Les Ministres de l’Education Nationale et de la Santé Publique,
Vu le loi n° 70-10 du 14 août 1970, relative aux caractères médicales en Tunisie;
Vu le loi n° 78-04 du 12 juillet 1978, relative aux caractères médicales et notamment son article 8;
Arrêtent :
Article Premier. — Les Professeurs et Maîtres de Conférences Agrégés peuvent, sur leur demande et compte tenu des possibilités de l’Administration, être autorisés par le Ministre de la Santé Publique à exercer sous le régime du plein-temps aménagé.
Art. 2. — Cette autorisation est délivrée sur présentation d’une attestation justifiant le cas échéant, la fermeture du cabinet privé du praticien concerné. Cette attestation doit être dûment visée par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Tunisie. L’autorisation donne aux Professeurs et Maîtres de Conférences Agrégés la faculté de recevoir des malades en consultation ou de pratiquer des interventions à titre privé dans un local aménagé à cet effet par l’administration.
Art. 3. — Cette faculté est limitée à deux séances par semaine totalisant six heures. Pour les chirurgiens, l’une de ces deux séances peut être consacrée aux interventions.
Art. 4. — Dans la mesure où les locaux aménagés par l’administration le permettent, l’une des deux séances hebdomadaires aura lieu obligatoirement soit le vendredi soit le samedi après-midi.
Art. 5. — Les locaux aménagés par l’administration pour l’exercice du plein-temps aménagé peuvent être soit des établissements relevant du Ministère de la Santé Publique soit des établissements à statut privé agréés et conventionnés à cet effet. La convention doit indiquer notamment la liste nominative des praticiens autorisés à exercer dans le cadre du plein-temps aménagé ainsi que l’emploi du temps précis pour chaque praticien concerné.
Tunis, le 11 novembre 1976
Le Ministre de la Santé Publique — Le Ministère de l’Education Nationale
MONGI KOOLI MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA