Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 63-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1973;
Vu le décret N° 71-384 du 29 octobre 1971, portant création du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 73-804 du 31 décembre 1973, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 73-82 du 31 décembre 1973;
Vu les décrets N° 72-159 du 10 avril 1972, N° 73-807 du 13 décembre 1972, N° 73-420 du 12 septembre 1972, N° 73-433 du 24 septembre 1972, N° 73-825 du 6 décembre 1973, N° 74-94 du 15 février 1974 et N° 74-544 du 11 mai 1974, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 75-371 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'exis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports:
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports est fixée au 31 décembre 1975, conformément aux dispositions du présent décret.
CADRE FONCTONNAIRE
A. — CABINET
1 Chef de cabinet
2 Attachés de cabinet
2 Chargés de mission
5
1°) Service des relations extérieures :
1 Administrateur ou administrateur principal
1 Attaché d'administration
1 Commis d'administration
3
2°) Service juridique :
1 Administrateur conseiller
2 Administrateurs
1 Bibliothécaire
1 Secrétaire d'administration
1 Commis d'administration
6
3°) Service social :
1 Administrateur
2 Secrétaires d'administration
2 Commis d'administration
5
4°) Le bureau de l'information et des relations publiques :
1 Administrateur
1 Attaché d'administration
1 Commis d'administration
3
5°) Le bureau d'ordre central :
1 Attaché d'administration
3 Secrétaires sténo-dactylographe
2 Commis d'administration
2 Hajebs
8
TOTAL : Cabinet 30.
B. — DE L'INSPECTION ET DE LA FORMATION
DES CADRES
1 Administrateur en chef
1 Administrateur conseiller
4 Administrateurs
3 Commis d'administration
9
TOTAL : Inspection et formation des cadres 9.
C. — SERVICE TECHNIQUE
I. Bureau des études et de la planification
1 Administrateur en chef
1 Secrétaire sténo-dactylographe
1 Commis d'administration
1 Hajeb
1°) Service des études et de la planification :
1 Ingénieur principal
1 Administrateur
1 Secrétaire d'administration
2 Adjoints techniques
1 Commis d'administration
2 Agents techniques
6
2°) Service de l'infrastructure :
1 Administrateur
1 Secrétaire d'administration
2 Adjoints techniques
1 Commis d'administration
3 Agents techniques
8
2°) Service de la recherche :
2 Administrateurs
1 Commis d'administration
3
TOTAL : Bureau des études et de la planification ... 23.
II. Direction de l'Education Physique et des Sports
1 Administrateur en chef
1 Inspecteur principal de la jeunesse et des sports
2 Attachés d'administration
1 Secrétaire sténo-dactylographe
1 Commis d'administration
1 Hajeb
7
a/ Sous-Direction de l'Education Physique et des Sports scolaires et universitaires
1 Inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré
3 Administrateurs
2 Commis d'administration
6
1°) Service pédagogique :
1 Inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré
1 Secrétaire sténo-dactylographe
1 Commis d'administration
3
2°) Service des sports scolaires et universitaires :
1 Inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré
15 Inspecteurs de la jeunesse et des sports du 1er degré
127 Professeurs
3 Conseillers pédagogiques de la jeunesse et des sports
555 Professeurs de l'Enseignement secondaire du 1er cycle
899 Maîtres d'Education physique et sportive
1 Secrétaire sténo-dactylographe
1 Commis d'administration
1602
b/ Sous-Direction des sports civils
1 Inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré
1 Secrétaire sténo-dactylographe
1 Commis d'administration
3
1°) Service des équipes nationales :
1 Inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré
1 Secrétaire d'administration
2 Commis d'administration
4
2°) Service sport et travail :
1 Administrateur
3 Conseillers pédagogiques de la jeunesse et des sports
1 Secrétaire sténo-dactylographe
2 Commis d'administration
7
TOTAL : Direction de l'Education Physique et des Sports 1632.
III. Direction de la jeunesse
1 Administrateur en chef
1 Inspecteur principal de la jeunesse et des sports
1 Secrétaire sténo-dactylographe
1 Commis d'administration
1 Hajeb
5
Sous-Direction des organisations de jeunesse et des institutions éducatives
1 Inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré
1
1°) Le service pédagogique :
1 Administrateur
2 Professeurs
2 Commis d'administration
5
2°) Le service des organisations de jeunesse :
1 Inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré
1 Administrateur
1 Professeur
1 Secrétaire d'administration
1 Commis d'administration
3
2°) Le service des échanges :
1 Inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré
3 Conseillers pédagogiques de la jeunesse et des sports
1 Commis d'administration
5
4°) Le service des institutions éducatives :
1 Inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré
3 Conseillers pédagogiques de la jeunesse et des sports
72 Educateurs
1 Attaché d'intendance
115 Animateurs
1 Secrétaire d'administration
2 Economies
1 Commis d'administration
196
TOTAL : Direction de la jeunesse 217.
IV. Direction de l'enfance
1 Administrateur en chef
1 Inspecteur principal de la jeunesse et des sports
1 Administrateur
1 Secrétaire sténo-dactylographe
1 Commis d'administration
1 Hajeb
6
1°) Service pédagogique :
1 Inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré
3 Conseillers pédagogiques de la jeunesse et des sports
2 Professeurs
5 Commis d'administration
2°) Service de la sauvegarde de l'enfance :
1. Inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré
44 Educateurs
3 Attachés d'intendance
355 Animateurs
1 Secrétaire d'administration
5 Economes
3 Secrétaires d'administration
5 Surveillants du 1ère catégorie
5 Commis d'administration
4 Surveillants de 2ème catégorie
5 Commis d'administration
431
3°) Service des activités socio-éducatives :
1. Inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré
1 Professeur
4 Jardinières d'enfants
5 Commis d'administration
11
TOTAL : Direction de l'enfance 459.
D. — LES SERVICES DE MISE EN OEUVRE DES MOYENS
La direction administrative et financière
1 Administrateur en chef
1 Secrétaire sténo-dactylographe
1 Commis d'administration
1 Hajeb
4
a/ Sous-Direction du personnel et du budget
1 Administrateur conseiller
1
1°) Service du personnel :
1 Administrateur
3 Attachés d'administration
5 Secrétaires d'administration
10 Commis d'administration
4 Dactylographes
23
2°) Service financier :
1 Administrateur
2 Attachés d'administration
4 Secrétaires d'administration
4 Commis d'administration
1 Dactylographe
12
3°) Service de la tutelle financière :
1 Administrateur ou administrateur principal
2 Attachés d'administration
2 Secrétaires d'administration
2 Economies
3 Commis d'administration
1 Dactylographe
11
b/ Sous-Direction du matériel
1 Administrateur conseiller
3 Commis d'administration
4
1°) Service de l'approvisionnement
1 Administrateur
1 Attaché d'administration
1 Attaché d'intendance
2 Secrétaires d'administration
2 Commis d'administration
1 Dactylographe
8
2°) Service de la maintenance :
1 Administrateur
3 Commis d'administration
2 Dactylographes
6
3°) Le service des transports :
1 Administrateur
1 Secrétaire d'administration
3 Commis d'administration
5
TOTAL : Direction administrative et financière 74.
E. — SERVICES EXTERIEURS
3 Inspecteurs de la jeunesse et des sports du 2ème degré
1 Administrateur
15 Inspecteurs de la jeunesse et des sports du 1er degré
1 Secrétaire d'administration
20
TOTAL : Services extérieurs 20
TOTAL GENERAL : Personnels fonctionnaires 2.464
PERSONNELS OUVRIERS
Catégorie I à X : 770.
Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 30 août 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVIS D'ENQUETE
(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).
Le président de la commune de Ras Jebel a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Ras Jebel est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois, à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
p. 2256(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zéramdine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1977-1981, commencement dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Touza a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1977-1981, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Kalaa-Srira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq années 1977-1981, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Shiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de 30 jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 16 de la loi N° 63-54 du 30 décembre 1963, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le gouverneur de Jendouba, président du conseil du gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés bâties assujetties à la taxe sur la valeur locative pendant la période 1976-1980, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Redeyef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1976-1980, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 15 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le gouverneur de Gafaa, président du conseil du gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1976-1977-1978-1979-1980, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance au siège du gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.