Ministère des transports et des communications

Décret n° 76-835 du 13 septembre 1976, complétant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'État

Publié au Journal Officiel n° 56 du 21 septembre 1976, page 2233

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu le décret N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'État;

Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le tableau des P.T.T. relatif à la liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article premier du décret susvisé N° 72-199 du 31 mai 1972 est modifié et complété comme suit :

p. 2234
DEPARTEMENTFONCTIONS OU GRADESMONTANT
menuel
de l'indemnité
OBSERVATIONS
Ministère des Transports et des CommunicationsChef de Bureau ou Centre Directeur33
Receveur Recette 1ère catégorie28
Receveur Recette 2ème catégorie25
Receveur Recette 3ème catégorie20
Receveur Recette 4ème catégorie16
Receveur Recette 5ème catégorie14
Receveur Recette 6ème catégorie12
Receveur Recette 7ème catégorie10
Chef de Centre 1ère classe28
Chef de Centre 2ème classe25
Chef de Centre 3ème classe20
Chef de Centre 4ème classe16
Chef de Centre 5ème classe14
Directeur d'Ecole 1ère catégorie (3)28
Directeur d'Ecole 2ème catégorie201ère catégorie :
Directeur d'Ecole 3ème catégorie15Budget supérieur à 500.000 D.
Surveillant Général d'Internat 1ère catégorie (3)23
Surveillant Général d'Internat 2ème catégorie18
Surveillant Général d'Internat 3ème catégorie142ème catégorie :
Econome d'Etablissement 1ère catégorie (3)20Budget entre 100.000 et 500.000 D.
Econome d'Etablissement 2ème catégorie15
Econome d'Etablissement 3ème catégorie123ème catégorie :
Infirmier d'Internat13Budget inférieur à 100.000 D.

Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 septembre 1976

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉRIE NOUIRA

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 76-835 du 13 septembre 1976, JORT n° 56 du 21 septembre 1976, p. 2233.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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