Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1976, fixant les prix des aciers de construction

Publié au Journal Officiel n° 64 du 26 octobre 1976, page 2548

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;

Vu le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services, notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1975, fixant les prix des aciers de construction;

Arrête :

Article Premier. — Les prix de base des aciers de construction départ usine et hors taxes, sont fixés comme suit :

  • Rond à béton crénelé à haute limite élastique Tun-sid 42 ………………………………………… 119,447 D/T
  • Rond à béton en acier doux (Aldx) ………………………………………… 99,225 D/T
  • Rond marchand ……………………………………………………………… 100,268 D/T
  • Fers carrés ……………………………………………………………… 99,225 D/T

Art. 2. — Les majorations pour écarts de dimensions sont reproduites dans le tableau ci-après :

Dinars/tonne

Dimensions en mmRond à béton Tunsid 42Rond à béton AldxFers carrésRonds marchands
5,515,93913,041--
614,49011,59219,20816,464
812,07510,14316,46413,720
108,4527,0049,6048,232
125,7964,8306,8606,174
144,3473,1406,1744,802
163,1402,6574,8023,430
183,1402,6572,744-
202,1741,6912,0581,372
222,1741,6912,058-
253,1402,6572,0582,372
303,1402,6572,058-
323,6233,1402,0582,872
40--2,0582,872
45--2,0582,872
50--2,058-

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1976.

Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté sus-visé du 11 janvier 1975.

Tunis, le 21 octobre 1976

Le Ministre de l'Economie Nationale

ARDELAZIZ LASRAM

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 2549

GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 octobre 1976, JORT n° 64 du 26 octobre 1976, p. 2548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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