Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'Agriculture;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion de la betterave à sucre dénommé "Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre".
Art. 2. — Le montant du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre est fixé à sept mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du Ministère de l'Agriculture.
Art. 3. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre est attribué chaque année par décret pris sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
Art. 4. — Le Grand Prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou aux personnes morales privées ou publiques ayant un caractère industriel et commercial du gouvernorat ayant eu plus de mérite dans la culture de la betterave à sucre et ayant déployé des efforts considérables pour l'amélioration et la promotion de cette culture.
Ces personnes, sont proposées, en fonction des critères prévus à l'article cinq du présent décret par une Commission Technique comprenant:
- quatre représentants du Ministère de l'Agriculture désignés par le Ministre de l'Agriculture;
- un représentant de l'Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie;
- un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs;
- un représentant de la Société Tunisienne du Sucre.
La liste des personnes retenues est soumise à l'approbation du Ministre de l'Agriculture.
Art. 5 — Les critères utilisés pour la détermination des personnes bénéficiaires du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre sont :
- la pratique des assolements et les façons culturales;
- la fertilisation;
- l'emploi des semences sélectionnées;
- le désherbage et le traitement;
- l'utilisation rationnelle de la mécanisation;
- l'utilisation et le remboursement des crédits;
- le rendement relatif par hectare;
- le taux de réalisation des prévisions.
Art. 6. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 octobre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA