Le Ministre de l'Economie Nationale:
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 107.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Farouk Kehouk, directeur d'administration centrale, chargé de la direction des mines et de la géologie au Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie Nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Farouk Kehouk est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté pend effet à compter du 19 mai 1975 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 novembre 1976
Le Ministre de l'Economie Nationale
ARDELAZIZ LASRAM
Vu.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA