Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 77-65 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation de la laine et des fils de laine sont modifiés conformément au tableau ci-après :
| N° du Tarif | Désignation des produits | Taux de droit de douane |
|---|---|---|
| 53-01 | Laines en masse : A—laines en suint ou la-vées à dos B—Autres | Ex 6 % |
| 53-06 | Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail | 6 % |
| 53-07 | Fils de laine peignée non conditionnés pour la vente au détail. | 6 % |
Art. 2. — Les taux visés à l'article premier ci-dessus s'appliqueront aux importations effectuées du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1976.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 octobre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
NOMINATIONS