Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l’énergie le 16 octobre 1976, Monsieur Taoufik Ennabli, demeurant à Tunis, 17, rue Jacques Cartier, agissant pour le compte de la Société SOMACAR, sollicite l’autorisation d’établir et d’exploiter à El Menchar (gouvernorat de Béja), un établissement de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d’explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l’établissement projeté, seront reçues par le directeur de l’énergie (Ministère de l’Economie Nationale), le gouverneur de Béja, pendant le délai d’un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouverneur.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l’énergie le 20 septembre 1976, Monsieur Taoufik Ennabli, demeurant à Tunis, 17, rue Jacques Cartier, agissant pour le compte de la Société SOMACAR, sollicite l’autorisation d’établir et d’exploiter à Djehel Goussa (gouvernorat de Gafsa), un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d’explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l’établissement projeté, seront reçues par le directeur de l’énergie (Ministère de l’Economie Nationale) ou le gouverneur de Gafsa, pendant le délai d’un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouverneur.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l’énergie le 27 octobre 1976, Monsieur Gallous Charfeddine, demeurant à Tunis, 68, avenue Farhat Hached, agissant pour le compte de la Société des Ciments de Gabès, sollicite l’autorisation d’établir et d’exploiter à Djehel Sidi Salah (Gabès), un établissement de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d’explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l’établissement projeté, seront reçues par le directeur de l’énergie (Ministère de l’Economie Nationale) ou le gouverneur de Gabès, pendant le délai d’un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouverneur et dans ceux de la municipalité.

2802 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Novembre 1976

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Messieurs les actionnaires de la Société Ettanchit à Houmet Souk-Jerba sont convoqués d'assister à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 8 décembre 1976, au siège de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier de l'exercice 1975.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Rencouvellement du Conseil d'Administration.
• Nomination du Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

N° A-848

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

S.A.R.L. « Aux Bijoux d'Autrefois » 30, Avenue de la Liberté - TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 27 octobre 1972, enregistré à Tunis (AC) le 27 octobre 1972, volume 793, série bis, case 445 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 octobre 1976, que Madame Chadila Bent Hassen Sioud, 43, rue de la Manoubia à Tunis, a cédé la totalité de ses parts dans la Société à Monsieur Mahmoud Ben Ali Khouadja, avec tous les droits y afférents, de sorte qu'à dater de cette cession, elle est également considérée comme démissionnaire de la co-gérance de la dite Société.

Le Co-gérant,

Mahmoud Khoedja.

N° A-849.

SOCIÉTÉ « POLYCLINIQUE L'ESPOIR »

Société Anonyme en formation Siège Social

1, Rue Appolo XI - TUNIS

Capital Social : 300.000 DT.

CONVOCATION

Les actionnaires souscripteurs de la S.A. « Polyclinique l'Espoir » en formation sont convoqués à l'hôtel Hilton le mardi 30 novembre 1976 à 20 h 30 en 1ère assemblée générale constitutive à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification de la sincérité de la déclaration des souscripteurs ;
2) Nomination du commissaire aux apports et fixation de ses honoraires ;
3) Fixation de la date de la 2ème assemblée générale constitutive.

Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire et ce, conformément aux conditions prévues par les statuts.

Le Fondateur.

N° A-850.

SOCIÉTÉ «AL JANAH AL AKDEAH»

S.A. au capital de : 50.000 dinars

Siège Social : Ben Guerdane

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Al Janah Al Akdhar Ben Guerdane, que les assemblées générales ordinaire et extraordinaire fixées le 16 novembre 1976 ont été reportées pour le jeudi 9 décembre 1976 ; à 10 h. du matin pour l'ordinaire et à 11 h. pour l'extraordinaire avec les mêmes ordre du jour et au même lieu.

Le Conseil d'Administration

N° C-9

SOCIÉTÉ ECH-CHIFA

Société Anonyme

Au capital de 300.000 dinars

Siège Social

Route Touristique-Khâzama à Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société «Ech-Chifa» sont convoqués le Vendredi 3 décembre 1976 à 16 heures au siège social de la Société (Route Touristique à Khâzama) à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification des articles 6 et 8 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-10

SOCIÉTÉ «WIELHELMS-TUNISIE»

S.A.R.L. au capital de : 8.500 D.

Siège Social

14, Rue Gamel Abdelnasser

TUNIS

Usine : Medjaz El Bab

Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 1976, enregistré à Tunis, volume 817, série I, case 544, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 novembre 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société «Wilhelms Tunisie» S.A.R.L.

Associés : Sté Omco S.A.R.L.

Sté Elp Elêctropikst SARL

Objet : La production de condensateurs antiparasites.

Siège : 14, Rue Gamel Abdelnasser

Tunis.

Durée : non limitée et avec un maximum de 99 ans.

Capital : 8.500 dinars.

Gérance : Mme Isole Wilhelms est nommée Gérante de la Sté avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.941

ÉTABLISSEMENTS

Mohamed Ghorbal

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 35.000 dinars divisé en 3.500 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège Social

Rue Ahmed Till N° 25 à Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 7 octobre 1976, enregistré à Tunis AC le 18 octobre 1976, volume 817, série I, case 907, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 octobre 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Etablissements Mohamed Ghorbal.

Objet : L'importation, l'achat et la commercialisation de tout matériel, outillage, pièces de rechange, articles et produits de quincaillerie de matériel roulant et sanitaires.

Capital social : 35.000 dinars divisé en 3.500 parts sociales de 10 dinars chacune, par rapports :

(*) En nature du fonds de commerce de quincaillerie pièces de rechan-

ge et sanitaire apporté par Monsieur Mohamed Ghorbal, fonds qu'il possède et qu'il a créé à Tunis 25, rue Ahmed Tlili (Immeuble Lloyd Tunisien) à concurrence de 20.000 dinars (Agencement et Aménagement et Installations, clientèle et achalandage, droit au bail).

2°) En espèces à concurrence du solde soit 15.000 dinars.

Siège Social : Rue Ahmed Tlili N° 25 à Tunis.

Durée : 99 ans avec effet à partir du 15 février 1975.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ghorbal est gérant statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers éventuels de l'apporteur du fonds de commerce ci-dessus décrit doivent, à peine de forclusion, faire opposition au siège social de la Société «Etablissements Mohamed Ghorbal» dépositaire des statuts, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a paru au quotidien «l'Action» en date du 11 novembre 1976.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.942

SOCIETE PENARROYA TUNISIE S.A.
47, Avenue Farhat Hached - Tunis

Nomination et Pouvoirs

Suivant P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 22 mai 1976, enregistré à Tunis le 27 octobre 1976, vise 2587, volume 817, case 570, série ter, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 novembre 1976, le conseil a nommé à l'unanimité M. Raouf Sanhaji comme Président du conseil, Directeur Général de la Société et Monsieur Georges Busquet comme Directeur Général Adjoint et a délimité les pouvoirs du Président et du Directeur Général Adjoint.

Le Président

Du Conseil d'Administration

N° B-1.942

SOCIETE PENARROYA TUNISIE S.A.
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Nomination et Pouvoirs

Suivant P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 4 septembre 1968, enregistré à Tunis le 27 octobre 1976, vise 18.900, volume 817, série ter, case 571, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 novembre 1976, le conseil a enregistré la démission du Président Directeur Général sortant Monsieur Raouf Sanhaji et a nommé à l'unanimité M. Exzeddine Abbassi comme nouveau Président Directeur Général de la Société. Le conseil a ensuite délimité les pouvoirs du P.D.G. et du Directeur Général Adjoint.

Le Président

Du Conseil d'Administration

N° B-1.944

SOCIETE PENARROYA TUNISIE S.A.
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Nomination et Pouvoirs

Suivant P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 25 janvier 1972, enregistré à Tunis le 27 octobre 1976, vise 28.000, volume 817, série ter, case 572, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 novembre 1976, le conseil a nommé M. Sadok Borgi comme P.D.G. en remplacement du P.D.G. sortant Monsieur Exzeddine Abbassi et a délimité les pouvoirs du nouveau P.D.G. et du Directeur Général Adjoint.

Le Président

Du Conseil d'Administration

N° B-1.945

BOURSE DES VALEURS MOBILIERES
Avis aux Sociétés et Organismes
Émetteurs de Valeurs Mobilières

Il est rappelé aux sociétés et organismes émetteurs de valeurs mobilières qu'en vertu de l'article 4 de la loi n° 69-13 du 28 février 1969, « toute émission nouvelle d'actions, d'obligations ou de parts de fondateurs doit être déclarée à la Bourse. Les émissions faites par l'État, les collectivités locales, les établissements publics et les sociétés nationales sont assujetties à cette obligation ».

En conséquence toute société ou organisme concerné par l'émission de valeurs mobilières à l'occasion de la constitution d'une société nouvelle, d'une modification de capital ou de l'émission d'un emprunt-obligataire, doit en faire la déclaration dans les plus brefs délais auprès de la Bourse des Valeurs sise 19 bis, Rue Kamel Attaturk - Tunis.

N° B-1.946

SOCIETE
LA TUNISIENNE IMPORT-EXPORT
Capital Social : 1.000 Dinars
Siège : Avenue Habib Thameur
ARIANA
TUNIS

Suivant acte sous seing privé du 13 septembre 1975, enregistré à Tunis AC 1,

le 8 novembre 1976, case 119, volume 24, série 5, une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de la Tunisienne Importation-Exportation «Tunimex» ayant pour objet, le commerce, l'industrie et la représentation de tous les produits finis et matières premières; durée, 99 ans; siège social, avenue Habib Thameur, Ariana; capital social, 1.000 dinars divisé en 200 parts.

N° B-1.947.

SOCIETE TUNISIENNE
D'ENGRAIS CHIMIQUES
Société Anonyme
Siège Social
6, Rue de Bordeaux - TUNIS

Réalisation de l'augmentation
du capital
et modification des statuts

L'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 1976, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C le 4 octobre 1976, volume 23, série 5, case 300, a été réalisée par la souscription de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais de 23.000 actions nominatives nouvelles sans paiement au nominal de dix dinars destinées à la conversion d'une créance d'un montant de 350.000 dinars de la SIAPE sur la STEG.

Le capital social est ainsi porté de 800.000 dinars à 1.200.000 dinars.

L'article 7 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 11 novembre 1976 et enregistrée le même jour, volume 818, série 3, case 59.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale à la date du 11 novembre 1976 :

• du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ;
• de la liste des souscripteurs ;
• de la déclaration de souscription.

Le Président Directeur Général.

N° B-1.948.

COMPTOIRE SOUSSIEN
DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
S.A.R.L.
Rue Khaled Ibn El Oualid
SOUSSÉ

Avis d'Insertion

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 octobre 1976, enregistré à Sousse A.C. le 7 octobre 1976, volume 377, N° 2.824, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance

2804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Novembre 1976

de Sousse le 13 octobre 1975, les associés ont décidé le transfert du siège social et l'usine des glaces, au Rue Assad Ibn Fourat, Sousse.

Le Gérant
Sadok Saidane.
N° B-1.949

MOBIL OIL NORD-AFRICAINE
Société Anonyme
Au capital de 9.922.500 F. F.
Siège Social
Alger - Algérie
Agence de Tunisie
66 Avenue Mohamed V - Tunis

R.C. 369 - TUNIS

Transfert du siège social
au 20 Avenue André Prothin
ex-Avenue Gambetta 92 Courbevoie

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 31 août 1972, dont deux exemplaires enregistrés à Tunis (AC) le 17 novembre 1975, volume 17, série 5, case 633, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 novembre 1975, il a été décidé de transférer le siège social au 20 Avenue André Prothin, ex-avenue Gambatta 92 Courbevoie - France.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1.950

MOBIL OIL NORD-AFRICAINE
Société Anonyme
Au capital de 9.922.500 F. F.
Siège Social
29 Rue Didouche Mourad
Alger - Algérie
Agence de Tunisie
66 Avenue Mohamed V - Tunis

R.C. 369 - TUNIS

Transfert de siège

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 24 juillet 1968, dont deux exemplaires, enregistrés à Tunis (AC) le 17 novembre 1975, volume 77, série 5 case 632, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 novembre 1975, il a été décidé de transférer le siège de la Société d'Algérie en France, au 7 Rue de Milan Paris 9°.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1.951

MOBIL OIL NORD-AFRICAINE
Société Anonyme
Au capital de 9.922.500 F. F.
Siège Social
20 Avenue André Prothin 92
Courbevoie - France
29 Rue Didouche Mourad
Agence de Tunisie
66 Avenue Mohamed V - Tunis

R.C. 369 - TUNIS

Réélection du Président
du Conseil d'Administration

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 30 juin 1975, dont deux exemplaires, enregistrés à Tunis (AC) le 12 septembre 1975, volume 810, série ter, case 577, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 octobre 1975, il appert que Mr. Jacques Charpentier a été réélu Président du Conseil d'Administration de la Société.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1.952

MOBIL OIL NORD-AFRICAINE
Société Anonyme
Au capital de 9.922.500 F. F.
Siège Social
20 Avenue André Prothin 92
Ex. Avenue Gambetta
Courbevoie - France
Agence de Tunisie
66 Avenue Mohamed V - Tunis

R.C. 369 - TUNIS

Nomination d'Administrateurs
et de Commissaires aux Comptes
Ratifant de la décision de transfert
de siège

Suivant procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire en date du 28 juin 1973, dont deux exemplaires, enregistrés à Tunis (AC) le 12 septembre 1975, volume 810, série ter, case 578, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été décidé de nommer Messieurs J. Charpentier, A. Levain, P. Mostini et A. Tiboc administrateurs et Messieurs R. Lebrec et Saint Preq. commissaires au comptes.

Ladite assemblée générale ordinaire a ratifié et confirmé, la décision du Conseil d'Administration du 31 août 1972, ayant transféré le siège social de la Société au 20 Avenue André Prothin ex-Avenue Gambetta - 92 Courbevoie - France.

N° B-1.953

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 5 novembre 1976, n° 818, série 1, case 21, Monsieur Tubar Ben Séchir Ben Chedly Boutouria a vendu à Monsieur Erzoddine Ben Salem El Mechregui un fonds de commerce d'un garage à usage de réparation des voitures sis à Tunis 13, rue Manuel Bourguiba avec tous ses droits.

Les oppositions éventuelles sont à formuler entre les mains de Maître Mohamed Moktar Hanachi, avocat en son cabinet 66 bis, avenue Bab Benat à Tunis, dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel.

Le présent avis a été publié au Journal «El Amais du 10 novembre 1976.

Les oppositions formulées après l'expiration de ce délai étant considérées comme nulles.

N° B-1.954.

COMPAGNIE GENERALE DE
PEINTURES
ET PRODUITS D'ENTRETIEN

La CHIMIE DE TUNISIE

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale des Peintures et Produits d'entretien « La Chimique de Tunisie » société anonyme au capital de 60.000 dinars, dont le siège social est à Tunis 51, Avenue de Carthage, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle afférante à l'exercice 1975 qui se tiendra au siège social le 10 décembre 1975 à neuf heures (9 heures) du matin, pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du président du conseil d'administration ;
• Rapport du commissaire aux comptes ;
• Approbation des comptes ;
• Affectation des résultats ;
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général.
N° B-1.955.

SOCIETE DU BAR AU BON ACCUEIL
S.A.R.L.
Capital : 1.000 Dinars
Siège Social
50, Rue du Moulin à Vent - TUNIS

D'un acte sous seing privé en date du 8 mars 1960 à Tunis, enregistré à Tunis le 12 mars 1960, volume 709 ter, case 643, il appert qu'une SARL a été constituée.

Objet : Café Bar.
Dénomination : Société du Bar du Bon Accueil.

Capital : 1.000 dinars.

Siège social : 50, Rue du Moulin à Vent, Tunis.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ayachi Ben Zekaria pour une période de deux ans.

Durée : 50 ans.

Le Gérant.

N° B-1.955.

SOCIETE DU BAR DU BON ACCUEIL

50, Rue du Moulin à Vent - TUNIS

Cession de parts

D'un acte sous seing privé en date du 23 novembre 1960 à Tunis et enregistré à Tunis le 25 novembre 1960, volume 73 ter, case 311. Il appert que Monsieur Lushar Ben Zekria a cédé tous ses parts lui appartenant à la Société du Bar du Bon Accueil à Madame Zina Bent Lakhdar Ben Zekria.

D'un deuxième acte sous seing privé en date du 1er septembre 1961 à Tunis, et enregistré à Tunis le 26 octobre 1961, volume 723 ter, case 332. Il appert que Monsieur El Ayachi Ben Zekria, a cédé à Monsieur Lushar Ben Zekria, les 16 parts qu'il possède dans la Société du Bar Bon Accueil.

Le Gérant.

N° B-1.957.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er novembre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 4 novembre 1976, volume 24, série 5, case 27, que Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Tahar M'dakhen, a cédé et vendu à Monsieur Miloud Ben Belgacem Ben Mahrouk Beltaief, qui a accepté, la totalité de son fonds de commerce de vente de denrées alimentaires ssp 30, Rue Sidi Esseridek à Tunis, dans un magasin appartenant aux biens communaux de la municipalité de Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Quiconque aura quelqu'opposition à formuler au sujet de cette vente doit la faire, dans les délais légaux de 15 jours à dater de son insertion au Journal Officiel, auprès de l'acquéreur à la même adresse, faute de quoi, ses droits seront forchés.

Le présent avis a été déjà publié au Journal «Essabah» du 13 novembre 1976 courant.

N° B-1.958.

SOCIETE CAFE DU CAP-BON

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars

Siège Social : Grombalia

Par acte sous seing privé en date du 29 juin 1976, enregistré à Grombalia le 12 novembre 1976, folio 88, case 774 et déposé au greffe du tribunal de Grombalia le 12 novembre 1976, Monsieur Mohamed Teili est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Zitouni Mohamed.

N° B-1.959.

Sté LES TRACOTAGES MODERNES

« S O T R I M O »

Zone Industrielle - La Chergula

Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 29 octobre 1976, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Les Tricutages Modernes «SOTRIMO», Société Anonyme par actions, Tunisienne, au capital de 80.000 dinars.

Objet : Exploitation des Industries en général et notamment :

Le tricotage, la confection, la filature, le tissage, le traitement des fibres et tissus, la teinture, la commercialisation, l'importation, l'exportation et la représentation d'articles de bonneterie et autres précités.

Siège Social : Zone Industrielle de la Chergula - Tunis.

Durée : 99 ans, à partir de la date de sa constitution définitive.

Capital Social : 80.000 dinars divisé en 8.000 actions nominatives de 10 D. chacune libérables du quart.

Constitution : du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 5 novembre 1976, il appert :

— Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Qu'elle nomme comme premiers administrateurs :

Monsieur Salem Meilouli

Monsieur Mohamed Meilouli

Madame Rafika Meilouli

Madame Wassila Meilouli

Qu'elle a nommé Monsieur Solal Albert comme commissaire aux comptes.

Suivant délibération du premier Conseil d'Administration, en date du 5 novembre 1976, enregistré à Tunis AC le 8 novembre 1976, volume 818, série ter, case 76.

Monsieur Salem Meilouli est nommé Président Directeur Général, avec tous les pouvoirs du Conseil.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 novembre 1976 deux exemplaires des documents suivants :

Statuts sous-seings privés enregistrés à Tunis le 4 novembre 1976, vol. 818, série ter, case 13.

Liste des souscripteurs enregistrés à Tunis le 4 novembre 1976, volume 818, série ter, case 14.

Déclaration de souscriptions et de versements du 4 novembre 1976.

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis le 8 novembre 1976, volume 818 série ter, case 75.

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 novembre 1976, enregistré à Tunis le 8 novembre 1976, volume 818, série ter, case 76.

N° B-1.960

COMEX INDUSTRIELLE

S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars

Route Menzel Chaker Km 6

Merkez Chaabouni - Sfax

Extrait du procès-verbal de

l'assemblée générale ordinaire

du 2 août 1976

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sfax AC le 9 août 1975, folio 52, N° 215, l'assemblée générale ordinaire des associétés a adopté les comptes de la société à l'acheteur de la quitus au gérant Monsieur Mahmoud Abida pour sa gestion du 1er juillet 1975 au 30 juin 1976 et renouvelle son mandat de gérant au 30 juin 1979 avec les pouvoirs les plus étendus tels qu'ils ont été signifiés sur l'acte.

Extrait du procès-verbal de

l'assemblée générale extraordinaire

du 4 novembre 1976

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis ACI le 6 novembre 1976, volume 818, série bis, case 64. L'assemblée générale extraordinaire des associés a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution : Changement de la dénomination sociale comme suit : «Société Tunisienne de décorticage et de tritoration» S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars.

2ème Résolution : Changer le siège social à la route Menzel Chaker Km 6 Merkez Chaabouni Sfax.

3ème Résolution : Approbation de la cession des 300 parts de Mr. Moncef Kaffel à Mme Zahia Abdelgafi née Fekib.

N° B-1.961

SOCIETE JURIDIQUE DE FISCOR

11, Rue de la Banque - 8, Rue de Marseille

TUNIS

Tél. : 245.364 - 255.662

INTER-MENAGER S.A.R.L.

Capital : 10.000 Dinars

40, Rue des Salines - TUNIS

Extrait du procès-verbal de

l'assemblée générale extraordinaire

de liquidation du 27 octobre 1976

Selon acte sous seing privé daté du 6 novembre 1976 et enregistré à Tunis le même jour AC, volume 818, série bis, case 63, l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

2806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Novembre 1976

Première résolution :
Adoption des comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 1975.

Deuxième résolution :
Donne quitus au gérant Monsieur Othmane Kaffel et accepte sa démission à compter du 1er décembre 1976.

Troisième résolution :
Liquider la Société en vendant le fonds de commerce sis au 40, Rue des Salines, Tunis et payer l'unique créancier de la Société, soit la Banque U.I.B. et le reliquat sera encaissé par Monsieur Kaffel Abdessalem, associé majoritaire.

N° B-1.962.

ETABLISSEMENT KETARI
S.A.R.L. au capital de 16.000 dinars
Siège Social
22, Rue d'Italie Ex. Av. Sinan Pacha TUNIS

1. — Augmentation du Capital :

Par décision d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 4 septembre 1976, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 11 novembre 1976, volume 818, série I, case 146, le capital a été porté de 16.000 dinars à 20.000 dinars par la création de 400 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

2. — Renouvellement Mandat de Gérance :

Suivant procès-verbal de la réunion des associés du 15 mai 1976, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 11 novembre 1976, volume 818, série I, case 146, il a été décidé le renouvellement de mandat de gérance de Monsieur Abdelmagid Ketari pour une durée de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 novembre 1976.

Pour Extrait
N° B-1.953

Suivant acte sous seing privé en date du 11 septembre 1976, enregistré à Sfax AC le 19 octobre 1976, folio 65, n° 338, la Société Commerciale du Sud représentée par son gérant Monsieur Abdellaziz Kamoun, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Kamoun la totalité de son fonds de commerce sis à Sfax, rue Tazarka; ensemble des éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours à dater du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, à peine de forclusion, entre les mains de Monsieur Ftouh Kamoun, 27, rue Aboul Kucem Echebbi, Sfax.

Le présent avis a été inséré au Journal quotidien «L'Action» du 31 octobre 1976.

N° D-50.

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE D'AGROCHEMIE
DU SAHEL
« S I C A S »
S.A.R.L. Avenue Léopold Senghor
SOUSSE

Il appert du procès-verbal de sa réunion du 15 juin 1976 tenue à son siège social, enregistré à Sousse A.C. le 7 août 1976, volume 377, case 1.920, que celle-ci a pris à l'unanimité de ses membres les résolutions suivantes :

— Elle accepte la démission de M. Bannour Ben Sadok Hassaloune.

— Elle lui donne quitus entier, total et définitif pour sa gestion passée.
— Elle désigne Monsieur Sadok Ben Bannour Hassaloune, gérant unique à la place du gérant démissionnaire avec les mêmes avantages et conditions en lui conférant les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° D-51

SOCIETE «EL FAJR»
S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Siège Social
107, Souk Bab Djebli - Sfax

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 26 juin 1976, enregistré à Sfax AC le 29 juin 1976, folio 75, numéro 353, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 novembre 1976, sous le numéro 3.750, il a été constitué une Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

Dénomination : Société «El Fajr».

Objet : Le concassage de pierres et dérivés, l'extraction et le transport des produits de carrières.

Siège social : Souk Bab Djebli, n° 107, Sfax.

Capital : Vingt mille dinars (20.000 D.)

Durée : 99 années, à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mokhtar Cheikhrouhou, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.
Le Gérant.
N° D-52.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

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