Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

DE N° 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 27 août 1976, Monsieur Mounir Attia, demeurant à Tunis, 12, Rue Ahmed Tlili, agissant pour le compte de la Société Générale d'Exploitation des Carrières, sollicite l'autorisation pour transformer son dépôt d'explosifs de 3ème en 2ème catégorie sis à Djebel Mathka (délégation d'Enfida), conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

DE N° 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 28 août 1976, Monsieur Peter Roger, demeurant à Sfax, 44, Rue Sidi Youssef, agissant pour le compte de la Société Consortium LOPI, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Faled (Sidi Bouzid) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sidi Bouzid, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 septembre 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

436.067.793,254

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bakhta dont l'immatriculation a été demandée par Madame Bakhta Boussen épouse Hadj Mohamed Boussen en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29037 déposée le 1er juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1974 la propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est 176 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 26 bis rue Hammam Er-Remimi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Inconnu.
• Au Sud : Rue Hammam Er-Remimi
• A l'Est : Inconnu
• A l'Ouest : Hédi Ben Ali Eddziri sur une partie et un inconnu sur l'autre.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia Ben Mohamed Ben Taieb El Guizani veuve Hassouna Senoussi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29472 déposée le 28 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1974, la propriété bornée consiste en une maison surélevée d'un alou en état de ruines d'une contenance dénoncée de 150 m² celle résultant du présent bornage est de 70 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 34 rue Dar El Djeld conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : M. 47022.
• Au Sud : Héritiers Chouikha
• A l'Est : Rue dar El Djeld.
• A l'Ouest : Maherzi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzaira dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Ezzain et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29488 déposée le 12 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1975 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 2 ha 70 a environ celle résultant du présent bornage est de 2 ha 25 a 70 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Oued El Obiche
• Au Nord-Ouest : Ghedir Moulay Cheikh
• Au Sud-Ouest : Piste de l'Oued El Ghribe.
• Au Sud-Est : Mehénia Bent Amara Zaier et T. 24143 (S2)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ech-Cherif dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Ahmed Ben Ali El Hezami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29661 déposée le 19 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 3h 80a 00 celle résultant du présent bornage est de 2ha. 55a. 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar route de l'Ariana à Raouad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : R. 29223.
• Au Sud : Sentier au delà Ahmed Ben Kilani Khraifi.
• A l'Est : Ali Bel Hassine Khraifi et Mohamed Mallak.
• A l'Ouest : Route de l'Ariana à Raouad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Imanat El Houda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Aloulou en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29665 déposée le 21 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 août 1974 la propriété bornée consiste en un immeuble comportant un rez-de-chaussée et 2 étages d'une contenance dénoncée de 190 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de : 196 m².

2362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Octobre 1976

L'immeuble se trouve situé à Tunis 65 rue Ali Belhaouane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue El Kochbati.
• A l'Est : T. 20748.
• Au Sud : Rue Ali Belhaouane.
• A l'Ouest : Rue Hammam Er-Remimi et T. 1340.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouane agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houanet Darghoutt dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Darghout et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29710 déposée le 31 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1975 la propriété bornée consiste en trois magasins contigus surlevés d'un alou d'une contenance dénoncée de 21 m² celle résultant du présent B.P. est de 17 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 14 Souk des Algériens conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Mosquée Sidi Youssef.
• A l'Ouest : Soukeina Bel Kodja
• Au Sud : Souk des Algériens.
• A l'Est : Mohamed Taoufik Ben Miled.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Farah dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma dite Farida Bent Mohamed Derouiche et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29770 déposée le 23 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le deux décembre 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Kélibia d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 558 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia rue Ibn Kholdhoune conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Ejerhani dont Hamadi
• Au Nord-Est : Ahmed Essouri sur partie et une impasse sur l'autre.
• Au Sud-Ouest : Rue Ibn Khaldoun
• Au Sud-Est : Mohamed Essouri et Mohamed Ben Khelil Kedous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Hachana en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29807 déposée le 23 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 1 ha celle résultant du présent B.P. est de 86 a 52 ca.

L'immeuble se trouve situé à Borj El Baccouche Ariana Gouvernorat de Tunis 86 a 52 ca conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 10996, ardh M'rabet.
• A l'Est : R. 28556.
• Au Sud : R. 28034.
• A l'Ouest : Belgacem Hachana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Hachana en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.808 déposée le 23 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant une habitation d'une contenance dénoncée de 1 ha celle résultant du BP. est de 94 a 71.

L'immeuble se trouve situé à Bourj El Baccouche, Ariana Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 10996
• A l'Est : R. 29807.
• Au Sud : R 28034.
• A l'Ouest : Piste sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Barnoussa dont l'immatriculation a été demandée par Mme Manoubia Idriss épouse Mohamed Lazhar Er-Rekik et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29847 déposée le 4 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 1.528 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida Manoubia, Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T.F. 5804.
Au Sud : Rue de Tunis à la Mohamdia (rue N° 3082) domaine de l'Etat.
A l'Est : Rue de Tunis à la Mohamdia (Rue N° 3082) à l'Ouest : T.F. 55804.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des opérations devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essafa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed Ben Ali Maâlla et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29858 déposée le 21 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1975 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 2h. 50a. 90ça. celle résultant du présent bornage est de 2 h 48 a 50 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hadj Mohamed Ben Salem Ezzaiet.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Salem Ezzaiet, Hassine Ben Salem Ezzaiet.
Au Sud : Ardh Cheikh Djemaia, Ahmed Ben Amor Ez-Zaiet, Habous Hassine Essid.
A l'Est : Piste de l'Oued El Ghriche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayala Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Ben Khemais El Gabsi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29960 déposée le 29 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison et un magasin d'une contenance dénoncée de 410 m² environ celle résultant du bornage provisoire est de : 151 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet en bordure de la route M.C. 129 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route M.C. 129 et Khmais Messaoud.
A l'Est : Un chemin et au delà Taïeb M'rud.
Au Sud : M'tir et Mahmoud El Gabsi.
A l'Ouest : Miled El Gabsi sur une partie et Khemais Messaoud sur la partie restante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

13. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassouen Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Essaâfi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30023 déposée le 24 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 294 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul au delà dit bir El Ghoul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 12372.
Au Nord-Est : El Hédi Ghérib.
Au Sud-Ouest : Hassen Ben Mahmoud Slimane.
Au Sud-Est : Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Mostakbal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jelloul Bou Maiza en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30196 déposée le 28 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1975 la propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 242 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 223 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue Habib Thameur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Chedly Chelli
Au Nord-Est : Municipalité de Nabeul (rue)
Au Sud-Est : Mohamed Abderrazak.
Au Sud-Ouest : Salah Ain Djemel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ardh El-Kéhira, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Chelkh Ahmed Balram et autres, faisant élection de domicile chez Maître Abdelaziz M'Bazaâ, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30497 déposée le 16 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1976. La propriété bornée consiste en une terre de labour, d'une contenance dénoncée de : 41ha. 90a., celle résultant du présent bornage est de : 66ha. 72a. 00ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

2364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Octobre 1976

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 81772.
A l'Est : T. 90842.
Au Sud : T. 6109 et T. 87171.
A l'Ouest : Route reliant Hammam - Lif au Mornag.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bayram II., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Bayram et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30822 déposée le 15 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 23ha40a38ca celle résultant du présent bornage est de : 5ha. 67a.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un chemin.
Au Nord-Est : Un chemin et T. 91859.
Au Nord : Un chemin.
Au Sud-Est : Réquisition N° 29966.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khenfir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellatif Ben Dhaou et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59227 déposée le 22 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au pacage et au labour, d'une contenance dénoncée de : 60 hectares, celle résultant du présent bornage est de : 1800 hectares.

L'immeuble se trouve situé à la délégation de Douz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Conseil du Gouvernorat de Gabès.
Au Nord-Est : Zemlet Oum Chiah.
Au Sud-Est : Kralem Daham (Conseil du Gouvernorat de Gabès).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Guebili, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Olfa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Harzallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59445 déposée le 19 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 250 m2., celle déduite du présent bornage est égale à : 425 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, route de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition N° 58305.
Au Sud-Est : T. 733 S.2 Sousse.
Au Sud-Ouest : Réquisition N° 58715.
Au Nord-Est : M. C. 82 de Sousse à Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken El Medersa dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60157 déposée le 14 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un logement, d'une contenance dénoncée de 74 m2., celle résultant du présent bornage est de : 57 m2.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Khil, Délégation de Ghomrassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest, au Nord-Est et au Sud-Est : Terrain du Conseil du Gouvernorat de Médenine.
Au Sud-Ouest : Logement de l'Education Nationale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Slim I., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader El Hadhri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60398 déposée le 14 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction et à la culture, d'une contenance dénoncée de : 70 ares environ, mais celle résultant du présent bornage est de : 2ha. 53a. 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Moussa, Délégation de la Chebba, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Gouvernorat de Sfax, mais est situé au Gouvernorat de Mahdia.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abdullah Ben Ali Ben Khélifa.
• Au Sud : Mer Méditerranée.
• À l'Est : Héritiers Salah Zouaoui et Domaine Public Maritime non homologué.
• À l'Ouest : Héritiers Sadok Gaha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouriemni Youssef Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Jouirou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°60544 déposée le 2 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, à Menzel Harb, d'une contenance dénoncée de 440 m², environ, celle résultant du présent bornage est de 641 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Harb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

• Au Nord-Est : Piste de Menzel Harb.
• Au Sud-Est : Hédi El Habib Ben Mohamed Jouireb.
• Au Sud-Ouest : Amara Ben Ali Jouireb.
• Au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Ben Mohamed Gouiaâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60546 déposée le 2 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain complanté en arbres fruitiers, renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 1955 m², celle résultant du bornage est de : 1862 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'El Aln, Merkez El Alia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mahmoud Ben Mohamed Gouiaâ.
• Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà le Docteur Mohamed Ennouri.
• Au Sud-Ouest : La route d'El Aln.
• Au Sud-Est : Titre Foncier N° 248510.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Habib, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Hassouna Belhadj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60616 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain complanté en arbres fruitiers, renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 1498,50 m², celle résultant du présent bornage est de : 1087 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Téniour, Km3, Zenket Bou Chaâla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Habib Ben Mohamed Belhadj.
• Au Nord-Est : Une impasse et au-delà Mustapha Achich.
• Au Sud-Est : Une zenka et au-delà Mohamed Ben Hadj Taieb.
• Au Sud-Ouest : Une impasse privée appartenant à Habib Ben Mohamed Belhadj et au-delà Djarraya Béchir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ibtissam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Ben Ali El Adhar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60617 déposée le 25 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain complanté de jeunes plantations, renfermant une villa à 1er étage et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de : 942 m², celle résultant du présent bornage est de 984 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'El Aln, Merkez El Alia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Nord-Est et au Sud-Est : Béchir Ben Amor Bouzid.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Rekik.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennasr, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ouanès Ben Saâd, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60640 déposée le 26 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

2366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Octobre 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une huilerie avec ses dépendances, d'une contenance dénoncée de : 7000 m², celle résultant du présent bornage est de : 522 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : M’Hamed Rogaâ.
• Au Sud : Avenue Taleb El M’Hiri.
• Au Sud : Avenue Taleb El M’Hiri.
• À l'Ouest : Mohamed El Khiari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azalez Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El-Ouifak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Feki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60648 déposée le 26 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de : 1365 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 1297 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, triq Téniour, Km 2,500 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Taoufik El Féki.
• Au Nord-Est : Boubaker Ben Ali El Féki.
• Au Sud-Est : Réquisition N° 59901.
• Au Sud-Ouest : Une zenka et au-delà Habib Megdiche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Chaleb, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Ajimi Ben Kbélifa Chaleb, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60715 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 300 m², celle résultant du présent bornage est de : 322 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue Hédi Chaker.
• Au Nord-Ouest : Salah Ben Fredj Abeld sur partie, Bien Communal et Zaouiet Sidi Abdesselem sur le restant.
• Au Sud-Est : Amor Ben Ali Chaleb et son fils Habib.
• Au Sud-Ouest : Ali Ben Kacem Kbélifa, sur partie, et Zohra Bent Mohamed Ben Ali Chaleb sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamdan Azalez Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Jaouhara, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Fourati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60718 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de : 759 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 747 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis, Km 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue de 6 mètres de large et au-delà Mohamed Ammar.
• À l'Est : Souâd El Fourati.
• Au Sud : Abdellatif El Fourati.
• À l'Ouest : Une rue de 5 mètres (projetée) et au-delà Ben Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur B. Hamden Azalez Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chaâri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60797 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 734 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 745 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis, Km 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Réquisition N° 58929.
• Au Nord-Est : El-Fendri.
• Au Sud-Ouest : Abderrazak Ben Laâdj.
• Au Sud-Est : Une impasse et Moncef Bellaâdj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel Adjoint Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Damak, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Barrous, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Lahrouche Moncelle

Adrienne, en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 60802 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 5247 m²., celle résultant du présent bornage est de : 5133 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouled Kacem, Délégation de Kerkennah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Inconnu.
• Au Sud-Est : Mer Méditerranée.
• Au Nord-Ouest : La M. C. 204.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Farza et Mansour Chahtour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Marsa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemals Ben Mohamed Ben Jebr, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60825 déposée le 12 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1974. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de : 1ha. 62a., et qui est d'après le plan de : 1ha. 79a. 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma (Gabès), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Halima Bent Taleb Ben Abdeljaouad, Béchir Ben Hadj Mohamed Ennouri et Nafti Ben Sadok Attetallah.
• Au Nord-Est : Un fossé et au-delà les terres collectives de Bouchemma.
• Au Sud : Héritiers Hadj Chettaoui et Othman Ben Salah Bouchemmaoui.
• À l'Ouest : Ali Marzougui Ben Mohamed Farhat, Béchir Ben Hadj Mohamed Ennouri, Héritiers Mohamed Ben Rejeb et Hadj Ali Ben Mohamed Ben Rejeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mahmoud, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Chamseddine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60906 déposée le 13 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 300 m²., celle résultant du présent bornage est de : 295 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Rue d'Oran, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Laroussi Ben Mohamed Bou Richa.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Kilani Ghoul Ech-Chot.
• Au Sud-Ouest : Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Chamseddine (Réquisition N° 60911).
• Au Sud-Est : Rue d'Oran.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Hassen, dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen Chamseddine en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60911 déposée le 13 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 300 m²., celle résultant du présent bornage est de : 301 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Rue d'Oran, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition N° 60906.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Kilani Ghoul Ech-Chot.
• Au Sud-Ouest : Ali Ben Omrane El Bahri.
• Au Sud-Est : Rue d'Oran.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

34. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet adjoint technique assermenté, en remplacement de Monsieur Béchir Hamida empêché il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Aguir en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61007 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et ancien Bordj d'une contenance dénoncée de : 1.400 m², celle résultant du présent bornage est de 1.908 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès Gouvernorat de Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• À l'Est : Passage impasse
• Par celle N° 1 :
• Au Nord : Ahmed Chaouch et passage.
• Au Sud : Route M.C. 92.
• À l'Ouest : Le requérant.
• Par celle N° 2 :
• À l'Est : Passage
• Au Nord : Ali Kallala.
• Au Sud-Ouest : Passage.
• Au Sud : Un passage.

2368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Octobre 1976

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Karim dont l'im- en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61124 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1974

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1975 la propriété bornée consiste en une par celle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 300 m² environ, mais qui est en réalité de : 348 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Jebel rue Ali Belhaouane Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Hmaied Ben Abderrahmane El Gharbi.

Au Sud-Est : Réquisition d'immatriculation N° 58772.

Au Sud-Ouest : Rue Ali Belhaouane et au-delà R. 58810.

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Hédi Ben Hariz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

36. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Oum Kalthoum dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Madini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61620 déposée le 10 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 septembre 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² environ et bornée de 276 m².

L'immeuble se trouve situé à Béjà Cheikhat, Délégation, Gouvernorat et Justice Cantonale de Béjà conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : R. 60098, Ali Ben Ahmed El Béji

Au Sud : Hadj Mohamed Zoghlami, Taieb El Hamami et Mohamed Badira.

A l'Est : Rue Sidi Milad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béjà, le Gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ridha Ben Belgacem Ben Naceur El Gafsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61761 déposée le 15 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1975

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 500 m² environ et bornée de 598 m².

L'immeuble se trouve situé à Béjà contiguë au T. 150547, commune, Délégation et Gouvernorat de Béjà conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée et au-delà Mohamed Salah Abid.

A l'Ouest : Lamine Dérouiche.

Au Sud : Une rue projetée et au-delà Mohamed Fathalli

A l'Est : Rue Mohamed Ben Kahla et le titre 150547 et au-delà rue Mohamed Ben Kahla et le domaine public des chemins de fer tunisien.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béjà, le Gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ibnou Sina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdel- laziz Jarraya en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61885 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée d'une contenance dénoncée de 4253 m², mais celle résultant du présent bornagee st de : 4216 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Téniour km 4,500 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed El Ayadi sur une partie et sur le reste Mohamed Marzouk.

Au Sud : T. 83 S2 Sfax.

Au Sud-Est : T. 83 S2 Sfax.

Au Nord-Est : Route de Téniour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code desdroits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES, LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître Tabaï Lahmar
Avocat près la Cour de Cassation
Kairouan

En vertu du jugement n° 1079 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan le 17 mars 1975 décidant la vente de la maison, objet du litige aux enchères publiques et le partage du prix de vente entre les parties soit pour les demanderesses Khedija bent Mohamed ben Salah Bouguetta six parts et Mena bent Ali ben Dahmani quatre parts et la défenderesse Zineb bent Mohamed Kheribi trois parts; et en vertu du jugement d'appel n° 4379 rendu par la Cour d'Appel de Sousse le 20 novembre 1975 décidant l'acceptation de la demande du retrait de l'appel présenté par l'appelante ; après notification du jugement sus-indiqué il a été procédé à une saisie de l'immeuble décrit ci-dessous après notification légale. Un jugement n° 18 rendu le 30 juillet 1976 décide l'adjudication de l'immeuble pour le prix de 2.900 dinars et les frais équivalants à 140 d'597. Mais attendu que l'adjudication n'a pas payé 125 prix et les frais dans les délais légaux. Un avis lui a été fait conformément à l'article 445. Attendu que le délai de dix jours après notification de l'avis est révolu : il sera procédé à une 2ème adjudication, en vertu du refus, devant la Chambre des CRIES près le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan le vendredi 22 (vingt deux) octobre mille neuf cent soixante seize à 9 (neuf) heures du matin.

Les demandeurs : 1) Khedija bent Mohamed ben Salah.
2) Mena bent Ali ben Dahmani.

Toutes deux sans profession et demeurant au quartier El Jemaa à Kairouan.

La partie saisie et refusante : Zineb bent Mohamed El Kheribi sans profession et demeurant au quartier El Jemaa à Kairouan.

L'immeuble à vendre : Une maison ouvrant au Nord près les anciens abattoirs municipaux sise au quartier El Jemaa à Kairouan limité par la maison de Mohamed El Hédi Oueslati à l'Est également, au Nord une rue et à l'Ouest une impasse. Cette maison comprend un couloir, une salle ouvrante à l'Est, une cuisine sans porte ni plafond, un cabinet ouvrant au Sud dont le plafond est en tôle, une chambre ouvrante à l'Est et une chambre ouvrant au Nord dont le mur est en voie d'achèvement. Le tout ayant une superficie de 114 m².

Mise à prix : Deux mille deux cent dix dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tabaï Lahmar, rue Farhat Hached à Kairouan.

Nota : Tout participant à l'adjudication devra obtenir une autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat poursuivant
Maître Tabaï Lahmar
N° A-769

COOPERATIVE DE SERVICE
AGRICOLE DE BENI-KHALLED
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Beni-Khalled

AVIS DE CONVOCATION

à l'assemblée générale ordinaire
et l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les coopérateurs de la coopérative de service agricole de Beni Khalled sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 23 octobre 1976 à 10 heures au siège de club d'enfants avenue Habib Bourguiba à Beni-Khalled, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1975/1976 et approbation s'il y a lieu.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et approbation s'il y a lieu.
3) Renouvellement du 1/3 du conseil d'administration.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

A l'issue de l'assemblée générale ordinaire se tiendra une assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social.
2) Modification du statut de la coopérative.

Le Conseil d'Administration
N° A-770

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société des Engrais Phosphatés et Azotés (S.E.P.A.) sont invités à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 19 octobre 1976 à 10 heures au 22 rue Pierre de Coubertin Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard enregistré pour la tenue de la présente assemblée.
2) Approbation du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1975.
3) Approbation des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1975.
4) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1975.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Nomination d'administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-771

LE PROGRÈS INDUSTRIEL
TISSAGE
Société à Responsabilité Limitée
Avenue Farhat Hached Ksar-Hellal
Tunisie

Convocation

Les actionnaires de la Société le Progrès Industriel de Tissage à Ksar Hellal sont convoqués à l'assemblée extraordinaire qui aura lieu le vendredi 8 octobre à 10 heures du matin à son siège à Ksar-Hellal pour discuter la prorogation de validité de la Société.

N° A-772

TISSAGE BAUZUTTA & Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 58.000 dinars
Siège Social
35, Cité Commerciale Ksar -Hellal

Augmentation du Capital

Suivant procès verbal des décisions collectives extraordinaires des associés en date du 19 août 1976, enregistré à Ksar-Hellal, le 25 août 1976, volume 7 case 168 folio 14, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Monastir le 17 septembre 1976 sous le N° 76.

Il appert que le capital social de la sus-dite société est porté de dix mille dinars à cinquante huit-mille dinars, par la création de 960 parts nouvelles de cinquante dinars chacune, attribuées comme il est indiqué sur le dit procès-verbal.

Les articles 6 et 7 des statuts de la société sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait,

Le Gérant
Bouzuta Hachmi
N° A-773

Il s'avère d'un acte sous seing privé en date du 20 septembre 1976 à Bizerte et enregistré à Bizerte en date du 21 septembre 1976, Folio 87, Case 920, que Monsieur Hamida ben Hadj Mohamed ben Aïssa né le 21 septembre 1907 à Bizerte, commercant de-

2370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Octobre 1976

meurant rue du 20 mars n° 32 à Bizerte. Carte d'identité n° 1369006, en date du 28 novembre 1975, a vendu à Monsieur Mahmoud ben Ali ben Kilani Jaouani né le 5 juillet 1947 commerçant, demeurant à Bizerte 1, Avenue du Président Habib Bourguiba. Carte d'identité n° 1365178 en date du 4 novembre 1975, la totalité du fonds de commerce dans les produits alimentaires, sis à la Place Slaheddine Bouchoucha à Bizerte «Immeuble Ziouziou» ainsi que tout le matériel, les clients et tous les profits pécuniaires et sociales. Le contrat a été effectué en présence de l'écrivain public Mr. Mohamed El Gabsi Place du Martyr Mohamed El Béjaoui, Bizerte.

Après le délai d'un mois à compter de la date d'insertion aucune opposition ne sera acceptée.

Tout contact sera effectué avec l'écrivain public précité.

N° A-774

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société "La Pêche"

Siège Social

10, Rue Jean Ponce - Tunis

Suivant acte sous seings privés en date du 15 janvier 1976 à Hammamet enregistré à Tunis (A.C.I.) le 6 février 1976 volume 813, série bis, case 56, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa, le 14 septembre 1976, sous le N° 639, il a appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre MMrs :

• Raouf ben Tahar El Katèb
• Brahim Larbi
• Mongi Loukil
• Mohamed El Mahsni
• Ali Seghafer

Objet : La Société a pour objet la pêche de tous poissons par tous moyens, l'achat et la vente de chalutiers de pêche de toutes catégories, la commercialisation du poisson et fruits de mer sous toutes leurs formes frais ou en conserve et généralement toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société "La Pêche"

Siège Social : 10, Rue Jean Ponce à Tunis.

Durée : 10 ans.

Gérant : Mr. Ali Seghaïer.

Capital Social : 30.000 dinars en espèces divisés en 3.000 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant
N° B-1.674

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS

Société Anonyme

Au capital de 650.000 dinars
(en voie d'augmentation)
Siège Social
3, Avenue de France - Tunis
R.C. 29.383 Tunis

Augmentation de Capital

Usant des pouvoirs qui lui ont été donnés par l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 1971, dans sa quatrième résolution, le conseil d'administration, dans sa réunion du 9 septembre 1976, a :

1° constaté la réalisation de la double condition suspensive indiquée à la dite quatrième résolution
2° décidé de porter le capital social de 650.000 à 750.000 dinars par l'émission de 10.000 actions, numérotées de 65.001 à 75.000, portant jouissance du 1er janvier 1976.

Avis aux Actionnaires

La souscription est ouverte aux propriétaires des 65.000 actions anciennes à raison de 2 actions nouvelles pour 13 actions anciennes.

Délai : jusqu'au 30 octobre 1976 inclus.

Libération : versement de la totalité de la valeur nominale de 10 dinars à la souscription.

Droits de souscription : coupon n° 4.

Dépôt au Greffe de Tribunal de 1ère instance de Tunis de :

1° une copie du procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire des actionnaires du 7 décembre 1971.
2° une copie du procès-verbal du conseil d'administration du 9 septembre 1976.

Effectué le 17 septembre 1976.

Autorisation : Cette opération a été autorisée par lettre du Ministère des Finances du 7 février 1973.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.675.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 30 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. le 26 août 1976 vol. 816, série bis, case 63, Mme Ainée Bellaiche épouse de M. Henri Hagège et M. Henri Hagège, demeurant à Tunis 24, Rue Lafayette, ont vendu à Mlle Aziza Ouaghem, demeurant à Tunis, 28 Rue l'Isère, la totalité du fonds de commerce de mercerie, laines et bonneterie exploité à Tunis, 42 Rue Charles de Gaule.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être formées à peine de forclusion dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de Me. Chartiel avocat, 28, Rue Charles de Gaulle, détendeur d'un exemplaire de l'acte de vente le présent avis a déjà paru sur le Journal la Presse du 30 septembre 1976.

N° B-1.676

Mahmoud Ben Hassine El Béhi, Mohamed Ben Sadok El Béhi, Mohamed Ben Ali El Béhi, Béchir Ben Tahar El Béhi, Mohamed Ben Mustapha El Béhi, Founs El Béhi, portent à la connaissance du public en vertu d'un titre qu'ils ont égaré d'un terrain sis à la Marsa d'une superficie de 1 ha. 10 a. 46 ga. limité au Sud en partie par le stade et en partie par les propriétés des héritiers Taïeb Gordah, Hédi Ben Meftah, Sassi Ben Rajah à l'Est par Saad Ben Salah Sghaïer au Nord par la propriété de Abdesslam Zaouche et la propriété de Mongi Sfaxi à l'Ouest par la propriété Hassine B. Hamida, qu'ils ont introduit une action devant le tribunal de première instance de Tunis enrôlée sous le N° 30.829 fixée à l'audience du 18 octobre 1976, en vue de l'obtention d'un jugement déclaratif de propriété.

En conséquence toute personne ayant des droits sur la propriété ainsi délimitée doit faire opposition auprès du tribunal dans le mois de la parution du présent avis.

N° B-1.677

SOCIETE BEN TEKHAYATE

Cession de Part

En vertu d'un acte s.s.p. daté du 6 septembre 1976, enregistré à Tunis le 17 septembre 1976, volume 817, série ter, case 121, la Société Ben Tekhayate cède à la Société Zamouri tous ses avantages et droit dans la société y compris le fonds de commerce destiné à la vente de produits alimentaires sis l'adresse sus - citée cession légale.

Les créanciers sont invités à écrire sous peine forclusion, dans les 20 jours qui suivent la parution du présent au JORT à Moniseur Hamida Ben Amara 6, Rue Mahmoud Bourguiba Tunis.

Le présent avis a paru au Journal. Essabah.

N° B-1.678

CONSTITUTION

D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Il a été créé une Association Sportive à Hergla dénommée : Club Sportif de Hergla.

But : Pratiquer toutes sortes de sports.

Siège : Maison du Peuple de Hergla.

N° du visa : 4.358 du 4 août 1976.

Le Président de l'Association
Hamadi Farhat
N° B-1.679

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association de médecine de travail

Objet : application des articles 153 et 154 du code de travail concernant l'organisation de la médecine de travail.

Siège : Rue des Aglabites Kairouan.

N° et date du visa : 4.352 du 3 juillet 1976.

N° B-1.680

SOKAME

S.A. capital 21.040

Avenue Fès Kairouan

Suivant procès verbal daté du 30 juin 1976 et enregistré à Kairouan le 9 juillet 1976 sous le N° 89 case 409, l'assemblée générale ordinaire a décidé à l'unanimité :

— Approbation de cessation des actions de Mr. : Taleb Mechmech au Conseil de Gouvernorat donc le Conseil de Gouvernorat devient actionnaires de 2.235 actions dans la dite Société en remplacement de M. Taleb Mechmech.

— Donne quitus au Conseil d'Administration.

— Réélection de Mrs. Mustapha Hached, Taoufik Hadidane, M'hoddeb Chihaoui, Tahar Allani, Houcine Malouche comme nouveau Conseil d'Administration.

— Nomination de Monsieur Habib Dhif et Eszedine El Basly comme commissaires aux comptes.

N° B-1.681

SOKAME

S.A. capital 21.040

Avenue Fès Kairouan

Suivant procès verbal daté du 30 juin 1976 et enregistré le 9 juillet 1976 à Kairouan sous le N° 89 case 410, il en résulte que :

• le Conseil d'Administration nomme Monsieur Mustapha Hached Président Directeur Générale de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.682

SOCIETE NOUR EL FERDAOUS

S.A.R.L. au capital de 4.000 dinars

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. enregistré à Sfax, le 8 septembre 1976, AC, & ID folio 8 N° 61 il a été constitué une S.A.R.L..

Dénomination : Société Nour El Ferdaous.

Objet : Commerce de fournitures électriques, articles de ménage et appareils électroménagers. Toutes genres d'installations électriques.

Durée : 30 ans.

Siège social : Avenue Farhat Hached, immeuble Rebaï et Malès, Sfax.

Capital : 4.000 dinars divisé en 400 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Messieurs, Mongi Chaari comme 1er gérant et Abderrazek Chabbouh comme second gérant, qui ont les pouvoirs les plus étendus pour agir séparément ou conjointement.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance, à Sfax, le 9 septembre 1976.

Extrait

N° B-1.683

SOCIETE " HAMAMI FRERES "

S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars

Siège Social

Avenue des Martyrs - Sfax -

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 17 août 1976, enregistré à Sfax AC le 18 août 1976, folio 66, N° 269, dont 2 exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 septembre 1976, sous le N° 3.697 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Hammami Frères.

Objet : Le concassage de pierres & dérivés.

Siège Social : Avenue des Martyrs Sfax.

Capital : Vingtmille D. (20.000 D.)

Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Mohamed Hammami, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.684

AVIS DE CONSTITUTION

DE LA SOCIETE ANONYME

" OTTERBECK-TUNISIE "

S.A. capital social : 20.000 dinars

Siège Social

14, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis

1 — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 23 août 1976, enregistré à Tunis le 9 septembre 1976, volume 817, série ter, case 8, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 août 1976, il appert qu'il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : " Otterbeck-Tunisie " S.A.

Objet : Fabrication de chaussures de tous genres ou d'éléments de chaussures ainsi que la commercialisation des produits fabriqués.

Siège Social : 14, Rue Gamel Abdelnasser - Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) commençant à courir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 20.000 dinars divisé en 400 actions nominatives de 50 D. chacune entièrement souscrite en numéraires.

Conseil d'Administration : Composé de 4 membres, renouvelable par tiers.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

2 — Déclaration de souscription et de versement acte reçu par Monsieur Znaidi Abderrahman, Receveur des actes civils à Tunis, le 9 septembre 1976, volume 817, série ter, case II.

3 — Une assemblée générale constitutive unique, tenue le 11 septembre 1976 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 22 septembre 1976, volume 23, série 5, case 151, a consacré l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ainsi que la constitution définitive de la société et désigné :

— Messieurs Olaf Cuno, Herman Hogeback et Hans Kebernik, comme premiers administrateurs.

— Monsieur Chams Eddine Ayad, commissaire aux comptes.

4 — Le premier conseil d'administration, réuni à Tunis le 12 septembre 1976 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 22 septembre 1976, volume 23, série 5, case 152, a nommé Monsieur Peter Verhuven, Président Directeur Général et M. Fathi Rachicha Directeur Général Adjoint.

5 — 2 exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs ainsi que du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 11 septembre 1976 et du premier conseil d'administration, deux exemplaires originaux de la liste le 27 septembre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1.685

COUR D'APPEL DE SOUSSE

Arrêt du 15 avril 1976

Affaire N° 4416

Faillite : Abderrazak ben Amor

Commerçant - Ksibet El Médiouni

Cessation de paiement : 15 octobre 1974.

Juge Commissaire : Monsieur Ali Sayadi, Tribunal de Première Instance de Monastir.

Syndic : Monsieur Béchir El Aroui Sousse.

Avis aux créanciers de la faillite Abderrazak ben Amor d'avoir à remettre leurs titres de créances et bordereaux dans la quinzaine. Cabinet Béchir El Aroui - Syndic - 4 Place Farhat Hached - Sousse.

N° B-1686

Par actes sous seins privés du 19 mai 1976, Messieurs Mohamed ben Sadok Tnani et son fils Ali ben Mohamed Tnani ont cédé la totalité de leurs actions dans la Société Commerciale «Khayzourane» à Korba à Messieurs Youssef Chaabane et son fils Jabrane Chaabane et à Madame Chaabane Youssef née Chédlia Boutrif.

D'autre part, Messieurs Mohamed Khélil et son fils Noureddine ont cédé la totalité de leurs actions dans la dite société à Monsieur Ali ben Sadok Haddad et son épouse Aïcha Guedana.

N° B-1687

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé du 16 juillet 1976, enregistré à Malessine 17 juillet 1976, volume 20, folio 1 numéro 1, il a été formé une société à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes.

Dénomination : Société Nouvelle de Fabrication des Matériaux de construction (S.N.F.M.C.)

Siège Social : Sidi Néija.

Objet : Fabrication des Matériaux de Construction

Capital : 24.000 dinars divisé en 240 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans

Gérant : Monsieur Moncef Zahra conformément aux statuts de la société.

N° B-1688

Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales (SOSTEM)

Société Anonyme au Capital

Siège Social

5, Rue de Tourcoing - Tunis

Des délibérations du conseil d'administration de la SOSTEM du 13 novembre 1975, dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 10 septembre 1976 (A.C.I.) volume 817, série ter, case 36, il appert que Monsieur Khaled Kallala a été nommé en qualité de Directeur Général Adjoint.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° B-1689

Compteór National Industrial de Textile « CONITEX »

S.A.R.L.

au Capital de 25.000 Dinars

Par acte sous seing privés enregistrés à Tunis le 21 septembre 1976, volume 23, série 5, case 123, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de

première instance de Tunis le 22 septembre 1976, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Compteór National Industrial et de Textile «CONITEX»

Objet : La confection, le façonnage de tous genres de vêtements et articles en bonneterie.

Siège Social : 49, Rue Bab Souika à Tunis.

Capital : 25.000 Dinars

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Béchir Ben M'barek Ben Cheikh et Ali Ben Sadok Ben Chaban sont nommés deux gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1690

Société Nouvelle de Transport des Iles Kerkennah

Société Anonyme au Capital de 250.000 Dinars

Siège Social

Rue Alexandre Dumas

SFAX

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 20 mai 1976, enregistré le 12 juin 1976, rase 332, folio 51 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax et dont un autre exemplaire est demeuré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 12 juin 1976, par le Receveur des Actes Civils à Sfax, M. Mohamed Kraiem, fondateur a établi les statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder, desquels statuts il a été extrait ce qui suit:

Formation :

Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créés et celles qui pourront l'être ultérieurement une Société anonyme qui sera régie par le code de commerce la législation en vigueur en Tunisie et par les présents statuts.

Dénomination :

Société Nouvelle de Transport des Iles Kerkennah « SONOTRAK »

Siège Social :

38, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Il pourrait être transféré dans la même ville ou dans toute autre localité de Tunisie par simple décision du Conseil d'Administration.

Durée :

Quatre vingt dix neuf années à partir du jour de sa constitution définitive sauf dissolution anticipée ou prorogation de durée ainsi qu'il est prévu aux Statuts.

Objet :

La Société a pour objet :

— L'exploitation d'une entreprise de transports publics de voyageurs et de marchandises par voie maritime entre Sfax et Kerkennah et entre Sfax et Djerba,

plus généralement toutes opérations commerciales industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société, le tout aussi bien pour son compte que pour le compte d'actrui et tous autres objets susceptibles de développer la société.

Capital Social :

250.000 Dinars divisé en 25.000 actions de dix dinars chacune, dont 13.000 actions attribuées à la Société de Mise en Valeur des Iles Kerkennah, en rémunération d'apports par voie de conservation de créance et 12.000 actions à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moment de la souscription.

Conseil d'Administration :

Composé de trois à douze membres choisi parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire

Commissaire Aux Comptes :

L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux Comptes

Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1) 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ;

2) 6 % aux actionnaires à titre de premier dividende ;

3) Toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales ou de reporter à nouveau ;

4) La répartition des tantièmes, 6 % au conseil d'administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires ;

5) Le solde sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.

Constitution :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la dite société du 17 juin, il appert :

1°) Que l'assemblée générale, après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite suivant attestation du receveur des actes civils de Sfax sous le n° 15/76 du 12 juin 1976 et approuve l'ensemble des formalités accomplies et des frais engagés pour la constitution de la Société.

2°) Que l'assemblée générale a approuvé le rapport établi le 14 mai 1976 par Messieurs les commissaires aux apports.

3°) Que l'assemblée générale approuve le projet de statut dans son intégralité.

4°) Que l'assemblée générale nomme pour trois ans comme administrateurs qui acceptent :

— La Société de Mise en Valeur des Iles Kerkennah ;
— L'Office des Ports Nationaux ;
— La Compagnie Tunisienne de Navigation ;
— Le Gouvernorat de Sfax ;
— Monsieur Mohamed Kraiem ;
— Monsieur Alouane Sfar ;
— Monsieur Mohamed Moktar Hamani ;
— Monsieur Youssef Kraiem.

5°) Que l'assemblée générale a nommé comme commissaire aux comptes pour trois premiers exercices Monsieur Hassen Zeghal.

Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 17 juin 1976 à l'issu de l'assemblée générale constitutive, il appert que le conseil a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Mohamed Kraiem demeurant à Tunis 20, Rue Magon.

Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 12 juin 1976 et de la liste y annexée, deux procès verbaux de l'assemblée constitutive et deux procès verbaux du premier conseil d'administration du 17 juin 1976 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 20 juillet 1976.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.691.

SOCIETE D'ELECTRICITE D'AMENAGEMENT

« SELECTAM »

S.A.R.L. au capital de 7.000 D.

Siège Social

21 bis, Rue de Marseille-Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 12 août 1976 enregistré à Tunis le 17 août 1976 voi 816 série I case 387, Monsieur Belgacem Ben Brahim Ben Amara E' Mansouri a cédé la totalité des parts qu'il possède dans la Société SELECTAM soit trois cent cinquante parts (350) à Madame Neziha Bent Ali Ben Ali Hamza dans les conditions et prix indiqués dans l'acte dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 septembre 1976.

N° B-1692

SOCIETE GENERALE DE COMMERCE

« SOGEC »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 6.000 Dinars

Siège Social

Route de Tunis à Hammam-Sousse

R. C. Sousse 6219

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Hammam-Sousse du 10 septembre 1976, enregistré à Sousse A.C. le 16 septembre 1976, volume 377, N° 2367, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du première instance de Sousse le 18 septembre 1976, sous le N° 79 de l'année 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : L'achat et la vente, l'importation et l'exportation de la quincaillerie, des pièces de rechange des cycles et motocycles...

Dénomination Sociale : Société Générale de Commerce " SOGEC "

Durée : 99 ans.

Siège Social : Route de Tunis à Hammam-Sousse.

Capital Social : 6.000 dinars.

Gérance : Monsieur Béchir Rziga est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1.693

CONSTITUTION DE SOCIETE S.A.R.L.

Medico Design Capital 22.000 dinars

112 Rue de Yougoslavie - Tunis -

Suivant acte s.s.p. en date du 1er septembre 1976, enregistré à Tunis le 10 septembre 1976, volume 817, série ter, case 46, a été constituée une Société S.A.R.L. dénommée " Médico Design " S.A.R.L. au capital de 22.000 dinars, dont le siège social est à Tunis 112 Rue de Yougoslavie.

Objet : création et exploitation d'une entreprise de fabrication et de commercialisation de tous objets en matière plastique et tous appareillage et instruments médicaux etc...

Durée : 50 années à partir de sa constitution.

Gérance : deux gérants pouvant agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 septembre 1976.

Le Gérant

N° B-1.694

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société d'Articles Sanitaires et Décoratifs

« ASAD »

Société Anonyme

Au capital de : 50.000 Dinars

Siège Social

Route de Gabès Km 2 - Sfax

I. — Extraits des statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 22 juillet 1976, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société d'Articles sanitaires et décoratifs « ASAD ».

Forme : Société anonyme par actions.

Objet : La production et la commercialisation d'articles sanitaires, de robinetterie, de marbres synthétiques et onyx sous toutes ses formes et en vu de toutes ses applications, et en général la transformation des matières plastiques. Et plus généralement la participation directe ou indirecte dans toutes opérations se rattachant à son objet social.

Siège social : Route de Gabès km2 Sfax.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à 50.000 dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Conseil d'administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus élus parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1°) Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 11 septembre 1976, il appert que cette assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 7 septembre 1976. Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

— La Société Tunisienne Industrielle des Stylos « S.T.I.S. » ;
— Ahmed Trabelsi ;
— Ahmed Chérif ;
— Noureddine Marrakchi ;
— Mohamed Chérif ;

Lesquels ont acceptés les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Ammous qui a accepté ces fonctions.

2°) Du procès verbal du conseil d'administration du 11 septembre 1976, il appert que Monsieur Ahmed Trabelsi a été nommé Président Directeur Général de la Société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 16 septembre 1976 sous le n° 3713, au greffe de tribunal de première instance à Sfax deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la dite société établis le 7 septembre 1976, enregistrés à Sfax le 7 septembre 1976, case 54, folio 6 ;
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 11 septembre 1976, enregistré à Sfax le 13 septembre 1976, folio 15 n° 114 ;
• Procès-verbal du premier conseil d'administration du 11 septembre 1976, enregistré à Sfax le 13 septembre 1976, folio 15 n° 115 ;
• Déclaration de souscription et de versement en date du 7 septembre 1976, enregistré à Sfax le 7 septembre 1976, case 53, folio 6.
• Liste des souscripteurs en date du 7 septembre 1976, enregistré à Sfax le 7 septembre 1976, case 55, folio 7.

N° B-1.695.

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 6 janvier 1976, enregistré à Tunis (AC) le 13 septembre 1976, volume 817, série I, case 107, AGIP (S.A.) 7, avenue Jean Jaurès, Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed El Hédi Hammoudia, demeurant à Tunis 20, rue Bidi Zouhaler, pour une durée de six mois commençant le 18 décembre 1975, renouvelable par tacite reconduction, la Station Service AGIP sise à l'avenue de la République, Tunis. En conséquence, AGIP n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par Monsieur Mohamed El Hédi Hammoudia, durant sa gérance.

N° B-1.696.

LES GRANDS MOULINS DE NABEUL

Société Anonyme

Au Capital : de 300.000 Dinars

Siège Social

51, Av. Hédi Chaker — Nabeul

Réalisation de L'Augmentation

de Capital

Suivant décision de l'assemblée générale Extraordinaire du 24 juin 1976 enregistré à Nabeul le 7 juillet 1976 (vol 75 - Case 440 Folio 64) le Capital Social a été porté à 300.000 Dinars par l'émission de 7000 Actions nominatives nouvelles de Dix Dinars chacune libérés du quart lors de la souscription

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence deux exemplaires des actes enumerés ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de l'instance de Grombalia le 28 Septembre 1976

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
• Déclaration de souscription et de versement
• État des souscripteurs

Le Conseil d'Administration

N° B-1.697

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE « LE BADAQUIN »

Siège Social

7, Rue D'Avignon — Tunis

Capital Social : 1000.000 (mille dinars)

Gérance et Cession de Parts

De l'acte sous seing privé du 18 août 1974 enregistré le 28 septembre 1974 volume 11 série 1 case 164 et déposé au greffe de première instance de Tunis et de l'acte sous seing privé du 4 avril 1975 enregistré le 5 avril 1975 volume 14 série 5 case 304

Il résulte que le capital de la société Le Badaquin de D. 1 000.000 divisé en 100 parts sociales de D. 10.000 l'une appartient à :

• Monsieur Arbi Tarak Ben Abdelaziz 45 parts
• Monsieur Allala Khémis 35 parts
• Mr. Maurice Mazzouz 20 parts

Total : 100 parts

Du premier acte sous seing privé sus-visé la société a pour gérant Mr. Rached Ben Allala Khémis ; il est désigné pour une période renouvelable de trois mois par tacite reconduction de trois mois en trois mois

Pour Extrait

N° B-1.698

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

Société d'Electricité Industrielle

(S. E. I.)

Au Capital : de 10.000 dinars

Siège Social : Le Kef

Modification des Statuts

Suivant résolution du 8 juin 1976 enregistrée à Tunis le 29 juillet 1976 Vol : 763 Série-IV- Case 206 l'Article 9 des Statuts a été modifié

La Société est administrée par un seul Gérant Meur, Mouldi Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Tahar

N° B-1.699

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Bureau d'Etudes Comptables

« B.E.C »

Capital social : 1.600 Dinars

Siège Social

43, Avenue de Madrid - TUNIS

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis (A.C 1) le 11 septembre 1974, volume 804, case 723, série bis, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Bureau d'Etudes Comptables » (B.E.C.).

Objet : La Société a pour objet, la création de cabinets de tenue de comptabilité et d'études fiscales, l'examen des problèmes statistiques et d'organisations, de productivités et de gestion, de régie d'immeubles, la diffusion d'information, la promotion d'affaires, et d'une façon générale toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter le développement.

Siège social : 43, Avenue de Madrid, Tunis.

Capital : 1.600 dinars.

Durée : 90 ans.

Gérance : Monsieur Lahdiqi Ahmed est désigné gérant statutaire.

N° B-1.700.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

GROUPE SERVICE TUNISIE

Siège Social

22, Rue du Caire - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 juillet 1976, enregistré à Tunis A.C. le 15 juillet 1976, volume 816, série I, case 85, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 septembre 1976, il a été constitué entre les parties désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée.

Capital : 2.000 dinars.

Objet : La Société a pour objet le nettoyage général des bâtiments administratifs et industriels traitement de moquettes, lustrage des sols marbres et carrelages, peinture d'une façon générale, la Société pourra effectuer toutes opérations commerciales, rattachant directement ou indirectement au dit objet.

Dénomination sociale : Groupe Services Tunisie.

Durée : 30 ans à compter du 9 juillet 1976.

Siège social : 22, Rue du Caire, Tunis.

Gérance : Monsieur Mongi El Ghazali est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.701.

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société « Roi d'Espagne » siège social 34 rue Lénine - Tunis - enregistré à Tunis, le 15 septembre 1976, volume 817, série bis, case 81, que les porteurs de parts ont nommé MM. : Hamouda Ben Amor et Salah Azzabi, gérants de société ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la société, en remplacement de Madame Zoubida El Gharbi et Monsieur Hamada Bouden.

N° B-1.702

SOCIETE ANONYME
Cabinet Juridique
de la Fiduciaire Fiscomptor
7 Rue Amilcar, Tunis
SOCIETE D'ELEVAGE
ET DE PRODUCTION AGRICOLE
" S E P A "
Société Anonyme
au capital de 200.000 dinars
Divisé en 20.000 actions
de 10 dinars chacune
Siège Social : 32 Rue Sinan Pacha
TUNIS

1. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 16 septembre 1976, enregistré dite ville A.C. 1er Bureau, le 21 septembre 1976, volume 817, série ter, case 158, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 septembre 1976, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société d'Elevage et de Production Agricole " S.E.P.A. ".

Objet : La Société à pour objet :
— L'exploitation de tous élevages d'animaux, notamment de volailles, oiseaux, apidés, etc...
— L'exploitation de tous domaines ou centres agricoles, arboricoles, horticoles ou forestiers;
— La commercialisation en gros, demi-gros et détail de tous articles, produits et sous-produits entrant dans l'activité de l'entreprise, notamment d'oeufs, de volailles, de poussins et ce, par tout mode ou procédé, par la conclusion de tous accords de livraison, de marchés administratifs, l'exportation sous toutes les formes, y compris celle contre compensation d'autre marchandises, ainsi que la consignation et la location-vente;
— L'achat, l'importation, la mise au point, l'installation, l'entretien de tous appareillages et matériels intéressant l'équipement, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et le perfectionnement d'entreprise de même nature;
— L'achat et la vente de tous produits nécessaires au fonctionnement des installations ci-dessus, de tous appareils susceptibles de s'y intégrer ou d'en améliorer l'utilisation, ainsi que la location, la vente et l'exploitation de tous matériels et appareils importés ou mis au points par l'entreprise;
— La création, l'achat de toutes unités commerciales, agricoles ou autres, d'agences et représentations, partout en Tunisie ou à l'Étranger.

Il est à cet égard précisé :
— que la société a bénéficié d'un agrément de l'Agence de Promotion des Investissements Dossier N° 24. 17. 1. 1. 13. 75.
— qu'elle n'est constituée que d'actionnaires de nationalité tunisienne sans exception aucune.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (59 A) qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.

Capital : Le capital est fixé à deux cent mille dinars (200.000 D.) divisé en vingt mille actions (20.000 A) nominatives de dix dinars (10 D.) chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers, tous les deux ans.

Répartition des Bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

2. — Déclaration de Souscription et de Versement

Acte reçu par M. Znaidi Abderrahman, receveur des actes civils à Tunis, le 13 septembre 1976, volume 817, série ter, case 63.

3. — Une Assemblée Générale Constitutive Unique

Tenue le 16 septembre 1976, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ainsi que la constitution définitive de la société et désigné :

Mrs. Kacem Ben Mohamed Errais, Assaddine Ben Mohamed Errais, Mohamed Ali Ben Boubaker, comme premier Administrateurs.

M. Maurice Sitbon, commissaire aux comptes pour la durée de trois années.

Le Premier Conseil d'Administration
Réuni à Tunis, le 16 septembre 1976.
dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 21 septembre 1976, (A.C. 1er Bureau) volume 817, série ter, case 158, a nommé M. Kacem Ben Mohamed Errais Président-Directeur Général.

5. — Deux Exemplaires Originaires des Statuts

Deux expéditions la déclaration de souscription, ainsi que du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 16 septembre 1976 et du premier conseil d'administration du 16 septembre 1976, ont été déposés le 22 septembre 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1.703

SOCIETE FRIGORIFIQUE
ET BRASSERIE DE TUNIS
Société Anonyme
au capital de 3.200.000 dinars
Siège à Tunis - Bab Saadoun

Il appert des décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 8 septembre 1976, que les actionnaires de la société ont :

1) porté le capital social de 2.720.000 dinars à 3.200.000 dinars au moyen de l'incorporation, à ce capital, d'une somme de 480.000 dinars prélevée sur des réserves de bénéfices;
2) modifié la valeur nominale des actions composant le capital qui sera dorénavant divisé en 320.000 actions de dix dinars chacune, lesquelles seront remises aux actionnaires dans la proportion de dix actions nouvelles pour une ancienne à la date et selon les modalités qui seront fixées par le Conseil d'Administration;
3) apporté aux articles 3 (objet), 6 (capital social), 11 (forme des actions), 22 (bureau du conseil), 23 (délibérations du conseil), 36 (procès-verbaux des délibérations du conseil), 37 (tenue de l'Assemblée), 44 (provoirs de l'assemblée) et 47 (répartition des bénéfices) des modifications de forme desquelles il ne résulte aucun changement quant au fond.

Deux extraits du procès-verbal de ladite délibération du 8 septembre 1976, ont été déposés le 29 septembre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre Commerciale).

Pour Extrait et mention
Le Conseil d'Administration
N° B-1.704

SFAX CERAMIQUE
Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège Social
22 Rue d'Athènes - Sfax

1°) Suivant procès-verbal du 18 juin 1976, enregistré à Sfax A.C. le 13 juillet 1976, folio 7, N° 25, l'assemblée générale ordinaire annuelle à pris les décisions suivantes :
1) Approbation du Bilan et des Comptes de la Société de 31 décembre 1975;
2) Quitus entiers et sans restriction aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1975;
3) Diminution de six (6) membres du conseil d'administration et six (6) seulement, qui demeurant en fonction, sont Messieurs :

• M'hamed Ben Brahim Rabah.
• Hassen Ben M'hamed Ben Brahim Salah.
• Mofamed Ben Lazhar Rabah.
• Mohamed Ben M'hamed Rabah.
• Brahim Ben M'hamed Ben Salah.
• Mongi Ben Ameur Koubaa.

2°) Suivant procès-verbal du 18 juin 1976, enregistré à Sfax A.C. le 13 juillet 1976, folio 7, N° 26, le conseil d'administration désigne à l'unanimité, M. M'hamed Ben Brahim Rabah, en qualité de Président Directeur Général (PDG) Monsieur Hassen Ben M'hamed Ben Brahim Ben Salah, en qualité de Directeur Général Adjoint (D.G.A.) et M.

Mongi Ben Ameur Koubaa, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Suivant procès-verbal du 21 juin 1976, enregistré à Sfax A.C. le 13 juillet 1976, folio 6, N° 24, le conseil d'administration en conformité des dispositions de l'article 8 des statuts, déclare que le solde de la société, a été réalisé et libéré en entier.

— Le conseil décide en outre, de transférer le siège social de la société dans la même ville au 3, Rue Haffouz Sfax.

— Le premier paragraphe de l'article 4 des statuts se trouve modifié à cet effet.

— Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19 août 1976 sous le numéro 3675.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.705

SOCIETE « LA MEDINA »

Société Anonyme

Au capital de : 52.000 Dinars

Siège Social

Bab Bjebli - SFAX

1°) Suivant procès verbal du 28 juin 1976, enregistré à Sfax «A.C.» le 21 juillet 1976, folio 25, numéro 102, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

a) Approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1975 ;

b) Quitus entiers et sans restriction aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1975 ;

c) La non répartition du montant des bénéfices de l'exercice 1975 et son affectation dans un compte de réserves ;

d) Le renouvellement du mandat de Messieurs : Hadj Habib Djarraya, Mohamed Kamoun et Abdelaziz Hadj Taïeb, administrateurs sortants, et ce, pour une période de six (6) années, renouvelables à raison du tiers tous les ans.

2°) Suivant procès verbal du 28 juin 1976, enregistré à Sfax «A.C.» le 21 juillet 1976, folio 25, numéro 101, le conseil d'administration, désigne à l'unanimité, Monsieur Hadj Habib Djarraya, en qualité de Président Directeur Général de la Société.

Le conseil désigne, en outre, Monsieur Mohamed Kamoun pour assister le Président Directeur Général, et le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19 août 1976 sous le numéro 3679.

Pour Extrait,

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.706.

SOCIETE « TAHAR M'HIRI »

Société Anonyme

Au capital de : 45.000 Dinars

Siège Social

27, Rue des Bijoutiers - SFAX

1°) Suivant procès verbal du 14 juin 1976, enregistré à Sfax «A.C.» le 23 juillet 1976, folio 30, numéro 123, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

a) Approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1975 ;

b) Quitus entiers et sans restriction aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1975 ;

c) La non répartition du montant des bénéfices de l'exercice 1975, et son affectation dans un compte de réserves.

2°) Suivant procès verbal du 14 juin 1976, enregistré à Sfax «A.C.» le 23 juillet 1976, folio 30 n° 122, le conseil d'administration, désigne à l'unanimité, Monsieur Hadj Tahar M'hiri, en qualité de Président Directeur Général (P.D.G.) de la Société.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 19 août 1976, sous le numéro 3680.

Pour Extrait,

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.707.

SOCIETE LES FILS

DE MOHAMED JAMOUSSI

S.A.R.L. au capital de 10.080 dinars

Siège Social

Boulevard Farhat Hached - Sfax

Suivant procès-verbal du 19 juin 1976, enregistré à Sfax A.C. le 14 juillet 1976, folio 12 numéro 35, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 19 août 1976, sous le numéro 3678, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

— Approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1975 ;

— Quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice 1975 ;

— Reconduction du Mandat de gérance à Monsieur Taïeb Jamoussi.

— La non répartition du Montant des Bénéfices de l'exercice 1975 et son affectation dans un compte de réserves.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.708

SOCIETE « ELECTRA »

S.A.R.L.

Au capital de : 4.000 Dinars

Siège Social

Avenue des Martyrs - SFAX

(Immeuble Zeitoun)

Suivant procès verbal du 16 mai 1976, enregistré à Sfax «A.C.» le 13 juillet 1976, folio 06, numéro 23, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 19 août 1976 sous le numéro 3677, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

— Approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1975 ;

— Quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice 1975 ;

— La non répartition du montant des bénéfices de l'exercice 1975 et son affectation dans un compte de réserves.

Pour Extrait,

Le Gérant.

N° B-1.709.