AVIS N° 1028 (N°s 1 à 7)

Sept (7) modèles industriels relatifs à appareils sanitaires comprenant lavabos, bidets, cuvettes de cabinets d'aisance et réservoirs d'eau associés, pouvant être réalisés en toutes tailles, toutes matières et toutes couleurs.

Ont été déposés à découvert - planches - pour une durée de quinze (15) ans, le 14 avril 1976 à 17 heures sous le N° 1028 (N°s 1 à 7) par la Société dite : Idéal Standard S.P.A., dont le Siège est : Via Ampère 102 Milan (Italie).

Mandataire : Cabinet G. Boccara à Tunis.

AVIS N°s 1029 et 1030

Deux modèles industriels relatifs à la confection de robes en tissu local « mélia » ou « khellala » en coton à 100 % fabriqué sur métier artisanal à Ksar Hellal. - Plus ce tissu est lavé plus il devient souple et d'un aspect meilleur -. Le modèle de la robe imite de près le mouvement de la « mélia » : robe droite, corsage flou, manche éventail avec fentes, jupe droite avec fentes sur les côtés.

Ont été déposés, à découvert, figures, pour une durée de quinze (15) ans, le 24 avril 1976 à 11h. 30 sous les numéros 1029 et 1030 par Madame Aicha dite : « Mounira », Rassas, Rue Ahmed Tlili à El Menzah, Tunis (Tunisie).

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 20 septembre 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

429.507.465,050

2396 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Octobre 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63077 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 juillet 1976 Monsieur Amor Ben Ahmed El Ouerghemi, tunisien, ouvrier maçon, demeurant à Menzel Djemil 14, rue du 18 janvier 1952 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jebila consistant en une maison d'habitation située à Menzel Djemil, triq Menzel Abderrahman Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 450 m² environ :

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Aleya Neffati sur partie et sur le restant Amor Ben Othman El Ghouil.

A l'Est : Ardh Ali Ben Ahmed El Ouerghemi.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Ardh Hassen Daly.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63078 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 juillet 1976 Monsieur Ali Ben Ahmed Djemil Ouerghemi tunisien, technicien en électricité demeurant à Menzel Djemil, 21 rue du 18 janvier 1952 a demandé l'im-triculation d'une propriété appelée : El Jebila consistant en une maison d'habitation située à Menzel Djemil, Triq Menzel Abderrahman Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bi-zerte d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najla

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Aleya Neffati

A l'Est : Ardh Mohamed Ben Hassine Bou Achir

Au Nord : La route Menzel Djemil, Menzel Abderrahman

A l'Ouest : Ardh Amor Ben Ahmed El Ouerghemi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63079 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 juillet 1976 Monsieur Salah Ben Frej El Khelifi tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, Place Jelloui B. Cherifa, n° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Taffala consistant en une terre comprenant une construction située à Sousse, Et-Taffala, en face de la Formation Professionnelle Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 840 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ben Farh

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1 3, 2) son frère germain Amara, pour 1 3 3) leur frère germain Ahmed pour 1 3.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zohra Bent Ali Ben Salem Kamoun

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Zohra Bent Ali Ben Salem Kamoun.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition n° 63080 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 juillet 1976 Monsieur Khelifa Ben Mah-moud Youssef Ben Hadj Amor Khalfallah, tunisien, ouvrier demeurant à Ksibet El Mediouni a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Ksibet El Médiouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1157, 68 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennakhla

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Le requérant sur une partie et sur le restant Hassine Aicha, Abderrazak Ben Amor et Hassine El Aib.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Salem Kraim.

A l'Ouest : Abdelkrim Limam.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Manoubia Boubaker sur partie sur le restant Abderrazak Ben Amor et Hassine Aicha.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Khelifa Hadj Amor.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63081 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 juillet 1976 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Mohamed Allegue, tunisien, instituteur, demeurant à Monastir, avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une olivette située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1000 m² eviron.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mohamed Allègue V

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ali Ben Mohamed Slama et Héritiers Hadj M'hammed Marzouk.

Au Nord : Héritiers Hadj M'hammed Marzouk.

Au l'Ouest : Héritiers Salah Ben Amor Hizem.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63082 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976 Madame Zohra Bent Mabrouk Ben Mohamed Sassi, veuve Khelifa Ben Salah Jaid, tunisienne demeurante à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Djebel Sidi Sriri consistant en une terre propre à la construction située à Monastir Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghars Djebel

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droits réels immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Kacem Kamoussi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63083 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976 Monsieur Mohamed Habib Tourki, tunisien, demeurant à Bizerte, 18, Rue du 8 janvier 1938 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre et magasin située à Bizerte, rue du Martyr Bahri Ben Sassi Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Mohamed Hédi Tourki, 3) Mohamed Abdelwaheb Tourki, 4) Mohamed Tourki.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Inconus

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63084 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976 Monsieur Hamouda Ben Brahim Ben Othman Ben Khelifa, tunisien, maçon, demeurant à Bizerte rue Cheikh Driss, impasse Jallazia, N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jellazia consistant en une maison d'habitation située à Bizerte, rue Cheikh Driss N° 2 Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 189 m² 87 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jallazia

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1 demi, 2) Amor Ben Brahim Ben Khelifa pour 1 demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une mosquée sur partie et sur le restant Habib Ben Romdhane.

A l'Est : Avenue Cheikh Driss

Au Nord : Impasse Jallazia.

A l'Ouest : Menzel Béchir Ben Tijani Chakroun

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63085 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1976 Monsieur Mohamed Ben Amor El Kamel tunisien, instituteur, demeurant à Bizerte, 32 rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane El Kamel consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 256 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Mostefa El Kamel et Hassen El Kamel

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed El Kamel et Najib Bou Achir.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1976 Monsieur Hadj Mohamed Ben Ali Bakhoucha, tunisien, fellah, demeurant à Teboulba chez M. Ajimi Bennour, avocat, 33 rue Jamal Abdennaceur, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boudriss consistant en une parcelle de terre agricole située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 7200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bir El Hadj.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Frej Djemaâ.

A l'Est : Hadj Salah Boukhetir

Au Nord : Héritiers Khelifa Ben Said

A l'Ouest : Hadj Sadok Habbechi Héritiers Hadj Khelifa Habbechi.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1976 Monsieur Hadj Ali Bouras tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 27 rue Ali Riahi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Cheikh et Ben Ali consistant en 6 parcelles de terre de culture comprenant une maison d'habitation située à Djerba, Cheikhat de Sedghaine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 10 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bouras.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Menzel Héritiers Ben Yakoub.

A l'Est : Menzel Héritiers Ben Amara et Salem Bouras

Au Nord : Menzel Héritiers El Ouenzerfi et Chabbouh.

A l'Ouest : Menzel Héritiers Trabelsi.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Menzel Héritiers Ben Ali.

A l'Est : Menzel Héritiers Younès Bourras et El Mandhouj

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Pareillement.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Menzel Héritiers Salem Ben Amara

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Menzel Héritiers Younès Bouras.

A l'Ouest : Menzel Héritiers Djemaâ Bouras.

2398 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Octobre 1976

Quatrième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Djemaâ Bouras
A l'Est : Menzel Héritiers Younès Bouras.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Une maison d'habitation des héritiers Younès Bouras.

Cinquième Parcelle :
Au Sud : Jenane Fejri
A l'Est : Menzel Héritiers Younès Bouras.
Au Nord : Menzel Héritiers Medien.
A l'Ouest : Jenane Lajrama.

Sixième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Djemaâ Bouras
A l'Est : Bit Héritiers Djemaâ Bouras.
Au Nord : Par où la voie d'accès et le Houch.
A l'Ouest : Bit Héritiers Djemaâ Bouras.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63088 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 juillet 1976, Monsieur Tijani El Aouni Ben Miloud Ben Ali El Aouini Djelizi, tunisien, instituteur demeurant à Tatahouine, rue Tahar Boudhraâ a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tatahouine, rue Tahar Boudhraâ, Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ed-Douma
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La rue.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Melk Mohamed Bou Kheris.
A l'Ouest : Melk Tahar Bou Jenah.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 63089 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 juillet 1976 Monsieur Hédi Ben Slama Ben Mohamed Ben Ali Rebi El Yakoubi, tunisien, journalier, demeurant à Dahmani, 92 rue N° 1 de Hai Essakka a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghefendi consistant en une villa située au Nord de la voie ferrée, à Ebba Ksour Dahmani Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani d'une contenance de : 160 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Faiza
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) Ali Ben Slama Ben Mohamed Ben Ali Rebi Yakoubi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh El Borni et Hédi Ben Slama.
A l'Est : Brahim Ben Hafdhallah
Au Nord : Ali Berrehaiem
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63090 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 19 juillet 1976 Monsieur Amor Bousnina, pour le compte de la coopérative de construction «El Aghalba», demeurant à Tunis 13, Rue Monges faisant élection de domicile chez Maître Khierredine Lili, avocat 2 rue des Djer-biens, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aouania consistant 2 parcelles de terre propre à la construction située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 9 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Aghaliba
Qu'elle est la propriété de la Coopérative de construction « El Ghabba ».
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Première Parcelle :
Au Sud : L'ancienne route de Haffouz
A l'Est : La coopérative requérante.
Au Nord : Cheikh Mohamed Ben Hassine El Aouni
A l'Ouest : La coopérative requérante.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : L'ancienne route de Haffouz.
A l'Est : Tahar Najjar et Djilani Aouani.
Au Nord : Héritiers Cheikh Mohamed El Aouani
A l'Ouest : Tahar Najar et Djilani Aouani.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 63091 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 21 juillet 1976, Monsieur Kbélifa Ben Amara Zoghlami, Tunisien, Fellah, demeurant au Krib, chelkhat de Hammam - Biadha, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ghezal, Avocat, 6, Rue d'Allemagne, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située au chelkhat de Hammam - Biadha, Délégation du Krib, Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Gaâfour, d'une contenance de : 12 ha., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essouiniet »
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Youssef Ben Dahman.
A l'Est : Oued Ed-Darek sur partie, et sur le restant, Héritiers Boujemaâ Ben Jehr.
Au Nord : Oued Darek.
A l'Ouest : La nefidha jusqu'à Oued Ed-Darek.

Extrait du J.O.R.T. du 21 septembre 1976

REQUISITION N° 31084

GOUVERNORAT DE NABEUL
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 31084 paru au J.O.R.T. des 4 - 7 mai 1974 : et ses enfants Radhi, Mondher, Jalel Fathi, et non : et ses enfants Radhi, Mondher, Jalel et Fathi.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60271

GOUVERNORAT DE BIZERTE
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60271, paru au J.O.R.T. du 16 octobre 1973 : située dans la circonscription de Touajnia, délégation de Jounine, et non : dans la circonscription de Chenanna, délégation de Jounine.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 62838

GOUVERNORAT DE KASSERINE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62838 paru au J.O.R.T. des 2 - 6 juillet 1976 : la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse, et non : Agence de la Société Immobilière du Centre à Sousse.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 62909

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62909 paru au J.O.R.T. des 23 - 27 juillet 1976 : la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse, et non : Agence de la Société Immobilière du Centre à Sousse.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 62910

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62910 paru au J.O.R.T. des 23 - 27 juillet 1976 : la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse, et non : Agence de la Société Immobilière du Centre à Sousse.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 62931

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62931 paru au J.O.R.T. des 6 - 10 août 1976 : la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse, et non : Agence de la Société Immobilière du Centre à Sousse.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 62932

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62932 paru au J.O.R.T. du 6 - 10 août 1976 : la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse, et non : Agence de la Société Immobilière du Centre à Sousse.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bienvenu, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Daber Jules, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28629 déposée le 14 juillet 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1971.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec patio, d'une contenance d'énoncée de : 350 m²., celle résultant du présent procès-verbal de bornage provisoire est de : 110 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue Sidi Atigue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : M'Hanied Ben Amor El Hjalj.
• Au Sud-Ouest : Domaine Public (rempart de la ville arabe) et au-delà le Domaine Public Maritime.
• Au Sud-Est : Jean - Claude Pascal.
• Au Nord-Est : La Rue Sidi Atigue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelé : Ouahida, dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mohamed Seghir El Majri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29331 déposée le 14 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de : 490 m²., et celle résultant du présent calcul est de : 508 m².

L'immeuble se trouve situé à Foundouk Choucha, Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste forestière.
• Au Sud : Salah Ben Salah El Amiri et au-delà la G.P. 1.
• A l'Est : Réquisition N° 29463.
• A l'Ouest : Piste forestière.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Gharbia, en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 29786 déposée le 3 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des oliviers, d'une contenance dénoncée de 20 ares, celle résultant du présent bornage provisoire est de 10a.30ca.

L'immeuble se trouve situé à El Oudiane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La parcelle 643 du S.B. El Oudiane.
• Au Sud-Est : La parcelle 664, T. 18897 S.2 Tunis.
• Au Sud-Ouest : Habib Ben Ayed Ben Gharbia.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Amor Ben Gharbia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Malika El Ghannal, veuve Hamouda Chérif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30019 déposée le 21 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 200 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 155 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue du Cherak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Béchir El Gharbi dont Mohamed.

Au Sud-Ouest : Rue Cherak et Djilani Gannal.

Au Sud-Est : Abdelhamid Bel Hadj.

Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Ben Khemais Bayar, dont Abdalhadi, et Hassen El Kayati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur B. Yaâla Abdelmajid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok El-Adib en qualité de propriétaire suivant réquisition N°30051 déposée le 21 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Nabeul, d'une contenance dénoncée de : 224,20 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 179 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Souk El-Ghezal, Impasse N° 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Moncef Akacha.

A l'Est : Ismail Taguia sur une partie et Nouri Boughezala sur la partie restante.

Au Nord : El Halfaoui El Kêfi sur une partie et Héritiers Bouhenek sur la partie restante.

A l'Ouest : Une impasse et au-delà une synagogue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur B. Romdhane Hamda Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Khelil et autre en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30285 déposée le 7 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une pacelle comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 638 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire enquête est de : 637 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Salah Ezzemni.

Au Nord-Est : Mohamed Gannar.

Au Sud-Ouest : Une impasse.

Au Sud-Est : Avenue Habib Bourguiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur B. Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Mahmoud Douss, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben El Hadj Ali Douss, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30372 déposée le 12 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1976. La propriété bornée consiste en un autre parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de : 4352 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 5420 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, route de Sidi Fathallah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord et à l'Est : La rue 6049.

Au Sud : O. M. V. V. M.

A l'Est : Salah El Ouertani et consorts.

A l'Ouest : Ecole Primaire d'El Garjouma.

Deuxième Parcelle :

Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : Rue 6049.

Troisième Parcelle :

Au Nord : Route de Sidi Fathallah.

A l'Est : Said Bou Chabana et Hassen Chalbi.

Au Sud : Belgacem Zanfouria et Abdelaziz Chaâbane.

A l'Ouest : La rue 6049.

Quatrième Parcelle :

Au Nord : Lakhdar Ben Amor El Ouertani et Hassen Chalbi.

A l'Est : O. M. V. V. M.

Au Sud : Miloud Chaâbane et consorts.

A l'Ouest : La rue 6049.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Bachraoui Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essalama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Moncef Souissi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30541 déposée le 4 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa à étage, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de : 399 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Habib El-Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Mohamed El Jazi.
Au Nord-Ouest : Mohamed Bouachir.
Au Sud-Est : Rue.
Au sud-Ouest : Rue Habib El Karma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zaddem Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Zelneb dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El-Kêfi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30757 déposée le 18 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 250 m², celle résultant du présent bornage est de : 110 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Achour, Impasse Mina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 59546, El Hadja Salda et Dar Abdellatif Latrach.
A l'Ouest : Dar Abdellatif Latrach et T. 14894.
Au Sud : T. 14894 et Impasse Ninna.
A l'Est : Dar Ennelfar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Younès Ben Hamouda Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nouzha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen El-Aouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31010 déposée le 25 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de : 42a. 36ca., celle résultant du bornage est de : 42a. 36ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Raouad, Cadastre B.V.M. Secteur M., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Parcelle Cadastralle H. 196 appartenant à Mahmoud El Mokaddem.
A l'Est : Chemin la séparant des Parcelles Cadastrales H.466, H.465 et H.200.
Au Sud : Rencontre chemin et route N° 533 de l'Ariana à Kalaât Landlous.

A l'Ouest : Route goudronnée N° 533 de l'Ariana à Kalaât Landlous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Saadaoui Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Chaouch Belgacem Ben Salah El Mejri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59033 déposée le 23 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1971. La propriété bornée consiste en 9 parcelles de terre de labour, d'une contenance dénoncée de 100 hectares, environ, celle résultant du présent bornage est de 133ha00a75ca.

L'immeuble se trouve situé à Ebba Ksour, cheikhat d'Ebba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premier Ilot :

Au Nord : Mohamed Ben Hadj et Domaine de l'Etat.
A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Sghaler.
Au Sud : La piste de Thala à Nesria et au-delà Héritiers Hamed Ben Almi.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat et Héritiers Sadok Ben Mohamed Abbès.

Deuxième Ilot :

Au Nord : T. 170168 et Réquisition N° 50594.
A l'Est : Réquisition N° 50594, Nfida et au-delà Hamida Ennouri.
Au Sud : Héritiers Hamida Ennouri, Héritiers Ahmed Ben Almi, El Hadj Hédi Ben Farhat, Zine et Hédi Ben Farhat, Jomaâ Ben Brahim, Héritiers Chedli Ben Kheder, Mohamed El Hédi et El Arbi Ben Mohamed Ben Oussat, la piste de Berouaf aux Zouarines.
A l'Ouest : Héritiers Sadok Ben Mohamed Ben Abbès, Ahmed Ben Mohamed Ben Houlat et Héritiers Ahmed Ben Almi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Tebaga, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chabbi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60.123 déposée le 28 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 octobre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1975. La propriété bornée consiste en 13 parcelles propres au labour, d'une contenance dénoncée de : 495 hectares, celle résultant du bornage est de : 494 ha. 01a. 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Testour, Gouvernorat de Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 2783, T. 180727 et T. 162485.
A l'Ouest : T. 2783.

A l'Est : T. 162485, T. 27804 et parcelle 22 Cad. M.E.B. Zône III. Secteur E.
Au Sud : Parcelles N°s 67, 70, 74, 75, et 76 du Cadastre Medjez El Bab Zône III. Secteur E. et T. 21336, T. 180386, T. 27804 et T. 47284.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Imilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SILIANA

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Arbia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Et-Telili en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60476 déposée le 5 février 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.
Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1975. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre de culture, d'une contenance dénoncée de : 10 ha., environ, celle résultant du présent bornage est de : 1 ha. 40a. 00ca.
L'immeuble se trouve situé au chelkhat d'Alaouna, Délégation de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Oued Tamrit et au-delà Chelkh Farhat Nazia.
Au Nord-Est et au Sud-Est : Sassi Ben Abid Ben Nassir.
A l'Ouest : Sassi Ben Abid Ben Nassir et Hammouda Ben Hafnaoui Bou Goussa.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : La piste R.V.E. 715 et au-delà Mohamed Salah Ben Zarroug.
Au Sud-Est : Sassi Ben Abid Ben Nassir.
Au Sud : Héritiers Laamari Ben Azzabi Tekiki.
Au Sud-Ouest : Sassi Ben Abid Ben Nassir.
Au Nord-Ouest : Oued Tamrit et au-delà Chekh Farhat Mazia.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Est : Jamila Bent Taleb Laamari Tekiki et Sassi Ben Abid Ben Nassir.
Au Sud-Est : Héritiers Chebbi Ben Abdallah Tekiki.
Au Sud-Ouest : Sassi Ben Abid Nassir.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Mahmoud El Mrabet El Karoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur de Siliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Somal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61059 déposée le 13 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.
Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la Réquisition N° 60128 renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 400 m², celle résultant du présent bornage est de : 399 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Djilani Gueddiche.
Au Nord-Est : Une rue.
Au Sud-Ouest : Réquisition N° 60128.
Au Sud-Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Makhlouf et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61150 déposée le 4 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1974.
Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1200 m², celle résultant du présent bornage est de 779 m².
L'immeuble se trouve situé à Monastir, à Ras El Halt conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Ahmed Dagdoug.
Au Nord-Ouest : Naji El Hadjri.
Au Sud-Est : Passage.
Au Sud-Ouest : Héritiers Béchir Laârif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Tijani Saâda Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oum Ezzine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ennaguez, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61473 déposée le 4 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er avril 1975.
Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant cinq maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1100 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 16a. 50ca.
L'immeuble se trouve situé au Kef, Hal Essaâda, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Saâd Cherni.
Au Nord-Est : Rue projetee et au-delà Chaâbane Ben Rehalem.
Au Sud-Est : Mongi M'Barek.
Au Sud-Ouest : Lazhar Ben Hassen Cherni et Béchir Ben Hassen Darbazi.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Mouldi Yâgoubi.
Au Sud-Est : Mouldi Yâgoubi.
Au Sud-Ouest : Centre de Formation Professionnelle et Lazhar El Kêfi.
Au Sud-Ouest : Route M. C. N° 71 et au-delà Chelkh Kadder Ben Abdallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Ingénieur - Adjoint Chef de Service assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée 'Nakhil Najia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Najia Djelassi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61528 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 3165 m², celle résultant du présent bornage est de : 3267 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès, route touristique, près de la falaise, Gouvernorat de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route Touristique.
• Au Sud : Piste.
• À l'Ouest : Piste.
• À l'Est : Héritiers Ahmed Ben Mohamed Mhalla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bêji Chaâbane Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Daghboujia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemals Daghbouji, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61564 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 50 m², celle résultant du présent bornage est de : 42 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Chemin public et au-delà Amer Ben Slama et Rebeh Trifi.
• Au Nord-Ouest : Titre N° 62 S.2.
• Au Sud-Est : Une impasse et au-delà T. 4489.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Ali Ben Arbi Béjaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30445 par Monsieur Béchir El-Hetoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1976 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina située à Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30447 par Monsieur Béchir Ben Abdallah Ben Salah El Hezami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1976 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Foulla, située à Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30448 par Monsieur Khatoui Ben Ali Ben Khélifa El Hezami, en qualité de propriétaire, sera effectué par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda, située à Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30451 par Monsieur Mansour Ben Mohamed Ben Mansour El Hezami, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1976 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nourehouda, située à Sidi Daoud, la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30695 par Monsieur Mohamed Ben Tijani El Hamrouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1976 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le kiosque d'essence de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ben Ismail, située à Souk El Hafsi, N° 8, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30800 par Monsieur Mohamed Ben Younès Ben Sliman Ben Ismail, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 octobre 1976 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

2404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Octobre 1976

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Fattoum, située à Gaâfour, Gouvernorat de Béjà, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59398 par Madame Fattouma Bent Ahmed Ben Ayed Snoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1976 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SILIANA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à El Aroussa - Nord, Délégation de Bou-Arada, Gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61455 par Monsieur Hassine Ben Ali Ben Hassine Ben Chelkh Amara El Oueslati et autres, en co-propriétaire, sera effectué le 14 octobre 1976 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les P. T. T. d'El Aroussa.

GOUVERNORAT DE SILIANA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Misti, située au Kerib, Gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61636 par Monsieur Taleb Ouled Moussa Ben Mohamed Ben Ahmed Barrouk Djouini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 octobre 1976 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les P. T. T. du Krib.

GOUVERNORAT DE SILIANA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir El Hamrounia, située à Aïn Zerig, Délégation de Gaâfour, Gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61801 par Monsieur Naceur Ben Hefaledh Ben Sald Ennaësa El Ouhichi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 21 octobre 1976 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Gaâfour.

GOUVERNORAT DE SILIANA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouhida située à Fetis, Délégation de Bou-Arada, Gouvernorat de Siliana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61936 par Monsieur Hamza Ben Abdeljelil et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1976 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de la Garde Nationale de Bou-Arada.

GOUVERNORAT DE SILIANA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à Gaâfour, Gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62026 par Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Ahmed Ben Hamda Ben Mustapha El Barakati et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 octobre 1976 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SILIANA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amel, située à Gaâfour, Gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62215 par Monsieur Salah Ben Saâd Ben Loussaief El Ayari et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1976 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Gaâfour.

GOUVERNORAT DE SILIANA

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Najah située au Krib, Gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62496 par Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Ali El Hammami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1976 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les P. T. T. du Krib.

GOUVERNORAT DE BEJA

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouafa, située à Béjà, El M'Zara Djedida, Gouvernorat de Béjà dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62513 par Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Youssef Ben Hadj Mohamed El Balti et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Messagadi Belgacem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mounia, située à Sousse, Hal Essafala, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62578 par Monsieur Mongi Ben Larbi Kari et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1976 par Monsieur Ahmed Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SILIANA

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Gaâfour El-Kebli, située à Henchir Gaâfour El-Kebli, Délégation de Gaâfour, Gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62593 par Madame Mabrouka Bent Touhami Ben Mohamed Ben Alde El Oueslati et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 4 novembre 1976 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Gaâfour.

GOUVERNORAT DE SILIANA

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Oum Zid, située à Henchir Oum Zid, Délégation de Gaâfour Gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62594 par Madame Mabrouka Bent Touhami Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Alda El Oueslati et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 novembre 1976 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

GOUVERNORAT DE BEJA

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hajja Fatma, située à Béja, Ecole Bab Djedid, Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62652 par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Boujemaâ Rihani en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Béja, Rue Abdesselem Ben Naji, Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62658 par Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed Ben Boujemaâ El Amdouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1976 par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalem, située à Béja, Rue du 18 janvier 1952, Gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.659 par Monsieur Khemals Ben Chérif Targui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1976 par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chérifa, située à Béja, Rue Salah Lasfar, Gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62688 par Monsieur Ahmed Ben Amor Dhib en qualité de propriétaire sera effectué le 16 octobre 1976 par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Béja, Hai El Dhahlia, Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62753 par Mademoiselle Rachida Bent Ezzine El Jabri, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1976, par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nakhil située à Béja, Ain Ech-Chams, Gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62801 par Monsieur Abderrazak Ben Ali Nakhla, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1976, par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située à Medjez El Bab, Henchir El Boukir, Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62803 par Monsieur Mohamed Salah Charni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 octobre 1976 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saâda, située à Medjez El Bab, Triq Tunis, Gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62805 par Monsieur Boujemaâ Ben Mohamed Ben Boujemaâ El Hammami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1976 par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TOURISTIQUE SIDI MEHREZ A JERBA

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu au siège de la Société le samedi 23 octobre 1976 à 17 heures.

ORDRE DU JOUR

1°) Aperçu sur les activités de la société ;
2°) Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1974 et 1975 ;
3°) Rapport du commissaire aux comptes sur ces mêmes exercices ;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-775.

COOPERATIVE COMMERCIALE DE BIZERTE

« LE NORD »
9, Rue Moncef Bey - Bizerte
Tél. :31.187

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Commerciale de Bizerte « le Nord » sont prier d'assister à l'assemblée générale ordinaire de l'année 1974-1975 qui aura lieu le vendredi 22 octobre 1976 à 18 heures au siège de la cellule Hassen Nouri, Avenue d'Algérie Bizerte.

Cet avis tient lieu à une invitation individuelle.

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Directeur,
A. Trifi
N° A-776.

ETUDE DE MAITRE M'HAMED MAKNI

Avocat à Sfax
LICITATION
en vertu d'un jugement et d'une saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur Saïd Ben Salah Maattouk, tunisien, demeurant

à Sfax, Route de Tunis km 1, rue 101 maison n° 3, chauffeur de taxis, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Ali B. Hadj Mohamed Trabelsi, qui sont :

1) Sa veuve Habiba Bent Abdelkader Haris, prise en son nom et pour son compte personnel et en sa qualité de tutrice de ses deux enfants mineurs : Noureddine et Mohamed en vertu d'une ordonnance de tutelle rendue par M. le Président du tribunal de première instance de Sfax en date du 18 mai 1976. Tous tunisiens propriétaires demeurant à Sfax route de Tunis km. 1, rue 101, maison n° 3 ;

2) Son fils Mustapha Ben Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi ;

3) Sa fille Houria Bent Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi ;

4) Son fils Ridha Ben Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi ;

5) Son fils Tahar Ben Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi ;

6) Sa fille Amel Bent Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi ;

Tous propriétaires, tunisiens, demeurant à Sfax aux dits lieux.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière immobilière sous le n° 598 en date du 18 mai 1973, ordonnant la licitation aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble dont s'agit et la distribution de son prix entre les deux parties, suivant les droits respectifs de chacune d'elles ; met les dépens à leurs charges, y compris les frais d'expertise et de vente. Le dit jugement a été signifié par exploit de Maître Taleb Makni, Huissier-Notaire à Sfax, Avenue Hédi chaker en date du 17 août 1973 et confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Sfax, statuant en matière d'appel immobilier sous le n° 2496 en date du 14 novembre 1974, le dit arrêt a été signifié par exploit de Maître Taleb Makni, Huissier-Notaire à Sfax en date du 14 janvier 1975.

Et, en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Me Taleb Makni, Huissier-Notaire à Sfax en date du 17 août 1976, dénoncée le 23 août 1976.

Il sera procédé le lundi huit novembre 1976 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, à la licitation de :

La totalité d'une maison ouvrant au Nord, sise à Sfax, sur la route de Tunis km. 1, rue 101, n° 3, ayant pour limites :

Au Sud : La maison de Jelloul ;

À l'Est : La dame Aljia ;

Au Nord : Son ouverture sur la rue n° 101, route de Tunis.

Et à l'Ouest : La mosquée de Sidi Abdelkader.

La dite maison est actuellement en ruine et est composée d'une « Skifa » où se trouvent une écurie sans toit, un escalier pour monter à son premier étage et une deuxième « Skifa » où se trouvent une cuisine, un puits et un cabinet outre une cour sans toit, une pièce ouvrant au Sud, une pièce ouvrant à l'Est, deux pièces ouvrant au Nord et deux pièces ouvrant à l'Ouest, dont deux de ces pièces du rez de chaussée sont sans portes et un premier étage surmontant la dite maison où se trouve trois pièces et une « maksoura ».

La visite de cette maison saisie pourra se faire tous les jours ouvrables pendant les heures du travail.

La mise à prix est fixée à la somme de : deux mille cinq cents dinars, outre charges et frais.

Il est rappelé à tous participants aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni, 5 rue Habib Thameur ;

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant,

M'hamed Makni.

N° A-777.

SOCIETE DES AUTEURS
ET COMPOSITEURS DE TUNISIE
11, Rue Al-Djasira - TUNIS
Téléphone : 240.668

COMMUNIQUE

Le président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT), invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des membres adhérants et stagiaires à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 17 octobre 1976 à 19 heures du matin à la maison de la culture Ibn Khaldoun à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des rapports moral et financier ;

2) Election du nouveau collège ;

3) Désignation du commissaire au compte et du contrôleur financier.

N° A-778.

ETUDE DE MAITRE
Jaballah

Avocat par devant

la Cour de Cassation

domicilité avenue Farhat Hached

Gabes

Téléphone n° 20077

Vente aux enchères publiques

sur saisie exécutoire immobilière

Poursuivants : Les héritiers de Hadj Mustapha Ben El Ouadi à savoir : son épouse Taj Lakmar Bent Mohamed Ben Sadok Draouil pour son compte personnel et pour le compte de sa fille mineure Jamila et de ses enfants issus de son union avec lui, à savoir, les majeurs : Fatma, Mohamed El Ouadi, Naima Safia et Moncef, les femmes étant ménagères et les deux mâles exerçant le commerce et l'agriculture, demeurant à Kebili, Délégation dudit lieu, Gouvernorat de Gabès, lesquels ont élu leur domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès

Saisi : Hamida B. Belgacem Bennour commerçant, demeurant à Kebili, Délégation dudit, Gouvernorat de Gabès

Immeuble Offert à la Vente : la totalité de la « villa » à usage d'habitation ouvrant à l'Est, sise au périmètre communal de Kebili, Délégation dudit, Gouvernorat de Gabès comprenant : 1) Une salle à gauche du pénétrant, ouvrant au Nord, ayant trois fenêtres ouvrant à l'Est, d'une longueur du Sud l'Ouest 6,20 m et d'une largeur de 4 m.

2) deux pièces à droite du pénétrant ouvrant vers le Sud, la première d'une longueur Est-Ouest de 5 mètres et d'une largeur de 4 m contenant deux fenêtres ouvrant vers l'Est et la seconde contigüe à cette dernière du côté de l'Ouest d'une longueur Est-Ouest de 6 mètres et d'une largeur de 4 m.

3) à la suite de celle-ci du côté sud, la cuisine ouvrant vers l'Est d'une longueur Sud-Nord de 3,40 m et d'une largeur de 2,50 m.

4) puis, suite à celle-ci au Sud, une salle de bains ouvrant à l'Est, d'une longueur Est-Ouest de 2m,50 et d'une largeur de 1m90.

5) suit cette dernière également un W.C. d'une longueur Est-Ouest de 2,20 m et d'une largeur de 0,95 m, limitée dans sa totalité au Sud par le « houch » d'Ali Ben Abdennibi El Kar, à l'Est par une voie, au Nord, par la propriété du saisi et à l'Ouest par le « houch » d'Abdesselam Bouheniba, l'état de construction étant moyen.

Motif Légal : En vertu d'un jugement civil n° 374, rendu par le Tribunal de Première Instance de Gabès, en date du 24 mai 1976, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, assorti de l'exécution urgente, signifié le 19 juillet 1976 par le canal de l'huissier notaire à Kebili, Monsieur Mhamed Ben Hadj ahmoud suivant son exploit n° 8255 devenu définitif et en vertu de la saisie immobilière exécutoire effectuée par le même huissier-notaire précité, en date du 23 août 1976 sous le n° 8365, signifiée à sa date.

Mise à Prix : Deux mille dinars (2.000,000 D) Outre les droits et les frais.

Lieu et date de la vente, jour et heure
A la salle des créées au Tribunal de Première Instance de Gabès, le lundi,

8 novembre, 1976 à neuf heures du matin et jours suivants.

Note : Pour de plus amples renseignements prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé, pour prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble peut être faite chaque jour. Il appartient à tout enchérisseur éventuel devant participer aux enchères de produire l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès à cet effet.

L'avocat poursuivant
N° A-779

Mademoiselle Ajengui Zohra informe le public qu'elle a ouvert une usine de fabrication de produits cosmétiques et d'hygiènes corporelle sise à l'Ariana, Cité Ettamir, villa 896 et cela suivant l'agrément numéro C 106.2.4.1.1.76, délivré par l'agence de promotion des investissements à Tunis, le 29 septembre 1976.
N° A-780.

SOMATREC

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 55.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Champlain - TUNIS

Par acte sous seing privé daté du 1er juillet 1976, enregistré à Tunis le 29 juillet 1976, volume 816, série bis, case 348, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 octobre 1976, une Société à responsabilité limitée dénommée SOMATREC, a été créée entre les associés.

Capital social : 55.000 dinars.
Siège social : 5, Rue Champlain, Tunis.
Durée : 99 ans.
Objet : Exploitation de carrières de pierres, sable, matériaux de construction et tous dérivés.
Gérance : Monsieur Ahmed Chaleb.
Le Gérant.
N° A-781.

SOCIETE DES EAUX DE KOUTINE S.E.K.

Messieurs les actionnaires sont priés de se réunir en assemblée générale constitutive le mardi 9 novembre 1976 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Médenine.
Le Fondateur.
N° A-782.

SOCIETE TUNISIENNE
D'AGRICULTURE ET AVICOLE
Par abréviation : « SOTAVIC »
S.A.R.L.
Au capital de : 13.000 Dinars
Siège Social
Sfax, Place de l'Est

1°) Suivant procès verbal du 31 octobre 1974, enregistré à Sfax «A.C» le 12 janvier 1976, folio 81, numéro 528,

et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, en date du 21 janvier 1976 sous le numéro 3440, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé ce qui suit :

— L'augmentation du capital social de la Société pour la somme de trois mille dinars (3.000.000 D.) représentant l'apport en nature fait par Messieurs Taleb et Abdelwahab Rekik et consistant en un terrain d'une superficie de cinq (5) hectares, réparti entre eux comme il est indiqué au dit acte.

— De ce fait le capital se trouve porté de dix mille dinars (10.000 D.) à treize mille dinars (13.000 D.), et divisé en cent trente (130) parts de cent dinars (100 D.) chacune.

— Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

2°) Suivant procès verbal du 16 mai 1976, enregistré à Sfax «A.C» le 17 juillet 1976, folio 21 numéro 79, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 19 août 1976, sous le numéro 3674, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

— Approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1975 ;
— Quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice 1975 ;
— La non répartition du montant des bénéfices de l'exercice 1975 et son affectation dans un compte de réserves.

Pour Extrait,
Le Gérant.
N° B-1.710.

SOCIETE REGIONALE
DE PRODUCTION AGRICOLE
Par Abréviation " S.O.R.E.P.A.
S.A.R.L. au capital de 6.000.000 dinars
Siège Social
Souk Bab Djebli N° 41 - Sfax

Suivant procès-verbal du 9 juin 1976, enregistré à Sfax A.C. le 17 juillet 1976, folio 20, N° 78, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 19 août 1976 sous le N° 3672, l'Assemblée Générale Annuelle a pris les décisions suivantes :

— Approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1975 ;
— Quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice 1975 ;

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1.711

SOCIETE AGRICOLE « OVA »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social
22, Rue d'Athènes - Sfax

Suivant procès verbal du 4 juin 1976 enregistré à Sfax «AC» le 17 juillet 1976, folio 20 numéro 77, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, en date du 19 août 1976, sous le numéro 3676, l'assemblée générale annuelle a pris les décisions suivantes :

— Approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1975 ;
— Quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice 1975.

Pour Extrait
Le Gérant.
N° B-1.712.

SOCIETE COMMERCIALE
BEN BRAHIM & Cie
S.A.R.L. au capital de : 50.000.000 dinars
Siège Social
Rue, d'Athènes n° 20 — Sfax

Suivant procès-verbal du 7 juin 1976, enregistré à Sfax « AC » le 14 juillet 1976 Folio 11 Numéro 33, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax en date du 19 août 1976 sous le numéro 3 673 ; l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a pris les décisions suivantes :

— Approbation du Bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1975 ;
— Quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice 1975 ;
— La non répartition du montant des bénéfices de l'exercice 1975 et son affectation dans un compte de réserves.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1.713

Pour liquider ses dettes la Société Générale des Travaux à Kasserine avise ses fournisseurs à se présenter à son siège à Kasserine pour régulariser leur situation dans un délai d'un mois à compter du premier jour de la publication.

Passant ce délai la Société sera totalement régularisée envers ses fournisseurs.

Le Directeur Général,
A. Saadaoui.
N° B-1.714.

SOCIETE DE GESTION
ET D'EXPERTISE COMPTABLE
« S.O.G.E.C. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 1.000 Dinars
Siège Social
15, Rue d'Angleterre à Tunis

Cessions de parts sociales
Modifications statutaires
et nomination de gérant

En vertu des actes sous seing privé en date à Tunis du 10 avril 1975, et

du 1er août 1976, enregistrés à Tunis A.C. respectivement le 21 juin 1976, volume 815, série 1, case 479, et le 23 septembre 1976, volume 817, série ter, case 174, et dont 2 originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis respectivement le 23 juin 1976 et le 28 septembre 1976, il appert que le capital social de la Société de Gestion d'Expertise Comptable « S.O.G.E.C. » est actuellement réparti à parts égales entre Messieurs Ahmed Chaabouni et Mahmoud Karray. Ce dernier est Gérant statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

N° 1-715

SOCIETE DE FISCALITE
ET DE COMPTABILITE
« SO.FI.CO. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 1.000 Dinars
divisé en 100 parts sociales
de 10 Dinars chacune
Siège Social
15, Rue d'Angleterre à Tunis

Cessions de parts sociales
et modifications statutaires

En vertu de l'acte sous seing privé en date à Tunis du premier août 1976 enregistré à Tunis le 23 septembre 1976 A.C. 1, volume 817, série ter, case 176, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 septembre 1976, il appert que les 100 parts sociales formant le capital social de la Société de Fiscalité et de Comptabilité « SOFI-CO », ayant pour objet social tous travaux de comptabilité et d'assistance administrative et fiscale et pour siège social 15, rue d'Angleterre, Tunis, sont actuellement réparties à raison de 20 parts à Monsieur Hédi Jamoussi, 40 parts à Monsieur Mahmoud Karray et 40 parts à Monsieur Ahmed Chaabouni. Ce dernier est gérant statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait,

Le Gérant.

N° B-1.716.

SOCIETE MARMAR SIDI ABDALLAH
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de huit mille Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba N° 70
TUNIS

Augmentation du capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale du 29 juillet 1976, enregistré à Tunis le 26 août 1976, volume 3120, case 20, série 5, volume 505, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis le 2 septembre 1976, les associés ont décidé à l'unanimité l'augmentation du capital de 8.000 dinars à 40.000 dinars. Cette augmentation est portée sur l'article 6 du statut de la Société.

N° B-1.717.

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE DE TUNISIE
Société Anonume
Au capital de 5 Millions de Dinars
52, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de transfert du siège social

Il est porté à la connaissance du public que le siège social de la SHTT (Société Hôtelière et Touristique de Tunisie) sera transféré à la ville de Monastir, Immeuble dénommé « Dar Sakka » sis à l'Avenue Habib Bourguiba et ce à compter du lundi 18 octobre 1976.

Le dit transfert avait été décidé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la S.H.T.T. dans sa réunion du 3 juillet 1976 (J.O.R.T. N° 55 du 10-14 septembre 1976).

N° B-1.718.

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 1er octobre 1976, volume 817, série bis 230, Monsieur Abderrazak Hédiji a vendu à Monsieur Brahim Khélifi, rue Chédli Kallala n° 48, Tunis, la totalité de son fonds de commerce sis au rez de chaussée de l'immeuble situé au 51, avenue Marcelin Berthelot sous peine de forclusion, les oppositions éventuelles seront déposées à l'étude de Maître Grami Abdelwaheb, 12 rue des Tanneurs, Tunis dans les 20 jours qui suivent la date de la parution de cet avis au Journal Officiel.

Le présent avis a déjà paru au quotidien EL-AMAL en date du 3 octobre 1976.

N° B-1.719.

ETABLISSEMENTS
« N'JAH ET CHAABANE »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 12.000 Dinars
Siège Social
Route de Lafrane km 1 - Sfax

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 7 juin 1976, enregistré à Sfax « A.C. » le 8 juin 1976, folio 46 numéro 208, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 juin 1976, sous le numéro 3.616, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Etablissements « N'jah et Chaabane ».

Objet : Le commerce de distribution des articles ménagers, sanitaires, zinguerie ;

L'installation et la réparation de ces articles, ainsi que le chauffage central ;

La plomberie sanitaire et accessoires sous toutes ses formes.

Siège social : Route de Lafrane km 1, Sfax.

Capital : Douze mille dinars (12.000 dinars).

Durée : 99 années, à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben H'souna N'jah, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait,

Le Gérant.

N° B-1.720.

SICOPRIM
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 65.000 Dinars
Siège Social : SOLIMAN

Augmentation de capital

Suivant délibération en date du 12 août 1976, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 30 août 1976, volume 22, série 5, case 518, les associés ont décidé de porter le capital de la Société à 65.000 dinars, par prélèvement de 15.000 dinars sur les réserves et par apport en espèces de 35.000 dinars.

L'article 8 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1.721.

SOCIETE D'ELECTRICITE
INDUSTRIELLE
S.E.L.I.
Société Anonyme
Au capital de : 51.000 Dinars
14, Avenue Charles Nicolle
TUNIS

Suivant procès verbal de la décision du conseil d'administration du 23 janvier 1976, enregistré à Tunis le 22 septembre 1976, volume 817, série bis, case 129, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 septembre 1976, le siège social de la Société est transféré au 14, avenue Charles Nicolle, Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.722.

1°) Rectificatif au J.O.R.T. N° 51 du 23 et 27 août 1976, page 1967, 2ème colonne, annonce N° B-1440, lire la 9ème ligne comme suit :
dinars par création de 1.000 parts sociales...
2°) Annonce N° B-1447, lire les 5e, 6e, 10e, et 21ème lignes comme suit :
Désignation d'un gérant.
Changement de siège social.
...sieur Abdelwahab Hamlaoui démission.
Le siège social initialement fixé au 15...

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.