Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels du l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret du 25 avril 1967, portant institution d'un monopole de la radiodiffusion sonore et visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu la loi N° 58-124 du 23 décembre 1958, portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi N° 75-03 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976;
Vu le décret N° 61-43 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier de certaines catégories du personnel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret N° 73-9 du 8 janvier 1973, modifiant le décret N° 58-227 du 23 décembre 1958, portant fixation du statut particulier des agents de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret N° 74-155 du 6 mars 1974, fixant le statut particulier du personnel contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu l'avis du Ministre des Finances et du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — La loi des cadres de la Direction Générale de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est fixée comme suit à compter du 1er janvier 1976.
Personnel Administratif
1 Administrateur Général
8 Administrateurs Principaux
22 Administrateurs
6 Attachés d'Administration
13 Secrétaires d'Administration
27 Commis d'Administration
43 Dactylographes
22 Hajebs
142
Personnel Technique
1 Ingénieur Général
3 Ingénieurs en Chef
2 Ingénieurs Principaux
19 Ingénieurs Divisionnaires
83 Ingénieurs des Travaux de l'État
30 Ingénieurs Adjoints
74 Adjoints Techniques
36 Agents Techniques
248
Personnel Ouvrier
192 Ouvriers Catégories I à X
Personnel Contractuel Statutaire
6 Journalistes Principaux
37 Journalistes-Reporters
45 Journalistes
2 Directeurs de la Photographie
18 Opérateurs de Prise de Vues
36 Cadreurs ou Caméramen
10 Assistants Caméramen
1 Chef Monteur
21 Monteurs
1 Assistant Monteur
6 Décorateurs
15 Assistants Décorateurs
25 Metteurs en Ondes
16 Illustrateurs Sonores
26 Présentateur-Animateurs
23 Speakers
6 Réalisateurs T.V. Catégorie A
23 Réalisateurs T.V. Catégorie B
17 1er Assistants Réalisateurs T.V.
8 2ème Assistants Réalisateurs T.V.
11 1er Secrétaires de Réalisation
5 2ème Secrétaires de Réalisation
27 Assistants de Production
6 Coiffeurs Maquilleurs
68 Musiciens des 1ère, 2e et 3e catégorie
62 Choristes des 1ère, 2ème 3ème catégorie
46 Acteurs des 1ère, 2ème et 3ème catégorie
567
Art. 2. — Le nombre total d'emplois de la Direction Générale de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est fixé à 1149
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 4. — Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information et le Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 octobre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA