Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1963, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 75-23 du 14 mai 1965, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 154;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1975, déterminant dans la zone de Bouficha une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Bouficha en date du 29 avril 1976;
Vu le décret du 25 avril 1976, portant création de la commune de Bouficha;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Bouficha.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Bouficha sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Bouficha visé à l'article premier est affiché au siège de la Municipalité de Bouficha.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 novembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA