Décret N° 76-978 du 11 novembre 1976, portant transformation d’emploi au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le loi n° 69-13 du 3 juin 1965, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le loi n° 72-63 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976;

Vu le décret n° 70-100 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier du Ministère des Pontes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret n° 70-100 du 29 septembre 1972, fixant les articles du Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 76-740 du 28 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;

Vu l’émis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications.

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) les transformations d’emplois suivants :

I — Création d’Emploi
1) Inspecteur Général.

II — Suppression d’Emploi
1) Inspecteur Central.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 novembre 1976

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l’article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l’honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au 1er secteur du périmètre communal imposable pendant la période triennale 1976 - 1978, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s’il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu’un délai d’un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé par l’accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hammam-Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1977-1981, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

DIRECTION DE L'ÉNERGIE

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV alimentant en énergie électrique le village de Tébédiès à Moulares.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gafsa où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

DIRECTION DE L'ÉNERGIE

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV alimentant en énergie électrique de l'ancienne Matmata.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gabès où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

DIRECTION DE L'ÉNERGIE

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant Agareb et Domaine du Chaâi (2ème tronçon).

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant le poste 150-30 KV d'Akouda et le poste 30-10 KV de Hammam Sousse-Plage.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de TUNIS-NORD où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant le poste 150-30 KV d'Akouda et le poste 30-10 KV de Hammam Sousse-Plage.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de deux départs 30 KV alimentant les feeders existants à Medjes El Bab-Mateur à partir de la sous-station Tunis-Nord.

Le tracé de ces deux départs indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Tunis-Nord où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de deux postes de transformation du sondage Ouled Aissa et El Guettaya à Gabès.

Le tracé de cette dérivation et ces deux postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gabès où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage Kasba à Gafsa.

Le tracé de cette dérivation et de ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gafsa où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

2832 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1976

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel à l'Administration Centrale

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 31 octobre 1976

ACTIF

Certifié conforme aux écritures : 422.148.113.862

Le Gouvernement

MONAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31421 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 septembre 1976 Monsieur Hattab Ben Ali Ben Hattab El Bayari, tunisien, fonctionnaire, demeurant à l'Ariana 2 rue El Gheriba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nechou Emeklaoui consistant en une serre comprenant une construction située à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une olivette

A l'Est : Trig Raouad

Au Nord : Hamida et Tahar Ellemssi

A l'Ouest : Pareillement

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31422 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 septembre 1976 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Nasr El M'rimi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, 18 bis, rue Sidi Maaoua a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mellaha Am Zaghaouan consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 433 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouka El Béji

A l'Est : Ouakf Sidi Belhassen

Au Nord : Barnousset Et-Touil

A l'Ouest : Ouakf Djaziri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31423 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 septembre 1976 Monsieur Hédi Ben Salah Ben Abdelkader Daddi, tunisien, retraité, demeurant à Hammam-Lif, 12 rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hourryn consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 7 rue Sidi Ayed, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 210 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le mausolée de Sidi Ayed

A l'Est : Badra Bent Mostefa

Au Nord : Une place publique

A l'Ouest : Domaines de l'Etat

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31424 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 septembre 1976 Monsieur Hamouda Ben Belgacem Ben Saâd Djelassi, tunisien, chauffeur de société demeurant à Bortal Haider, 19 rue Djedda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Bortal Haider, 19 rue Djedda, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 314 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ammar Ben Ahmed Ben Said Boudhina

A l'Est : Dar Abderrahman Ben Ahmed et Ahmed Bou Cheffa

Au Nord : Dar Salah Safi sur partie et sur le restant un chemin.

A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Ben Khemis

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31425 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 septembre 1976 Monsieur Hassen Ben Ibelgacem Ben Salah Salhi, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 5 impasse Ben Zakour, rue Tourbet El Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf Ben Zakour consistant en une maison d'habitation avec un alou située à Tunis, rue Tourbet El Bey, impasse Ben Zakour, N° 5 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 700 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Salhi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un inconnu

A l'Est : Dar Ouakf Belhassen

Au Nord : Dar Mimoun

A l'Ouest : Dar Salah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31426 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 septembre 1976 Monsieur Hadi Salem Ben Abderrahman Ben Ameur El Yahiaoui, tunisien, boulanger, demeurant à la Marsa, 2 rue Djebel Ichkeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une écurie située à la Marsa, Saniet Et-Tarrah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3180 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hadj Salem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Sassi et Braiek Sassi

A l'Est : Chemin Public

Au Nord : Ali Djemel

A l'Ouest : Chemin public.

2834 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31427 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1976 Monsieur Ahmed Ben Salem Ben Ahmed Charfeddine Ouarda, tunisien, commettant demeurant à Tunis rue du docteur Burnier N° 37 Mutuelle, ville a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hessane consistant en une parcelle de terre agricole située à Borj Touil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najoua

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Borj Touil

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Mohamed Mongi Laâfif

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1976 Monsieur Mohamed Mongi Ben Mohamed Laâfif Ben Hadj Ezzahi Guerafi, tunisien, ouvrier technicien en mécanique demeurant à Tunis, 55 avenue de Londres a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hessane consistant en une parcelle de terre agricole située à Borj Touil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée ; Afifa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Borj Touil

A l'Est : Parcelle 6 appartenant à Ahmed Charfeddine

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : La parcelle N° 9

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1976 Monsieur Abdersalem Ben Djemal Charrah, tunisien, infirmier, demeurant à l'Ariana, route de Choutrana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barnoussa consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Chergula, trig Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Choutrana

A l'Est : Khemais Ben Salem Bou Maiza

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Brahim Boussetta et Hattab Boumaiza

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1976 Monsieur Abdesselam Ben Gharbi Ben Salah Ben Aziza, tunisien, fellah, demeurant à la Soukra, Sidi Frej a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Soukra, Sidi Frej, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4575 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ammara Esseghira

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bir El Amiri

A l'Est : Hadj Mohamed Souid

Au Nord : Ammara El Kebira

A l'Ouest : Hadj Mohamed Souid

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1976 Monsieur Hédi Ben Ali Ben Salah Ben Mohamed Lahmar tunisien, menuisier, demeurant à Nabeul, avenue Farhat Hached N° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ennozha consistant en une terre propre à la construction située à Béni Khiar, Hai Ennozha, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 340 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Souad El Baouadi, par moitié estrieux, dans l'iedivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Hédi Ben Sadok Abdelletif

Au Nord : Mostefa Ben Brahim

A l'Ouest : Mohamed Ben Sadok Zeriat

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1976 Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Jaouadi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, 3 rue de L'Egypte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, une écurie et un chemin privé située à l'Ariana, trig Soukra Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ed-Dar El Baidha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin public

A l'Est et au Nord : Les 2 frères Sadok et Hamida enfants de Ferjani Ben Djemaâ Lariani

A l'Ouest : Ardh des Héritiers Mohamed Ben Salah Djemad.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1976 Madame Fatma dite Jamila Bent Hédi Kassab, veuve Ali Moknine, tunisienne, demeurante à Tunis, 8 rue Ben Abbès, El Omrane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bent El Fartass, consistant en une parcelle de terre, propre à la construction située à Kerch El Ghaba l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 90 ares environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ikram

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Ariana, Kerch El Ghaba

A l'Est : Le cimetière de l'Ariana

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : El Barnoussa, Ouakf Ech-Chorfa

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1976 Monsieur Moutefa Ben Mahmoud Ben Mohamed Chelly, tunisien, coiffeur, demeurant à Tunis, 15 rue Perier, faisant élection de domicile chez Maître Salem Ben Rejeb El Oueslati, avocat 66 rue Nahas Pacha, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Beya Djilassi consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Nabeul, 17 rue Ibn Rochd, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Kaid

A l'Est : Dar Soia

Au Nord : Dar Mohamed Larbi

A l'Ouest : Dar Larbi Khelifa

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1976 Monsieur Djilani Ben Hadj Mohamed Ben Djilani Ben Ouanes Hamzu, tunisien, ouvrier, demeurant au Krum Ouest 2 rue Haffouz a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Abid consistant en une villa située à La Marsa Hai Ennasr, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Tijani, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chelbia Bent Amor Ben Messaoud

A l'Est : La parcelle 98

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : La parcelle 94

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Hédi Ben Salem Riahi tunisien, adjoint technique, demeurant à El M'niha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à El M'niha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 972 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rihana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Salem Ben Mohamed Riahi

Au Nord : Ali Ben Ahmed Labiadh

A l'Ouest : La route M.C. N° 31.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Amor Ben Djilani Ben M'barek M'chala, tunisien, journalier, demeurant à la Marsa, rue Abdelaziz Chetloui a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Samet Et-Tarrah consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Marsa, rue Abdelaziz Chetloui, impasse du Mid Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Ali Ben Salah M'chala par moitié entre eux, dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Salah Ben Naâss

A l'Est : Le chemin et ardh Ben Achour

Au Nord : Melk Béchir El Oueslati

A l'Ouest : Melk Abdallah El Kéfi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1976 Monsieur M'hamed Ben Ahmed Khalfet, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 2 rue El Bahraine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouichki consistant en une terre nue propre à la construction située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Hassen

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Dahmak

A l'Est et au Nord : Brahim Sadok Ben M'saddek Mathlouthi

A l'Ouest : Un sentier

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1976 Monsieur El Aiech Ben Mohamed Ben Ahmed El Aouni Chaâbani, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 11 bis rue du Bain Maure a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble comprenant 2 magasins au rez de chaussée et 1 appartement au 1er étage située à Tunis, 11 bis rue du Bain Maure, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 68 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fatma

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du Bain maure

A l'Est : T.F. 100007 (Dar Saidi)

Au Nord : T.F. 56005

A l'Ouest : Fatma Bent Amor Ben Mabrouk.

2836 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1976 Monsieur Ahmed Ben Salah Dalhami, tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 2 passage Ribi, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Brahim Souli consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Frej, la Soukra Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Karima

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bir El Amiri

A l'Est : Ardh Souid

Au Nord : Trig Amara

A l'Ouest : Ardh Abdesselem Ben Aziza

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1976 Monsieur Abdelkader Ben Brahim Ben Mohamed Souli, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Frej La Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sidi Frej, La Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4575 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ammara Esseghira

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée

Au Sud : Bir El Amiri

A l'Est : Hadj Mohamed Souid

Au Nord : Ammara El Kebria

A l'Ouest : Hadj Mohamed Souid.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1976 Monsieur Mohamed Ali Ben Salah Ben Ali Ezzighni, tunisien, artisan, demeurant à Hammam-Lif, Hai M'bamed Ali 11 rue N° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hammam-Lif Plage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 200 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : M'hamed Ali

Qu'elle est la propriété de :

1 le requérant, 2) son père Salah Ben Ali Ezzighni, 3) la dame Habiba Bent Ali Ben Rezig, épouse Tahar El Azlouk 4) Hédi Ben Ammar Ben Salem par quarts enz'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chott Hammam Plage

A l'Est : La mer

Au Nord : Chemin public

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1976 Monsieur Mostefa Ben Ali Ben Messaoud El Hezami, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, bir Kram Djebel Lahmar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Kram consistant en une parcelle agricole située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Er-Kafahia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bou Lakbache

A l'Est : Un inconnu

Au Nord : Ardh Essifi.

A l'Ouest : Ardh Dassoussi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1976 Monsieur Mohamed Laroussi Ben Fitouri Ben Salem, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 38 bis avenue Bab Benat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghars Lassoued consistant en une terre propre à la construction située à Chott Racuad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 517 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Izdibar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed El Mrissi

A l'Est : Chemin public

Au Nord : Ali et Mohamed enfants de Abdessemed

A l'Ouest : Un chemin

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1976 Monsieur Sadok Ben Mostefa Ben Ahmed Chebaâne El Khiari, tunisien, ouvrier, demeurant à la Manouba, rue Habib Bougatfa, faisant élection de domicile chez Maître Abdelletif Saldi, avocat, 1 rue Ussed à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Essania Esseghira consistant en une terre nue propre à la construction située à la Manouba, 1 avenue Hédi Chaker, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 182 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue

A l'Est : Ardh Hamouda Saldi et son épouse

Au Nord : Lamine Ben Hadj Ammar Saldi

A l'Ouest : Habiba Bent Mohamed Torjemane et filles.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1976 Monsieur Salem Ben Mohamed Rachdi, tunisien, garde National, demeurant à Tunis El Herairi II a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, El Herairi II, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) Mohamed Ben Ali Ben Sald Ben Morched par moitiées entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Chemin public

A l'Ouest : Ali Ghariani

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1976 Madame Arbia Bent Hamda Ben Salem Djemaâ, épouse Ahmed Ben Mohamed Benzarti, tunisienne, couturière, demeurante à l'Ariana, 4 rue de la Victoire a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Makhraf consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située au Nord de la ville de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Daddou Bent Mohamed Seghaier Slama

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Ahmed Abdallah

A l'Ouest : Hattab Ben Salem Djemaâ.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1976 Monsieur Mohamed Ben Abdelhafidh Kamel tunisien, fondé de Pouvoir de Banque demeurant à la Soukra Sidi Frej, faisant élection de domicile chez Maître Taoufik Zaâmoumi, avocat, 20 rue Mohamed Ali à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sayada Esseghira consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3190 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naila

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi Bousnina Fatma Tabbane et Ali Triter

A l'Est : La réquisition N° 29323 sur partie et sur le restant Mohamed Masmoudi.

Au Nord : Mohamed Masmoudi.

A l'Ouest : Hadj Hamda Frigui.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1976 Monsieur Mokhtar Ben Hadj Mahmoud Ben Mohamed Salah Ismail El Hajri, tunisien, directeur de l'Agence Afrique Presse, demeurant à Bou Hajar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El Haouaria au lieu dite Bit El Assa Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dourra

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer

A l'Est : Salah El Hadidi

Au Nord : Pareillement sur partie et sur le restant Ahmed Ben Mohamed Hadidi.

A l'Ouest : Mahmoud Ben Mohamed Hadidi

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31451 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Naceur Ben Salah El Aouni, tunisien, journalier, demeurant à la Manouba, Douar Hicher, trig Sidi Bouchoucha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Koudia consistant en une parcelle de terre nue comprenant diverses constructions située à la Manouba, Douar Hicher, trig Sidi Bouchoucha Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Beya

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Office de la Medjerdah

A l'Est : Trig Sidi Bou Choucha

Au Nord : Domaines de l'Etat (ardh El Makrama, ouakf Habboub) anciennement et actuellement Mohamed Rouissi sur majeure partie et sur le restant Ali Ben Hassen Ben Arâr

A l'Ouest : Ali Ben Hassen Ben Arâr sur partie et sur le restant Office de la Medjerdah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1976 Monsieur Ahmed Ben Mostefa Ben Hassen El Oudhaief, tunisien, entrepreneur demeurant à l'Ariana, rue du 9 avril a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lot Need de Bir Ennouira consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Est de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 6000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mouthabra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot de Frej Ghayadha

A l'Est : Ardh Ali Ghayadha

Au Nord : Ardh Bou Teffuba

A l'Ouest : Trig Soukra.

2838 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1976 Madame Chedlia dite Ouassila Bent Abdelkader Boutouria, épouse Mohamed Maâtki, tunisienne, demourante à la Goulette, 12 rue Ali Bach-Hamba faisant élection de domicile chez Maître Khierreddine El Lily, avocat 2 rue des Djerbiens à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 magasins située à Tunis, 7 rue Sidi Ben Nalm, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 33 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être énoncée : Hanoutai El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Tahar Ben Hassine Laroussi

A l'Est : Melk El Hédi.

Au Nord : Ahmed El Gharbi.

A l'Ouest : Rue Sidi Ben Nalm

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1976 Monsieur Larbi Ben Ali Ben Mohamed El Gheribi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Menzel Bou Zeifa, avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bahroun consistant en une maison d'habitation située à Menzel Bou-Zeifa cité du 3 août Saniet Bahroun, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Layali El Ouns

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Chedlia, née El Hedhili par moitiées entrées, dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saida El Hedhili et Larbi El Balai

A l'Est : Braik El Hedhili

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Hédi Aniba

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1976 Monsieur Youssef Ben Mohamed Salah Nasr tunisien, fellah, demeurant au Fahs, henchir Baghbagh, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Mahfoudh, avocat, 60 rue Nahas Pacha, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de culture située à Henchir Baghbagh Belamaim, Délégation du Fahs Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 6ha 58 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (5 ha) :

Au Sud : Ardh des Héritiers Ahmed Sedkaoui et ardh Mohamed Ben Salah Ben Hadj Ali.

A l'Est et à l'Ouest : Ardh Hédi Ben Ali Ben Mohamed Salah et frères

Au Nord : Terre domaniale

Deuxième Parcelle (1 ha 23 ares) :

Au Sud : Terre domaniale

A l'Est et à l'Ouest : Un chemin

Au Nord : Ardh Amara.

Troisième Parcelle (35 a) :

Mêmes limités que la deuxième parcelle ci-dessus.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1976 Monsieur Van Daele Gérard Joseph, beige, retraité, demeurant à M'razgua, Nabeul faisant élection de domicile chez Maître Mondber Ouanès, avocat, 15 rue d'Angleterre à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à El M'razgua, Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Van Daele 1

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) son épouse Peiffer Elza, Belge 65 ans, demeurant avec le requérant,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route

A l'Est : Parcellement.

Au Nord : Zône verte

A l'Ouest : La parcelle N° 2 du plan de l'architecte Hamed Amara

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1976 Monsieur Hamouda Ben Ahmed Jait, tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, 37 rue Sidi Ben Aroca a demandé l'immatriculation d'une propriété située à la Cébala du Mornag, Gouvernorat de Tunis, parcelle de terre comprenant un logement, une écurie et 1 puits située à la Cébala du Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Mohsen et actuellement Mohamed Haouat

A l'Est : Parcellement

Au Nord : Un sentier

A l'Ouest : Melk Ben Hassine en la possession de Ahmed El Gharbi.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1976 Monsieur Ahmed Ben Hadj Mostefa Hamida Abdelletif, tunisien, gardien de prison, demeurant à Tébourba, 32 rue Habib Thanieur a demandé

l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tébourba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Tébourba d'une contenance de : 360 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jemsia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Habib Thameur

A l'Est : Dar Hadj Belgacem Bechauuch

Au Nord : Sa partie complémentaire

A l'Ouest : Héritiers Bouguerra et Ben Saïd.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1976 Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Younès Ben Slim, tunisien, peintre, demeurant à Tunis, 9 rue Echouk Esseghir demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 9 rue Echouk Esseghir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 73 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) son frère Abdelletif, par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Echouk Esseghir par où la voie d'accès

A l'Est : Dar Mohamed Tebini

Au Nord : Dar Taïeb Bou Hajda

A l'Ouest : Impasse Sidi Bennour

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1976 Le Compteur Tunisien de Graisse Végétale et Animale (Cotugras), faisant élection de domicile en ses bureaux, 9 rue Jean Jacques Rousseau à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Radès Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 10300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Lotf

Qu'elle est la propriété de Compteur Tunisien de Graisse Végétale et Animale, représentée par son gérant Tahar Hassine,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie ferrée

A l'Est : Naceur Ben Cheikh

Au Nord : La route M.C. 33

A l'Ouest : Taïeb Borsali.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1976 Madame Khira Bent Ali Ben Mohamed Fenina, veuve Ahmed M'rad, tunisienne, demeurante à Hammamet, avenue Hédi Ouali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Fenina consistant en deux parcelles de terre comprenant une maison d'habitation et une écurie située à Hammamet, Hai Saniet Ennour, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de : 14 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Fenina

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante, pour 189-420, 2) sa sœur Germaine Fatma, veuve Frej Ben Slimane M'rad, pour 189-420 3) Ali Othman Fenina, pour 28-420, 4) sa Sœur Germaine Latifa, pour 14-420.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Abdelkader Fenina et consorts.

A l'Est : Une place privée commune

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Abdelkader Fenina et consorts.

Deuxième parcelle :

Au Sud : T.F. 125050

A l'Est : Place privée commune

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Abdelkader Fenina et consorts sur partie et sur le restant un chemin.

A l'Ouest : Le chemin de halage du puits commun

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1976 Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Boubaker Belhadi, tunisien, fellah, demeurant à Korchini, Cheikhat de Tafeloune a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Borjal Haider, 35 rue Hamza Ben Taïeb Le Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Alia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Les 2 parcelles 435 et 436 du secteur C du Cadastre de Menzel Horr.

Au Nord : La parcelle 436 du même secteur sur partie et sur le restant dar des Héritiers Béchir Ben Kilani Ben Hassen et consorts et place publique.

A l'Ouest : Place publique

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1976 Madame Khira Bent Hassen Ben Hadj Belgacem El Ayari, veuve Mouldi Ben Ali Bougutf, tunisienne, demeurante au Bardo Borjal Haider, 35 rue Hamza Ben Taïeb a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Borjal Haider, 35 rue Hamza Ben Taïeb Le Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mansoura

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

2840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1976

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ali Ben Mohamed Ben Larbi Louati sur partie et sur le restant; Héritiers Mohamed Ben Abdelaziz El Ayari
A l'Est : Taïeb et Abdallah enfants de Mohamed Charni et consorts.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Ahmed El Karoui dont ses enfants Belgacem, Hamida Méhenia et Halima
A l'Ouest : Hassen Mabdi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Sadok Raouafi tunisien, journalier, demeurant à Salambo, 4 rue Ben Sedira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Debchi consistant en une terre propre à la construction située à Salambo, 4 rue Ben Sedira Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 450 KM2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immonance de : 450 m2 environ.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ben Sedira
A l'Est : Mohamed Ben Abdallah Ben Laïfa
Au Nord : Khalifa Ben Hadj Ali El Garrache
A l'Ouest : Béchir Ben Salah El Banani

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1976 Monsieur Amor Ben Chedly Ben Amor Ben Hassine Belghith, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, 1 rue Béchir Seoud a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Maâsri consistant une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana, rue Béchir Seoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 225 m2

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghars El Maâsri
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, ses frères et sœurs, 2) Tahar, 3) Fatma, épouse Manoubi Ben Mohamed Ben Romdhane, 4) Douja, épouse Ali Ben Saâd Riahi, 5) Beya, épouse Brahim Ben Hassen Ben Rehouma dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Jeraid
A l'Est : Dar Ahmed Dhiab
Au Nord : Rue Béchir Seoud par où la voie d'accès
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1976 Monsieur Fathi Ben Mohsen Sadfi, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, 9 rue Bir Djemaï a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghers Bir El Oued consistant en une parcelle de terre propre à la construction contenant une maison d'habitation située à l'Ariana, près de Bir Béhassen derrière le café El Montazah Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3000 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghars Bir El Oued
Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant et les Héritiers de Amor Ben Ali El Mériah à savoir ses filles, 2) M'na, veuve Chedly Aboud, 3) T'jania, épouse Béchir Slama, 4) Zohra, veuve Ahmed Slama dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamda Mériah
A l'Est : Le café de Montazah
Au Nord : Chedly Mériah
A l'Ouest : Tahar El Mériah

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1976, l'Agence Foncière d'Habitation, faisant élection de domicile en ses bureaux 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à la Marsa El Ahouach, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 7 ha 73 a 52 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Baraka
Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle « Bir Et-Touabi » :

Au Sud : Melk Chemla sur partie et sur le restant Bir Sbouha
A l'Est : T.F. 22264
Au Nord : Bir El Haouil à la requérante.
A l'Ouest : Trig Bou Selsela

Deuxième parcelle « Bir El Haouil et El Haoulia » :

Au Sud : Bir Et-Touali à la requérante.
A l'Est : T.F. 22264.
Au Nord : Logements populaires
A l'Ouest : Logements populaires sur partie et sur le restant trig Bou Selsala.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1976 Monsieur Mahmoud Ben Sadok Ben Hattab Trabelsi tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, 73 rue des Teinturiers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hammam-Lif, Hai M'hamed Ali Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 600 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Trabelsi
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Chemin public.
Au Sud : Ecole Primaire
Au Nord : La réquisition N° 30556
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1976 Monsieur Belgacem Ben Hassine Ben Hamida, tunisien, fellah, demeurant à El M'niha, trig Bizerte, km 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhar El Maraï consistant en une parcelle de terre

comprenant une maison d'habitation située à Kerch El Ghaba trig Bizerte Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 40 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dhar El Maraâ

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bou-Djemaâ Djelassi

A l'Est et au Nord : Antouane l'Italien (immatriculé)

A l'Ouest : Tradaâ Djebali aux domaines de l'Etat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1976 Madame Houria Bent Taieb Lagha, épouse Mohamed Ben Hassine, tunisienne, demeurante à Hammam-Lif, 27 avenue Moufida Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hammam-Lif, près de l'hôtel Ezzahra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouifâ

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre nue

A l'Est : Coopérative Ennahdha

Au Nord : La mer

A l'Ouest : Le camal

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1976 Monsieur Mohamed Ben Salah El Bahi tunisien, commerçant demeurant à Tunis, 17 rue Sidi Balane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation à rez-de-chaussée et 1er étage située à Tunis, 17 rue Sidi Balane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Bahi

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une maison d'habitation

A l'Est : Rue Sidi Balane

Au Nord : Une maison d'habitation

A l'Ouest : Terre nue revenant à la municipalité.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1976 Monsieur Chaher Ben Mohamed Mekki Ben Hadj Frej, tunisien, fonctionnaire, demeurant au Bardo, 2 rue Ahmed Khierreddine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Daoud, la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier

A l'Est : Hamida Ben Chediy El Hajri (parcelle 59)

Au Nord : Route de Tunis, la Marsa.

A l'Ouest : Naima Bent Sabli Ben Amor (parcelle 57)

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1976 Monsieur Sadok Ben Ahmed Chariague El Methlouthi, tunisien, ouvrier spécialisé, demeurant à Menzel Bou Zelfa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles contiguës de terrain à bûtu située à Menzel Bou Zelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 1090 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

2842 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1976

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hamed El Bermy
A l'Est : Rue Ed-Doukhania
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Une route sur partie et sur le restant le vendeur

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31475 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 octobre 1976 Monsieur Mohamed Ben Chedly Ben Abdallah Ferchichi, tunisien, retraité, demeurant à Tunis, rue El Bsili N° 19 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakaf Fatma Bent Ali Abdelli consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue El Bsili N° 19 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 140 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalama

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Zohra El Bajia
A l'Est : Dar Mohamed Gauna
Au Nord : Un chemin public
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31476 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 octobre 1976 Monsieur Mostefa El-Kamel Ben Tahar Chaâbane, tunisien, technicien, demeurant à Tunis, 14 rue Ahmed Thili a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sidi Dacud La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Siham

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La société des eaux
A l'Est : Monsieur Béji
Au Nord : Mohamed Bou Argoub
A l'Ouest : La société de Distribution des Eaux

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31477 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 octobre 1976 Monsieur Ali Ben Belga cem Ben Larbi, tunisien, journalier demeurant à Ras-Tabia, 37 rue N° 6474, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Halba consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ras-Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Belarbi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Larbi
A l'Est : Simon
Au Nord : Hadj Salah Ben Larbi
A l'Ouest : Aziza Bent Larbi Ben Khelifa

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31478 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 octobre 1976 Monsieur M'hamed Dje

Que cette propriété doit être dénommée : Siham

didi Ben Mahmoud Ben Mohamed Chelly, tunisien, fellah et Commerçant demeurant à Bir Chellouf, Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Kalass consistant en 3 parcelles de terre l'une en terre nue, la deuxième comprenant une maison et la troisième comprenant un garage située à Bir El Ghoul, Cheikhat de Bir Chellouf, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 734 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet El Kalass

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (360 m² terre nue propre à a construction)

Au Sud : Abdelkader Ben Mohamed Chelly
A l'Est : Un chemin et Khemais El Cald
Au Nord : Héritiers Salah Khelil
A l'Ouest : Ahmed Sahli
Deuxième Parcelle : (306 m² villa)
Au Sud : Abdelkader Chelly et chemin
A l'Est : Abdelkader Chelly et le requérant.
Au Nord : Abdelmajid El Jazy
A l'Ouest : Hamadi Ben Salem Chelly

Troisième paracelle : (68 m² garage);
Au Sud : Abdelkader Cheily et actuellement Radhouane Ben Djedidi Cheily.
A l'Est : La route caillassée.
Au Nord : Abdemajid El Jazy
A l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 34479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1976 Mademoiselle Hamida Bent Mohamed Salah Ayed célibataire, tunisienne infirmière, demeurante à Tunis, 7 rue Ben M'ticha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Er-Refal consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 7 rue Ben M'ticha Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 140 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Euch
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Rue Ben M'ticha
Au Nord : Dar Zghorida
A l'Ouest : Habiba Bent El Mekki dit Kabboura

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1976 Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Hassen, tunisien, fonctionnaire retraité, demeurant à Khaznadar, 18 rue Essadikia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Khaznadar, 18 rue Essadikia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Ben Ezzergua
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Rue Essadikia par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Hassen Ben Hédi Ben Salem.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1976 Monsieur Di Clemente Oris, Italien, entrepreneur des T.P., demeurant au Colisée, avenue Bourguiba, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Sidi Daoud, La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4700 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Di Clemente
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant
A l'Est : La route
Au Nord : Bir Amira appartenant à Tahar Slama
A l'Ouest : Hadj Gharbi Ben Aziza.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1976 Monsieur Abdelaziz Ben Amor Ben Frej El Mastouri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 30 rue N° 41 Hai El Khadra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un appartement située à Tunis, cité El Khadra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Mastouri
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La rue N° 41
A l'Est : Passage public
Au Nord : Ahmed dit Congo
A l'Ouest : Béchir Lakdhar et Héritiers Mohamed Ghenia

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DE MÉDENINE
Siège Social : Médenine
Capital : 210.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Médenine sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à Médenine le 11 décembre 1976 à 10 heures au siège de la Société.

Ordre du jour :

• Lecture du rapport du conseil d'administration ;
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes ;
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1975 ;
• Quitus aux administrateurs ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-851.

A V I S
BANQUE DU SUD
S.A. au capital social de 2.500.000 Dinars
R.C. 3517 - SFAX
Siège Social
14, Avenue de Paris - TUNIS

Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 15 décembre 1976 à 16 heures à l'Hôtel Amilcar à Tunis-Amilcar, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des articles 11, 19, 20 et 36 du statut organique de la Banque ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-853.

MINOTERIE ET SEMOULERIE DE L'AVENUE SADOK BEY
Société Anonyme
Au capital de : 152.286 Dinars
dont le siège est à
Tunis, 80 Rue Ibn Khaldoun

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, convoquée extraordinairement au siège social, 80 rue Ibn Khaldoun à Tunis le mardi 30 novembre 1976 à neuf heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Remplacement du conseil d'administration ;
2) Quitus aux administrateurs sortants ;
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-854.

« TUNISIE-CONSULT S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
11, Rue El Imam El Ouzal, El Menzah IV
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 10 septembre 1976, enregistré à Tunis AC 1, le 29 octobre 1976, volume 817, série ter, case 619, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « Tunisie-Consult S.A. » (Société Tunisienne d'Ingénieurs-Conseils).

Objet : La Société a pour objet principal, en Tunisie et à l'étranger, l'activité d'ingénieurs-conseils dans tous les domaines et notamment, de la planification le génie civil, l'économie, les études techniques, la surveillance et le contrôle.

Ces activités devant être menées en conformité avec les règles d'usage pour les ingénieurs-conseils indépendants.

— La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voies de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'association ou participation ou autrement.

— Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire, connexe ou accessoire, à condition qu'elles ne soient pas prohibées par la profession d'ingénieurs-conseils.

Durée : 99 années, commençant le 1er novembre 1976 et finissant le 1er novembre 2075.

Siège social : 11, Rue Al Imam El Ouzal
El Menzah IV, Tunis.

Capital social : Dix mille dinars (Dinars 10.000) divisé en 100 actions nominatives de cent dinars chacune, toutes souscrites et libérées en numéraire lors de la souscription.

Pas d'actions à vote double, pas de parts de fondateur.

Conseil d'administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblées générales : Il est tenu chaque année dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social une assemblée générale ordinaire aux jours, heure et lieu, indiqués par un avis de convocation à insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne et à adresser aux actionnaires par lettre 16 jours francs à l'avance. Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès verbaux : Les copies ou extraits sont signés, soit par le Président du conseil d'administration, soit par un administrateur.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, à l'exception du premier exercice qui comprendra le temps écoulé depuis la constitution jusqu'au 31 décembre 1976.

Répartition des bénéfices : Après déduction des frais généraux et autres charges sociales.

a) 5% pour le fonds de réserve légale, le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds atteint le dixième du capital et reprend son cours si cette quotité n'est pas atteinte ;

b) la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5 % l'an sur le montant des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties ;

c) toute somme que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau ;

Le solde est réparti entre les actionnaires après déduction d'un tantième de 10 % alloué au conseil d'administration.

Les intérêts et dividendes non touchés cinq ans après la date de leur mise en paiement sont prescrits conformément à la loi.

Dissolution - liquidation : Après extinction du passif et des charges sociales, l'actif provenant de la liquidation servira d'abord à rembourser le montant libéré, et non amorti du capital social, le surplus étant réparti entre toutes les actions par égales parts entre elles, sous réserve des droits auxquels le conseil d'administration pourrait éventuellement prétendre du chef du tantième qui lui est alloué par les statuts.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le receveur des actes civils, Tunis le 29 octobre 1976, enregistrée le même jour, volume 817, série ter, case 622.

Assemblée générale constitutive unique : Tenue par les actionnaires de la Société «Tunisie-Consult S.A.» le 1er novembre 1976 (procès verbal enregistré à Tunis AC 1, le 3 novembre 1976, volume 24, série 5, case 2).

L'assemblée a notamment :

1°) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, faite par-devant Monsieur le receveur des actes civils de Tunis, le 29 octobre 1976 ;

2°) Nommé comme premiers administrateurs, parmi les actionnaires de la Société, et constaté leur acceptation :

— la Banque Nationale de Tunisie, représentée par Monsieur Moncef Beikhodja ;

— la Société Ramboll et Hannemann A/S, Société danoise, représentée par Monsieur Ib Mogensen ;

— Monsieur Mustafpa Béji ;

3°) Donné toutes autorisations nécessaires aux administrateurs pour les opérations prévues par l'article 78 du code de commerce ;

4°) Nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Salah Bouaziz, pour les trois premiers exercices de la Société, pris acte de son acceptation ;

5°) Approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Premier conseil d'administration : Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration du 1er novembre 1976, enregistré à Tunis AC 1, le 3 novembre 1976, volume 24, série 5, case 1, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mustapha Béji, demeurant à Tunis, Président-Directeur Général de la Société «Tunisie Consult S.A.» avec les pouvoirs y énoncés.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 4 novembre 1976 :

— 2 exemplaires des statuts de la Société «Tunisie Consult S.A.» ;

— 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de l'état des souscripteurs et des versements effectués par eux ;

— 2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive ;

— 2 exemplaires du procès verbal de la délibération du premier conseil d'administration.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° A-855.

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom : Jeunesse Sportive de la Rogba.

But : Formation des jeunes physiquement et moralement.

Siège social : Rogba, délégation de Tataouine.

Numéro et date du visa : N° 4387 du 18 octobre 1976.

N° A-856.

GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE « G.A.T. »

Société Anonyme

Au capital de 250.000 Dinars

Siège Social

45, Avenue Habib Bourguiba

LE COLISEE - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires du Groupe des Assurances de Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 10 décembre 1976 à 15 heures au siège de la Société 45, Avenue Habib Bourguiba, le Colisée, escalier «C», 1er étage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1) Augmentation du capital social ;

2) Conditions et modalités de la dite opérations ;

3) Autorisation à conférer au conseil d'administration ou à son mandataire d'apporter les modifications corrélatives aux statuts.

Le Président Directeur Général.

N° A-857.

S.A.R.L. « V. I. T. T. E. »

Voyages Intercontinentaux Tourisme

Transit Express

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 1.000 Dinars

Siège Social

4, Rue d'Angleterre - TUNIS

1. — Réc Valuation du fonds de commerce

2. — Réintégration d'une partie des comptes rapports à nouveaux au compte capital.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue au siège social le 24 décembre 1976, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution :

Réc Valuation du fonds de commerce qui figurait au bilan pour le montant de cent cinquante dinars (150,000 D.) est rapporté à quinze mille dinars (15.000 dinars).

Deuxième résolution :

La réintégration de quatre mille cent cinquante dinars (4.150.000 D.) au compte capital social, après quoi, la révaluation qui est de quatorze mille huit cent cinquante dinars, et la réintégration de quatre mille cent cinquante dinars, le capital social ressort à vingt mille dinars répartie entre les associés dans les mêmes proportions que précédemment à savoir :

Monsieur Serra Claude, 100 parts, 10.000 dinars ;

Monsieur Schleiffer Nicolas, 40 parts, 4.000 dinars ;

Monsieur Serra Eugène, 30 parts, 3.000 dinars.

Madame Marchesi Lydie née Serra, 30 parts, 3.000 dinars.

Deux exemplaires du présent procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Gérant.

N° B-1.964.

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC 1, volume 24, série 5, case 185, le 19 novembre 1976, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis chambre commerciale le 11 novembre 1976.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Générale pour l'Informatique et les Systèmes «SOGIS».

Objet : L'étude, la programmation et le traitement sur ordinateur de problèmes techniques, de gestion et de calculs scientifiques. L'étude, la réalisation, la conception et la commercialisation de tous systèmes informatique, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 66 ans.

Siège social : 24, Rue El Moezz, El Menzah.

Gérance : Monsieur Amor Ben Ali Bezzi est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.965.

AGENCE MARITIME D'ALESSANDRO ET COMPAGNIE
Au capital de : 24.000 Dinars
Siège Social
24, Avenue Farhat Bached - Tunis

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 20 octobre 1976, enregistré dite «Be AC 1, le 28 octobre 1976, volume 23, série 5, case 625, et déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 novembre 1976, il appert que les membres de la S.A.R.L. « Agence Maritime d'Alessandro et Compagnie » au capital de 24.000 dinars, constituée suivant acte enregistré à Tunis AC le 13 janvier 1976, volume 18, série 5, case 531, ont constaté à l'unanimité que la dite Société n'avait jamais fonctionnée ni réalisée la moindre opération et ont procédé à sa dissolution avec effet rétroactif au jour de sa constitution.

Pour Avis.

N° B-1.966.

S.A.R.L. « LA FERAILLE »
Au capital Social de 2.000 Dinars
Siège Social
37, Rue de Picardie - TUNIS

Cession de parts sociales

Il appert d'un acte sous seins privés en date du 31 août 1976, enregistré à Tunis (AC 1) le 6 septembre 1976, volume 866, série 5, case 786, que Monsieur Gacem Ben Romdane Ben Ali Nefoussi a vendu les cent parts sociales qu'il possède dans la Société « La Ferraille », à Madame Khadouja Ben Ali Machhoute épouse de Monsieur Sliman Ben M'humed Nefoussi, aux prix, charges et conditions indiqués au dit acte, et que Monsieur Sliman Ben M'humed Ben Gacem Nefoussi est maintenu dans ses fonctions de gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus dévolus tant par les statuts que par la loi.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 novembre 1976.

Pour Avis.

N° B-1.967.

VENTE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seins privés en date à Tunis du 21 août 1976, Monsieur Hadj Mohamed Khalfi, demeurant à Tunis 6, Rue Saint Vincent de Paul, a vendu à Monsieur Mustapha (dit Ridha) Ben Salem Zgaya, demeurant au Kram 225, Avenue Habib Bourguiba, le fonds de commerce de chambres meublées als à Tunis 3, Rue du Fosse, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse du fonds vendu, dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le Journal quotidien « La Presse » du 11 novembre 1976.

N° B-1.968.

SOCIETE TUNISIENNE
DE CEOTECHNIQUES
« S.T.G. S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
17, Rue d'Angleterre à Tunis

1. — Suivant acte sous seins privés en date à Tunis du 13 septembre 1976, enregistré à Tunis AC le 12 octobre 1976, volume 817, série ter, case 395, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 septembre 1976, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, dont extrait soit :

Dénomination : Société Tunisienne de Géotechniques « S.T.G. » S.A.

Objet : (après modification par l'assemblée générale constitutive) la création et l'exploitation d'une entreprise de travaux publics et de travaux de toutes études du sol relatives :

— à la vérification de la stabilité d'une pente pouvant subir ou ayant subi un désordre de glissement ;

— au dimensionnement d'ouvrages de soutènement, qu'il s'agisse de murs classiques, de soutènements provisoires, ou de protections provisoires (pal planches, batardeaux, parois moulées) ;

— à l'étude de tracés de voies de communication, de zones de remplais et de compactage ;

— et enfin, la recherche des nappes d'eau souterraines et de minéraux utiles.

Durée : 20 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 18 octobre 1976, sauf les uns de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital social : Cinquante mille dinars (50.000 D.) divisé en cinq cents actions (500) nominatives de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de leurs souscription.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Six ans.

Constitution des réserves : Répartition : Après constitution de la réserve légale de 5 % des bénéfices nets et après un premier dividende de 5 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti l'assemblée générale aura droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportées à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10 % au conseil d'administration, à titre de tantième ;

90 % aux actionnaires.

Constitution :

II. — Déclaration faite par le fonds tour quant à la souscription des 500 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 12 octobre 1976, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et de versements.

III. — Du procès verbal d'une délibération prise le 18 octobre par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée ;

— nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social, lesquels administrateurs ont accepté les dites fonctions ;

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, un commissaire aux comptes titulaire qui a accepté les dites fonctions ;

— approuvé les statuts en y apportant toutefois une modification à l'article 2 relatif à l'objet social de sorte que celui ci est tel qu'indiqué ci-dessus et enfin déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration, réuni le 18 octobre 1976, il appert que Monsieur Lotfi Sakka l'un des administrateur, nommé préalablement par l'assemblée générale constitutive a été désigné aux fonctions de Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 4 novembre 1976 de :

a) deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Tunis AC le 12 octobre 1976, volume 817, série ter, case 395 ;

b) deux expéditions de la déclaration souscription et de versement en date du 12 octobre 1976, enregistrées à Tunis AC le même jour, volume 817, série ter, case 396 ;

c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs en date du 12 octobre 1976, enregistrées à Tunis AC le même jour, volume 817, série ter, case 396 ;

d) deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive unique du 18 octobre 1976, enregistrés à Tunis AC le 3 novembre 1976, volume 24, série 5, case 7 ;

e) deux exemplaires du procès verbal des délibérations du conseil d'administration du 18 octobre 1976, enregistrés à Tunis AC le 3 novembre 1976, volume 24, série 5, case 22.

Pour Extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.969.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« Société des Produits
de Carrières Chouchana »

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 21 octobre 1976, sous le n° 42580, volume 77, série 14, case 472 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 octobre 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les personnes énoncées à l'acte.

Nom : Société des Produits de Carrières Chouchana.

Siège social : 168, avenue de la République, Hammam-Lif.

Capital social : 3.000 (trois milles) dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Objet : Exploitation des carrières, fabrication et transport de matériaux de construction.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelmagid Benbli avec tous les pouvoirs.

N° B-1.970.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association Ben Arfa.
But : Culturel, social et sportive.

Siège social : Immeuble A 2, app. n° 13 nouvelles immeubles, la Goulette.
Viau : N° 4263 du 27 octobre 1976.
Comité Directeur.

N° B-1.971.

SOCIETE NATIONALE
DE MISE EN VALEUR DU SUD
Nomination du président Directeur général

Le conseil d'administration de la Société Nationale de Mise en Valeur du Sud «SONMIVAS» a désigné, lors de sa réunion du 20 octobre 1976, Monsieur Taoufik M'zah comme nouveau président directeur général.

Le procès verbal de la réunion, enregistré à Médenine le 27 octobre 1976, volume 30, folio 79, case 2186, est déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 27 octobre 1976 sous le n° 272.

N° B-1.972.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 3 novembre 1976, volume 817, case 750, la Société d'Ameublement et de Décoration dénommée «Chez Soi» a cédé son fonds de commerce de vente de meubles exploité dans le local sis au 7 rue d'Espagne à Tunis, à Monsieur Mohsen Ben Ameur.

Les oppositions devront être faites sous peine de forclusion entre les mains de Maître Kabel 11, avenue de Paris, Tunis dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis qui a été inséré sur le Journal Ensabah, le samedi 13 novembre 1976.

N° B-1.975.

Extrait du procès verbal
de l'assemblée générale ordinaire
du 28 août 1976

Il appert du procès verbal de son assemblée générale ordinaire du 28 août 1976, tenue à son siège social, enregistré à Tunis AC le 2 octobre 1976, volume 817, série 1, case 345, que celle-ci a adopté à l'unanimité de ses membres, les résolutions suivantes :

1°) Elle approuve le rapport du conseil d'administration tel qu'il a été lu et présenté à l'assemblée générale.

2°) Après avoir pris connaissance des rapports du commissaire aux comptes, elle approuve les comptes, le bilan et les comptes annexes de l'exercice 1975.

3°) Elle donne quitus aux membres du conseil d'administration pour leur gestion de l'exercice 1975.

Le Président Directeur Général,
A. Jeguirim.

N° B-1.974.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juillet 1976, enregistré à Tunis le 3 novembre 1976, volume 818, série bis, case 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 15 novembre 1976, a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Menuiserie et de ferronnerie.
Dénomination : Basma.
Durée : 99 ans.

Siège social : Fondouk Choucha km 6.5 (Route de Sousse) Tunis.
Capital : Dix milles dinars (10.000 D.).
Gérance : Monsieur Sabbi Bel Habib.

Le Gérant.
N° B-1.975.

CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« Société Tunisienne d'Espadrilles »
SOTUDES SARL

Société à responsabilité limitée
Au capital de 18.000 Dinars
Siège social provisoire
3. Rue Daag Hammarskjold, Carthage
R.C. TUNIS 39.344

I. — Formation :

Suivant acte sous seings privés en date à Mauléon du 26 octobre 1976, et enregistré à Tunis AC le 3 novembre 1976, volume 24, série 5, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

II. — Caractéristiques de la Société :

1°) Dénomination : Société Tunisienne d'Espadrilles SOTUDES SARL.

2°) Objet : La Société a pour objet :

— La fabrication d'espadrilles et autres articles chaussetts ;

— La conception, la production et la commercialisation de tous matériels s'y rapportant ;

— La vente ou la facturation du travail accompli sur les produits fabriqués ou montés en totalité ou en partie ;

— La participation directe de la Société dans toutes les opérations industrielles ou commerciales pouvant se rattacher à l'un des objets précités par création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou achat de titres de droits sociaux, par fusion, association, participation ou autrement.

3°) Siège social : Le siège social est provisoirement fixé à Carthage, rue Daag Hammarskjold, n° 3.

4°) Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

5°) Capital social : Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille dinars (18.000 D.) divisé en mille huit

2848 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1976

cents parts (1,800) de dix (100.) chacune.

6°) Gérance : Aux termes d'un acte sous seinge privés en date du 26 octobre 1976, enregistré à Tunis AC 1, le 3 novembre 1976, volume 24, série 3, case 6, Messieurs Hermann Esser et Charles Etchandy ont été nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la Société.

7°) Répartition des bénéfices :

— Cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi ;

— Le surplus des bénéfices est employé dans les proportions fixées par les associés à alimenter tous prélèvements pour constituer des fonds de réserve et tout report à nouveau ;

— Le solde est réparti aux associés dans la proportion des parts qu'ils possèdent respectivement.

III. — Dépôt au greffe :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 6 novembre 1976.

1) Statuts en date du 26 octobre 1976, enregistrés à Tunis AC 1, le 3 novembre 1976, volume 24, série 5, case 5 ;

2) Décision de nomination des gérants en date du 26 octobre 1976, enregistrée à Tunis AC 1, le 3 novembre 1976, volume 24, série 5, case 6.

Pour Extrait.

Les Gérants.

N° B-1.976.

ELBINA

Société à responsabilité limitée

Au capital de 5.000 Dinars

Siège Social

117, Avenue de la Liberté - TUNIS

Suivant acte sous seing privé daté à Tunis le 26 octobre 1976, et enregistré dans la même ville en date du 16 novembre 1976, volume 818, série B2, case 185 ; il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars répartis comme suit :

Messieurs :

Abderrazak Ben Abderrazak, 250 parts de 10 dinars, soit 2.500 dinars en espèces ;

Mohamed Tahar Ben Béchir Ben Ali, 50 parts de 10 dinars, soit 500 dinars en espèces ;

Mohamed Ben Belhassen Lasram, 50 parts de 10 dinars, soit 500 dinars en espèces ;

Khaled Ben Salah Farhat, 50 parts de 10 dinars, soit 500 dinars en espèces ;

Alcha Bent Béchir Ben Dhiaf, 50 parts de 10 dinars, soit 500 dinars en espèces ;

Mounira Bent Amor Nachi, 50 parts de 10 dinars, soit 500 dinars en espèces.

Objet : Entreprise générale de T.P et bâtiment et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Dénomination : S.A.R.L. Elbina.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abderrazak Ben Abderrazak, est nommé gérant, il aura les pouvoirs les plus étendus, il est l'unique gérant pouvant agir, signer et valoir tous les droits de la Société.

N° B-1.977.

SOCIETE TUNISIENNE

DE VENTILATION DE SANITAIRE

ET DE CHAUFFAGE

SO. TU. VEC.

Société à responsabilité limitée

Au capital de 15.000 Dinars divisé en 1500 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège Social

4, Rue de Mars à Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privés en date à Tunis du 13 octobre 1976, enregistré à Tunis AC le 11 novembre 1976, volume 818, série 1, case 185, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 novembre 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne de Ventilation de Sanitaire et de Chauffage en abrégé « SO.TU.VEC. ».

Objet : L'installation, l'importation, l'achat et la commercialisation de tout matériel et articles relatifs à la plomberie sanitaire, à la zinguerie, à la ferbanterie, à la chaudronnerie, à la tôlerie, au chauffage, à la climatisation, au gaz et à la ventilation.

Capital social : 15.000 dinars divisé en 1500 parts sociales de 10 dinars chacune en numéraire.

Siège social : 4, rue de Mars à Tunis.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Gérance : Monsieur Mansour Ben Hadj Ahmed El Arem est gérant statutaire sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

Le Gérant.

N° B-1.978.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITE

Au capital de 10.000 Dinars

P.H.I. TUNIS

15, Rue Habib Bougatfa

Mégrine Côteaux

Suivant acte sous seing privé en date du 19 octobre 1976, enregistré à Tunis AC le 23 octobre 1976, volume 23, série 5, case 564, il a été constitué entre les personnes désignées dans le dit acte une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Productions Horlogères Industrielles P.H.I. Tunis.

Objet : L'achat, la vente, l'étude la fabrication de spiraux virolés, et de toutes pièces détachées pour l'industrie horlogère.

Siège social : 15, rue Habib Bougatfa Mégrine Côteau.

Capital social : Dix mille dinars (10.000) divisé en 100 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 années sauf dissolution anticipée.

Gérant : Dame Francine Chapuis épouse Bernard Bouchet, avec les pouvoirs les plus étendus.

Agrément : N° 34.52.021.76 du Ministère de l'Economie Nationale du 16 septembre 1976.

La Société est non résidente.

Pour Extrait.

La Gérante.

N° B-1.979.

NOTICE

SOCIETE ANONYME

EN COURS DE FORMATION

Au capital de 1.000.000 de dinars

SIEGE SOCIAL

65, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Il a été établi des projets de statuts d'une Société Anonyme en constitution « L'Union Financière » dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 novembre 1976 (n° 238/6). Il a été extrait de ces statuts ce qui suit :

La présente notice est publiée en application de l'article 188 du code de commerce.

1) Dénomination de la société

La société prend la dénomination de « L'Union Financière ».

2) Siège Social : Le siège de la société est fixé au 65, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

3) Objet de la société :

La société a pour objet principal : la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la prise de participations dans les sociétés intéressant tous les secteurs de l'activité économique, et la promotion de toutes sociétés, industrielles, financières, commerciales, agricoles, touristiques et immobilières.

Elle effectue toutes opérations relatives aux valeurs mobilières et assure divers services financiers.

Elle étudie tout projet pour son compte ou pour le compte de tiers.

4) Durée de la société :

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.

5) Capital social :

Le capital social est fixé à 1.000.000 D, divisé en 200.000 actions de 5 dinars de nominal chacune, à souscrire en numéraire et à libérer par moitié dont la première, lors de la souscription.

6) Modalités de convocation des Assemblées : Par avis de convocation au Journal Officiel de la République Tunisienne.

7) Lieu de réunion des Assemblées : au siège de l'UIB, 65, avenue Habib Bourguiba.

Les fonds provenant de la souscription ouverte à partir de la parution de présent avis doivent être versés à l'Union Internationale de Banques - Tunis au compte bloqué ouvert au nom de la Société sous le numéro 518/376 (clôture sans préavis).

Autorisation du Ministère des Finances du 4 novembre 1976.

Pour Extrait
Le Fondateur
Taoufik Torjmane
N° D-53