Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu le décret du 30 août 1898, portant création d'une commune à Tunis;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 22 juillet 1954, rendant applicables le plan des zones et le règlement d'aménagement de Tunis;
Vu l'arrêté du 25 mars 1963, déterminant dans la région de Tunis une zone requérant l'établissement d'un programme général d'aménagement (plan directeur de zonage et de circulation).
Vu le délibération du conseil municipal de Tunis en date du 24 novembre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan et le règlement d'aménagement de la zone « Mohamed V » à Tunis.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la zone « Mohamed V » sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan et le règlement d'aménagement de la zone « Mohamed V » seront affichés et mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville de Tunis.
Art. 4. — Les dispositions du décret sus-visé du 22 juillet 1954 sont abrogées en ce qui concerne la zone « Mohamed V » telle que délimitée sur le plan d'aménagement ci-joint.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement et le Président du conseil municipal de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er octobre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA