Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 4 octobre 1976

Monsieur Romdhane Kalboussi, Ingénieur Principal est désigné comme contrôleur technique auprès de l'Office des Ports Nationaux de Tunisie en remplacement de Monsieur Slaheddine Asouz.

Monsieur Romdhane Kalboussi, Ingénieur Principal est désigné comme contrôleur technique auprès de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Slaheddine Asouz.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

A V I S

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)

Le Président de la Commune de Dar Chaabane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou renouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne.

A V I S

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Ksour-Essaf, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1977-1979 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 2394

2394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Octobre 1976

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 10ème TRANCHE 1976

(Extrait du procès verbal du tirage effectué le 2 octobre 1976)

TERMINAISONS	FINALES et Numéros	MONTANT des lots acquis aux billets entiers
0	990	10
	550	20
	39.360	1.000
	19.280	1.000
1	87.721	250
	11.581	500
	34.631	500
	11.431	1.000
2	02	5
	072	10
	79.392	500
	76.142	500
	02.042	2.000
3	1.853	50
	9.473	50
	21.903	250
	77.883	5.000
	98.373	20.000
4	4	2.500
	5.924	100
	9.944	100
	67.144	250
5	135	20
	8.385	50
	9.435	100
	26.045	1.000
6	796	20
	94.236	1.000
	57.526	10.000
7	947	10
	0.757	100
	22.427	1.000
8	47.278	2.000
9	89	5
	7.209	50
	70.099	250
	47.389	1.000
	22.379	2.000

Rapprochements du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 98.373 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

AVIS N°s 1014 à 1027

Quatorze (14) modèles industriels relatifs à la fabrication et la vente de matériel avicole défini par ses formes, ses dimensions et ses caractéristiques : matière en tôle galvanisée et noire, en bois et en plastique, respectivement en ensemble de :

N° 1014 : Cage Californiene de ponte, 2 étages;
N° 1015 : Cage californiène de ponte, 3 étages, ces 2 modèles sont en matière : support en fer, profillets et trémie en tôle galvanisée noire, mangeoire et plateaux en tôle galvanisée,
N° 1016 : Fenêtre à volière : cadre extérieur en cornière et intérieur en bois,
N° 1017 : Cage familiale de chair : chassie en tube, profillets, abreuvoirs, mangeoire et plateaux en tôle galvanisée,
N° 1018 : Mangeoire à encoche, 1° âge, en tôle galvanisée,
N° 1019 : Mangeoire rectiligne, 1° âge, en tôle galvanisée,
N° 1020 : Mangeoire réctiligne, 2° âge, en tôle galvanisée,
N° 1021 : Abreuvoir automatique, de 2m, 4m et 6m, en tôle galvanisée,
N° 1022 : Abreuvoir réctiligne, 2° âge, en tôle galvanisée,
N° 1023 : Abreuvoire plastique, de 3 litres, en matière plastique,
N° 1024 : Pondoirs de 24 nids, 3 étages, en tôle galvanisée,
N° 1025 : Pondoirs 16 nids, plan d'encombrement, en tôle galvanisée,
N° 1026 : Cage familiale de ponte : Chassis en tubes, profillets, abreuvoir et mangeoire en tôle galvanisée et la cage en treillis soudé,
N° 1027 : Nourrisseur cylindrique en tôle galvanisée.

Ont été déposés à découvert - planches et photographies - pour une durée de quize (15) ans, le 10 avril 1976 à 11 heures sous les N°s 1.014 à 1.027 par la Société Anonyme POULINA à Hammam-Lif (Tunisie).