Nous, Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne.
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est approuvée la Convention de crédit annexée au présent décret-loi conclue le 1er octobre 1976 entre la Compagnie Tunisienne de Navigation et la Bank Of America.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 octobre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA