Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 88-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-304 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales;
Vu le décret N° 72-303 du 29 septembre 1972, portant organisation de l'administration centrale du département de l'Éducation Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé au Ministère de l'Education Nationale une direction des programmes d'enseignement.
Art. 2. — La direction des programmes d'enseignement est chargée notamment :
— de la coordination dans la définition des objectifs à réaliser au niveau des trois ordres d'enseignement, conformément à la politique éducationnelle;
— de la conception et de la mise au point des programmes et horaires d'enseignement et d'éducation relevant de la compétence de l'administration centrale, ainsi que de l'élaboration des directives et des instructions pédagogiques qui les concernent;
— de la coordination des réformes des enseignements, et en particulier la cohérence des programmes entre les trois ordres d'enseignement conformément aux objectifs fixés;
— du contrôle préalable en matière d'élaboration et de refonte des moyens pédagogiques, notamment les manuels scolaires, les documents et instructions didactiques;
— de l'organisation, du suivi et de l'exploitation des travaux des commissions chargées de l'étude et de l'élaboration des programmes et des moyens d'enseignement;
— de toute autre mission qui lui sera confiée par le Ministre de l'Education Nationale.
Art. 3. — A cet effet, la direction des programmes comprend trois Sous-Directions :
a) la Sous-Direction des programmes de l'enseignement supérieur avec un service d'étude et d'exécution des projets
b) la Sous-Direction des programmes d'enseignement secondaire avec un service d'étude et d'exécution des projets;
c) la Sous-Direction des programmes de l'enseignement primaire avec un service d'étude et d'exécution des projets.
Les Sous-Directeurs des programmes et les Chefs de services d'étude et d'exécution des projets assistent le Directeur des programmes dans l'exercice de ses fonctions et relèvent directement de son autorité.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 5. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 13 septembre 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA