Par décret N° 76-986 du 19 novembre 1976

Monsieur Abdellaziz Mghaleth, inspecteur au Ministère des Transports et des Communications, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'ENQUETE

(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le président de la commune Sayada-Lamta-Bouhjar, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la circonscription de Sayada-Lamta-Bouhjar est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Béja, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1977-1979, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti, pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 10 novembre 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.
MORAMED GHENIMA

434.592.393,005

2872 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Novembre 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Settora dont l'immatriculation a été demandée par Madame Rafia Bent Mohamed Taich Bairem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29274 déposée le 1er février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance de : 1h, celle résultant du présent B.P.E. est de 1 h 30, 80.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 29370.
Au Nord-Est : Alaya El Mestiri.
Au Sud-Ouest : Ahmed Bel Khoudja
Au Sud-Est : T. 4963

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Khoula dont l'immatriculation a été demandée par Madame Soufia Ben Othmane épouse Abdoumed Habib El Henafi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29645 déposée le 3 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de : 531 m² celle résultant du présent B.P. est de 519 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée
A l'Ouest : Héritiers Hamouda Naouar
Au Sud : Jamila El Béji
A l'Est : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : les Amis dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Ali Zekhama en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29736 déposée le 21 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha celle résultant du présent bornage est de 98 a 53 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Jalloul Mariah, Kamel Gordah R. 30074
Au Sud : T. 25948 (S2) (R. 28092)
A l'Est : Mériem Dardouri, une piste.
A l'Ouest : Béchir Ben Jannet.

Parcelle 2 :
Au Nord : R. 30074
A l'Est, à l'Ouest et au Sud : Parcelle1

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mocherka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Madhkour et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29750 déposée le 4 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1975 la propriété bornée consiste en une magasin d'une contenance dénoncée de 60 m² celle résultant du présent bornage est de 6 m².

L'immeuble se trouve situé au 58 rue Djamal Ezritouna à Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Jamal Ezritouna
Au Sud-Ouest : Réquisition N° 29749.
Au Sud-Est : Hadj Younès Ben Younès et T 733636 S2
Au Nord-Est : T. 733637 S2

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Haxine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Alaya en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.826 déposée le 13 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre à la construction d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1264 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Sadok El Kasdagli.
Au Nord-Ouest : R. 28758.
Au Sud-Est : R. 20722 et au-delà domaine maritime.
Au Sud-Ouest : T. 15149 S2 et Société Belge.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Telaume, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdallah agent technique assermenté, il a été procédé au bon bornage provisoire de la propriété appelée : Trab Abid dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mongia Cherif épouse Ahmed Abid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29934 déposée le 10 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 août 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un puits d'une contenance dénoncée de 7500 m² environ et celle résultant du présent bornage est de 6051 m².

L'immeuble se trouve situé à la Chergula conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Brahim El Mathlouti et Hassine Ben Mohamed
A l'Est : Piste El Fahamya
A l'Ouest : Mohamed Bou Salem
Au Sud : Noureddine Bou Taieb El Meddei h. 29475

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldouf Abdallah agent technique assermenté, il a été procédé au 27e nage provisoire de la propriété appelée : Ezzitouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Djelassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29959 déposée le 26 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 7 h 54 a 40 ça, celle résultant du présent bornage est de 6 h 05 a 40 ça.

L'immeuble se trouve situé au Mornag Délégation d'Hammam-Lif conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : M.C. 34 (route de Mornag à Hammam-Lif)
Au Sud : Ardh Cheikh Bairem
A l'Est : Héritiers Idani Khalladi
A l'Ouest : T. 87607

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Karama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Cheikh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30074 déposée le 9 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre non planée de 50 ares celles résultant du présent bornage est de 4915 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

A l'Ouest : Jefoul Meriah
Au Nord : Kamel Gordah.
A l'Est : R. 29736, Parcelle 1 Abdelhamid Zakhama
Au Sud : R. 20706 Abdelhamid Zakhama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yalila Abdelazizh adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Hédia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Haddad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30335 déposée le 29 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 534 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 594 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, trig El Ajmi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Khira Bent Mohamed Sakkah
Au Nord-Est : Une place projetée.
Au Sud-Est : Une rue projetée.
Au Sud-Ouest : Mhamed Aouinti sur partie et Slaheddine Chraingui sur la partie restante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par la Municipalité de l'Ariana en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30852 déposée le 20 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1976 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1h80 environ, celle résultant du présent bornage est de 1h94a70ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une piste et au-delà R. 28585 Rej.
A l'Est : T. 93042 et la S.N.I.T.
Au Sud : Mongi Belil
A l'Ouest : Un chemin et au-delà T. 24463 et la S.N.I.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Miled Dabahi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58806 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une seule parcelle d'une contenance dénoncée de 6820 m² celle résultant du présent bornage est de 3953 m².

L'immeuble se trouve situé à El Djem conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• A l'Est : Rue de la Libye (M.C. 95) et au-delà huilerie Hadj Mefiah Hamouda
• Au Nord-Ouest : Héritiers Ouled Mahjoub
• Au Sud : Une piste et au-delà le marché.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Boustane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hamrouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58827 déposée le 25 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 1150 m² celle résultant du présent bornage est de 788 m².

L'immeuble se trouve situé à El Jem Gouvernorat de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Une rue
• A l'Est : Rue Larbi Zarrouk
• Au Sud : Titre Foncier N° 225145
• A l'Ouest : Route G.P. 1

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : O.N.A. El Jem dont l'immatriculation a été demandée par l'Office National de l'Artisanat El Djem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59350 déposée le 15 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1976 la propriété bornée consiste en Parcelle de terre comprenant une administration d'une contenance dénoncée de 1829 m² de 50 celle résultant du présent bornage est de 2020 m².

L'immeuble se trouve situé à El Djem rue Plaro N° 1 (route G.P.1) Gouvernorat de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Domaine de l'Etat T.P.H.
• Au Sud : T. 225144 d'une part et domaine de l'Etat d'autre part.
• A l'Est : Route G.P.N.I. (T.P.H)
• A l'Ouest : Ouled Kacem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soussi le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Messaoudi Belga-cem géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Lylia dont l'immatriculation a été demandée par Mme Lylia B. Abderrahmane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59573 déposée le 22 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1973. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre propres à la culture d'une contenance dénoncée de 51 ha. 70 a. environ, cette résultat du présent bornage est de 53 ha. 17 a. 53 ça.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Bou Hezam à 5 km au Nord Est de Béja.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord-Est : Route M.C. 52 de Béja à Nefsa
• Au Nord-Ouest : Titre 26841
• Au Sud : Oued Béja

• Parcelle 2 :
• Au Nord-Ouest : piste dite Trik El guenafet et au-delà T. 26841
• Au Nord-Est : Titre 36384
• Au Sud-Est : voie ferrée de Béja à matour
• A L'Ouest : Route M.C. 52 de Béja à Nefsa.

• Parcelle 3 :
• A l'Est : T. 36384.
• Au Sud : T. 25245
• Au Nord et Nord-Ouest : la voie ferrée de Béja à Mateur.

• Parcelle 4 :
• Au Nord : T. 36384
• A l'Est : Hadj Mohamed Ben Saad Ben Frija.
• Au Sud : piste de Béja à sidi M'himech
• A L'Ouest : T. 25245.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rekik Kamel adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Lylia » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Krida en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59745 déposée le 7 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 janvier 1973.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre compré

nant une villa d'une contenance dénoncée de 1078 m² celle résultant au présent bornage est de 812 m².

L'immeuble se trouve situé à Er Ramla délégation de Kerkennah.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Djemsâ et Mabrouk Kalia
Au Est : Rue Farhat Hached
Au Ouest : Taieb Krida
Au Sud : une rue et au-delà la S.N.I.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobli er à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès-verbal dressé par monsieur Abdelmoulah Rachid Ingénieur Adjoint en remplacement de Monsieur Damak Abdallah « empêché » assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Docteur Mohamed Belhassen Farza, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.697 déposée le 2 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de : 1.800 m², celle résultant du présent bornage est de : 2.805 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Fredj Kerkennah, conformément aux dispositions du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord Ouest : Mohatu Châri, Mohamed Ben Farhat et Consorts.
Nord Est : Rue et au-delà Khopi et Consorts.
Sud Est : Impasse et au-delà Hadj Mohamed Chahtour.
Sud Est : Impasse et au-delà Hadj Mohamed Chahtour et Rogir Commart.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobli er à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sadok Ammar, en qualité de Propriétaire, suivant réquisition N° 60106, déposée le 19 juillet 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1975. La propriété bornée consiste en une villa clôturée, d'une contenance dénoncée de 728 m², celle déduite du présent bornage est déguise à 595 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse éue Ahoe Hadem El Ghazali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : T. 48397 et une rue.
Sud : R. 58.803.
Est : T. 201.846 et R. 59.030.
Ouest : R. 59.957.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobli er à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Ghali », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Beighali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60208 déposée le 20 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 1080 m², mais celle résultant du présent bornage est de 871 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue ou passe la voie ferrée reliant Moknine à Mahdia.
Au Sud : Spouse Mohamed Braham sur partie et sur le restant une impasse ;
À l'Est : Mohamed Ben Fredj Bel Ghith, et Hadj Khélifa Lahmar ;
À l'Ouest : Ali Ben Mohamed Sédia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobli er à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint-Technique, assermenté en remplacement de Monsieur Hamida Béchir empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bordj Es-Sekna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Jemal, en qualité de Propriétaire, suivant réquisition N° 60.317 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers, une construction d'habitation et un puits, d'une contenance dénoncée de 8000 m² celle résultant du présent bornage est de 9009 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès - Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Sadok M'zali Hrs. Ouled Bizid et Mohamed El Mokni.
Est : Hér. Salah Laouiti, Mohamed Chaâbane. Route des Palmiers et Hedhili Brik.
Sud : Hédi Ban Ali Nabi et Héritiers Mohamed Ameur Ben Janet.
Ouest : Docteur Monsef Djedidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobli er à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, en remplacement de Monsieur Béchir Hamida empêché il a été procédé au bonage provisoire de la propriété appelée « El Aman », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib El Benzarti en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60352 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1975 à 17h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complaisée d'oliviers d'une contenance dénoncée de l'hašo's environ, celle résultant du présent bornage est de Shašāašāca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Monastir sur la piste de Ain Ech-Chergui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à l'endroit dit «Ed-Dej», mais est situé sur la piste de Ain Ech-Chargui dans la forêt de Monastir.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers M'Hamed Ben Ali Gabbouj et héritiers Hadj Mustapha Bougarrou;
• Au Sud-Est : Piste de Ain Ech-Chergui;
• Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Ali Bougarrou;
• Au Sud-Ouest : Héritiers Braham Kricha et héritiers Laroussi Rejichi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Talhaoui Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jenane Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Othman Chai-ghom et autre, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.523 déposée le 19 février 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propres à la culture comprenant des pieds d'oliviers, un puits et une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 2ha 75a environ et qui est en réalité de 2h 85a 76ca.

L'immeuble se trouve situé à henchir Foroua : Chokhat de Lousta Gouverneurat de Bizerte, Justice Contonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Nord : Héritiers Ali ben Romdhane et son frère Salah et le titre foncier N° 130.199.
• Est : DP.CF.
• Sud : Le titre foncier N° 12.312.
• Ouest : La route GP. 12 et au-delà monsieur : Mohamed Ben Mizouni Ben Romdhane et Mohamed Ben Ali Ben Romdhane.

Parcelle 2 :

• Nord : T. 130.199.
• Est : Mohamed Ben Mizouni Ben Romdhane Chelgoumi.
• Sud : T. 12.312.
• Ouest : D.P. CF.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

22. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nasri Khomais agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Haroun dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud Brahoum et autres en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.626 déposée le 25 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, renfermant quelques constructions d'une contenance dénoncée de 4ha environ, celle résultant du présent bornage est de 6132m2.

L'immeuble se trouve situé à El Kamarieb Kairouan près de l'ancien dépôt de la gare de Kairouan contigu au titre foncier 225.097, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

P. 1, P.2 et P.5

• Est : T. 235.097
• Nord : Amor Ben Salah El Gérioui et consorts (Gridah et Bou-Ghaba).
• Ouest : rue projetée.
• Sud : Hôtel des Aghlabites.

F : 3

• Nord : Mustapha Alhani.
• Est : Rue projetée.
• Sud : Moncef Amara.
• O. est : Abdelhamid Laroussi et Mohamed Khriss.

F : 4

• Nord : Moncef Amara.
• Est : Rue projetée.
• Ouest : Moktar Inoun.
• Sud : Hédi Abid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 224 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Khereddine » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Romdhane en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60.673 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1974. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre nue à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 1 ha environ et qui est d'après le plan de 91 a., 10.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : un fossé de drainage et au-delà le titre 1643/295.033.
Au Nord-Est : Abderrahmane ben Salah ben Amor ben Yahia et ses frères.
Au Sud-Est : La piste de Zarrat et au-delà la R. 58.911.
Au Sud-Ouest : Boubaker ben Amor Touhami.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : un fossé de drainage et au-delà le titre n° 1643/275033.
Au Nord-Est : Youssef ben Amor ben Touhami.
Au Sud-Est : une seguia et au-delà la R. n° 58913.
Au Sud-Ouest : Sahbi ben Chibani ben Yahia.

Parcelle 3 et 4 :

Au Nord-Ouest : un fossé de drainage et au-delà le titre n° 1643/275033 et les héritiers Ouled ben Romdhane.
Au Nord-Est : Héritiers Touhami ben Hadj Ahmed.
Au Sud-Est : une seguia et la R. 58913.
Au Sud-Ouest : Boubaker ben Amor ben Touhami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Ouno », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Oaanane et son frère en qualité de co-propriétaire suivant réquisition n° 60739 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers comprenant un puits et une maison en ruine, d'une contenance dénoncée de 200 ha environ et qui est d'après le plan de 73 h. 15 ça.

L'immeuble se trouve situé à Chenchou (El Hamma), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route G.P. 16 de Gabès à Kebili.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Mahmoud Abbès.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Ahmed Sahraoui, Sghaier et Lakhdar Laghrairi.
• Au Sud, et Sud-Est : Naceur ben Belgacem.

A l'Est : Ali ben Ammar et consorts.

A l'intérieur de la parcelle une enclave appartenant à Sghaier et Lakhdar Laghrairi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de El-Hamma, le gouverneur de Gabès ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ibthaj » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Daly Hassen et son épouse en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 60.795 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terrain contiguës, renfermant une villa située à Monastir, d'une contenance dénoncée de 708 m² environ celle résultant du présent bornage est de 744 m².

L'immeuble se trouve situé à R. 6 Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue R. 58079.
• Au Nord-Ouest : Rue R. 58079.
• Au Sud : Route.

A l'Ouest : héritiers Mahmoud Etoumi, R. 58.079.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dekhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ryadh » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljabar Nar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60.839 déposée le 27 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1975. La propriété bornée consiste en un bâtiment à usage d'habitation en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 187 m², 50 environ, mais qui est en réalité de 195 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Jebel, près de l'hôpital, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : FaFtma Nacef épouse Khemaies El Gaid.
• Au Sud-Est : une rue et au-delà T. 132.605.
• Au Sud-Ouest : Rue Tarak Ibn Ziad et au-delà Hamadi ber. Nejma et Monref ben Amor Elj.

Au Nord-Ouest : Naima bent Khemaies El Gaid épouse Chediy ben Amor Larufa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SPAX

27. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hai Es-Sourour » dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60.852 déposée le 9 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1975. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre comprenant oliviers, logements, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 05 a. celle résultant du présent bornage provisoire est de 2 ha. 75 a. 70 ça.

L'immeuble se trouve situé à Remla, délégation de Kerkennah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : M. Mohamed Bayar sur une partie et inconnu sur le restant.
A l'Est : une rue et au delà citernes d'eau public.
Au Sud : la route M.C. 204.
Au Sud-Est : Hassen ben Jalloud sur une partie et inconnu au restant.

Parcelle 2 :

Au Nord : Mohamed ben Salem Chalgaf.
A l'Est : Mustapha Nefaïch, Mohamed Krida et Taïeb Krida.
Au Sud-Est : constructions SNIT.
Au Sud-Ouest : Mohamed Fenouch et Ali Chalgaf.

Parcelle 3 :

Au Nord : Hadj Hriz Amor, Karaa et M'kachoui.
A l'Est : Abdallah Toumi et inconnu sur le restant.
Au Sud-Est : héritiers Amor Bejire et inconnu au restant.
Au Sud-Ouest : Chahtar M'hamed El Bibi, Salah ben Mansour et Hadj Hriz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hendu » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui ben Hassen Zorgate en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61006 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la R. 60512 renfermant une villa située à Khésama (Sousse Nord), d'une contenance dénoncée de 460 m² celle résultant du présent bornage est de 485 m².

L'immeuble se trouve situé à Khésama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ameur Bou Aziz.
Au Nord-Est : une rue.
Au Sud-Est : la rue 226.
Au Sud-Ouest : la R. 60512.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nesri Khemais agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudhet Ennarjess » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Souli en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61009 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 606 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan quartier El Mansourah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : zone verte commune de Kariouan.
A l'Est : Rue Ibn Sina.
Au Sud : Hédi Belhaj.
A l'Ouest : Zone verte, commune de Kairouan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hamd, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda El Aedid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61215, déposée le 18 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1100 m² ; celle résultant du présent bornage est de 1188 m².

L'immeuble se trouve situé à Stab Jabeur à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue
Au Nord-Est : Othmane Ghédira
Au Sud-Est : T. 215.266 et Othmane Ghédira
Au Sud-Ouest : Municipalité de Monastir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois, fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Chaâbane, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aln Mariem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamdi Chaâbane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.262 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 475 m² environ, mais qui est en réalité de 753 m².

L'immeuble se trouve situé à Aln Mariem, délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : Hasson Ben Hamda Belhadj
Au Sud-Est : La parcelle N° 2
Au Sud-Ouest : Habib Ben Chefly El Hammemi
Au Nord-Ouest : Mohamed El Houcine Ben Hamouda Ben Messawid

Parcelle N° 2 :
Au Nord-Est : Hasson Ben Hamouda Belhadj
Au Sud-Est : T. 262 « S2 » Bizerte
Au Sud-Ouest : Chemin de Dhar El Majen et au delà Hallaouna El Abni
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Mahmoud Belhadj, Hafelba Bent Mohamed Belhadj Habib Ben Chefly El Hammemi et la parcelle N° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouerimni Youssef Ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saida », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Djilani Kallala, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61298 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1975 à 10 h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 4622m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 4173m2.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Monastir sur la piste de Ain Ech-Chargui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Chédiy Kallala;
Au Nord-Ouest : Piste de Ain Ech-Chergui, héritiers Ben Mohamed El May Mohamed Kamoun;
Au Sud-Ouest : El Bembli Ahmed Babrouk; Ameur Skhiri dit Lambara et Tahar Bizid;
Au Sud-Est : Mongi Ben Ali Bouzgarrou et Madame Abbès Zohra Bent Mohamed Kallala.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaabane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nosha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Naamane en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61323 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21-24 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 1500m2, celle résultant du présent bornage est de 12a74ca.

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna, délégation de Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à la délégation de Bizerte, mais est situé à la délégation de Menzel Djemil.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Chemin dit trik El Kalitous et au-delà El Hadj Hassen Djebali;
Au Nord-Ouest : Titre n° 133089 dans une partie et dans le reste titre 133090;
Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Youssef Halaoua;
Au Sud-Est : Réquisition n° 61324 parcelle 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaabane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bochra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Naaman en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61324 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21-24 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 15a, celle résultant du présent bornage est de 12a77ca.

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna, délégation de Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à la délégation de Bizerte mais est situé à la délégation de Menzel Djemil.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un chemin dit trik El Kalitoun et au-delà Hadj Hassen Djebali;
Au Nord-Ouest : Réquisition n° 61323;
Au Sud-Est : Réquisition n° 61325;
Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Youssef Halaoua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaabane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé

au bornage provisoire de la propriété appelée « Naziba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Naamane en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61325 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 15a, celle résultant du présent bornage est de 11a49ca.

L'immeuble se trouve situé à Zarsouna, délégation de Monzel Djémil, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à la délégation de Bizerte, mais est situé à la délégation de Monzel Djémil.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un chemin dit trik El Kalitousse et au-delà El Hédi El Hasni ;

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 61324 ;

Au Sud-Est : Mohamed Abdelfattah Zaddam dans une partie et dans le reste El Hadj Hassen Djebali ;

Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Youssef Halaoua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE M. NASTIR

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrique Abdelwahab agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Oussella », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Dimassi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61348 déposée le 7 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1976 à 9h 30. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 450m², celle résultant du présent bornage est de 549m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar-Hellal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition 61011 ;

Au Sud-Est : Réquisition 58824 (T. 846 S3) ;

Au Nord-Est : Passage privé ;

Au Sud-Ouest : La rue Ibn Khaldoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Souad », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Souad Bent Abdessalem El Mallakh en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61349 déposée le 8 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 400m² environ, mais qui est en réalité de 410m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Jebel, Oued El Guenka, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hassouna Barguelli ;

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Héritiers Jelloul El Godbhane ;

Au Sud-Est : Réquisition 60419.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Najiba », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Najiba Bent Othman Houimel en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61427 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1976 à 17 h. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Sousse contiguë au T. 201941 et T. 202.628 d'une contenance dénoncée de 101m², celle résultant du présent bornage est de 100m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Rue Docteur Moreau, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 202.628 ;

Au Nord-Est : T. 201.941 ;

Au Sud : Rue Docteur Moreau.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saada Mohamed Tijani, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Hacam », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Skander Sabbagh en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61470 déposée le 4 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1975 à midi. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 700m² environ, celle résultant du présent bornage est de 701m².

L'immeuble se trouve situé au Kef, quartier de Benanine, délégation du Kef, gouvernorat du Kef justice cantonale de Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mongj Mechri;
Au Sud-Est : Au Ben Mohamed El Ouser et Noureddine Ben Mohamed Lachhab;
Au Sud-Ouest : Mohamed El Minaoui El Gharbi;
Au Nord-Ouest : route de la gare et au-delà Ecole Farhat Hached.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de la Kef, le gouverneur du Kef ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BOUSSE

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Yasmina », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Dalila Abdelah en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61.333 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne au 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1975 à 11h 30. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux réquisitions 60.058, 60.469 et 61.318 renfermant une villa située à Sousse (Khesama) d'une contenance dénoncée de 661m², celle résultant du présent bornage est de 739m².

L'immeuble se trouve situé à Khesama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition 61.318 sur une partie et héritiers Zmanter sur le restant;
Au Nord-Ouest : La rue 211;
Au Sud-Ouest : La rue 211 sur une partie et les réquisitions 60.469 et 60.058 sur le restant.
Au Sud-Est : Madame Beya Bel Feki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

41. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Salem », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Dalila Bent Mohamed Salah El Benzarti, Veuve Salem Ben Mohamed Chakka en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61723 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1975 à 9h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux réquisitions 58842, 59566 et T. 832 S2 renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 528m², celle résultant du présent bornage est de 387m².

L'immeuble se trouve située à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La rue 228;
Au Nord-Ouest : Lot municipal n° 496;
Au Sud-Est : Réquisition n° 58842;
Au Sud-Ouest : T. 832 S2 sur une partie et réquisition n° 59566 sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Azib El Ahbab située à La Marsa, Djebel Khaoui, Gouverneur de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28971 par M. Belgacem Ben Ali Toumi seront effectuées le 14 décembre 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Ayed Fethi géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la municipalité de La Marsa.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Afib située à Bir Hissine, Cheikhat de Messel Abderrahman dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62794 par Monsieur Salah Ben Hadj M'hamed Sersi et autres seront effectuées le 22 novembre 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Batti Abderrahman géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant la municipalité de Messel Abderrahman.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Gaâda située au Fahs, Cheikhat de Drouh, Gouverneur de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29494 par Monsieur Abderrahman Ben Ahmed Ben Mohamed en qualité de propriétaire sera effectué le 6 janvier 1977 par Monsieur Ali Zghal géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police du Fahs.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bir Amine située à Mornag Délégation d'Hammam-Lif Gouverneur de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29809 par Monsieur Mansour Boumedien en qualité de propriétaire sera effectué le 31 décembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Mezghenni située à l'Ariana, route de Soukra, Gouverneur de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29819 par Monsieur Abdelhamid Ben Ahmed El Mezghenni en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherifa située à La Marsa, 26 avenue Habib Bourguiba, Gouverneur de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30045 par Monsieur Brahim Ben Abdallah Ben Mohamed Laourine

en qualité de propriétaire sera effectué le 13 décembre 1976 par Monsieur Ezzadem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la municipalité de La Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Beya située à l'Ariana, 20 rue Hôd Chaker, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30183 par Monsieur Taïeb Ben Mahmoud Ben Ali Ben Yahmed Kraiem en qualité de propriétaire sera effectué le 24 décembre 1976 par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Marsa Merok S.A. située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30242 par Monsieur Thatcher Ronald William, pour la Société Marsa Merok S.A. en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1976 par Monsieur Ezzadem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Senda située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30245 par Monsieur Belhassen Ben Mohamed Ben Moussa en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1976 par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Massana située à Sidi Daoud, La Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30377 par Monsieur Hassine Ben Tahar Battikh en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1976 par Monsieur Ezzadem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la municipalité de La Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite la Fidélité située à Gamarth, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30402 par Monsieur Ali Ben Mohamed Chatmi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 décembre 1976 par Monsieur Ezzadem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la municipalité de La Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Gharbal située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30557 par Monsieur Sadek Ben Hamida Ben Hadj Yahia et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 décembre 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Chersif Toud, Sidi Ben Arous El Ouardia, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30610 par Monsieur Mostefa Mezoughi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1976 par Monsieur Ferchichi Abdelkader géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fath située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30721 par Monsieur Salah Ben Brahim Ben Ali Bou Gamha en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1976 par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadiket El Hona située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30738 par Madame Messika faïsi Nékem en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1976 par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khedija située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30929 par Monsieur Slim Larbi Ben Rachid Ben Mostefa en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1976 par Monsieur Lassoued Hassine géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le poste de police de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Monga située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31002 par monsieur Taïeb Ben Arou El Baccoude en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1976 par Monsieur Lassoued Hassine géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le poste de police de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansoura située à Chott El Mansoura à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31006 par Monsieur Kacem Bousnina, pour le compte du conseil du gouvernorat de Nabeul en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1976 par Monsieur Lassoued Hassine géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le poste de police de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzabra située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31007 par Monsieur Alaya Ben Mahmoud Chekili en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1976 par Monsieur Lassoued Hassine géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Kélibia, Hai Ezzouhour, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31080 par Monsieur Abdelaziz Ben M'hamed Ben Mohamed Bacha en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1976 par Monsieur Lassoued Hassine géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le poste de police de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sina située à Kélibia, Hai Ezzouhour, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31081 par Madame Habiba Bent Hadj Amor Ben Abderrahmane Ridane en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1976 par Monsieur Lassoued Hassine géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h 30 devant le poste de police de Kélibia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Khamaria située au Mornag, Sidi Saâd, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31115 par Monsieur Mostefa Ben Abderrahmane Ben Djebara et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 janvier 1977 par Monsieur Ben Omrane Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h 30 devant le poste de police de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Intissar située à El Menzah cité Administrative, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31197 par l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Iemaâ en qualité de propriétaire sera effectué le 20 novembre 1976 par Monsieur Ferchichi Abdelkader géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE BEJA

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Barkati située à Henchir Ersus, Délégation de Tébourssouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61032 par Monsieur Mohamed Salah Ben Messasoud El Barkati en qualité de propriétaire sera effectué le 7 décembre 1976 par Monsieur Zoghlami Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Khir située à El Goraâ, Cheikhat de Hammamet, Délégation de Tébourssouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61458 par Monsieur Ali Ben Ahmed Djebli en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1976 par Monsieur Zoghlami Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Garde Nationale de Tébourssouk.

GOUVERNORAT DE BEJA

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ain Ezrag située au Cheikhat d'Hammamet, Délégation de Tébourssouk Gouvernorat de Béji dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61459 par Monsieur Mohamed Ben Lakhdar Ben Mokhtar Essalmi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 novembre 1976 par Monsieur Zoghlami Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bou Saâdoun située à Corniche Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61874 par Monsieur Mohamed El Habib Bou Saâdoun en qualité de propriétaire sera effectué le 7 décembre 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant l'hôtel Corniche Palace Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jeniset Meriem située à Rabaf, Délégation de Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62048 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Farhat El Brikî en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Commune de Raf-Raf.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Dhaouadi située à Zarzouna, Délégation de Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62182 par Madame Halima Bent Amor El Arbi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1976 par Monsieur Driss Slaheddine géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Commune de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fairouz située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62217 par Monsieur Slaheddine Arfa en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la Délégation de Ras Djebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sanist Hemadia située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62231 par Monsieur Amor Ben Mohamed Larbi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant le service des eaux de Oued El Merj.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Azize située à Oued El Merj Tricq Ezzouhour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62252 par Madame Aziza Loudhabuchi en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1976 par Monsieur Béji Chaâhane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant le service Topographique de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ennorha située à Bizerte, rue Sidi Salem, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62260 par Monsieur Salah Ben Abdelouahed Azib en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1976 par Monsieur Béji Chaâhane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le service Tébourssouk.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mhibiss située à Esachebou dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62292 par Monsieur Ahmed Ben Brahim Ben Smida et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 décembre 1976 par Monsieur Msalaoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Miaoui située à Bordj Taleb, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62294 par Monsieur Abdelkader Ben Hassen El Miaoui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 décembre 1976 par Monsieur Driss Sleh géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le service Topographique de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir et El Abbassi située à Shalwa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62306 par Monsieur Belhassen Ben Mohamed Ben Fekir Abbassi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 décembre 1976 par Monsieur Ali Maâlaoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Poste Forestier de Mberess.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Gamoua située à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62345 par Monsieur Tahar Mohamed Gamoua en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1976 par Monsieur Dras Slaheddine géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant la Commune de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE BEJA

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rafahiet Téboursouk », située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62426 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 8 décembre 1976 par Monsieur Zaghlami Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Rafraf, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62469 par Monsieur Saïd Ben Mohamed Ben Saïd dit El Babri en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1976, par Monsieur Dahil Radhoume, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant la commune de Rafraf.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hala », située à Bizerte, la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62474 par Madame Souad Zaane et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 décembre 1976, par Monsieur Dahil Radhoume, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant l'Hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BEJA

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Radha et Béchir située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62515 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Cheikh Ammar Ben Belgaem El Mechri Ezzouari en qualité de propriétaire sera effectué le 8 décembre 1976 par Monsieur Zoghlami Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bigane situé à Ain El Kerbia, Téboursouk, Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62595 par Monsieur Bigane Ferdinand Edouard en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1976 par Monsieur Zoghlami Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Inchirah située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62628 par Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Abbès et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 décembre 1976 par Monsieur Zoghlami Ahmed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Téboursouk située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62689 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1976 par Monsieur Zoghlami Ahmed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Imame située à Menzel Abdelirahman, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62711 par Monsieur Habib Ben Mustapha M'rad en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1976 par Monsieur Batti Abderrahman géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Menzel Abderrahman.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khaled située à Henchir Beni Amor dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62778 par Monsieur Youssef Ben Salah El Lazam en qualité de propriétaire sera effectué le 8 décembre 1976 par Monsieur Maalaoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'usine de Briques.

GOUVERNORAT DE BEJA

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Medina El Haditha située à Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62933 par S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1976 par Monsieur Batti Abderrahman géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'usine de Briques.

GOUVERNORAT DE BEJA

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bagaubet Bou Allouda située au Cheikhat d'El Habbaba, Délégation de Nefza, Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62806 par Monsieur Mohamed Ben Kheris Ben Sa'dane et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 3 décembre 1976 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben Nasr située à Téboursouk, Souani Limam, Gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62889 par Monsieur Khemais Ben Ali Ben Abdelkader Ben Nasr en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1976 par Monsieur Zoghlami Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE DES STATIONS THERMALES ET DES EAUX MINERALES

S.A. au capital de 220.000 dinars
Siège Social
7, Rue de Tourcoing - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les administrateurs de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont informés que la réunion du Conseil d'Administration aura lieu le mercredi 8 décembre 1976 à 9 heures au siège de la Société, 7, Rue de Tourcoing Tunis, et délibérera sur l'ordre du jour suivant :

• Budget prévisionnel 77.
• Questions diverses.

N° A-858

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 2 novembre 1976 enregistré à Tunis le 6 novembre 1976 à la recette de l'enregistrement de Tunis, volume 818, série sc 1, case 49, Monsieur Mohamed ben Ali ben Mohamed El-Feki l'ensemble du fonds de commerce exploité au magasin sis au 47, Souk El-Blat, Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mahmoud ben Amor ben Taarit l'opposition, sous peine de forclusion peut avoir lieu entre les mains de Maître ben Maad Romdhane, 50, Boulevard Bab - Benat - Tunis et ce dans le délai de 20 jours.

L'avis a été publié au Journal Es-Sabah le vendredi 12 novembre 1976.

N° A-859.

SOCIETE TUNISIE - CIMENT

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
2, Rue Abdelaziz Thaalbi
El-Menzah V - Tunis

Avis de convocation d'une assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie-Ciment sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le vendredi 10 décembre 1976 à 9 heures 30 au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification de l'objet social.
• Changement de la dénomination de la Société.
• Augmentation du capital.

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
A. Noules.

N° A-860.

SOCIETE TUNISIE - CIMENT

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
195, Rue de la Kasbah - Tunis

Avis au public