Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 60-12 du 3 juin 1969, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-80 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Equipement;
Vu le décret n° 75-507 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Equipement;
Vu le décret n° 75-70 du 28 janvier 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de l'Equipement;
Vu la loi n° 75-60 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1975;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres des personnels ouvriers du Ministère de l'Equipement est fixée ainsi qu'il suit :
| des catégories VIII à X | = 541 |
|---|---|
| des catégories IV à VII | = 2549 |
| des catégories I à III | = 2437 |
| Total | = 5517 |
Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 novembre 1976
P. e Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hebri NOUIRA
p. 2755