Le Ministre de la Justice :
Vu la loi N° 67-20 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment l'article 2 de la loi N° 73-48 du 3 août 1973;
Vu le décret du 3 août 1956, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1973, fixant les conditions et le programme du concours de la magistrature.
Arrête :
Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973 le délai de trois mois prévu pour l'ouverture du concours est réduit à un mois.
Art. 2. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de dix juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le lundi 3 janvier 1977 au Ministère de la Justice conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 2 octobre 1973.
La clôture du registre d'inscription des candidats est fixée au 18 décembre 1976.
p. 2895Art. 3. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 19 novembre 1976
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALY
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA