Au nom du Peuple.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société Maghrébine du Tourisme pour un montant de un million de dinars (1.000.000D).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 15 novembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et collations par l'Assemblée Nationale dans sa séance
du 8 novembre 1976.