Le Premier Ministre,
Vu la loi N° 48-52 du 3 août 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 76-200 du 31 novembre 1976, relatif au régime de réglementation des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 76-210 du 16 mars 1976, portant statut des secrétaires graffiers de la Cour des Comptes;
Vu le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement.
Arrête :
Article Unique. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 1er novembre 1974 est complété comme suit :
| GRADE OU EMPLOI | TAUX annuel |
|---|---|
| 2°) Cadres Particuliers « Premier Ministère » a) Administration Centrale - Cour des Comptes : | Dinars |
| Secrétaire greffier en chef | 0 à 360 |
| Secrétaire greffier principal | 0 à 300 |
| Secrétaire greffier | 0 à 250 |
Tunis, le 11 novembre 1976
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA