Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1959, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi des cadres budgétaires du Ministre des Affaires Sociales fixée par la loi N° 76-68 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, relative à la gestion 1974;
Vu la loi N° 75-81 du 30 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1976;
Vu le décret N° 73-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 71-352 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales;
Vu le décret N° 75-13 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'Inspection de l'Avail;
Vu le décret N° 72-355 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels de l'Inspection Pédagogique de l'Education Sociale du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 72-337 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les Centres de l'Education Sociale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 70-299 du 30 mars 1976;
Vu le décret N° 74-093 du 2 octobre 1974, fixant le statut particulier aux personnels de l'Action Sociale du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 73-384 du 20 août 1973, fixant le statut du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 76-250 du 18 mars 1976, portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Décretons :
Article Premier. — La loi des cadres du personnel administratif et technique du Ministère des Affaires Sociales est fixée comme suit :
p. 21691. — Cabinet du Ministre
1. Chef de Cabinet
1. Attaché de Cabinet
2. Chargés de Mission
4
SERVICES D'ATTACHES AU CABINET
1. Administrateur Général
2. Administrateurs en Chef
3. Administrateurs du Gouvernement
4. Attaché d'Administration
5. Commis d'Administration
6. Dactylographes
7. Hajeb
16
B. — Inspection des Affaires Sociales
1. Administrateur en Chef
2. Administrateurs Conseillers
3. Administrateur Principal
4
C. — Bureau du Plan et de la Coopération Internationale
1. Administrateur Conseiller
2. Administrateurs du Gouvernement
5
D. — Direction du Travail
1. Administrateur Général
2. Administrateur en Chef
3. Administrateurs Conseillers
4. Administrateur Principal
5. Administrateur du Gouvernement
6. Attachés d'Administration
7. Secrétaires d'Administration
8. Commis d'Administration
9. Dactylographes
10. Ingénieur Principal des Statistiques et des Etudes Economiques.
11. Ingénieur des Travaux de l'Etat
12. Adjoints Techniques des Statistiques
25
E. — Direction de la Sécurité Sociale
1. Administrateur Général
2. Administrateurs Conseillers
3. Administrateurs du Gouvernement
4. Attachés d'Administration
5. Secrétaires d'Administration
6. Commis d'Administration
7. Dactylographes
17
F. — Direction du Développement Social
1. Administrateur en Chef
2. Administrateur Conseiller
3. Administrateurs du Gouvernement
4. Attachés d'Administration
5. Secrétaires d'Administration
6. Commis d'Administration
7. Dactylographes
8. Hajeb
9. Administrateurs des Affaires Sociales
10. Attachés Sociaux
11. Assistans Sociaux
523. Animatrices Sociales
6. Inspecteurs Régionaux de l'Education Sociale
7. Inspecteurs de l'Education Sociale
8. Conseillers de l'Education Sociale
271. Insituteurs de l'Education Sociale
272. Ingénieur des Travaux de l'Etat
1018
G. — Direction de l'Emploi
1. Administrateur en Chef
2. Administrateurs Conseillers
3. Administrateurs du Gouvernement
4. Attachés d'Administration
5. Dactylographes
6. Ingénieur Principal des Statistiques et des Etudes Economiques.
9
H. — Inspection du Travail
1. Inspecteur Général du Travail
2. Inspecteurs en Chef du Travail
3. Inspecteurs Centraux du Travail
4. Inspecteurs Principaux du Travail
5. Inspecteurs du Travail
6. Attachés d'Inspection
7. Contrôleurs du Travail
8. Administrateur Conseiller
9. Attaché d'Administration
10. Secrétaires d'Administration
11. Commis d'Administration
12. Dactylographes
172
I. — Direction Administrative et Financière
2. Administrateurs en chef
3. Administrateur Conseiller
4. Administrateur Principal
5. Administrateurs du Gouvernement
6. Attachés d'Administration
7. Secrétaires d'Administration
8. Commis d'Administration
9. Dactylographes
10. Hajeb
50
Art. 2. — Le nombre total des emplois pour l'ensemble de la loi des cadres des personnels administratifs et techniques du Ministère des Affaires Sociales est fixé à mille trois cent quatorze (1.314).
Art. 3. — La loi des cadres du personnel ouvrier permanent du Ministère des Affaires Sociales est fixé comme suit :
de la catégorie I à X : 212 emplois.
Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 30 août 1976
Le Président de la République Tunisienne.
HABIB BOURGUIBA
p. 21702170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Septembre 1976