Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 15 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 50-42 du 30 mars 1939 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1975, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;
Arrête :
Article Unique — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| Désignation du Produit | N° de la nomenclature | UNITE DE VENTE | Tarif réduit du produit monopolisé en millimes | CÉON | Prix de vente réduit en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| More Filtre 120 mm | 235 bis | II Produits de Provenance Etrangère B) Cigarettes | 210 | 10 | 220 |
| More Menthol 120 mm | 290 bis | Paquet de 20 Cigarettes | 210 | 10 | 220 |
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
Tunis, le 5 novembre 1976
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
p. 2735