Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret-loi N° 74-5 du 9 août 1974, complétant la loi N° 68-60 du 4 juillet 1969, portant promulgation du Code Forestier, telle qu'il a été ratifiée par la loi N° 74-51 du 11 décembre 1974;
Vu le code forestier et notamment son article 188;
Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan au cours de sa réunion du 2 juillet 1976;
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan, prises au cours de sa réunion du 2 juillet 1976, telles qu'elles sont définies dans le procès-verbal ci-joint relatif aux terrains domaniaux immatriculés objets des titres fonciers 235.265 et 242.135, d'une superficie de 971 ha 30 ares, situés à l'intérieur des limites des fermes domaniales « Sidi Khadher » et « Henchir Ain El Blaghtha », sises à la délégation de Sidi Ali Ben Nasrallah, gouvernorat de Kairouan et délimités par des liserés rouges sur les deux plans ci-annexés.
Art. 2. — Le gouverneur de Kairouan et le directeur des forêts sont chargés de l'exécution des décisions visées à l'article 1er du présent article.
Tunis, le 30 août 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRÀ