunisien, Processeur, demeurant à Kélibia, Avenue Chabb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Zitoun Baïoum, près du Collège Secondaire à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 710 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Naouar ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Gammarth dit Lajmi et la vendeuse.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Le restant de la terre de la vendeuse.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1976, Monsieur Dhaou Ben Mohamed Ben Abbes, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Marsa, 17, Rue Ezzaine Ben Achour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Marsa, 73, Rue Zaine Ben Achour, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saïda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ammar Ben Hattab El Habibi.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Dar Hadj Mohamed Ben Gaddour.
A l'Ouest : Le chemin public par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31251 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1976, Monsieur Ammar Ben Ali Cheib, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis, 27, rue El-Malah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée comprenant un puits, située au cheikhat du Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chelbi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre en la possession de Béchir El Farsi.
A l'Est : Le restant de Ardh El Mouaoudha.
Au Nord : Parcillement.
A l'Ouest : Un chemin non caillassé conduisant à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31252 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Hadj Hassine Ben Hadj Mohamed Romane, Tunisien, Fellah, demeurant à Hammamet, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Hassina, consistant en une terre propre à la construction, située à Hammamet, Oued Hassine Romane, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 11ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Latifa ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les parcelles N°s 1162, 1252, 1253, 1254, 1255, 1309, 1314, 1269, 1258, et 2150 - Secteur A. - Cheikhat Hammamet - Cadastre du Cap Bon.
A l'Est : Direction des Forêts.
Au Nord : Parcillement.

A l'Ouest : La parcelle N° 412 Secteur A. - Hammamet, et les Parcelles N°s 1063, 1062, 1061, 1060 et 1057 - Secteur A. - Cheikhat d'Hammamet - Cadastre du Cap Bon et enfin Abdelkader Bou-Kadida.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31253 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1976, Monsieur Salem Ben Salem Ben Ayed Trabelsi, Tunisien, Journalier, demeurant à Hammam - Lif, Place de la Medersa, N° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammam - Lif, Hal M'Hamed Ali, Place de la Medersa, N° 14, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Arab.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Othman Ben Hadj Hassin El Ksouri El Boughanemi.

A l'Ouest : Hamadi Ben Béchir El Bahri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1976, Madame Zohra Djaziri, épouse Chaâbane Ben Romdhane, Tunisienne, demeurant à Soliman, rue de l'Oued, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Hammamet, Rue Habib Thameur, Saniet Dar Taâloch, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 950 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Samira ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet des Héritiers Ali Taâloch.

A l'Ouest : Saniet Boubaker Souissi et consorts.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1976, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Aboss El Kram, Tunisien, Garde forestier, demeurant à Tunis, 14, Rue Bou-Sandal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tourbet Ben M'Tiecha, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 14 Rue Bou-Sandal, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 91 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Younès.

A l'Est : Rue par où la voie d'accès.

Au Nord : Rue Ben Meticha.

A l'Ouest : Dar appartenant à la dame Dalila.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1976, Monsieur Belgacem Ben Salah Ben Ahmed Hachana, Tunisien, Chauffeur, demeurant à l'Ariana, Borj El Baccouche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hadj Ali Chérif, consistant en une parcelle de terre nue, située à Borj El Baccouche, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda » (à incorporer au Titre Foncier issu de la réquisition N°29808).

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : La réquisition N° 29808.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : La Direction de l'Agriculture.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1976, Monsieur Hédi Ben Abdessel Ben Hassen, Tunisien, Commerçant, demeurant à Mutuelleville, 7, Rue Apulel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa, située à Mutuelleville, 7, Rue Apulel, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hédi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Apulel par où la voie d'accès.

A l'Est : Mohamed El Allani.

Au Nord : Mokhtar Dakhlaoui.

A l'Ouest : Mohamed Driss.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1976, Monsieur Mustapha Ben Mokhtar Mormoch, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 32, Souk El-Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 50 bis, Souk Sekajine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 30 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mormoch ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zaouïet Sidi Salah Bou-Khussain.

A l'Est : Hanout des Héritiers Chedly Ben Laroussi Baouab

Au Nord : Rue Sekkajine par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Hanout des Héritiers Tahar Ben Hadj Ali Mamiouk.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1976, Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Ben Mohamed Ben Hassine Zarrouk, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Marsa, Ardh Ben Chaâbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FUNGENNE — 10-14 Septembre 1976

en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à la Mursa, rue Ben Sekha, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Salah Ben Abdallah Zarranh

Au Nord : Mohamed Hosni.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31260 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1976, Monsieur Hassen dit Mohamed Ben Béchir Ben Mohamed Karoui, Tunisien, Industriel demeurant à Tunis, Rue Bourjel, N° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bayadhat, consistant en un terrain propre à la construction, située à la Mursa, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 333 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mostakbal 76».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdessahman Zouari.

A l'Est : Hal Engrooe.

Au Nord : A'el Bent-Kilani Ben Chaïbine.

A l'Ouest : Une route publique.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1976, Madame Khadija Bent Ali Ben Messaoud Ben Gihman, veuve Mekki Trabelsi, Tunisienne demeurant à Tunis, Rue El-Mendra, N° 9, Bab Saâdoune, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ha Zitouni, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis 9, Rue El-Mendra, Bab Saâdoune, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khadija ».

Qu'elle est sa propriété exclusive. De la requérante et les héritiers Ben Janet.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Dar Nabli.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Dar Fatouma.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1976, Monsieur Hassen Ben Mouldi Ben Salah El-Jaoumi, Tunisien, Filleh, demeurant à Tunis 38, Avenue 120 Biahouina, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ha Thamour, située à Ben Sirois, 12 Rue N° 9091, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Sabeur».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 6 du plan de lotissement de Hal kabb Thamour appartenant à S.N.I.T.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1976, Monsieur Larbi Ben Belgaem Ben Hrabin Sassi, Tunisien, Fellah, demeurant à la Manouba, Douar Hicher, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Douar Hicher, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Domaine de l'Etat.

A l'Est : Ouled Asar.

Au Nord : Mouldi El-Ayari.

A l'Ouest : Ardh El-Kessaoula appartenant à Taleb El-Hanachi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1976, Monsieur Abdelaziz Ben Baccar El-Oueshti, Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, Rue Docteur Bralway, N° 12, faisant élection de domicile chez Maître Ezzeddine Chérif, Avocat à Tunis, Avenue Bab Benat, N° 20bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Yabsa Teniouri, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 hectares et 50 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzahra El-Oueshtia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) la Société Nationale Immobilière de Tunisie, par moitiés entrants dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mansour El-Farem (immatriculé).

A l'Est : Paraillement.

Au Nord : Saâd Ben Mustapha Djaziri sur partie et sur le restant Ouak/ El-Kalouine.

A l'Ouest : La Société Nationale Immobilière de Tunisie (immatriculé) sur partie et sur le restant Saâd Ben Mustapha Djaziri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1976, Monsieur Abdelaziz Ben Baccar El-Oueshti, Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Ezzeddine Chérif Avocat à Tunis, Avenue Bab Benat, N° 20bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Yabsa Teniouri, consistant en deux parcelles contigues de terre propre au labour, située à Diebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2ha, 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Uzzahra El-Oueslatia I. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ali Ben Salah El-H'Zami.

A l'Est : Salah Ben Saâd Aouina.

Au Nord : Béchir Ben Hamadi El-H'Zami dit El-Hérissi, sur partie et sur le restant Oued Yabsa et Ouakf Sidi Ben Arous.

A l'Ouest : Oued Yabsa et Ouakaf Teniouri sur partie, et sur le restant Saâd Ben Mustapha Djaziri.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Saâd Ben Mustapha Djaziri.

A l'Est : Oued Yabsa et Ouakaf Téniouri, sur partie, et sur le restant Oued Yabsa et Ouakaf Sidi Ben Arous.

Au Nord : Ouakaf Sidi Ben Arous.

A l'Ouest : Saâd Ben Mustapha Djaziri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1976, Monsieur Mohamed Chelbi Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Dar Chaâbane El Fehri Rue Jugurta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boussaâ, consistant en une maison d'habitation, située à Dar Chaâbane El Fehri, Rue Jugurta, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 120 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Adel et Ymod ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Abdelkader Chalbi.

A l'Est : Rue Oum Kalthoum.

Au Nord : Rue Jugurta.

A l'Ouest : Dar Abdelkader El-Abed.

Extrait du J.O.R.T. du 7 septembre 1976

REQUISITION N° 30650

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 30650 paru au J.O.R.T. du 4 novembre 1975 : Monsieur Rabah Ben Belgacem Ben Ahmed Ghazouani, Tunisien, et non Monsieur Rabah Ben Belgacem Ben Ahmed, Tunisien.

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. -- Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ech-Chebab, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61628 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1976 par Monsieur Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE SLIM FRERES

S.A.R.L.

Siège Social

29, Rue Tahar Sfar

Ksar Hellal

Il appert d'un procès verbal du 30 juin 1976, enregistré à Ksar Hellal, le 16 juillet 1976, N° 154, folio 9, volume 7, dont deux exemplaires ont été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 27 août 1976, que Monsieur Slim Tahar a été désigné nouveau gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Slim Hamouda.

Pour la Société

Le Gérant

N° A-719

ETUDE DE MAITRE ALOULOU ABDERRAHMAN

Avocat à la Cour de Cassation

4, Rue d'Angleterre - Tunis

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le vendredi 8 octobre 1976, à 9 heures du matin par devant la chambre des criés du tribunal civil de Tunis Boulevard Bab Benat.

Poussiivant : Société Tunisienne de Banque. S.A. dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur El Khatoui Ben Ali Ben Mohamed Ben Slim, demeurant à Djedeida.

Objet de la Vente : Immeuble sis à Djedeida Basilique de Tunis, ayant une superficie de 1.355 m² et faisant l'objet du Titre Foncier «St. Claude III» N° 87585.

Il consiste en une maison de 4 pièces, patin, sur lequel ouvre une 5ème pièce, veranda, cuisine et W.C.

La maison est entourée d'un jardin clôturé et est occupée par le débiteur saisi.

Prix de Vente : 4.000 Dinars (Quatre Mille Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-720

SOVETEX

S.A. au Capital de 40.000 Dinars

34, Rue Vesoul - Tunis

Augmentation de Capital

Transfert de Siège Social

Suivant procès verbal de la réunion des associés de la Société SOVOTEX, tenue le 6 juillet 1976, au siège de la société, enregistré à Tunis A. C. le 2 septembre

1976, volume 22, série 5, case 603, il a été décidé à l'unanimité :

1) de transférer le siège de la société du 21, Rue Jean Bart - Mutuelleville, au 34, Rue de Vesoul à Tunis.
2) de porter le capital social de 20.000 dinars à 40.000 dinars divisés en 4.000 actions de 10 dinars chacune iségràble en espèce et au quart de sa souscription.

Par suite de cette augmentation du capital, l'article 6 du chapitre I des statuts a été modifié.

Le Président Directeur Général
N° A-721

SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS
HENRY GHEZ
au Capital de 7.500 Dinars
Siège Social
9, Rue El Karamed - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Anonyme des Etablissements Henry Ghez sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu au siège social le 30 septembre 1976, à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes de l'exercice 1975
• Appréciation des comptes et du bilan dudit exercice ;
• Quitus aux administrateurs ;
• Affectation des résultats ;
• Ratifications et nominations diverses ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-722

SOCIETE GENERALE DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
SO. GE. MA. CO.
S.A.R.L.
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Rue de Combodge - Bellevue
TUNIS

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 26 août 1976, enregistré dans la même ville le 9 septembre 1976, A. C. volume 23, série 5, case 29, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 septembre 1976. Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société Générale de Matériaux de Construction.
• Objet : Fabrication d'Agglomérés de canaux de ciment et la vente de matériaux de construction.
• Siège Social : R. de Combodge - Bellevue Tunis.
• Capital Social : 10.000 Dinars divisés en 100 parts de 100 dinars chacune.
• Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.
• Gérance : La société est gérée et alimentée par les associés eux-mêmes.

Messieurs :

• Ali Belhassen chargé du service commercial.
• Mohamed Hajjouni, chargé du service administratif
• Mustapha M'hirsi chargé du service technique.

Les trois gérants ont les pouvoirs les plus étendus. Ils ne peuvent agir qu'ensemble.

La société sera immatriculée au R.C. de Tunis.

P. Le Conseil d'Administration
Le Gérant
Ali Bel Hassen
N° A-723

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEUR DE TUNISIE
11, Rue Al-Jazira - Tunis
Téléphone : 240-668

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie S.O.D.A.C.T. invite les sociétaires définitifs à une assemblée générale extraordinaire qui aura lieu à la Maison de la Culture Ibn Khaledoun à Tunis, le 21 septembre 1976 à 21 heures. Cette assemblée a pour but :

1- L'examen du projet d'amendement du statut de la société qui a été présentée par la commission désignée par l'assemblée générale du 25 mai 1975
2) Pour décider du mode de répartition des droits généraux.
3) Questions diverses.

Le Président
Abdelmajid Ben Jeddou
N° A-724

ETUDE DE MAITRE
Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Vente aux enchères publiques sur surenchère

La vente aura lieu le vendredi 8 octobre 1976 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

Palais de Justice, boulevard Bab Benat, Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son Président Directeur Général et dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Partie saisie : Madame Rafika Nasra, épouse Ali Ben Ghanem, demeurant à Mutuelleville 18, rue Jaafer El Barmaki, Tunis, propriétaire dans l'indivision de la propriété de l'adjudication.

Adjudicataire : Société l'Immobilière de l'Avenue, S.A. représentée par son Directeur Général demeurant à son siège social sis à Tunis 16, rue de Quebec.

Le surenchèresseur : Madame Amna Gouta, épouse Abdesselern M'Hala, demeurant à Djendouba, élisant domicile en le cabinet de son avocat Maître Mokhtar Maaref 50, rue Nalias Pacha Tunis.

Objet de la vente : des parts indivises 4000/10.770e d'une parcelle de terrain agricole sise en bordure de la route dite Ras El Haraek à Kerch El Ghab, reliant Ennahli et Mutuelleville, limitée par l'Oued Errouch; en la possession de la partie saisie avec les autres ayants droits dans l'immeuble objet du T.P. n° 24143 TS 2 «Saïda 321», d'une superficie de 1 ha 07 a 70 ca.

Mise à prix : 7.002.000 (Sept mille deux dinars) outre les frais de la première poursuite fixera à 400 dinars.

Cahier des charges : 2 copies du cahier sont à la disposition de tout intéressé, déposées, l'une au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations :

1/ Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
2/ La visite du terrain peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi
N° A-725.

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE LAITIERE
Société Anonyme
Au capital de 1.800.000 dinars
Siège social
24, Avenue de France - Tunis
R.C. TUNIS 31594

Augmentation du capital social

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la STIL qui s'est tenue à Tunis le 8 mai 1976 a décidé d'augmenter le capital social de la Société pour le porter de 900.000 dinars à 1.800.000 dinars.

Cette augmentation de capital a été réalisée par l'émission de 90.000

actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune à souscrire en numéraire à 11 dinars soit 10 dinars nominal et 1 dinars prime d'émission. Ces 90.000 actions ont été intégralement libérées à la souscription et ont fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement à Monsieur le receveur des actes civils à Tunis suivant acte en date du 1er septembre 1976 enregistré à Tunis (A. C. 1), le 1er septembre 1976, volume 816, série ter, case 770.

En conséquence les articles 6 et 7 des statuts fixant le montant du capital et le nombre des actions qui le composent sont ainsi modifiés :

Article 6. — Le capital social est fixé à la somme de un million huit cent mille dinars (1.800.000 dinars).

Article 7. — Le capital social est divisé en 180.000 actions nominatives de 10 dinars chacune qui ont été souscrites dans les conditions suivantes :

— Les actions numérotées de 1 à 5.000 représentent le capital originaire.

— Les actions numérotées de 5.001 à 15.000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1962.

Ces actions ont toutes été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Les actions numérotées de 15.001 à 30.000 ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison de une action nouvelle pour une action ancienne et ce par incorporation au capital de la somme de cent cinquante mille dinars (150.000 dinars) prélevée sur les réserves extraordinaires (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 1972).

Les actions numérotées 30.001 à 90.000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 1972 ont été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Les actions numérotées de 90.001 à 180.000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1976 ont toutes été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1976 enregistré à Tunis A. C. 1, le 27 août 1976, volume 816, série ter, case 629, deux copies de la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 1er septembre 1976, enregistrée à Tunis A. C. 1 le 1er septembre 1976, volume 816, série ter, case 773, deux copies de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A. C. le 1er septembre 1976 volume 816, série ter, case 771, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 septembre 1976.

Le Conseil d'Administration.
N° A-726.

CREATION D'UN CLUB SPORTIF

Nom du club : Club Sportif de la Rééducation.

But : Formation des jeunes dans le domaine sportif.

Siège : Centre Rééducatif de Tunis, 144 boulevard du 9 avril 1938.

Visa : N° 4354 du 21 juillet 1976.
N° B-1.566.

SOCIETE DE LA MAILLE CONTINUE S.A.R.L.

Au capital de : 50.000 dinars
Siège Social
Rue Souk El Bey 46, 48 - TUNIS

Augmentation de capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis, le 26 juillet 1976, enregistré à Tunis acte le 10 août 1976, volume 816, série 12, case 450, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 11 août 1976, le capital de la Société est porté de 10.470 dinars à 50.000 dinars et ce par :

1) voie de prélèvement sur les comptes courant des associés de 35.000 dinars;
2) par voie de versement en espèces de 4.530.000 dinars.

L'article 7 des statuts se trouve modifié en conséquence.

N° B-1.567.

Monsieur Kamel Ben Yaghlane porte à la connaissance du public que suivant immatriculation au registre du commerce sous le n° 56722/36028 et agrément n° 0550 1173, il a ouvert un laboratoire industriel de produits de parfumerie et cosmétiques, 4, rue de la Boissière à l'Ariana, téléphone 234.966 et 233.434, sous la dénomination «Kamel Ben Yaghlane» et avec l'enseigne commerciale SADEP (soins, applications dermatologiques et parfums).

N° B-1.568.

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 12 août 1976, enregistré à Tunis le 24 août 1976, volume 816, case 435.

— Monsieur Touhami ben Mohamed Kilani a cédé 20 parts soit la totalité de ses parts à Monsieur Kilani Abdelkader.

— Monsieur Hadj Mohamed ben Amor Znalen a également cédé 30 parts soit la totalité de ses parts à Monsieur Kilani Abdelkader.

La forme juridique de l'ex Société d'Entreprise de Travaux Publics et Particuliers Kilani et Cie cessera d'être S.A.R.L. à compter de la date de l'Enregistrement.

La dénomination nouvelle sera Entreprise de Travaux Publics et Particuliers Kilani Abdelkader.

Monsieur Kilani Abdelkader nouveau propriétaire de la totalité des parts sociales de l'ex-Société prend sous sa responsabilité la suite de la dite Société.

Kilani Abdelkader.
N° B-1.569.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. ETTAJHIZ

Par acte sous seing privé en date du 4 mai 1976, enregistré à Tunis, le 8 mai 1976, volume 762, série IV, case 156, et dont deux exemplaires originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mai 1976, il a été constitué, une société à responsabilité limitée pour une durée de 50 ans.

Dénomination : Ettajhiz.

Siège Social : Tebourba, Rue Sidi Ben Hassine N° 14.

Objet : Création exploitation d'usines pour la fabrication, la commercialisation de matériaux de construction notamment, céramique rouge, carrelage et dérivé de ciment.

Capital Social : 10.000 Dinars

Gérance : Monsieur Amor Ben Hassine est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.570

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax, le 22 juin 1976, Folio 65, N° 303, et dont deux exemplaires remis au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 juillet 1976, sous le N° 3.631, une société à responsabilité limitée est constituée entre les sociétaires Ismail Baklouti et son épouse Fathia Baklouti et ses enfants Hajer, Tarak et Fatma tous demeurant à Sfax.

Objet : Exploitation d'une entreprise de travaux de menuiserie, d'ébénisterie et d'ameublement.

Dénomination : Atelier de Menuiserie Baklouti & Compagnie.

Siège Social : Route de Madagascar à Sfax.

Gérant : Monsieur Ismail Baklouti. La société sera engagée par sa signature

Capital : Trente Milles Dinars divisé en 300 parts de Cent Dinars chacune attribuées à :

Ismail Baklouti …………………… 150 parts
son épouse Fathia Baklouti ……………… 50 parts
ses enfants Hajer Baklouti ……………… 25 parts
Tarak Baklouti ……………………… 50 parts
Fatma Baklouti ……………………… 25 parts

Total …………… 300 parts

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1571

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. le 24 juin 1976, volume 21 série V, case 477, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 juin 1976, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Saisie, Organisation et Traitement Informatique des Données (S.O.T.I.D.)

Objet : Organisation, traitement et saisie informatique, Conseil en informatique, Import-export de la saisie et du traitement.

Siège Social : 14, R. Al Djazira - Tunis

Capital : 1.000 Dinars répartie en 100 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Drira est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.572

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE S. H. T. T.

S. A. au Capital de 5.000 Dinars
52, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Transfert du Siège Social

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.H.T.T. tenue le 3 juillet 1976, enregistré à Tunis le 19 juillet 1976, vol. 816, série 1, case 111, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 août 1976, que les résolutions suivantes ont été prises :

1°) L'assemblée générale extraordinaire après avoir entendu la proposition du conseil d'administration tendant à transférer le siège social de la Société à Monastir, approuve entièrement cette proposition et donne pouvoir au conseil d'administration de procéder à toutes formalités nécessaires par ce transfert.

2°) Par suite du transfert du siège social de la Société, l'assemblée générale extraordinaire donne pouvoir au conseil d'administration d'effectuer des modifications conséquentes à l'article 4 des statuts.

N° B-1.573.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte «seingprivé» daté du 20 août 1976, enregistré à Tunis le 28 août 1976, volume 816, case 720, dont deux copies déposées auprès du tribunal de première instance de Tunis en date du 1er septembre 1976.

1) Raison social : «Coiffure et beauté».

2) Objet : Coiffure dame, maquillage, et vente de produits de beauté.

3) Capital : 2.000.000 dinars (deux mille dinars) divisé en 400 parts de 5.000 dinars.

a) 200 parts attribués à Madame Saida Kobrosly, née Louati.

b) 200 parts attribués à Monsieur Mathari Ridha.

4) Siège social : 69, A. Bourguiba, Carthage Hannibal.

La dite Société sera gérée par Mr. Mathari Ridha et Mme Saida Kobrosly née Louati.

N° B-1.574.

STATION AVICOLE DES PONTS «S.A.P.» S.A.R.L.

Boulevard du 2 mars 1934
EZZAHRA

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 28 août 1976, enregistré à Tunis A.C. le 28 août 1976, volume 763, série 4, case 526, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 août 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée "Station Avicole des Ponts".

Objet : le commerce, l'importation, l'exportation, la représentation, la production, la vente de tous produits d'élevage et dérivés, d'une façon générale toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Boulevard du 2 mars 1934, Ez-Zahra.

Capital : quatre vingt cinq mille dinars divisés en 8500 parts de dix dinars chacune.

Durée : 60 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Hamza est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

M. Hamza

N° B-1.575.

FAILLITE SOCIETE MAGGIORE

Avis du dépôt de l'État des créances au greffe le 8 septembre 1976.

Le Syndic

A. Karoui.

N° B-1.576.

TUNISIAN TRAVEL SERVICE

Société Anonyme

Au capital de : 70.000 dinars
Siège Social
20, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS

Augmentation du capital

En vertu de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1976, dont procès verbal a été enregistré à Tunis le 31 août 1976, volume 22, série 5, case 572 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 8 septembre 1976.

Il appert que le capital de la Société a été porté de 70.000 dinars à 140.000 dinars par l'incorporation de réserves extraordinaires donnant droit à une nouvelle action pour toute action ancienne.

En conséquence, l'article 6 des statuts se trouve modifié comme suit :

Article 6 (nouveau) : le capital social est fixé à la somme de cent quarante milles dinars (140.000.000 D.).

Il est divisé en quatorze milles actions nominatives de dix (10) dinars chacune.

Pour Extrait.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° B-1.577.

SABAH

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 10.000 dinars
Siège Social
34, Rue de Paris - TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 7 avril 1976, enregistré à Sousse AC le 23 avril 1976, volume 376 n° 303 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 29 avril 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : La commercialisation en demi-gros et au détail de chaussures, tennis, saceries et cordages.

Dénomination : « SABAH »

Durée : 99 ans.

Siège social : 34, rue de Paris, Sousse.

Capital : Dix mille (10.000) dinars divisé en mille (1.000) parts de dix (10) dinars l'une.

Gérance : Monsieur Mohamed El Béchir B. Adel B. Cherifa, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

Le Gérant.

N° B-1.578.

SOCIETE COMMERCIALE « BIG SHOP »

119, Avenue de la Liberté
TUNIS

Augmentation du capital

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 1976, enregistré à Tunis AC le 3 juillet 1976, volume 816, série ter, case 58, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 août 1976. Il a été décidé d'augmenter le capital par apports en espèces de 16.000 dinars et de porter ainsi le capital de 8.000 dinars à 24.000 dinars. L'article 7 des statuts du 31 octobre 1967, sera modifié en conséquence.

N° B-1.579.

SOCIETE COMMERCIALE « BIG SHOP »

119, Avenue de la Liberté
TUNIS

Cession de parts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 28 mai 1976, enregistré à Tunis AC le 3 juillet 1976, volume 816, série bis, case 834, il appert que Monsieur Ayed Ben Rejeb qui possède 80 parts de 25 dinars chacune et Monsieur Bouiche Ben Rejeb qui possède 40 parts de 25 dinars chacune, cèdent sous les garanties de droit, à Monsieur Chedly El Younsi, tous les parts qu'ils détiennent dans la Société commerciale « BIG SHOP » à leur valeurs nominale soit 120 parts de 25 dinars chacune. De ce fait l'article 7 des statuts modifié en conséquence; deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 août 1976.

N° B-1.580.

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 1er janvier 1976, enregistré à Tunis AC le 10 août 1976, volume 816, série bis, case 454, Monsieur Ali Ben Faih Said a donné en location à Monsieur Gacem Ben Romdiane Bourguiba, son fonds de commerce d'articles de ménage exploité dans le local sis à Tunis, 76 rue des teinturiers pour une durée de deux années commençant le 1er septembre 1975 et finissant le 31 août 1977, renouvelable par tacite reconduction.

En conséquence, Monsieur Ali Ben Faih Said n'aura pas à répondre de fournitures faites au dit locataire et dettes contactées par lui durant le bail.

Le présent avis a été publié au Journal la Presse du 9 septembre 1976.

N° B-1.581.

SOCIETE AFRIC-ARROSOL

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 10.000 dinars
Siège Social
34, Rue de Marseille, TUNIS

Démission de gérants, désignation d'un gérant unique et transfert du siège social

Suivant procès verbal de l'assemblée générale de la Société en date du 31 mai 1976, enregistré à Tunis AC le 23 juillet 1976, volume 816, série ter, case 152, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 août 1976, les associés ont accepté la démission des deux co-gérants de la Société, en l'occurrence, Messieurs Mohamed El Hédi Bouslama et Mohamed Habib Bourguiba et ont désigné à l'unanimité, Monsieur Brahim Ben Amara, complérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. En vertu du même procès verbal, le siège social a été transféré à la décision unanime des associés au 34, rue de Marseille, Tunis.

N° B-1.582.

Monsieur Boubaker Khechim informe le public qu'il a ouvert un atelier de confection sous le nom : «Olympic confections» au 2 impasse du recellement à Tunis. Tél : 246.582.

N° B-1.583.

SOCIETE ARC EN CIEL

S.A.R.L. NABEUL

Cession de parts

Augmentation de capital

Nomination de gérant

Cession de parts

Il ressort des actes sous seings privés en dates des 27, 28 août 1976, enregistrés à Nabeul 1er bureau le 30 août 1976, volume 75, cases 538, 539, 540, 541, 543, folio 79 que :

• 1ère résolution : Monsieur Mongi Maïza a cédé la totalité de ses parts sociales à Monsieur Abdessattar Maïza.
• Messieurs Mabres Mohamed El Fehri Mohamed El Korbi, Hédi Hadidane ont cédé la moitié de leurs parts sociales à Monsieur Mohamed Abdelhak Ben Touati.

• 2ème résolution : Le capital social a été augmenté de 1.000 dinars à 2.100 dinars, soit en créant 22 parts nouvelles de 50 dinars chacune au nom de Mr. Mohamed Abdelhak B. Touati.

• 3ème résolution : Monsieur Mohamed Abdelhak Ben Touati a été nommé à l'unanimité gérant majoritaire avec les pouvoirs les plus étendus, pour une période illimitée.

• 4ème résolution : La Société sera dénommée à l'avenir Société Nouvelle Arc en Ciel.

Pour Extrait
Pr. Le Gérant
N° B-1.584.

SOCIETE NOUVELLE

ARC EN CIEL
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 2.100 dinars
Avis au public

Il est porté à la connaissance des créanciers de l'Arc en ciel à Nabeul, qu'ils doivent adresser une lettre recommandée au nom de M. Abdessattar Maïza, rue Ain Daouara à Nabeul, mentionnant les montants et les détails des créances à la charge de l'ancienne société arc en ciel; et ce dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis.

Après ce délai, l'engagement de paiement de ces dettes de M. Abdessattar Maïza n'est plus valable.

La nouvelle société arc en ciel, ne s'engage en rien du paiement d'aucune dette.

Pr. Abdessattar Maïza,
Ancien gérant de la Société
N° B-1.585.

SOCIETE « LA GRAINE D'OR »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 15.000 dinars
Siège Social
Route de Sousse N° 79 Dubosville
TUNIS

Par acte sous seings privés du 27 juillet 1976, enregistré à Tunis le 2 août 1976, volume 816, série I, case 243, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 août 1976, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : La Graine d'Or.

Objet : Commercialisation, conditionnement, traitement par broyage, calibrage, séchage de fruits et légumes secs, fourrages, aliments de bétail, import.

Siège social : Route de Sousse n° 79, Dubosville, Tunis.

Capital : 15.000 dinars divisé en cent cinquante parts de cent dinars chacune.

Durée : 20 ans à compter de la constitution sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Gérance : Monsieur Mohamed Belhadj Ali est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-1.586.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ENTREPRISE MAGHREBINE
DE PRESSE

Suivant acte sous seing privé, signé et enregistré à Tunis le 8 septembre 1976 (AC 1), volume 816, série I, case 786, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 septembre 1976.

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La création, l'impression, l'exploitation, la commercialisation, la diffusion de toute activité artistique et de toute publication notamment périodiques etc. en Tunisie et à l'étranger.

Dénomination : Entreprise Maghrébine de Presse «E.M.P.» S.A.R.L.

Siège social : 5, bis, rue borj Bourguiba, Tunis.

Durée : 99 années.

Capital social : Deux mille deux cent dinars (2.200 D.) divisé en quarante quatre (44) parts sociales de cinquante dinars (50 D.) chacune, entièrement libérés.

Gérance : Monsieur Mohamed Hassib Ben Salah Ben Ammar est nommé gérant statutaire.

Pour Extrait,

Le Gérant.

N° B-1.587.

« TOUFLEURS »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 10.000 dinars

Siège Social

15, Rue d'Allemagne - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juillet 1976, enregistré ACI le 1er septembre 1976, visa 7020 volume 816, case 750, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « TOUFLEURS » ayant pour objet l'extraction des essences aromatiques forestières et de culture pour la fabrication des parfums et aromes naturels servant dans l'alimentation, les boissons, la fabrication des feuilles et fleurs aromatiques séchés et de tous détergents, savons.

Le siège social est fixé à Tunis 15 rue d'Allemagne.

La durée de la Société est fixée à trente ans.

Le capital social est de dix mille dinars divisé en cinq cent parts de vingt dinars chacune.

La gérance de la Société est confiée à Monsieur Taoufik Ben Mrad avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.588.

AVIS DE VENTE

Par acte sous seing privé daté du 28 janvier 1976, enregistré à Tunis le 24 août 1976, volume 816, série 1, case 418, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Belgacem Hemdani a vendu la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis 24-26, avenue de la Liberté à Monsieur Faouzi Ben Sadok Zaag.

Les créanciers éventuels du cédant sont invités à faire opposition au 23 avenue de la Liberté, Tunis, dans les 20 jours de la publication du présent avis, au Journal quotidien Le Temps et Essabah du 4 mars 1976.

N° B-1.589.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Equipement Automobile

« Zghal et Chiba »

Au capital de : 5.000 dinars

Siège Social

Sfax, n° 38, avenue de l'Algérie

Suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 1973, enregistré à Sfax à la recette des A.C. et I.D. le 29 décembre 1973, folio 64 n° 262, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 février 1974, sous le n° 2754, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société d'Equipement Automobile «Zghal et Chiba».

Objet : a) La commercialisation de tous les produits se rattachant aux secteurs des pièces de rechange de toutes sortes, quincaillerie générale, droguerie, toute fourniture de cycles motocycles et autres accessoires divers.

b) L'exploitation d'une ou plusieurs magasins, centre de distribution ou de service après vente, l'importation, l'exploitation et la représentation. Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au dit objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Siège social : Sfax, n° 38, avenue de l'Algérie.

Durée : 99 années.

Capital : 5.000 dinars, divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ridha Ben Abdellatif Zghal est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° B-1.590.

SOCIETE LES MARBRES ET GRANITES TUNISIENS

Société Anonyme au Capital de 130.000 Dinars

Siège Social

2, Rue Joseph Giroud - TUNIS

Il a été établi un projet de statuts d'une société en constitution «Les Marbres et Granites Tunisiens» dont il a été extrait ce qui suit :

I. - Objet Social :

La société a pour objet principal d'entreprendre :

• La création, l'exploitation de carrières de marbres et granites.

La réalisation de Marbreries.

• La vente et le commerce des produits de marbres et granites.

II. - Dénomination Sociale :

La société prend la dénomination "Les Marbres et Granites Tunisiens".

III. - Siège Social :

Le siège de la Société est à Tunis ; 2, rue Joseph Giroud - Tunis.

IV. - Durée :

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf ans (99 ans) à compter de sa constitution définitive.

V. - Capital :

Le capital social est fixé à 130.000 D. divisé en 13.000 actions non inutives de 10 dinars l'une à souscrire en n° méraires et à libérer par quart, le premier est à appeler lors de la souscription.

Pour Extrait

Le Fondateur

N° B-1.592

EQUIPEMENT ELECTRIQUE

40, Rue Al Djazira

TUNIS

Nomination d'un co-gérant

Suivant procès verbal en date du 27 août 1976, enregistré à Tunis le 4 septembre 1976 volume 763, case 562, dont deux exemplaires ont été déposées au greffe le 27 août 1976, les associés attribuent à Mr. Mohamed Tahar Ouiniche la fonction de Co-gérant.

N° B-1.593.

Rectificatif au J.O.R.T. N° 23 du 21 août 1976, page 2074, annonce N° A-693, 1ère colonne, lignes 2, 11 et 12, lire comme suit :

• 310.000 dinars par incorporation.

• volume 816 série bis, case 622, ont été déposées au greffe du tribunal de...