Décret N° 76-894 du 22 octobre 1976, modifiant le décret N° 75-343 du 30 mai 1975 relatif à l'organisation du Ministère de l'Intérieur

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère de l'Intérieur;

Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances.

Décrétons :

Article Premier. — Les dispositions des articles 4 et 7 dernier alinéa du décret sus-visé n° 75-343 du 30 mai 1975 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 4 (nouveau). — Le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur assiste le Ministre dans l'action générale du Département.

A ce titre, il assure une mission permanente d'impulsion, de coordination et de contrôle administratif à l'égard de l'ensemble des services.

Il est chargé notamment de :

— la conception et l'élaboration des travaux de planification et de programmation relatifs à la gestion administrative et financière du Département;

— l'étude, l'élaboration et la révision de tous les textes à caractère législatif ou réglementaire intéressant le Ministère de l'Intérieur;

— la formation des différents cadres du Ministère;

— l'action sociale;

— l'exploitation informatique.

Les services ci-après sont rattachés directement au Secrétariat Général :

1) La Sous-Direction de la Formation des Cadres

La Sous-Direction de la Formation des Cadres est chargée de la formation, du perfectionnement et du recyclage permanent des différents personnels du Ministère. Elle comprend :

A — Le Service de la planification des Cadres.

B — Le Service des Etudes et des Stages.

Elle assure en outre la tutelle de l'École Nationale de Formation des Agents et des Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur.

2) Le Service de l'Action Sociale

Ce service agit en faveur des agents en activité ou à la retraite ainsi que de leurs familles.

3) Le Service de l'Informatique

Art. 7. — dernier alinéa (nouveau) :

A cet effet, elle comprend :

1. — Le service des études Juridiques et du Contentieux;

2. — Le service des Statistiques et de la Documentation.

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures, contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles de l'article 6, A-b du décret sus-visé N° 75-343 du 30 mai 1975.

Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 octobre 1976

Pour le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEID NOUIRA

2508 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Octobre 1976

LISTE D'APTITUDE POUR LE GRADE

de Commis d'Administration

Abderrazzek Sannou,
Ahmed Ben Salah Amor Kesraoui,
Nafti Mohamed Ben Rejeb,
Amor Béchir Cherigui,
Mohamed Mohamed Abdelkader Maïti,
Mohamed Ben Khalifa Sliti,
Ahmed Mohamed Bouassida,
Mohamed Hédi Othman Saïdane,
Zine El Abedine Chraïbi,
H'faïd Kalboussi,

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Sous Brigadiers de Paix

ANNEE 1974

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Ali Ayed Cheik, à compter du 20 août 1974
Mohamed Amor Mohamed Othman, à compter du 4 octobre 1974

Pour le 7ème échelon :

Hédi Mohamed Salem Khelifa, à compter du 1er juillet 1974
Kilani Ali Belgacem Haddad, à compter du 1er juillet 1974
Rebei Ali Mohamed Douieb, à compter du 22 juillet 1974
Salem Mohamed Salem Abdallah, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 6ème échelon :

Adjmi Abdesselam Atoui, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Mekki Sliman Boubi, à compter du 16 juillet 1974
Abdelmajid Said Abdallah, à compter du 1er septembre 1974
Mohamed Ali Laroussi, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Hédi Sadok Soltani, à compter du 1er octobre 1974
Mohamed Chedli Mouldi Maâroufi, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 4ème échelon :

Salem Hassouna Sakouhi, à compter du 4 novembre 1974
Abdallah Labidi Amor Menzli, à compter du 4 décembre 1974

ANNEE 1975

Pour le 8ème échelon :

Abdelmajid Ali Salah Sliman, à compter du 22 juin 1975
Mohamed Maouia Belgacem Gabsi, à compter du 4 juillet 1975
Aissa Mohamed Hadj Khelfallah Khachlouf, à compter du 4 juillet 1975
Hamouda Mohamed Ahmed Hadj Fredj, à compter du 6 novembre 1975
Habib Tahar Salah Hassine, à compter du 6 novembre 1975
Hédi Ahmed Amor Baccouche, à compter du 18 novembre 1975
Belgacem Abdelkader Yedder, à compter du 18 décembre 1975

Pour le 7ème échelon :

Mohamed Mustapha Ali Akhel, à compter du 1er janvier 1975
Sadok Amor Haouala, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Brahim Ali Louati, à compter du 1er janvier 1975
Rabah Ali Tlili, à compter du 4 mars 1975
Ali Amor Ali Louizi, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Hédi Amor Ftima, à compter du 1er avril 1975
Brahim Mohamed Ghilène Menaceri, à compter du 1er juillet 1975
khaled Bahi Dekouani, à compter du 1er juillet 1975

Mohamed Hassine Garbout, à compter du 1er juillet 1976
Taïeb Ali Samai, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Mohamed Taïeb Atouchi, à compter du 1er juillet 1975
Taïeb Mahmoud Hassouna Mestiri, à compter du 1er juillet 1975
Sadok Sadok Ayadi, à compter du 1er juillet 1975
Habib Hassen Mohamed Takriti, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Ali Hamida Tanoumi, à compter du 18 juillet 1975
Mahmoud Mohamed Ali Khamassi, à compter du 22 septembre 1975
Habib Lamine Skandrani, à compter du 24 septembre 1975
Habib Mouldi Hamadi, à compter du 24 septembre 1975
Hamed Mohamed Ali Ghozzi, à compter du 24 septembre 1975
Abdallah Ahmed Tijani, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Bahri Kali, à compter du 1er octobre 1975
Rachid Béchir Boudiaf, à compter du 1er octobre 1975
Abdelaziz Mahmoud Naji, à compter du 1er octobre 1975
Hédi Mohamed Ali Mahrassi, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Touhami Najar, à compter du 1er octobre 1975
Naceur Mohamed Chaouci Labidi, à compter du 1er octobre 1975
Mahrez Shili Daoui, à compter du 1er octobre 1975
Daou Mohamed Mabrouk Harabi, à compter du 1er octobre 1975
Hassen Hédi Cheik Hassen, à compter du 1er octobre 1975
Ahmed Hassine Ouchtati, à compter du 1er octobre 1975
Salah Béchir Bouguerra, à compter du 1er octobre 1975
Ali Said Mohamed Abdallah, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Sadok Béchir Fors, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Brahim Mohamed Amar, à compter du 1er octobre 1975
Mabrouk Salah Mabrouk Kechida, à compter du 1er octobre 1975
Ali Naceur Mansour Ghezala, à compter du 1er octobre 1975
Taïeb Hassine Ali Mahrassi, à compter du 1er octobre 1975
Jelloul Rabah Tayechi, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Salah Baccar Bouden, à compter du 22 octobre 1975
Mohamed Sadok Belgacem Lamine, à compter du 6 novembre 1975
Abdesselem Hassouna Euch, à compter du 13 novembre 1975
Mohamed Salah Labidi Matrachi, à compter du 4 décembre 1975
Ali Naceur Mohamed Chabir, à compter du 22 décembre 1975
Salah Ali Mohamed Chcour, à compter du 24 décembre 1975

Pour le 6ème échelon :

Abdelkader Mohamed Mohamed Lamine, à compter du 1er janvier 1975
Khaled Ahmed Hassen Salem, à compter du 1er janvier 1975
Belgacem Bouzaine Tabel Salah, à compter du 1er janvier 1975
Salem Mohamed Mohamed Sayed, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Salah Ali Klifi, à compter du 1er avril 1975
Azzeddine Ali Brahim, à compter du 1er avril 1975
Salah Abdelkrim Thabet, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Habib Achek, à compter du 1er juillet 1975
Hassine Nafti Bouhliia, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Mohamed Lakhar Salem, à compter du 1er juillet 1975
Belgacem Ali Taghouti, à compter du 1er juillet 1975
Rejeb Mohamed Toumi Chaniour, à compter du 1er juillet 1975
Mongi Ayachi Barkati, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Khelifa Abderrahman Dahmani, à compter du 1er juillet 1975

Messaoud Salah Khalfaoui, à compter du 1er juillet 1975
Othman Mohamed Brahim Boudiaf, à compter du 1er juillet 1975
Habib Mohamed Trabelsi Ali Abdesselem, à compter du 1er juillet 1975
Salem Ahmed Salem Temimi, à compter du 1er juillet 1975
Ahmed Hédi Ali Béhi, à compter du 16 juillet 1975
Habib Sadok Amor Gmar, à compter du 16 juillet 1975
Sadok Youssef Diab, à compter du 16 juillet 1975
Mahfoud Bahri Trabelsi, à compter du 1er août 1975
Mohamed Béchir Ali Krichen, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Ali Mohamed Boubaker Karoui, à compter du 1er octobre 1975
Tahar Ahmed Abid, à compter du 1er octobre 1975
Ali Brahim Daou Douieb, à compter du 1er octobre 1975
Abdelhamid Ali Sallami, à compter du 1er octobre 1975
Rachid Abdessayed Charni, à compter du 1er octobre 1975
Ali Abdallah Ayoub, à compter du 1er octobre 1975
Abdelkrim Salem Nefikha, à compter du 1er octobre 1975
Abdesselem Mohamed Maghrabi, à compter du 1er octobre 1975
Hassen Brahim Mohamed Brahim, à compter du 1er octobre 1975
Ahmed Salah Ouhiba, à compter du 1er octobre 1975
Amor Ahmed Kilani Tlili, à compter du 1er octobre 1975
Tahar Mohamed Khana, à compter du 1er octobre 1975
Belgacem Ahmed Belgacem, à compter du 1er octobre 1975
Abdeljelil Youssef Djaziri, à compter du 1er octobre 1975
Brahim Ahmed Mohamed Mdallel, à compter du 1er octobre 1975
Tahar Mohamed Khemais Ksouri, à compter du 1er octobre 1975
Chedli Ahmed Trabelsi, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Mabrouk Abdelkader Zagddoud, à compter du 1er octobre 1975
Ahmed Khalfa Mohamed Henia, à compter du 1er octobre 1975
Naji Fredj Belhaj Amar ben Abdelhamid, à compter du 1er octobre 1975
Hassine Taïeb Chaïebi, à compter du 1er octobre 1975
Abdallah Azzouz Zouaoui, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Béchir Ali Saâd, à compter du 1er octobre 1975
Abdelmajid Abdallah Tlili, à compter du 1er octobre 1975
Mustapha Taïeb Belhani, à compter du 1er octobre 1975
Hassen Hama Zine Grira, à compter du 1er octobre 1975
Khalifa Ahmed Djiridi, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Béchir Sallami, à compter du 1er octobre 1975
Taoufik Sadok Jemaïel, à compter du 1er octobre 1975
Ali Hadj Ali Aleya Cheikh, à compter du 4 octobre 1975
Turki Amor Aouini, à compter du 15 octobre 1975
Belgacem Amor Herchi, à compter du 15 octobre 1975
Taoufik Mohamed Ayeb Betibi, à compter du 15 octobre 1975
Ahmed Belgacem Boumenjel Zaghouani, à compter du 1er novembre 1975
Amar Daou Jarai, à compter du 6 novembre 1975
Sadok Bouzid Gamoudi, à compter du 6 novembre 1975
Naceur Abdallah Said Lafi, à compter du 6 novembre 1975
Mohamed Mabrouk Themeri, à compter du 6 novembre 1975
Habib Mohamed Kabir Banai, à compter du 6 novembre 1975
Béchir Mohamed Belgacem Ouri, à compter du 21 novembre 1975
Mohamed Naceur Sadok Touhami, à compter du 29 novembre 1975
Khémaïes Mohamed Najar, à compter du 1er décembre 1975
Brahim Salah Hadj Medimegh, à compter du 1er décembre 1975
Mohsen Mohamed Mahmoud Malek, à compter du 1er décembre 1975

Hassine Mohamed Ali Manaâ, à compter du 1er décembre 1975
Mhamed Mohamed Youssef Miladi, à compter du 4 décembre 1975
Azzeddine Ahmed Chargui, à compter du 4 décembre 1975
Fredj Abderrahman Slama, à compter du 4 décembre 1975
Arbi Ali Djelassi, à compter du 4 décembre 1975
Ali Habib dit Abdelmajid Jouini, à compter du 4 décembre 1975
Mahmoud Romdhane Trabelsi, à compter du 4 décembre 1975
Abdelkader Mohamed Derouiche, à compter du 4 décembre 1975
Taïeb Amor Grisan Fredj, à compter du 4 décembre 1975
Youssef Mohamed Medini, à compter du 4 décembre 1975
Abdelhamid Othman Dachraoui, à compter du 19 décembre 1975

Pour le 5ème échelon :

Tahar Mohamed Belgacem Bouanani, à compter du 1er février 1975
Ali Mahjoub Rezgui, à compter du 1er juillet 1975
Belgacem Mohamed Belgacem Missaoui, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Othman Abdallah Mahdi, à compter du 1er septembre 1975
Abdelwahab Othman Karaoui, à compter du 1er septembre 1975
Hédi Lakdar Jomni, à compter du 1er septembre 1975
Ahmed Mohamed Ali Trabelsi, à compter du 1er septembre 1975
Béchir Amor Slama, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Salah Mohamed Ben Rejeb, à compter du 1er septembre 1975
Midani Abdallah Daly, à compter du 1er septembre 1975
Mustapha Ahmed Haouas, à compter du 1er septembre 1975
Amara Said Matlouti, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Ameur Maâtoug, à compte du 20 octobre 1975
Mohamed Abdelwahab Fakhet, à compter du 30 octobre 1975
Harchani Youssef Smiri, à compte du 29 novembre 1975
Abdelmajid Amor Ghozi, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Ali Tahar Akrout, à compter du 1er décembre 1975
Tijani Nasr Ghensalaoui, à compter du 1er décembre 1975
Jallaleddine Belgacem Zaâbani, à compter du 1er décembre 1975
Tahar Mahmoud Ghanem, à compter du 1er décembre 1975
Ali Mabrouk Daldoul, à compter du 1er décembre 1975
Abdallah Hassen Ameri, à compter du 1er décembre 1975
Hassen Othman Aboudi, à compter du 1er décembre 1975
Moncef Béchir Brahim, à compter du 1er décembre 1975
Salem Salah Abidi, à compter du 1er décembre 1975
Mokdad Mohamed Lououiki, à compter du 1er décembre 1975
Sadok Ahmed Louz, à compter du 18 décembre 1975

Pour le 4ème échelon :

Boubaker Abdesselem Fessi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Mahmoud Kaabi, à compter du 1er juillet 1975
Ahmed Hachimi Sallami, à compter du 1er juillet 1975
Tahar Mohamed Bouargoub, à compter du 1er juillet 1975
Fredj Mohamed Hadj Tobji, à compter du 26 juillet 1975
Mohamed Ali Ahmed Jerbi, à compter du 1er août 1975
Mohamed Moncef Omrane, à compter du 1er août 1975
Mohsen Ahmed Baccar, à compter du 1er août 1975
Amar Mohamed Taheri, à compter du 1er septembre 1975
Abdelkrim Mansour Ghouma, à compter du 1er septembre 1975
Abdelbaki Lakder Youssef, à compter du 1er septembre 1975
Ali Mohamed Boughaba, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Tahar Baddsi, à compter du 1er septembre 1975
Brahim Bahi Labidi, à compter du 1er septembre 1975
Boubaker Mohamed Ferchichi, à compter du 1er septembre 1975

2510 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Octobre 1976

Béchir Youssef Charni, à compter du 1er septembre 1975
Ali Amor Baklouti, à compter du 1er septembre 1975
Chedli Hassen Nahali, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Belgacem Chihaoui, à compter du 1er septembre 1975
Amor Larbi Ben Djaf, à compter du 1er septembre 1975
Rached Mokhtar Lassoued, à compter du 1er septembre 1975
Hédi Hassen Materi, à compter du 4 septembre 1975
Youssef Habib Djaziri, à compter du 4 septembre 1975
Mahmoud Mohamed Zekraoui, à compter du 10 octobre 1975
Mohamed Cherif Adhadhi, à compter du 1er novembre 1975
Yahia Cherif Louzi, à compter du 26 novembre 1975
Mbarek Mahfoud Derbali, à compter du 29 novembre 1975
Ferjani Mansour Riahi, à compter du 26 novembre 1975
Gherib Abdallah Dhhibi, à compter du 29 novembre 1975
Béchir Ali Moadeb, à compter du 29 novembre 1975
Moncef Salah Touzi, à compter du 20 novembre 1975
Abdelaziz Mohamed Salah Denguir, à compter du 29 novembre 1975
Larbi Amara Ktari, à compter du 29 novembre 1975
Salah Tahar Salmi, à compter du 29 novembre 1975
Mohamed Hédi Mohamed Ali Hamdi, à compter du 29 novembre 1975
Borni Amara Harabi, à compter du 29 novembre 1975
Mohamed Mohamed Lajnef, à compter du 29 novembre 1975
Abdallah Mohamed Kebir, à compter du 29 novembre 1975
Mohamed Jemai Hassen, à compter du 29 novembre 1975
Ahmed Sadok Cheik Boujedine, à compter du 1er décembre 1975
Abed Ali Daklli, à compter du 1er décembre 1975
Abdessalem Amor Hadjaji, à compter du 1er décembre 1975
Amara Mohamed Salah Taber, à compter du 1er décembre 1975
Abdessalem Chatti Bou Khama, à compter du 1er décembre 1975
Taoufik Rjeb Zekri, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Said Bou Aoud, à compter du 1er décembre 1975
Abdelaziz Salah Bouzid, à compter du 1er décembre 1975
Salah Abdelaziz Fellali, à compter du 1er décembre 1975
Tahar Abdallah Amri, à compter du 1er décembre 1975
Mahmoud Mohamed Rafrafi, à compter du 1er décembre 1975
Tahar Cheik Hanchi, à compter du 1er décembre 1975
Ayadi Salem Othman, à compter du 1er décembre 1975
Chaâbane Belgacem Rekhis, à compter du 1er décembre 1975
Ali Brik Mohamed Nasri, à compter du 1er décembre 1975
Abdelhamid Mohamed Zid, à compter du 1er décembre 1975
Lamjed Mohamed L'andoulsi, à compter du 1er décembre 1975
Bacha Almi Bou Mendil, à compter du 1er décembre 1975
Mahmoud Mohamed Jarrari, à compter du 1er décembre 1975
Salah Abdelrahmen Hadj Salah, à compter du 1er décembre 1975
Amor Hédi Abdelkader Denden, à compter du 1er décembre 1975
Abdelhafid Cherif Ghazouani, à compter du 1er décembre 1975
Abdelaziz Ali Ben Salem, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Salah Medjeri, à compter du 1er décembre 1975
Hédi Abdelkader Khamouri, à compter du 1er décembre 1975
Béchir Khedri Rezgui, à compter du 1er décembre 1975
Belgacem Mohamed Badri, à compter du 1er décembre 1975
Abdelaziz Mohamed Chaaib, à compter du 1er décembre 1975
Bhani Amor Ali Bahi, à compter du 1er décembre 1975
Béchir Hassouna Hicheri, à compter du 1er décembre 1975
Mabrouk Ahmed Rehouma Abieh, à compter du 1er décembre 1975
Abdallah Belgacem Bousaidi, à compter du 1er décembre 1975
Mokhtar Mouldi Soltani, à compter du 1er décembre 1975
Abdallah Abdelatif Lasram, à compter du 4 décembre 1975
Khelifa Mohamed Ahmed Sghir Latifi, à compter du 4 décembre 1975

Brahim Abdelaziz Hadjalaoui, à compter du 4 décembre 1975
Abdelaziz Hamouda Khalfaoui, à compter du 4 décembre 1975
Ahmed Abdallah Aouadi, à compter du 4 décembre 1975
Abdelaziz Hamadi Mohamed, à compter du 4 décembre 1975
Amor Hédi Aoussi, à compter du 4 décembre 1975
Habib Mohamed Bouzidi, à compter du 4 décembre 1975
Chaâbane Salah Hallali, à compter du 4 décembre 1975
Mouldi Ferjani Ferjani, à compter du 4 décembre 1975
Mohamed Mohamed Guebou, à compter du 4 décembre 1975
Hamda Hamouda Cheouari, à compter du 4 décembre 1975
Mohamed Boujemaâ Briki, à compter du 4 décembre 1975
Mabrouk Mohamed Fitouri, à compter du 4 décembre 1975
Majid Ahmed Hassen, à compter du 4 décembre 1975
Mokhtar Ali Relik, à compter du 4 décembre 1975
Abdallah Arbi M'Rabet, à compter du 4 décembre 1975
Lazhar Hadj Ahmed Neili, à compter du 4 décembre 1975
Mohamed Taieb Zehi, à compter du 4 décembre 1975
Mohamed Sadok Mnekebi, à compter du 4 décembre 1975
Ahmed Touhami Selim, à compter du 4 décembre 1975
Abdelaziz Salah Amor, à compter du 4 décembre 1975
Mustapha Mohamed Aoun, à compter du 4 décembre 1975
Mohamed Habib Gazeh, à compter du 4 décembre 1975
Mohamed Salah Mohamed Toukabri, à compter du 4 décembre 1975
Fehri Mohamed Dhaifallah, à compter du 4 décembre 1975
Mahmoud Mohamed Matfouti, à compter du 4 décembre 1975
Sahbi Maktouf Souid, à compter du 4 décembre 1975
Nourddine Hassen Ayed, à compter du 4 décembre 1975
Ali Segheir Baâzaoui, à compter du 4 décembre 1975
Mohamed Cherif Labidi, à compter du 4 décembre 1975
Ali Habib Bouzgarou, à compter du 4 décembre 1975
Taizb Mohamed Dhrif, à compter du 4 décembre 1975
Mohamed Jabeur Turki, à compter du 4 décembre 1975
Amor Salem Ghaddab, à compter du 4 décembre 1975
Boujemaâ Mohamed Tounssi, à compter du 4 décembre 1975
Abderrahmen Mahmoud Ghabssi, à compter du 4 décembre 1975
Younes Salah Fatouchi, à compter du 4 décembre 1975
Brahim Salah Zaham, à compter du 4 décembre 1975
Mohamed Hamda Gargouri, à compter du 4 décembre 1975
Messaoud Hamoudi Hizaoui, à compter du 4 décembre 1975
Ahmed Amor Ben Arous, à compter du 4 décembre 1975
Tahar Hasnaoui Mekademi, à compter du 4 décembre 1975
Salah Manoubi Ourghui, à compter du 4 décembre 1975
Mohamed Fredj Guaaloul, à compter du 4 décembre 1975
Mohamed Salah Anène, à compter du 4 décembre 1975
Mohamed Ridha Handous, à compter du 4 décembre 1975
Ali Mohamed Ahmed Chamka, à compter du 4 décembre 1975

Pour le 3ème échelon :

Hédi Mohamed Ahmed Mansour, à compter du 29 août 1975
Noureddine Ahmed Amar Mahmoudi, à compter du 8 septembre 1975
Mohamed Kilani Ahmed Ben Hassine, à compter du 29 novembre 1975
Mohamed Sghir Mohamed Brigui, à compter du 29 novembre 1975
Mouldi Mohamed Salah Benzarti, à compter du 29 novembre 1975
Mohamed Salah Taieb Mouaddeb, à compter du 29 novembre 1975
Nassib Tahar Hammami, à compter du 29 novembre 1975
Khelifa Mahmoud Ayari, à compter du 29 novembre 1975
Abdelkerim Mohamed Hamoudi, à compter du 29 novembre 1975
Mohamed Aidi Kessouri, à compter du 29 novembre 1975
Mohamed Laid Hédi Salhi, à compter du 29 novembre 1975
Ali Rabah Aissa Zoglami, à compter du 29 novembre 1975
Daifallah Abid Dridi, à compter du 29 novembre 1975
Abidi Abdessalem Zebdidi, à compter du 29 novembre 1975

Mohamed Béchir Abdelkader Mouine, à compter du 29 novembre 1975
Salah Abdelaziz Balti, à compter du 29 novembre 1975
Mohamed Amor Bouchnina, à compter du 29 novembre 1975
Mohamed Othman Amara Kefi, à compter du 29 novembre 1975
Ezzeddine Amar Jendoubi, à compter du 29 novembre 1975
Mohamed Hamed Abdelkader Limam, à compter du 29 novembre 1975
Abdelmalek Ali Dheouibi, à compter du 29 novembre 1975
Kerim Hassen Kerim Beji, à compter du 29 novembre 1975
Sadok Salem Mechrigui, à compter du 29 novembre 1975
Abdelfattah Mohamed Salem Said, à compter du 29 novembre 1975
Mouldi Mohamed Abdelkader Tira, à compter du 29 novembre 1975
Brahim Salah Larbi, à compter du 29 novembre 1975
Habib Labidi Khamassi, à compter du 29 novembre 1975
Omran Ali Moussa, à compter du 29 novembre 1975
Noureddine Mohamed Kacem Daldaloul, à compter du 29 novembre 1975
Belgacem Mohamed Makloufi, à compter du 29 novembre 1975
Habib Mohamed Ali Ben Mosbah, à compter du 29 novembre 1975
Mohamed Taieb Mohamed Felifel, à compter du 29 novembre 1975
Lamine Laid Oueslati, à compter du 12 novembre 1975
Ali Salah Bouzayène Neououi, à compter du 29 novembre 1975
Abdelkader Aissa, à compter du 29 novembre 1975
Abdallah Boujemaâ Mahamssi, à compter du 29 novembre 1975
Mokhtar Seghir Essid, à compter du 29 novembre 1975
Mustapha Ahmed Sakanji, à compter du 29 novembre 1975
Abdelkérim Mohamed Zayadi, à compter du 29 novembre 1975
Ezzeddine Cheik Hamed Daldoul, à compter du 29 novembre 1975
Belgacem Sadok Belgharat, à compter du 29 novembre 1975
Mongi Mohamed Salah Seoubkhi, à compter du 29 novembre 1975
Mahmoud Mohamed Mahmoud Ghemari, à compter du 29 novembre 1975
Boubaker Ahmed Zerelli, à compter du 29 novembre 1975
Hassen Hamida Malki, à compter du 29 novembre 1975
Chedli Hassen Brik, à compter du 29 novembre 1975
Tahar Khelifa Othman, à compter du 29 novembre 1975
Hédi Abdelkader Ajel, à compter du 29 novembre 1975
Mohamed Lakder Mohamed Toumi, à compter du 29 novembre 1975
Abdelhamid Kamel Abdeljaoued Mizouni, à compter du 29 novembre 1975
Taieb Abderrahmen Labidi, à compter du 29 novembre 1975
Khémis Mohamed Mohamed Bahrine, à compter du 29 novembre 1975
Abdelatif Mohamed Zitouni, à compter du 1er décembre 1975
Aboulanouar Abderrahmen Sabagh, à compter du 4 décembre 1975
Naceur Tahar Mechala, à compter du 4 décembre 1975
Abdelmejid Charni Ahmed Amara, à compter du 4 décembre 1975

RECTIFICATIF

Au journal Officiel de la République Tunisienne N° 43 du 18 juin 1976.

(1°) Page N° 1.457 ; 2ème colonne ; 13ème ligne.

Au lieu de :

Pour le 3ème échelon :

Ali Noureddine Hamadi, à compter du 1er avril 1975

Hédi Mohamed Mohamed Fessi, à compter du 1er avril 1975
Taieb Mohamed Taieb Essid, à compter du 1er avril 1975
Rafik Mohamed Hedi Cheli, à compter du 1er avril 1975

Lire :

Pour le 2ème échelon :

Ali Noureddine Hamadi, à compter du 1er avril 1975
Hédi Mohamed Mohamed Fessi, à compter du 1er avril 1975
Taieb Mohamed Taieb Essid, à compter du 1er avril 1975
Rafik Mohamed Hedi Cheli, à compter du 1er avril 1975

Page N° 1.457, 2ème colonne ; 73ème Lignes

Au lieu de :

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Mohamed Saiguir Mahjoub, à compter du 21 mars 1976

Lire :

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Mohamed Saiguir Mahjoub, à compter du 7 mars 1975

Journal Officiel de la République Tunisienne N° 43, des 22 et 25 juin 1976.

Page N° 1.498 ; 1ère colonne ; 57ème lignes.

Au lieu de :

Pour le 8ème échelon :

Rachid Sfar, à compter du 1er mars 1976
Taoufik Dababi, à compter du 1er mars 1976
Salah Ben Guedhir, à compter du 1er mars 1976
Ali Jebahi, à compter du 1er mars 1976
Abdellaziz Ben Othman, à compter du 1er mars 1976
Youssef Guanouni, à compter du 1er mars 1976
Bagdadi Saoudi, à compter du 1er mars 1976
Mohsen El Mekssi, à compter du 1er mars 1976
Ahmed Missaoui, à compter du 1er mars 1976
Ali M'Zougui, à compter du 1er mars 1976
Nejib Bouderballa, à compter du 1er mars 1976
Abdelwaheb Maouloul, à compter du 1er mars 1976
Ahmed Haji, à compter du 1er mars 1976

Lire :

Pour le 2ème échelon :

Rachid Sfar, à compter du 1er mars 1976
Taoufik Dababi, à compter du 1er mars 1976
Salah Ben Guedhir, à compter du 1er mars 1976
Ali Jebahi, à compter du 1er mars 1976
Abdellaziz Ben Othman, à compter du 1er mars 1976
Youssef Guanouni, à compter du 1er mars 1976
Bagdadi Saoudi, à compter du 1er mars 1976
Mohsen El Mekssi, à compter du 1er mars 1976
Ahmed Missaoui, à compter du 1er mars 1976
Ali M'Zougui, à compter du 1er mars 1976
Nejib Bouderballa, à compter du 1er mars 1976
Abdelwaheb Maouloul, à compter du 1er mars 1976
Ahmed Haji, à compter du 1er mars 1976

2512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Octobre 1976

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées paru juillet 1976, expropriées par décret N° 76-578 du 28 juin 1976. Journal Officiel de la République Tunisienne N° 45 du 2-6

Mortificatif au tableau des parcelles non immatriculées expropriées par le décret N° 77-44 du 15 février 1971.

(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)

ATTRIBUTIONS