Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 72-135 du 2 mai 1972, N° 73-200 du 2 mai 1973 et N° 74-928 du 1er novembre 1974;
Vu le décret N° 74-50 du 28 janvier 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (section II : P.T.T.), tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-542 du 11 mai 1974, tel qu'il a été complété par le décret N° 75-266 du 26 avril 1975, tel qu'il a été complété par le décret N° 75-451 du 18 juillet 1975;
Vu le décret N° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, tel qu'il a été complété et modifié par les décrets N° 69-15 du 13 janvier 1969 et 75-455 du 17 juillet 1975;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) la création et la suppression d'emplois ci-dessous désignées :
I. — Création d'emploi :
Ingénieur général (nombre : 1).
II. — Suppression d'emploi :
Ingénieur principal (nombre : 1).
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 septembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA