Le Ministre des Transports et des Communications :
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ernez, Chef de Cabinet du Ministre des Transports et des Communications est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère des Transports et des Communications et ce, à l'exclusion des textes réglementaires.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 septembre 1976
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDELHAMID SASSI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA