Arrêté du Premier Ministre du 23 septembre 1976, fixant les taux des avantages et indemnités alloués aux membres des Cabinets Ministériels

Le Premier Ministre,

Vu le décret N° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des Cabinets Ministériels;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1970, relatif à la rémunération des membres des Cabinets Ministériels;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Arrête :

Article Premier. — Le taux mensuel de l'indemnité de cabinet prévue par les dispositions des articles 6, 7 et 11 du

décret sus-visé N° 76-843 du 23 septembre 1976, est fixé comme suit :
— Chef de Cabinet …………………… 85 D
— Chargé de Mission ………………… 60 D
— Attaché de Cabinet ………………… 50 D

Art. 2. — Le taux mensuel de l'indemnité de logement prévue par les dispositions de l'article 6 du décret sus-visé N° 76-843 du 23 septembre 1976, au profit des Chefs de Cabinet est fixé à 45 dinars.

Art. 2. — Le taux mensuel de l'indemnité forfaitaire kilométrique prévue par les dispositions des articles 7 et 11 du décret sus-visé N° 76-843 du 23 septembre 1976, est fixé à 39 dinars pour les résidents à l'intérieur du périmètre communal de Tunis et 50 D, 700 pour les résidents en dehors du périmètre communal de Tunis.

Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 23 septembre 1976

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1976

au grade de Commis d'Administration

Mustapha M'henni

CESSATION DE FONCTIONS