Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
N° A-861.
SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE TUNISIE
11, Rue Al-Jazira
Tél. : 240.668
COMMUNIQUE
Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des membres adhérents et stagiaires à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 5 décembre 1976 à 10 heures du matin à la maison de la culture « Ibn Khaldoun » à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Discussion de la méthode de répartition des droits généraux.
2) Election d'une commission qui aura pour mission la révision des statuts et du règlement intérieur de la S.O.D.A.C.T.
3) Discussion de la retraite complémentaire.
N° A-862.
Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près le Tribunal de Cassation Boulevard Farhat Hached - Gabès.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie
exécutoire sur immeuble
Poursuivante : Ayada bent Saad ben Messaoud ben Meftah El Jemil, ménagère, demeurante à la zone Ettabél, délégation de Ben Guerdane, gouvernorat de Médenine, élisant domicile, en l'étude de Maître Ben Jaballah, Avocat près le tribunal de cassation, Boulevard Farhat Hached à Gabès.
Partie saisie : Hassine ben Meftah ben Said El Jemil, journalier demeurant à Ben Guerdane, gouvernorat de Médenine.
Immeuble à vendre : La totalité de sa part dans l'indivis du terrain sis dans la zone de Ettabel, délégation de Ben Guerdane complantée de quelques figuiers, et limitée dans sa totalité.
Au Sud : par Jelidi ben Meftah El Jellil.
A l'Est : par les héritiers de Mahmoud Labiodh.
Au Nord : par Bou Saida.
A l'Ouest : par El Jelidi sus cité, ainsi que la totalité d'une chambre édifiée sur le terrain et ayant une longueur de 5 mètres, une largeur de 2,80 m et une hauteur de 3 mètres ouvrant au Sud construite en aglomérés de ciment, non enduite à l'intérieur ainsi qu'à l'extérieur sans portes et sans toitures.
Moyens Juridiques : En exécution de deux jugements, l'un de statut personnel (répudiation) n° 2609 rendu par le tribunal de première instance de Médenine, le 12 octobre 1974, et l'autre civil n° 1312 rendu par le tribunal cantonal de Ben Guerdane le 8 janvier 1975; faisant obligation à la partie saisie de payer divers sommes, et signifiés tous deux, le premier le 7 août 1975 et le second à la même date suivant exploit de Maître Jilani ben Amor ben Goulder, huissier notaire à Ben Guerdane, devenu définitif par suite de la saisie immobilière exécutoire procédée par le même huissier notaire sus cité en date du 9 octobre 1976 sous le numéro 3875 signifié en sa date.
Mise à prix : Trois cent dinars (300 D.) outre les droits et les frais
p. 2886Lieu de la vente, date jour et heure
A la chambre des crises du tribunal de première instance de Médenine, le lundi vingt décembre, mille neuf cent soixante seize (20 décembre 1976) à neuf heures du matin et après.
Note : Pour le plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat, Boulevard Farhat Hached à Gabès, et au greffe du tribunal concerné pour prendre connaissance du cahier des charges qui y est déposé.
La visite de l'immeuble est permis tous les jours, et pour participer aux enchères se prémunir de l'autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Médenine.
L'Avocat poursuivant.
N° A-863.
Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat, près le tribunal de cassation, Boulevard Farhat Hached - Gabès.
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
après saisie
exécutoire sur immeuble
Poursuivant : Rebeh bent Saad ben Mohamed ben Saad Jormane, ménagère, demeurante en zone et délégation de Kebili, gouvernorat de Gabès clisant domicile au cabinet de Maître Mohamed ben Jaballah, avocat près le tribunal de cassation demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.
Partie saisie : Abouda ben Hamadi ben Souissi ben Messaoud, journalier, demeurant 6, rue de la Poste Ville Urbane - France.
Immeuble objet de la vente : La totalité de la parcelle de terre complantée de palmiers et d'arbres fruitiers, sise à Dzira au lieu dit El-Matouria, zone territoriale de Jemna, délégation de Kebili, gouvernorat de Gabès, limitée :
Au Sud : par la propriété de Hadj Romdhane ben Ali sur une longueur de 100 m.
A l'Est : une route sur une longueur de 27 m.
Au Nord : la propriété de Mohamed ben Bennani sur une longueur de 100 mètres.
A l'Ouest : une source sur une longueur de 30 m environ irriguée par le puit artésien situé aux environs.
Moyens juridiques : conformément à deux jugements l'un en matière de statut personnel n° 769 prons, ce par le tribunal cantonal de Kebili en 1ère ou 6 avril 1976 et le deuxième civil n° 702 prononcé également par le tribunal cantonal de Kebili en date du 6 juillet 1976 faisant obligation à la partie saisie de payer divers sommes d'argents, signifiées précédemment en date du 9 juin 1976 et 21 août 1976 par exploit de maître Mohamed Ben
Hadj Mahmoud huissier notaire à Kebili devenues définitives par suite de la saisie immobilière exécutive, faite par l'huissier notaire sur cité en date du 7 octobre 1976 n° 8489 signifié le même jour.
Mise à prix : Cinq cent dinars (500 D.) outre les droits et les frais.
Lieu de la vente, date, jour et heure : à la chambre des crises du tribunal de première instance de Gabès, le lundi vingt sept décembre mil neuf cent soixante seize (27 décembre 1976) à neuf heures du matin et après.
Note : pour de plus amples enments, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat, Avenue Farhat Hached à Gabès, et au greffe du tribunal concerné pour prendre connaissance du cahier des charges qui y est déposé.
La visite de l'immeuble est autorisée tous les jours, et pour participer aux enchères se munir de l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Gabès.
L'Avocat poursuivant.
N° A-864.
SOCIETE TUNISIENNE
D'IMPORT - EXPORT DU CENTRE
Société Anonyme
Au capital de 80.000 Dinars
Siège social
Avenue Ibn El Djazzar
Kairoan
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société SOTTEC Kairoan sont invités d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu au siège social de l'U.O.T.T. à Kairoan, le samedi 11 décembre 1976 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 75 ;
2) Rapport financier des commissaires aux comptes sur la gestion 1975.
3) Approbation des dits rapports.
4) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
5) Election des commissaires aux comptes et fixation de leurs honoraires.
6) Election du nouveau Conseil d'Administration.
Les intéressés au nouveau Conseil doivent déposer leur candidature par lettre recommandée avant le 30 novembre 1976.
Le P. D. G.
N° C-11.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du gouvernorat de Nabeul, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 10 décembre 1976, à 9 heures au siège du Comité de coordination politique de Nabeul à Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration ;
2) Rapport des commissaires aux comptes ;
3) Approbation des comptes de l'exercice 1975 ;
4) Affectation des résultats ;
5) Quitus aux administrateurs ;
6) Nomination des commissaires aux comptes ;
7) Questions diverses.
P. le Conseil d'Administration.
N° C-12.
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS
HOTELIERS
Société Anonyme
Au capital de 750.000 dinars
Siège social
3, Avenue de France - Tunis
R.C. N° 29.383 TUNIS
Réalisation d'augmentation de capital et modification des statuts
Suivant les décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires du 7 décembre 1971, dans sa quatrième résolution, et par le Conseil d'Administration en date du 9 septembre 1976, le capital social a été porté de 650.000 à 750.000 dinars, par l'émission au pair de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées, jouissance du 1er janvier 1976.
Ces décisions ont été réalisées et la déclaration de souscriptions et de versements des 10.000 actions nouvelles a été déposée auprès du receveur des finances actes civils le 3 novembre 1976.
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence comme suit :
Article 7 (nouveau). — « Le capital social est fixé à la somme de sept cent cinquante mille dinars (750.000 D.) divisé en soixante quinze mille (75.000) actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées ».
Deux exemplaires de :
1) Protés verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 1971, enregistré à Tunis A. C. le 20 décembre 1971, volume 786, série 1, case 262 ;
2) Procès verbal du Conseil d'Administration du 9 septembre 1976 enregistré à Tunis A.C. le 2 novembre 1976, volume 817, série ter, case 64 ;
3) Déclaration de souscriptions et versements enregistrés à Tunis A.C. le 3 novembre 1976, volume 818, série ter, case 4 ;
4) Liste des souscriptions et des versements enregistrés à Tunis A.C. le 3 novembre 1976, volume 818, série ter, case 5 ;
Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 novembre 1976.
Le Conseil d'Administration.
N° B-1980.
SOCIETE STEIFF JOUETS
S. A. R. L.
Au capital de 100.000 dinars
SIDI BOUZID
Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 27 octobre 1976, enregistrée à Sidi Bouzid, le 2 novembre 1976, folio 65, case 2382 n° 2295 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 2 novembre 1976 sous le numéro 15, le capital social qui était de 10.000 dinars a été augmenté de 90.000 dinars et porté ainsi à 100.000 dinars.
Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
La gérance.
N° B-1.981.
SOCIETE
DES CONSTRUCTIONS MODERNES
« SOCOM »
S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
4 Rue Téboursouk - Bardo
Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1976 enregistré à Tunis (A. C.) le même jour volume 764, série 4, case 231, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 novembre 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :
Objet : Construction des bâtiments et réalisation des travaux publics.
Dénomination : Société des constructions Modernes « SOCOM ».
Siège social : 4, Rue de Teboursouk Bardo.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Chaabane Taieb est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.982.
SOCIETE
DES MEUBLES MODERNES
S. A. R. L.
Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 3 novembre 1976, volume 817, série 5, case 737 déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 novembre 1976, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée :
Dénomination : Société des Meubles Modernes.
Objet : Création et exploitation d'une unité de Menuiserie et d'Ébénisterie.
Capital : Trois mille sept cent dinars (3.700 D.) divisé en 370 parts de 10 dinars (dix dinars) chacune.
Siège Social : Route Yasmina, 22, Rue Dougga, Salambo - Carthage.
Gérance : Monsieur Mohamed Kid est désigné par les statuts comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.983.
ETABLISSEMENTS
BEN DJEIDOU ET FILS
S. A. R. L.
Au capital de 160.000 dinars
Siège social
Complexe industriel
Tél. : 37 - Dehmani
Gouvernorat du Kef
Augmentation du capital
Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue le 6 novembre 1976 et enregistré à Dahmani le 16 novembre 1976, folio 94, case 232, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance du Kef le 16 novembre 1976.
Il appert que le capital social de la Société fixé initialement à 110.000 dinars a été reporté à 160.000 dinars, par suite d'une augmentation de 50.000 dinars, représentant l'émission de 50 nouvelles actions de 1.000 dinars chacune souscrites toutes par Monsieur Ben Djeddou Brahim dit Mohamed Ben Djeddou.
Pour extrait :
Le Gérant
Brahim Ben Djeddou
N° B-1.984.
SO. GE TRA.
SOCIETE
GENERALE DES TRAVAUX
Siège social
48, Rue d'Espagne
BIZERTE
Cession de part
Suivant acte sous seing privé enregistré à Bizerte le 16 mai 1974, folio case 738, déposé au greffe du tribunal de première instance à Bizerte, Monsieur Mohamed ben Hassen Hamouda est devenu depuis l'enregistrement de cet acte, l'unique propriétaire de tous les parts sociales de la SO. GE TRA Société Générale des Travaux dont le siège social est à Bizerte sise 48, Rue d'Espagne.
Le Gérant
Mohamed Hamouda
N° B-1.985.
AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 4 novembre 1976, volume 24, série 5, case 23, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
Une S.A.R.L. a été constitué :
Dénomination : Société « El Mahboubine ».
Objet : L'Importation, la Commercialisation de tous articles de quincaillerie, électricité, articles sanitaires, ménagers et électro-ménagers, plomberie et dérivés.
Siège : 21, Rue Sidi Boumendil - Tunis.
Capital : 2.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Le gérant est nommé suivant l'article 14 des statuts.
N° B-1.985.
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SUPER MARCHE KSAAR-HELLAL
Au capital de 25.000 Dinars
Siège Social
Rue Néo-Destour à Ksar-Hellal
Suivant acte sous seing privé en date du 27 octobre 1976, enregistré à la recette des finances de Ksar-Hellal le 29 octobre 1976 sous le n° 206, case 29, volume 7, fait dépôt de deux exemplaires du Secrétariat du tribunal de première instance de Monastir le 2 novembre 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée nommée : Super Marché, Ksar-Hellal : ayant pour :
Objet : Alimentation générale, Boucherie, patisserie, crèmerie, bonneterie, chaussures, maroquinerie, produits artisanals, mercerie, parfumerie, librairie, papeterie, quincaillerie, articles électroménagers, ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant directement ou indirectement au dit objet.
Capital : Vingt cinq mille dinars.
Siège social : Rue Néo-Destour à Ksar-Hellal.
Durée : Quatre vingt dix neuf ans.
Gérance : Monsieur Béchir Ben Hassen Sabbagh, avec les pouvoirs les plus étendus sans avoir à justifier des pouvoirs spéciaux.
Pour Extrait,
Le Gérant.
N° B-1.987.
AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Il appert d'un acte sous seing privé en date du 10 novembre 1976, enregistré à Dehmani le 16 novembre 1976, folio 94, case 231, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef, le 16 novembre 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans le statut.
Capital : 24.000 dinars.
Dénomination : Grande Boulangerie Moderne S.A.R.L.
Durée : 90 ans à partir de sa constitution.
Objet : La fabrication, la cuisson et la vente de tous genres de pains.
Siège social : Complète industriel Dahmani, gouvernorat du Kef.
Gérance : comme Ben Djeddou Brahim dit Mohamed Ben Djeddou est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait,
Le Gérant.
N° B-1.980.
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Etablissements Meddeb et Cie
Au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Avenue Bourguiba - Mahdia
Suivant acte sous seing privé en date du 9 novembre 1976, enregistré le même jour à la recette financière de Mahdia volume 60, folio 93, case 478, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le numéro 372, en date du 10 novembre 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :
Dénomination : Etablissements Meddeb et Cie.
Objet : Commerce et industrie des matériaux de construction.
Siège social : Avenue Bourguiba à Mahdia.
Durée : 50 ans à partir de la date de constitution définitive.
Capital social : Trois mille dinars, divisé en trois cents parts de dix dinars chacune.
Gérance : Monsieur Bannour Ben Bassen Bannour est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.
Le Gérant.
N° B-1.989.
ETABLISSEMENTS MEDDEB ET CIE
S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Avenue Bourguiba - Mahdia
Changement de dénomination.
Augmentation de capital
et Modification des statuts
En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 novembre 1976, enregistré le 15 novembre 1976, à la recette financière de Mahdia, volume 60, folio 94, case 476, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le numéro 373, en date du 15 novembre 1976, il a été décidé de changer la dénomination de la dite Société comme suit :
«Etablissements Bannour et Cie»
Le capital de la dite Société est porté de 3.000 dinars à 5.000 dinars.
Il a été décidé aussi de modifier l'entête, l'article 3 et l'article 6 des statuts de la Société.
Le Gérant.
N° B-1.990.
L'assemblée générale ordinaire 1975 du 6 novembre 1976, n'ayant pu délibérer faute du quorum exigé par l'article 36 des statuts, Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Néphelia, sont convoqués pour une assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour de la première assemblée le vendredi 10 décembre 1976, à 15 heures 30 minutes au centre de l'action sociale rue Taleb M'hiri à Nabeul.
N° B-1.991.
ETUDE DE MAITRE
Ahmed Ben Sifman
7, Place Ali Zounoui - TUNIS
Il appert d'un acte sous seing privé daté du 12 novembre 1976 et enregistré à Tunis le 15 novembre 1976, volume 24, série 6, case 235, qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination « Les Lumières Réunies » au capital de 5.200 dinars divisé en 52 parts de 100 dinars chacune et attribuées aux associés tel qu'il est précisé dans le du acte.
Siège social : 38, rue d'Espagne, Tunis.
Objet : L'extension de tous travaux d'électricité et d'équipement sur les lignes de haute et de basse tension ainsi que l'achat et la vente du matériel nécessaire à l'exercice de la dite activité.
Durée de la Société : 10 ans renouvelable.
Gérance : Les associés ont décidé à l'unanimité la nomination de Monsieur Hadj Mohamed Driss, comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de 5 ans renouvelable.
Dépôt : 2 encies des statuts de la Société ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 novembre 1976.
N° B-1.992.
BOURSE DES VALEURS
MOBILIERES
Avis aux Sociétés et organismes émetteurs de valeurs mobilières
Il est rappelé aux sociétés et organismes émetteurs de valeurs mobilières qu'en vertu de l'article 4 de la loi N° 69 D du 25 février 1969, « toute émission nouvelle d'actions, d'obligations ou de parts de émetteurs doit être déclarée à la bourse. Les émissions faites par l'État, les collectivités locales, les établissements publics et les sociétés nationales sont assujetties à cette obligation ».
En conséquence, toute société ou organisme concerné par l'émission de valeurs mobilières à l'occasion de la constitution d'une société nouvelle, d'une modification de capital ou de l'émission d'un emprunt obligataire, doit en faire la déclaration dans les plus brefs délais auprès de la Bourse des Valeurs sise 19 bis, Rue Kamel Ataturk, Tunis.
N° B-1.993.
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25 octobre 1976, enregistré à Tunis AC 1 le 17 novembre 1976, volume 818, série ter, case 151.
Monsieur Ali Bel Hadj Gacem vend et cède le fonds de commerce d'électro ménager, sis à Tunis 20 avenue de la Liberté, à Monsieur Mohamed Mellah avec ses éléments corporels et incorporels.
Toute opposition doit être formulée entre les mains de l'acquéreur à l'adresse sus indiqué dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent sous peine de déchéance et forclusion.
Avis paru au Journal La Presse du 23 novembre 1976.
N° B-1.994.
SOCIETE TUNISIENNE
D'IMPORT-EXPORT
« LA PROMOTION »
«S.O.T.U.P.R.O. »
S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 1er octobre 1976 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis AC, le 17 novembre 1976, volume 24, série 5, case 266, le capital de la Société Import Export, la Promotion «SOTUPRO», a été porté de 1.000 dinars à 2.000 dinars.
Les articles 6 et 7 des statuts de la dite société ont été modifiés en conséquence.
Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 novembre 1976.
Le Gérant.
N° B-1.995.
IRON ENGINEERING TUNISIE
S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 1er octobre 1976 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis AC, le 17 novembre 1976, volume 24, série 5, case 266 ;
p. 2889— Le capital social de la Société «Iron Engineering Tunisia» a été porté de 2.000 dinars à 3.000 dinars ;
— Le siège social est transféré au 21, avenue de Carthage, Tunis.
Les articles 4, 6 et 7 des statuts de la dite société ont été modifiés en conséquence.
Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 novembre 1976.
Le Gérant.
N° B-1.996.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Société d'Investissement Touristique Tuniso-Koweïtienne
« SITTKO »
S.A. au capital de 2.500.000 dinars
Siège Social
29, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
I. — Status :
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 avril 1976 y enregistré le 20 octobre 1976 (AC 1), volume 817, série ter, case 468, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 avril 1976, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après annoncé, Monsieur Ahmed Abdellatif, fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :
Forme : Société anonyme par actions.
Dénomination : Société d'Investissement Touristique Tuniso-Koweïtienne «SITTKO».
Objet : La réalisation d'un programme d'investissement touristique et immobilier dans la station touristique intégrée de Sousse Nord, dans le site connu sous le nom de Sidi El Kantaoui dépendante de la Société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord.
Et généralement toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement.
Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues par les statuts.
Capital social : Fixé à la somme de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000) divisé en deux cent cinquante mille (250.000) actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer du quart au moment de la souscription.
Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
II. — Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 20 octobre 1976, elle a été enregistrée le même jour AC 1, volume 817, série ter, case 462.
III. — Assemblée constitutive :
Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 20 octobre 1976, enregistré à Tunis (AC 1) le 11 novembre 1976, volume 818, série I, case 140, il résulte notamment que l'assemblée :
1°) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur ;
2°) A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années ;
— Le Consortium Koweïtien d'Investissement Immobilier pour cinq sièges ;
— Société d'Etudes et de Développement de Sousse-Nord pour un siège ;
— Banque de Développement Economique de Tunisie pour un siège ;
— Banque Internationale Arabe de Tunisie pour un siège ;
Monsieur Abdellatif Khaled Al Hamed.
Lesquels il a accepté les dites fonctions.
Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Gowfik Reguig, lequel a accepté ces fonctions.
Enfin, elle a approuvée les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.
IV. — Administration :
Aux termes de sa première délibération en date du 20 octobre 1976, le conseil d'administration a nommé comme Président Directeur Général, Abdellatif Khaled Al Hamed et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.
V. — Dépôt :
Le dépôt prescrit par l'article 117 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1976.
Pour Extrait.
P. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
N° B-1.997.
ETUDE DE MAITRE
Mohamed Salah Ben Abdallah
Asocat près la Cour de Cassation
24, Rue Ali Belhaouane à Sousse
Avis de vente au enchères publiques
Adjudication
A la suite d'une saisie immobilière exécutoire, accomplie par exploit de Maître Tahar Bousaouech, huissier notaire à Sousse, sous le n° 3.141, à la date du 14 octobre 1976, en vertu d'un jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le n° 5.634, à la date du 24 novembre 1975.
L'adjudication aura lieu au tribunal de première instance de Sousse le lundi vingt sept (27) décembre 1976 à neuf heures du matin.
Partie poursuivante : Fradj Ben Mohamed Chatti, commerçant en bestiaux, demeurant à M'Saken, en sa qualité de créancier.
Partie saisie : Tahar Ben Taleb Lasrak, boucher, demeurant à Kalaâ Srira en sa qualité de débiteur.
Immeuble à vendre :
La totalité de la maison d'habitation sise à Kalaâ Srira, rue du 1er juin, ouvrant à l'Est.
Limitée :
Au Sud : par un chemin public ;
A l'Ouest : par Mohamed Houij ;
Au Nord : par Ouled Youssef Letaief.
Comprenant une seule pièce, un W.C., une cuisine, un magasin, une zriba (écurie), ayant pour surface totale cinq cents mètres carrés (500 m2) environ.
Mise à prix :
Les enchères auront lieu sur la sise à prix ci-dessous indiquée :
Article unique : Sept cents dinars (700 D.)
Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Asocat près la Cour de Cassation, 24, rue Ali Belhaouane à Sousse.
N.B. : Toute personne désirant participer à la dite adjudication doit être munie d'une autorisation émanant de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'Asocat Poursuivant.
Maître Mohamed Salah B. Abdallah.
N° D-54.
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Industrielle de Verre Optique
Siège Social
Avenue de l'Algérie
Augmentation de capital
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 octobre 1976, enregistré à Sfax AC le 3 novembre 1976, folio 97, n° 342, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le capital social de la Société Industrielle de Verre Optique «SIVO», est porté de quatre vingt deux mille cinq cents (82.500) dinars à cent vingt et un mille
p. 28902890 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Novembre 1976
(121.000) dinars par la création de sept cent soixante dix (770) parts nouvelles de cinquante (50) dinars chacune.
L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.
Pour Extrait.
N° D-55.
SOCIETE DE BATIMENT GENERAL
S.A.R.L. au capital de 15.000 dinars
Siège Social
22, Avenue de l’Algérie
SFAX
Cession de parts sociales
Il appert d’un acte sous seing privé en date du 26 octobre 1976, enregistré à Sfax, AC le 9 novembre 1976, folio 6, n° 24, que Monsieur Hadj Taïeb Fourati a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Nabil Fourati, les deux cent soixante quinze (375) parts sociales de dix (10) dinars chacune qu’il possède dans la Société à responsabilité limitée « Société de Bâtiment Général ».
Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.
Pour Extrait.
N° D-56.
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« Comptoir Sanitaire du Sud »
COSUD
Avenue du 18 janvier - Sfax
Changement de dénomination
Suivant décision collective en date du 16 octobre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 18 octobre 1976, folio 63, n° 327, les associés de la Société Comptoir Sanitaire du Sud « COSUD » ont décidé à l’unanimité la modification de l’article 3 des statuts ainsi conçu.
Article III nouveau :
Dénomination : La Société constituée prend la dénomination de : « Comptoir d’Equipement Sanitaire ».
Deux copies de la décision collective ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 22 octobre 1976, n° 1738.
Pour Extrait.
N° D-57.
SOCIÉTÉ MODERNE
DE CONSTRUCTION
ET DE TRAVAUX PUBLICS
Par abréviation : « SOMCOT »
Capital social : 12.000 dinars
Siège Social
243, Boulevard Farhat Hached - Sfax
CONSTITUTION
Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 19 octobre 1976, enregistré même ville A.C. le 19 octobre 1976, folio 66, numéro 344, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :
Dénomination : Société Moderne de Constitution et de Travaux Publics.
Par abréviation « SOMCOT ».
Objet : Travaux Publics, construction et bâtiment.
Siège Social : 13, Boulevard Farhat Hached - Sfax.
Capital : Douze mille dinars (12.000 dinars).
Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.
Gérance : Monsieur Abdelhamid Ben Sadok Bellaaj, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 9 novembre 1976 sous le N° 3.754.
Pour Extrait
N° D-58
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Corrifié conforme : Le Président-Directeur Général de l’I.O.R.T.