Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création d'une commune à Boumerdès;
Vu la délibération du conseil municipal de Bou Merdès en date du 22 février 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Boumerdès est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 19.000 dinars, amortissables en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
p. 24122412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1976
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'extension de la cité commerciale (16.000 D.) et l'aménagement du marché (3.000 D.) et sera réalisé au cours de l'année 1976.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Boumerdès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 octobre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Secrétaires d'Administration
Année 1974
Pour le 6ème Echelon :
Ali Limam, à compter du 1er février 1974
Pour le 4ème Echelon :
Mabrouk Gouider, à compter du 16 octobre 1974
Année 1975
Pour le 6ème Echelon :
Mouldi El Ayari Ben Chaâbane, à compter du 1er mars 1975
Pour le 3ème Echelon :
Noureddine El Amri, à compter du 9 novembre 1975
Commis d'Administration
Année 1970
Pour le 10ème Echelon :
Brahim Essomi, à compter du 1er janvier 1970
Année 1971
Pour le 11ème Echelon :
Brahim Essomi, à compter du 1er juillet 1971
Pour le 7ème Echelon :
Fredj Ben Hamouda Débabi, à compter du 1er juillet 1971
Année 1972
Pour le 13ème Echelon :
Mohamed Hédi dit Hamadi Ben Taïeb, à compter du 1er août 1972
Pour le 6ème Echelon :
Sadok Boulaabi, à compter du 1er août 1972
Sadok Ben Saïd, à compter du 4 novembre 1972
Année 1973
Pour le 12ème Echelon :
Brahim Essomi, à compter du 1er janvier 1973
Pour le 10ème Echelon :
Mohamed Khémis, à compter du 13 septembre 1973
Pour le 8ème Echelon :
Fredj Ben Hamouda Derbali, à compter du 1er janvier 1973
Salah Boughanmi, à compter du 1er janvier 1973
Pour le 7ème Echelon :
Mohamed Dakdaki, à compter du 1er juillet 1973
Sadok Boulaabi, à compter du 1er octobre 1973
Dactylographes
Année 1974
Pour le 8ème Echelon :
Chabrazed Nouicer, à compter du 1er avril 1974
Pour le 7ème Echelon :
Mustapha El Hajri, à compter du 1er octobre 1974
Année 1975
Pour le 9ème Echelon :
Aki'a Znina, à compter du 1er janvier 1975
Pour le 6ème Echelon :
Mahfoudh Ben Mena, à compter du 1er janvier 1975
Chédila Labidi, à compter du 1er juin 1975
Hajebs
Année 1972
Pour le 8ème Echelon :
Mohamed El Hafiane, à compter du 1er janvier 1972
Année 1974
Pour le 14ème Echelon :
Habib Zarâa, à compter du 1er juin 1974
Pour le 9ème Echelon :
Mohamed El Hafiane, à compter du 1er janvier 1974
Année 1975
Pour le 13ème Echelon :
Mohamed Essaid El Blafech, à compter du 1er janvier 1975
Pour le 2ème Echelon :
Habib Ben Mohamed Brahim, à compter du 1er octobre 1975