Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 30 juillet 1970, la Société Mobil-Oil Tunisie, demeurant à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Maharès l'un établissement classé de 3ème catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax ou le maire de la commune de Maharès, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE LA GLACE

au Capital Social : 155.000 Dinars
Siège Social
Route de Zaghouan Km 2
TUNIS

CONVOCATION

2ème Avis

Messieurs les actionnaires de la Société La Glace sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 7 octobre 1976, à 9 heures 30 au siège de l'U.T.I.C.A. 32, R. Charles de Gaulle Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour publié sur le Journal Officiel N° 53 en date du 27 et 31 août 1976.

Le Conseil d'Administration
N° A-727

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Générale de Confection « SO.GE.CO »

S.A. en formation au Capital de 12.000 D.
Siège Social
4, Rue des Fleurs - Tunis

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 31 juillet 1976 en registre à Tunis, le 26 août 1976, (A.C.1) volume 815, série ter, case 587 et dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 juillet 1976, et dont l'un des originaux demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Béchir Ben Njima, fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Société Générale de Confection « SO.GE.CO. »

Objet : La fabrication et la transformation des textiles ainsi que la commercialisation de produits manufacturés s'y rapportant, à savoir vêtements et articles connexes, l'ensemble des opérations pouvant s'effectuer soit pour son propre compte, soit sur commande et pour le compte d'autrui et aussi bien par sous-traitance avec des tiers. Et généralement procéder à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou pouvant en faciliter l'extension et le développement.

Ducée : (99) années à compter du jour de la constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents statuts.

Capital : 12.000 Dinars divisé en 1200 actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 26 août 1976. Elle a été enregistré le même jour (A.C.1) volume 816, série ter, case 590.

III. — Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive enregistré à Tunis (A.C. I) le 7 septembre 1976, volume 816, série bis, case 844, il résulte notamment que l'Assemblée :

1) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2) a nommé les administrateurs prévus par les statuts :

• Monsieur Béchir Ben Njima
• Monsieur Roger Sergent
• Monsieur Lobry Roland
• Monsieur Hédi Ben Njima.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Gaston Zarka lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration : Aux termes de sa première délibérations le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Béchir Ben Njima en tant que Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-728

SOCIETE LE PREFABRIQUE (SOPRE)

Société Anonyme
au Capital de 53.000 Dinars
Siège Social
Rue Moncef Bey - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société le Préfabriqué (SOPRE) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Samedi 2 octobre 1976 à 18 H. au siège de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social
2) Modification de l'article 5 des statuts
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-729

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
« La Brique Tunisienne »
Siège Social
14, Avenue de Londres - Tunis
Capital Social : 310.000 Dinars
(Trois Cent Dix Mille Dinars)

CESSION DE PARTS SOCIALES

De l'acte sous seing privé du 24 août 1976, dûment enregistré à Tunis le 31 août 1976, folio 816, série 1, case 723 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il appert que Monsieur Mohamed Taieb Ben Amor a cédé à Monsieur Habib Ben Mohamed Trabelsi 250 parts sociales des 1.250 parts sociales lui appartenant dans la dite société à responsabilité limitée « La Brique Tunisienne »

Pour Extrait
N° A-730

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
« La Brique Tunisienne »
Siège Social
14, Avenue de Londres - Tunis
Capital Social : 250.000 Dinars
(Deux Cent Cinquante Mille Dinars)
devenu 310.000 Dinars
(Trois Cent Dix Mille Dinars)

Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire d'Augmentation du Capital Social

Du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 24 août 1976 dûment enre

gistré à Tunis, le 31 août 1976, Folio 816, série 1, case 723 et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il résulte que le capital social de la société à responsabilité limitée « La Braque Tunisienne » qui était de 250.000 Dinars (Deux Cents Cinquante Mille Dinars) est passé à 310.000 Dinars (Trois Cent Dix Mille Dinars) par un apport fait en numéraires de 60.000 Dinars (Sixante Mille Dinars).

Cet apport constituant du capital social a été divisé en 600 parts sociales de 100 Dinars (Cent Dinars) l'une.

Pour Extrait

N° A-731

SOCIETE DES HYPPODROMES

MONASTIR SOUSSE

H. M. S.

Société Anonyme

au Capital Social : 460.000 Dinars

Siège Social

Hippodrome de Kassar-Sald

CONSTITUTION

I. — Statuts :

Suivant acte sous seins privé en date du 28 août 1976, enregistré à Tunis A.C. le 7 septembre 1976, volume 817, série ter, case 2, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 septembre 1976, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

— Dénomination : Société des Hippodromes Monastir Sousse.

— Objet : La Société a pour objet :

La construction d'hippodromes et d'installations hippiques et touristiques destinées à la relance de l'élevage du cheval et du tourisme en Tunisie.

— Siège Social : Hippodrome de Kassar Sald.

— Durée : 99 ans.

— Capital Social : 460.000 Dinars divisés en 4.600 actions de 100 dinars chacune

II. Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 7 septembre 1976, elle a été enregistré le même jour (A.C.) Vol. 817, Série Ter, Case 5.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistrée à Tunis, le 13 septembre 1976, volume 817, série bis, case 49, il appert notamment que :

1) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2) Eelle a nommé premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin

lors de la réunion de l'A.G.O. qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

— La Société des Courtes

— Monsieur Sadoh Es-Sald

— La Société Rym Sahara Beach.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Elle a nommé comme commissaires aux comptes Messieurs :

— Rached Fourati

— Sadoh Ben Azouz

lesquels ont accepté leurs fonctions.

4) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration enregistré à Tunis le 13 septembre 1976, (A.C.) volume 817 série bis, case 50, il appert notamment que le conseil a nommé :

— Monsieur Hédi Sahab Ettahaï, Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — Dépôt :

Il a été déposé le 15 septembre 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Procès-Verbal de l'Assemblée Générale constitutive ;

— Procès-Verbal du Conseil d'Administration ;

— La déclaration de souscription et de versement ;

— La liste des souscripteurs.

— Les Statuts

N° A-732

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS

Société Anonyme

au Capital de 650.000 Dinars

Siège Social

3, Avenue de France - Tunis

R.C. Tunis N° 29.383

Assemblée Générale Ordinaire

du 18 octobre 1976

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société d'Investissements Hoteliers sont envoyés à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 18 octobre 1976, à 11 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Ratification de la réunion tardive de l'Assemblée Générale pour statuer sur les comptes des exercices 1971, 1972, 1973, 1974 et 1975.

— Lecture du rapport du conseil d'administration sur les comptes des exercices 1971, 1972, 1973, 1974, et 1975.

— Lecture du rapport ordinaire et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations et comptes des exercices 1971-1972-1973-1974-1975.

— Approbation, s'il y a lieu, des comptes et des bilans des exercices 1971 à 1975. Affectation des résultats.

— Quitus aux administrateurs

— Renouvellement de mandats d'administrateurs. Election d'administrateur

— Nomination de commissaire aux comptes et fixation de leur rémunération.

Le Conseil d'Administration

N° A-733

Etude de Maître Habib Ellouze

Avocat à la Cour de Cassation

62, Avenue Hédi Chaker - Sfax

VENTE D'IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 18 octobre 1976 à 9 heures du matin à la chambre des crises du tribunal de première instance de Sfax, Rue Aboulkacem Cha'bi, Sfax.

Poursuivant : Société industrielle et commerciale de textiles et confection de Sfax du du sud tunisien : SINTEX, représenté par son président directeur général ayant son siège social à Sfax Rue du 18 Janvier.

Partie Saisie : Ahmed Ayadi, commerçant à Sfax Avenue des martyrs N° 9.

Immeuble à vendre : Les trois vingt quatrième 3/24 dans l'indivision de l'immeuble comprenant une construction de six pièces, une cour, une cuisine, un hall et un terrain planté par arbres fruitiers d'une superficie totale de 465m² environ, limité au Sud par Zenkat Mazghani et Charfi à l'Ouest par Hédi Abdelkafi au Nord par Hassen Abdelkafi et à l'Est par Kammoun.

L'immeuble est occupée par la partie saisie.

Mise à Prix : Cinq cent dinars (500 D.)

— La visite de l'immeuble est possible aux heures de travail.

— Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation administrative délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

— Le cahier de charge est déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax et à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

Monsieur Habib Ellouze

N° A-734

Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat à la Cour de Cassation - 62, Avenue Hédi Chaker - Sfax.

VENTE D'IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 18 octobre 1976 à 9 heures du matin à la chambre des criées du tribunal de première instance de Sfax, Rue Aboulkacem Chabbi - Sfax.

Poursuivant : Société grand Comptoir du Sud représentée par son président Directeur Général ayant son siège social à Sfax, rue Haffoux n° 40.

Partie saisie : Ahmed Ayadi Commerçant à Sfax, avenue des Martyrs n° 9.

Immeuble à vendre

Les neufs vingt quatrième 9/24 dans l'indivision de l'immeuble comprenant une construction de six pièces, une cour, une cuisine, un hall et terrain planté en arbres fruitiers d'une superficie totale de 465 m² environ limité au sud par zenkat Mesghani et charfi ;

A l'Ouest : par Hédi Abdelkafi.

Au Nord : par Hassen Abdelkafi.

A l'Est : par Kammoun.

L'immeuble est occupée par la partie saisie.

Mise à prix

Mille cinq cent dinars (1.500 D.).

— La visite de l'immeuble est possible aux heures de travail.

— Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation administrative délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

— Le cahier de charge est déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax et à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :

Monsieur Habib Ellouze,

N° A-735.

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE TUNISIE

11, Rue Al-Jazira

TUNIS

2ème communiqué

I. — Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) invite les sociétaires définitifs à une assemblée extraordinaire qui aura lieu à la maison « Ibn Khaldoun » à Tunis le 21 septembre 1976 à 21 heures. Cette assemblée a pour but :

1. — L'examen du projet d'amendement du statut de la Société qui a été présenté par la commission, désignée par l'assemblée générale du 25 mai 1975.

2. — Pour décider du mode de répartition des droits généraux.

3. — Questions diverses.

Le Président :

Abdelmajid Ben Jeddou.

N° A-736.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOTREGAMES sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège du gouvernorat de Gabès le samedi 18 septembre 1976 à dix heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;

2°) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice ;

3°) Approbation s'il y a lieu des dites rapports ;

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.

Dahmani Ahmed.

N° A-737.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de « LA NATIONALE IMMOBILIERE TUNISIENNE » (LA N.I.T.), Société Anonyme au capital de 990.000 dinars, sont convoqués le vendredi premier octobre 1976, à 11 heures, en assemblée générale ordinaire, au siège social à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration ;

2°) Rapport des commissaires aux comptes ;

3°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1975. Quitus à donner aux Administrateurs ;

4°) Affectation et répartition du bénéfice ;

5°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

6°) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ;

7°) Vote sur les conventions autorisées (article 78 du Code de Commerce) ;

8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-738.

SOCIETE ROUTIERE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX-COLAS S.A.R.L.

Au capital de 210.000 dinars

Siège social

Route de la Gare - Mégrine

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30 juin 1976, enregistré à Sfax « A. C. » le 18 août 1976, f° 62, f° 258, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 août 1976 sous le n° 896, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné à la gérance pour l'ensemble de toutes ses opérations traitées jusqu'au 31 décembre 1975 ;

— Le report des pertes a été absorbé par le résultat des exercices 1974 et 1975.

Et aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1976, enregistré en date à Sfax « A. C. » le 18 août 1976, f° 61 n° 257, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 31 août 1976 sous le n° 897, il appert que :

— Le capital social, fixé initialement à : 160.000 dinars a été reporté à : 210.000 dinars, par la participation mentionnée dans le dit procès-verbal ;

— La gérance est nommée statutairement et pour la durée de la Société, sans limitation de pouvoirs.

— Les dispositions des articles 7, 8 et 9 et le dernier paragraphe de l'article 16 des statuts sont modifiées en conséquence.

Pour extrait.

N° A-739.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant un acte sous seing privé en date MORNAG enregistré à Sfax « A. C. » le 24 juin 1976, case 321, n° 69, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juillet 1976 sous le n° 722, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

— Objet : Fabrication et commercialisation, sous toutes leurs formes et modalités, de tous matériaux de construction à base de marbre ou dérivés.

— Dénomination : Société des Marbres Agglomérés — par abréviation « SO.M.AG. ».

— Durée : 99 années.

— Siège social : Route MC. 34 km. 1 - Mornag.

— Capital : 130.000 dinars.

— Gérance : Mentionnée à l'article 15 des statuts, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° A-740.

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX

« S.T.G.T. »

Société Anonyme

Au capital de 168.000 dinars

Siège social

Rue de la Gare - Mégrine

Augmentation de capital social

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 1975 enregistré à Tunis « A. C. » le 5 mars 1975 — volume 756 série V, case 549 ; il appert que le capital fixé initialement à 96.000 dinars se trouve reporté à 168.000 dinars par suite d'une augmentation de 72.000 dinars, représentant l'émission de 3.600 nouvelles actions nominatives de 20 dinars chacune.

D'une déclaration de souscription et de versement, reçue par Monsieur le receveur des « A. C. et I. D. » en

date à Sfax du 26 avril 1976 sous le n° 10/76, enregistrée même jour - case 385, f° 79, il ressort que les 3.600, actions de 20 dinars chacune, ont été souscrites de la façon suivante :

• 24.000 dinars par incorporation des bénéfices figurant au bilan à la date du 31 décembre 1974 ;
• 48.000 dinars en numératres.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juin 1976 sous le n° 617, deux exemplaires timbrés et enregistrés :

• Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 1975 ;
• Délibération du Conseil d'Administration du 15 novembre 1974 ;
• Liste des souscripteurs à l'augmentation du capital en question ;
• Liste des souscripteurs à l'intégralité du capital social ;
• Déclaration de souscription et de versement sus mentionnés ;

— Statuts mis à jour de la Société.

Il appert également que la décision du Conseil d'Administration du 5 mars 1976, enregistrée en date à Sfax « A. C. » le 26 avril 1976, folio 79, numéro 385 est rendue caduque par suite de la délibération du 30 avril 1976, enregistrée en date à Sfax « A. C. » le 14 mai 1976, folio 8, n° 34, dont deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juin 1976 sous le n° 615 et 616.

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 27 juin 1976, enregistré en date à Sfax « A. C. » le 18 août 1976, folio 64, n° 263, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice 1975 ;
• Cinq (5) nouveaux Administrateurs et un nouveau Commissaire aux comptes ont été désignés conformément au dit procès verbal.

La délibération du Conseil d'Administration du 30 juin 1976, enregistrée en date à Sfax « A. C. » le 18 août 1976, folio 63, n° 262 a désigné le Président Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus ainsi que le secrétaire de séances.

2 exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 août 1976 sous les numéros 894 et 895.

Pour extrait.

N° A-741.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE LINGERIE
par abréviation « S.I.L. »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
siège social
Route de Madagascar

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 12 juin 1976, enregistré en date à Sfax « A. C. » le 18 août 1976, folio 64, n° 264, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice 1975 ;
• Le mandat d'Administrateur a été reconduit à Messieurs :

— Ali Abdennader ;
— Mohamed Jamoumi et
— Mohamed Pourati.

Une prime fixé forfaitairement à : 3.000 dinars a été mis à la disposition de l'ensemble du personnel ;
Un dividende de 10 % est à répartir sur le montant du capital et le solde des bénéfices du dit exercice est à affecter dans un compte de « réserves ».

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 12 juin 1976, enregistrée en date à Sfax « A. C. » le 18 août 1976 n° 265, ont été reconduits les mandats de :

• Président Directeur Général, avec les pouvoirs les plus absolus, à Monsieur Habib Achich ;
• Secrétaire de séances, à Monsieur Tahar Kallel.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 août 1976 sous le n° 3.688.

Pour extrait.

Le Président Directeur Général
Habib Achich.

N° A-743.

SOCIETE SFAXIENNE
DES PRODUITS LAITIERS
par abréviation « S.O.F.A.L. »
siège social

11, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 19 juillet 1976, enregistré en date à Sfax « A. C. » le 18 août 1976, folio 62, n° 259, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes ;
• Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de « réserves ».

Et aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration datée et enregistrée les mêmes jours folio 63, n° 260, il appert que les mandats ont été reconduits à Messieurs :

— Hassin Beliaat, en sa qualité, Président Directeur Général ;
— Sadok Guergouri, en sa qualité de Directeur-Administrateurs ;

avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 août 1976 sous le n° 3.692.

Pour extrait.

N° A-743.

COMPAGNIE D'ASSURANCES
ET DE REASSURANCES «ASTREE »
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
En cours d'augmentation
Siège social
56, Avenue Farhat Hached - Tunis

Augmentation de capital
Avis aux actionnaires
Droits préférentiels de souscription

Messieurs les actionnaires de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances « ASTREE » Société Anonyme au capital de 300.000 dinars en cours d'augmentation, divisé en 40.000 actions de 5 dinars chacune, dont le siège social est à Tunis, 56, avenue Farhat Hached sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration tenu le 3 juin 1976, constaté par un procès-verbal dont deux copies ont été déposées le 15 septembre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, quant des pouvoirs qui lui ont été confiés par l'assemblée générale extraordinaire tenu le 23 juin 1974 constatée par un procès-verbal dont deux copies ont été déposées le 23 octobre 1974 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le capital de la Société sera augmenté de 100.000 dinars par l'émission de 20.000 actions de 5 dinars chacune, numérotées de 60.001 à 80.000 toutes nominatives, l'ensemble devant être souscrit et libéré comme suit :

— Émission de 20.000 actions nouvelles, toutes nominatives, de 5 dinars chacune, assorties d'une prime d'émission de un dinar par action, l'ensemble devront être entièrement souscrit en numéraire et libéré en totalité à la souscription.

Le Ministre des Finances a autorisé cette opération par sa décision du 18 juin 1976. Les actionnaires devront, sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commence à courir le 1er octobre 1976 et s'achève le 31 octobre 1976.

Trois actions anciennes avant cette augmentation donneront droit à la souscription à titre irréductible à une action nouvelle.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible proportionnellement à leurs parts dans le capital et dans la limite de leurs demande.

Lorsque le droit de souscription à titre irréductible est réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Banque de Tunisie, compte spécial de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances « ASTREE » intitulé : augmentation de capital.

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du 1er janvier 1977.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-744.

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE D'ALIMENTATION
Société Anonyme
Au capital de 159.300 dinars dont le siège social est à Tunis
30, Rue Arago

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mardi douze octobre 1976 à 10 heures du matin au siège social, 30; Rue Arago à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-745.

SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE
CONSTRUCTIONS METALLIQUES
S.A. au capital de : 600.000 dinars en cours d'augmentation
Siège Social : Djebel Djelloud

Augmentation de capital

Avis aux actionnaires

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social le 7 septembre 1976, le conseil d'administration a été autorisé à porter le capital social de 600.000 dinars à 800.000 dipar émission au pair de 20.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel de souscription sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 18 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au Jour de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'assemblée donne en conséquence tous pouvoirs au conseil d'administration pour procéder à l'augmentation du capital, en fixer les conditions, prendre toutes mesures qu'il avisera à cet effet et effectuer la modification corréative des statuts.

Un exemplaire du procès verbal de la délibération du conseil d'administration du 17 août 1976 a été déposé conformément à l'article 104 du code de commerce au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale, suivant récépissé n° 205/6 du 15 septembre 1976.

Le Conseil d'Administration.
N° A-746.

CABINET DE MAITRE
Zine El Abdine Djaït
Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant à Tunis
48, Rue Nahas Pacha

Vente aux enchères publiques sur saisie-immobilière

L'adjudication aura lieu le vendredi 22 octobre 1976 à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis siégeant au Palais de Justice de la dite ville en son prétoire habituel boulevard Bab Benat.

Poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie, société anonyme au capital de trois millions deux cents mille dinars, siège social 19, Avenue de Paris à Tunis poursuites et diligences son Président Directeur Général y demeurant ayant pour avocat Maître Zine El Abdine Djaït demeurant à Tunis 48, rue Nahas Pacha.

Partie saisie : Monsieur El Hédi Ben Ammar Hassine, commerçant à Tunis 7, rue du Général Hassine à Mutuelville.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'immeuble sis à Tunis 7, rue du Général Hassine à Mutuelville objet du titre foncier n° 61087 connu sous le nom de «Dar El Habal» d'une superficie de 389 mètres carrés consistant en une villa avec jardin. La dite villa réservée à l'habitation comprend quatre pièces dont deux communiquantes, une salle de bain, une cuisine et un water closet le tout muni d'électricité et eau courante. La dite villa est entourée d'un jardin. Elle est occupée actuellement par son propriétaire, partie saisie.

Mise à prix : Huit mille cinq cents dinars (8.500 D.) outre frais et charges. La visite de l'immeuble est libre.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Zine El Abdine Djaït, 48, rue Nahas Pacha à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Observation : Tout participant aux enchères dont se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
N° A-747.

SOCIETE D'ELECTRICITE
DOMESTIQUE ET INDUSTRIELLE
S.E.D.I.
Au capital de 3.000 dinars
Siège Social
5, Avenue de la Liberté - Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 30 août 1976, enregistré à Tunis le 9 septembre 1976 volume 23, série 5, case 35, dont deux copies ont été remises au greffe du tribunal de première instance de le 10 septembre 1976.

Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Objet : Entreprise d'Electricité Domestique et Industrielle, commercialisation des articles d'électricité.

Dénomination : S.E.D.I.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 5, Avenue de la Liberté - Tunis.

Capitale : 3.000 dinars entièrement libéré.

Gérance : La gérance est confiée à M. Sadok Hassen Khader avec le pouvoir le plus étendu.

Le Gérant
N° B-1.594

SOCIETE AFRICA COMMERCIAL S.A.R.L.
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
7 et 9 Rue de Belgique
TUNIS

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 1976, enregistré à Tunis le 11 août 1976 visa 1755 volume 22 série 5, case 305.

Que Monsieur Taieb Chaari a cédé les cinquante parts (50) de vingt dinars chacune qu'il possède dans la SARL Africa Commercial à Monsieur Abdelaziz Ben Abdallah.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 août 1976.
N° B-1.595

SOCIETE GENERALE D'USINAGE ET DE CONSTRUCTION METALLIQUE
SO. GU. COM.

RECTIFICATIF

Suite à l'avis de constitution paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 43 119ème année du 22 juin 1976.

Il y a lieu de lire :

Capital Social : DT. 9.000 au lieu de DT. 30.000.
N° B-1.596

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés en date du 23 mars 1976, enregistré à Tunis A.C. le 23 mars 1976, volume 813, série 1, case 479 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 mars 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Agence Générale de Décoration «Conseil-Décor».

Objet : Etude, aménagement et réalisation de tous projets d'architecture intérieure et de décoration générale.

Achat, vente, production, importation et commercialisation de tous articles se rattachant aux secteurs de la décoration et de l'architecture intérieure et de tous articles similaires.

Siège social : 12, Avenue Habib Bourguiba, Carthage Byrsa.

Capital social : trois mille dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Riahi Françoise désignée gérance avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.597.

Suivant visa de Monsieur le Ministre de l'Intérieur N° 4364 en date du 21 août 1976, il a été constitué une Association Coopérative de bâtiment dénommée «La Brise de Gamarib» dont le siège est 6, rue de Fez, Le Bardo.

N° B-1.598.

AVIS DE RESILATION DE PROCURATION

Monsieur Salem Ben Mohazovi Ben Braham né le 1er juillet 1940 à Haouaria, domicilié à Menzel Bourguiba, exerçant la profession d'ingénieur porte à la connaissance du public, qu'il avait, le 27 septembre 1971, donné en vertu de l'acte notarié N° 716/307, procuration à son frère germain, Tahar, né à Haouaria le 2 janvier 1938, exerçant la profession d'agriculteur, commerçant, à l'effet de le représenter dans toutes ses affaires, et tous ses intérêts, vu qu'il était étudiant en Italie.

Que vu le mauvais comportement de son dit frère et sa mauvaise gestion, il résulte aujourd'hui, tout simplement la dite procuration et lui retire tout mandat, de sorte que la dite procuration est à présent nulle et non avenue, et toute personne qui aura à conclure avec lui une transaction pour son compte, s'expose au risque.

Que personne ne l'ignore.

N° B-1.599

AGRIMOTOR - S.A.

Au capital de 165.000 dinars

Siège Social

30, Rue Ali Dargouth, Tunis

Augmentation de Capital

En vertu de procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société en date du 7 juillet 1976, enregistré à Tunis AC le 9 septembre 1976, volume 23, case 18, dont deux exemplaires déposé : au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 septembre 1976, le capital est porté de 75.000 dinars à 165.000 dinars et ce par incorporation des réserves, l'article 6 des statuts se trouve modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le président du Conseil d'Administration

N° B-1.600

PROCES-VERBAL

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

de la Société Tunisienne

d'Articles Chaussons

84, Avenue du 2 mars 1934 à Ez Zahra

Avis d'Angmentation de Capital Social

Suivant la décision de l'assemblée générale Extraordinaire réunie le 16 juin 1976, enregistré à Tunis le 28 août 1976, volume 816, série Ter, case 633, le capital de la SETAC a été augmenté D.T. 30.000 dinars par émission de 3.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune totalement libérées ; le capital social sera de D.T. 81.000.

N° B-1.601

AVIS DE CONSTITUTION

d'une Société S.A.R.L.

Il a été constitué par acte sous seing privé en date du 4 septembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 4 septembre 1976, volume 816, série bis, case 815, une société S.A.R.L.

Dénomination : Entreprise Tunisienne d'Equipement et de Bâtiment (E.T.E.B.).

Objet : Construction de bâtiment, travaux publics, installation, chauffage, sanitaire, électricité, peinture, fabrication et commercialisation des matières de bâtiments de tous genres.

Durée : 99 ans.

Siège : 28, Rue du Ghsan.

Capital Social : Deux mille cent dinars (2.100.000 dinars).

Administration : La gérance a été confiée à Monsieur Abderrahman Chalbi.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis. L'avis a été publié au Journal l'Action du 14 août 1976.

Le Gérant.

N° B-1.602

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Chaussure M'Hiri

S.A.R.L. au capital de : 5.000 dinars

Siège Social

11, Rue des Bijoutiers - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 7 août 1976, enregistré à Sfax AC le 9 août 1976, folio 52 N° 216, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19 août 1976 sous le N° 3.666,

qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune a été constituée pour la période de 30 années commençant à courir le 7 août 1976, ayant pour objet l'achat et la vente de tous les articles de cuirs et de chaussures, avec siège social 11, Rue des Bijoutiers, Sfax.

Monsieur Abdelfattah M'Hiri est nommé gérant de la société pour la période de 2 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Abdelfattah M'Hiri

N° B-1.603

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Construction Navales

et de Menuiseries

S.A.R.L. au capital de : 17.000 dinars

Siège Social

Route Madacascar Cité El Jadid

SFAX

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 25 juin 1976, enregistré à Sfax AC le 14 août 1976, folio 58 N° 243, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19 août 1976 sous le N° 3.668, qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 17.000 dinars divisé en 1.700 parts de 10 dinars chacune a été constituée pour la période de 99 années commençant à courir le 25 juin 1976, ayant pour objet la fabrication des barques de toutes dimensions, la réparation ainsi que tout travaux de menuiserie générale, avec siège Route de Madagascar Cité El Jadid Sfax.

M. Mohamed Ben Boubaker Trigui est nommé gérant de la société pour la période de 6 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Mohamed Ben Bouker Triggui

N° B-1.604

COMPTOIR TUNISIEN

D'EXPLOITATION ELECTRIQUE

COTELEX

Il appert des statuts établis à Sfax par acte sous seings privés du 1er juillet 1976, enregistré à Sfax A.C le 5 juillet 1976, folio 88 n° 359, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 12 juillet 1976, n° 3627, qu'une société à responsabilité limitée au capital de 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées et au siège social à Sfax route de Gremda au Km 1.500 a été constituée entre les associés mentionnés dans l'acte pour l'exploitation d'un établissement d'électricité.

Il appert en outre du procès-verbal de l'assemblée des associés tenue le 2 juillet 1976, enregistré à Sfax le 5 juillet 1976, déposé au greffe du tribunal de première instance sous le n° 3677 du 12 juillet 1976, que Monsieur Ridha Abida est nommé gérant pour 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-1.605.

SOCIETE DE LA BRASSERIE SUISSE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 20.000 dinars
Siège Social
43, Avenue Habib Bourguiba
et 2, Rue de Marseille - Tunis

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seins privés en date du 14 juillet 1976, enregistré à Tunis A.C le 2 septembre 1976, volume 816, série ter, case 774 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 septembre 1976, Monsieur Saïd Ben Khélifa Ben Djemaâ a cédé à Monsieur Abderraouf Ben Mohamed Ammar Hassine, quarante cinq parts sociales (45) d'une valeur nominale de deux cents dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. Brasserie Suisse sus-mentionnée.

N° B-1.606.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seins privés en date du 5 juillet 1976, enregistré à Tunis A.C le 23 juillet 1976, volume 816, série ter, case 151, Monsieur Salem Ouejni a vendu à Monsieur Salah Azaiez, son fonds de commerce de boulangerie exploité dans le local sis à Mégrine-Côteaux, 30, rue Ibn Khaldoun, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent sous peine de forclusion être faites entre les mains de Maître Saïd Bourguiba Avocat à Tunis, 2, rue d'Epernay, dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel.

Le présent avis a été publié au journal La Presse du 10 septembre 1976.

N° B-1.607.

MANUFACTURE TUNISIENNE DE BIMBELOTERIE

S.A. au capital de : 200.000 dinars
23, Rue Joachim Durel - Ben Arous

Les actionnaires de la M.T.B. se sont réunis le 4 juin 1976 au siège de la Société en assemblée générale ordinaire; cette assemblée a d'une part approuvé à l'unanimité les rapports moral et financier pour la gestion 1975; d'autre part, elle a donné quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes; elle a ensuite renommé Monsieur Chiche Robert en tant qu'administrateur et Monsieur Mustapha M'rabet comme commissaire aux comptes pour la gestion 1976, suivant acte enregistré à Tunis A.C 1 le 16 juin 1976, volume 815, série bis, case 578 et déposé au greffe de première instance de Tunis le 22 juin 1976.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.608.

CESSION DES PARTS SOCIETE ROIE D'ESPAGNE

Société à responsabilité limitée
Siège Social
34, Rue Lynin - TUNIS

Suite à l'acte écrit daté le 24 juillet 1976 enregistré à Tunis le 24 août 1976, sous le n° 457, volume 8/6, série B, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1976, 850 des parts sociales ont été cédé à Monsieur Salah El Azzabi et ses socialistes, comme c'est cité au dit contrat.

N° B-1.609.

SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Il est constitué entre Monsieur Dahmani Meddeb et Mr. Khanfir Moncef une Société à responsabilité limitée.

Siège social provisoire : 25, rue Asdrubal, Tunis.

Objet : Commercialisation de matières premières pour boissons non alcoolisées.

Capital : 3.000 dinars.

Gérant : Moncef Khanfir.

Apports :
1.500 dinars Monsieur Khanfir Moncef.
1.500 dinars Monsieur Dahmani Meddeb.

Durée : 99 ans.

Les statuts ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 août 1976, sous la référence 826-6, enregistrée le 30 juin 1976, volume 815, case 802 à Tunis.

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION DE GERANT

Par acte sous seins privés en date du 4 septembre 1976, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 11 septembre 1976, volume 817, série I, case 82, Messieurs : Abdelwahab Ben Djemia, Gacem Ben Ouaghrem, Mongi Ben Djemia et Lucrece, Feneche, ont vendu à Messieurs Belgacem Algene, Mohamed Algene, Brahim Ben Ghanem, Dhaou Mokkadem, la totalité des parts sociales qu'ils détiennent dans le capital social de la Société «La Rotisserie» société à responsabilité limitée au capital social de 2.500 dinars ayant son siège social : 28, rue Gamel Abdelnasser à Tunis.

Comme il appert d'un procès-verbal de la délibération en date du 4 septembre 1976, enregistré le 11 septembre 1976, volume 817, série I, case 81, que les associés ont nommé Monsieur Brahim Ben Ghanem, gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal commercial de Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 15 septembre 1976.

La Gérance.
N° B-1.611.