Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur, d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu la loi N° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 25;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe à la consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 7 bis;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des produits repris au tableau ci-après sont suspendus :
| N° tarif des douanes | NATURE DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex 01-02 C | Animaux vivants de l'espèce bovine. |
| Ex 01-04 B | Animaux vivants de l'espèce ovine. |
| 02-01 B | Viandes de l'espèce bovine. |
| Ex 02-01 D | Viandes de l'espèce ovine. |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1976 et expire le 31 décembre 1976.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 septembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
CRÉATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS