Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 76-98 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu le décret N° 73-434 du 27 septembre 1973, relatif au statut du personnel de l'enseignement supérieur.
Vu le décret N° 73-430 du 6 septembre 1973, portant création d'un doctorat d'Etat délivré par la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis.
Vu l'arrêté du 6 septembre 1973, fixant les conditions de préparation et de soumission d'une thèse de doctorat d'Etat.
Vu l'arrêté du 6 septembre 1973, portant création d'une commission des thèses de doctorat d'Etat et fixant sa composition et son fonctionnement.
Vu l'arrêté du 1er mars 1968, portant institution et réglementation du concours de recrutement des maîtres de conférences en droit et en sciences économiques et en sciences politiques et de gestion et notamment son article 11.
Vu l'arrêté du Ministre de l'Education Nationale.
Vu l'arrêté du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une thèse complémentaire à la thèse principale du doctorat d'Etat en sciences économiques permettant la participation au concours de recrutement des Maîtres de conférences en sciences économiques et de gestion.
Art. 2. — Cette thèse complémentaire doit être préparée et soutenue dans les mêmes conditions prévues par les arrêtés susvisés du 6 septembre 1973.
Art. 3. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 novembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA