Par décret N° 76-1009 du 26 novembre 1976

Monsieur Sadok Hadj Hassine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau du plan et de la coopération internationale au Ministère des Affaires Sociales.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

LISTES D'APTITUDE

Au Grade d'Inspecteur Principal

Année : 1974

Taleb Ouenniche Ben Saïd
Mohamed Taleb El Gafsi
Hamed Kartasa
Tahar Ben Hellal
Abderraouf Tijani Soudani

Au Grade d'Ingénieur Divisionnaire

Année : 1975

Hassine Chaïeb
Abdeselem Djarraya
Rachid Benioucef
Salah Boussadia
Hamaied Ben Neticha
Salem Chemli
Rachid Ben Bader

Au Grade d'Inspecteur

Ben Touhami Mohamed Salah
Harbaoui Mokhtar

Au Grade d'Attaché d'Inspecteur

Mustapha Negara
Amor Mazhoud
Othman Meddeb
Hassen Ben Lamir

Au Grade de Contrôleur Mecanographe

Mme Nefissa Farhani
Mme Dalenda Ben Amor
Mme Zohra Essaïdi
Mme Ouahida Jeridi
Mme Nézia Ben Mansour
Mme Halima Ben Mahmoud née Gharbi

Au Grade de Controleur

Khaddar Abdesselem
Belaid Mohamed El Mouldi
Abdelmoumen Mohamed Ben Sadok
El Ghadhab Mohamed Hédi
Ben Khelifa Abdeljabbar
Chakroun Ahmed
Khemis Mhamed
El Gharbi Mohamed Ealah El ayari
Alouni Sadok
Smida Ben Sadik
Chabbi Chedli
Zuidi Lazhar

Au Grade d'Adjoint - Technique

Mohamed Jenane
Dissem Habib Ben Mohamed
Essid Abderrazak
Abdehamid Elghaoui Ben Ali
Khemaïs Touil Ben Sadok
Sadok Karoui
Rachid Toumi
Abderrahman Ben Ali Aloulou
Amor Ben Béchir Lioui
Mansour Ben Amor Zelizi
M'hamed Ben Ahmed Boujemaa
Houcine Ben Mohamed
Youssef Ben Ali Esseghir
Hassen Ben Laroussi Mrad

Au Grade de Secrétaire d'Administration

Section I : Transports

Salah Fourati

Au Grade de Commis d'Administration

Section I : Transports

Agrebi Ahmed Sghaïer

Au Grade de Facteur

Ech-Chebbi Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed
Menai Ahmed Ben Mohamed Ben Ali
Romdhane Mahersi
Hassen Ben Youssef
El Azouzi Youssef Ben Salah
Abdallah Touzi
Abdewaheb Ben Chefai
Kilani Chadli Ben Sadok
Senoussi Amara Ben Ahmed
Ahmed Ben Mohamed Ben Slim Ben Brahim Essaïdi
Ahmed Ben Kasraoui Ben Abdesselem El Aouadi
Daouadi Hédi Ben Salah
Mohamed Ben Salah Daouadi
Taïeb Ben Mohamed Ben Sadok
Fredj Ben Amor Ben Fredj
Ahmed Ben Moussa
Khediri Ben Lakdar Djendoubi
Salem Souissi
Hassine Ben Amor El Ghariani
Salem Msahel Ben Mohamed
Zinelaabidine Ben Youssef Ben Abdallah
Mohamed El Kouki
Mohamed Loukil Ben Saïd
Mayoufi Hédi Ben Ali Ben Ahmed El Ajal

Au Grade d'Agent d'Exploitation

Ben Hamida Ali Hassine
Talmoudi Abdallah
Brahim Rezique
Laroussi Turki
Esseghaïer Larbi
Baccouche Mohamed El Hachemi
Zoghlami Mustapha
Mohamed Ben Mokhtar Ben Hassine Naaman
Laouididi Abdelaziz
M'harek Mohamed Ben Ahmed
El Guermazi Hédi
Lassoued Mohamed
El Mahdaoui Abderrazak Chedli
Naji Hassen Ben Mohamed
Ben Amar Ben Hadj Mohamed El Kaisi Mohamed Ben Taïeb
Mohamed Gacem
Ben Braïek Bechir
Drira Salem Ben Sadok
Jouini Tijani
Ben Gharbi Gacem
Bel Khodja Noureddine Dit Hadi
Chabaane Abdelmajid Ben Najar Ben Mohamed
Attaya Mohamed

Modification au tableau d'avancement publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 58 du 1er octobre 1976.
Page 2319, 2ème colonne

ANNEE 1976

Analystes

Pour le 5ème échelon (2ème inscription) :
Lire : Madame Nabiha Essahli, à compter du 23 mai 1976
Au lieu de : Madame Habiba Essahli, à compter du 25 mai 1976
Modification au tableau d'avancement publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 53 des 27 et 31 août 1976.
Page 2052, 1ère colonne

Facteurs

Pour le 8ème échelon (8ème inscription) :
Bayer le nom : Mohamed Tahar Bouchiba, à compter du 24 novembre 1975
Pour le 7ème échelon :
Ajouter : Mohamed Rached Bouchiba, à compter du 24 novembre 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1976 Madame Jamila Bent Lakhdar El Fadhlaoui, veuve Brahim Mestiri, tunisienne demeurante à Tunis, 9 rue Zodiac, El Menzah, faisant élection de domicile chez Maître Amar Dakhlaoui, 50 avenue Bab Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Habous Ben Hamzia consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 3 rue Sidi Djelizi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante, 2) sa sœur Fatma, épouse Amor Kricha, 3) leur frère Ahmed par tiers entr'eux, dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Fadhlaoui et Hadj Mouldi

A l'Est : La rue par où la voie d'accès.

Au Nord : Jamila Fadhlaoui.

A l'Ouest : Salah Djemaâ

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1976 Monsieur Mohamed Ben Frej El Mekki Khedher, tunisien, coiffeur, demeurant à Tunis 14 rue Sidi Safiane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 1500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najoua

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aleya Jormi

A l'Est : Hamadi Ben Ahmed El Majid

Au Nord : Héritiers Mohamed Djeribi

A l'Ouest : Chemin public

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1976 Monsieur Slaheddine Ben Mohamed El Kesraoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Radès, 7 rue Ben Yedder a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kesim Salah Ben Gargua consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Radès Plage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 1 ha 40 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Slaheddine

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 35573

A l'Est : T.F. 88921

Au Nord : Saniet Hadj Amor Ben Zid

A l'Ouest : T.F. 6436.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1976 Monsieur Abdelouahab Ben Mohamed El Kesraoui, tunisien, adjoint technique demeurant à Radès, 3 rue de la Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Hadj Amor consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Radès-Plage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 41 ares 60 ça environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Abdelouahab El Kesraoui.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot Sud de Kesim Salah Ben Gargua.

A l'Est : T.F. 80534 et T.F. 5776.

Au Nord : Le lot Sud-Est de saniet Abdelkader Ben Gargua et Hadj Amor Ben Zid.

A l'Ouest : Le lot Sud-Est de saniet Hadj Amor Ben Zid et le T.F. 6436.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 octobre 1976 Monsieur Mohamed Habib Ben Hassen Ben Brahim Ben Salah, tunisien, fonctionnaire demeurant à Fouchana, circonscription d'El Mhemedia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Cher-gui de Bir Lazreg consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Fouchana, Délégation du Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 948 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 548 m², 2) son cousin Laifa Ben Ammar Ben Brahim Ben Salah, pour 400 m², dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Salah

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Melk Mohamed Chihaoui.

A l'Ouest : Un chemin

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1976 Monsieur Maouia Ben Mohamed El Mareghni, tunisien, commerçant, demeurant au Kram Ouest a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ennour consistant en une parcelle de terre com

prenant une villa située au Kram Ouest Hai Ennour N° 23, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 119 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : La S.N.I.T.
A l'Est : Ennafti.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1976 Monsieur Bahri Ben Mohamed El Mareghni, tunisien, ouvrier, demeurant au Kram Ouest a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ennour consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située au Kram Ouest, 23 Hai Ennour, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 161 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : La S.N.I.T.
A l'Est : Et-Toui.

GQUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1976 Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Mabrouk Ben Helal Sehili, tunisien, électricien demeurant à la Soukra, Village Essahli, km 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mouaedhet Dar Essaboune consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Slimain Ben Cheikh
A l'Est : Ameur Sahli
Au Nord : Hamadi Bouchoucha
A l'Ouest : Youssef et Othman

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31491 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1976 Monsieur Hassine Ben Hédi Ben Ali Sayadi, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 8 rue Mahjoub a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 8 rue El Mahjoub, quartier Bab Souika, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 38 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal
Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un inconnu.
A l'Est : Rue Fattouh
Au Nord : Hédi Hedouaji
A l'Ouest : Rue El Mahjoub par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31492 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1976, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Tijani El Banani, tunisien, entrepreneur de menuiserie demeurant à Sidi Daoud, La Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Daoud, km 12, route de la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yousra.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel, ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 55 du Plan de lotissement des terres propres à la construction de Sidi Daoud, Cheikhat de La Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1976, Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Bakhri El Hezami, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, km 6 route de Jaâfar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Djebel Sidi Jaâfar, km 6, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ech-Chaouafat.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fourn Chaabet Loussif
A l'Est : Letaief El Kassar.
Au Nord : Saouad El Ghaba et la Djemalâ des Habous.
A l'Ouest : Trig Bou Mosmar

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1976 Monsieur Tahar Derouiche, tunisien, ouvrier, demeurant à La Marsa, 31 rue Hédi Chaker ademandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jenina consistant en une parcelle de terre clôturée située à La Marsa, 31 rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 569 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jenina
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ferjania Dérouiche
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Melk Belhassen Sahli
A l'Ouest : Héritiers Ingazo

2926 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1976, Madame Zakia Bent Abdelaziz Ben Hassen Sehili veuve Mohamed Ben Labhari Ben Azouz, tunisienne, demeurante à Nabeul, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 4 rue Ben Zaid, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m² environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Zakia
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Dar appartenant à Mohamed Ezzine
• A l'Est : Youssef Marsaoui
• Au Nord : Rue Ben Zaied
• A l'Ouest : Hamadi Zid.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1976 Monsieur Hassen Ben Ali Ben El Ati Chouchane, tunisien, fellah, demeurant à El Kelbia Grombalia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj Sidi Gharsallah consistant en un borj et une huilerie située à El Kelbia, Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 84 a,90 ça environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Jedida
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Trig Djebel Trif
• A l'Est : Ouakf Sidi Gharsallah (domaines de l'Etat)
• Au Nord : Oued El Koulla
• A l'Ouest : El Kelbia (domaines de l'Etat).

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1976 Monsieur Abdelaziz Ben Mahmoud Ben Dhia, tunisien, ouvrier, demeurant à La Marsa 8 rue de la Loire élection de domicile chez Maître Mohamed Mahfoudh, avocat, 12 rue Habib Thameur, à Tunis ademandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Guendoula consistant en une parcelle de terre de labour située au Mornag Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 10360 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Mostakbal Mornag
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : La réquisition N° 29970
• A l'Est : Mohamed Ben Tahar Ben Mahfoudh
• Au Nord : Mohamed Ali El Haddad
• A l'Ouest : La réquisition N° 29970

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1976 Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Mahfoudh tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 12 avenue Habib Thameur ademandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Guendoula consistant en 2 parcelles de terre séparées par un chemin situées au Mornag, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 10360 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Guendoul Mornag.
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : La réquisition N° 29970
• A l'Est : Béchir Ben Allala El Hichri
• Au Nord : T.F. 866071 sur partie et sur le restant Mohamed Ali El Haddad
• A l'Ouest : Abdelaziz Ben Dhia

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1976 Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Mahfoudh Tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 12 rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Guendoula consistant en 2 parcelles de terre contiguës situées au Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 1430 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Tabiat Mornag
• Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Abdelaziz Ben Mahmoud Ben Dhia par moitiés entre eux, dans l'indivision.

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elles sont limitées :
• Première Parcelle : (le puits)
• Au Sud : La réquisition N° 29970
• A l'Est : Abdelaziz Ben Dhia sur partie et sur le restant la deuxième parcelle.
• Au Nord et à l'Ouest : Abdelaziz Ben Dhia
• Deuxième Parcelle : (Le passage)
• Au Sud : La réquisition N° 29970
• A l'Est : Chemin public
• Au Nord : Ardh Mohamed Ben Tahar Ben Mahfoudh sur partie et sur le restant Abdelaziz Ben Dhia
• A l'Ouest : La première parcelle.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1976 Monsieur Hadj Salem Ben Hassine Ben Mohamed Ben Nasr, tunisien, fellah, demeurant à Jaâfar, Trig Bizerte, km 2, Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Ballout consistant en une parcelle de terre inculte située à Jaâfar, près de Sidi Abdallah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Rahimet Oued El Ballout
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Melk Hassen Ben Béchir El Gharbi

A l'Est : Ghats Ed-Dallagi sur partie et sur le restant ardh Sadok El Lemsi

Au Nord : Office de la vallée de la Medjerdah sur partie et sur le restant Melk Sadok El Lemsi.

A l'Ouest : Melk Ahmed Ben Hamida Ben Romdhane et Consorts.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1976 Monsieur Bessis René tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, rue de Marseille a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Yasmina consistant en une parcelle de terre nue située à La Goulette, Gouvernorat d e Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Bassis Issac Lucien par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 46076

A l'Est : T.F. 80116

Au Nord : T.F. 46076

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1976 Monsieur Ahmed Ben Salem Ben Ahmed Hachana, tunisien, journalier, demeurant à Borj El Baccouche, Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nechou El Matar consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Borj El Baccouche, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Mabrouk

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh M'hadheb Ben Jelloul Hachana (immatriculé)

A l'Est : Ardh Héritiers Salah M'rabet dont son fils Mohamed

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Ammar Hachana

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Sebal, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, 13 avenue Taieb Mehiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât El Mechmiche consistant en une parcelle de terre nue comprenant une écurie et un puits située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2h a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Founa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un immeuble immatriculé aux héritiers Ali Dérouiche sur partie et sur le restant ardh Trifet Zalana appartenant à Ferjani El Ajuegui et consorts

A l'Est : Un immeuble immatriculé appartenant à Ferjani El Ajuegui et consorts

Au Nord : Une terre immatriculée appartenant à Lasram sur partie et sur le restant Mahmoud El Abassi.

A l'Ouest : Une piste

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 Monsieur Mohieddine Ben Youssef Ben Salah El Béji, tunisien, forgeron, demeurant à Hammamet, avenue des Nations Unies a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un magasin situé à Hammamet, avenue Taieb M'hiri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Béjia

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 1/2 2) son frère germain Salah, pour 1/2 dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka privée mitoyenne

A l'Est : Taieb Maâlla sur partie et sur le restant Mohamed Ben Abdesselem M'rad

Au Nord : Mohamed Ben Abdesselem M'rad

A l'Ouest : Avenue Taieb M'hiri

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 Monsieur Mohamed Tahar Ben Mostefa Belkhodja, tunisien, ingénieur, demeurant à Hammamet, rue de la Corniche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hammamet rue de la Corniche, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale d'Hammamet d'une contenance de : 10 ares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tuline

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 3301

A l'Est : T.F. 14770, 38309 et 38330 Tunis S.2 et impasse privée.

Au Nord : Oued Sidi Ahmed M'seddi

A l'Ouest : T.F. 3301.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1976 Monsieur Chedly Ben Hamida Ben Abdelkader Guediche, tunisien, fonctionnaire de société, demeurant à Tunis, 96 rue de Yougoslavie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale d'Hammamet d'une contenance de : 305 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Leyla

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

2928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Novembre 1976

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle 22
A l'Est : La parcelle 23
Au Nord : La parcelle 26
A l'Ouest : Un chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976 Monsieur Salah Riahi tunisien, demeurant à Tunis, Ras-Tabia, 80 rue N° 6474 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mehrezia consistant en une parcelle de terre comprenant des logements située à Ras-Tabia, 80 rue N° 6474, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 36 a 60 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nozha
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant, 2) son frère Germain Mohamed, 3) leur frère Germain Amara, 4) Habiba fille de leur frère Germain Abdelkader, épouse Noureddine Djelassi
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Dar Khémais Ben Amara
Au Nord : Dar Ahmed Zaddem
A l'Ouest : Terre domaniale

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976 Monsieur Salah Ben Hassine Ben Kdani Kaâouana, tunisien, fellah, demeurant à Raouad près de la Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât El Ouelja consistant en une parcelle de terre à corcère agricole située à Raoua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 43 a 20 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ichthirakia
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère Germain Hamadi par moitiés entr'eux dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Au Sud : Mostefa El Labbouni
A l'Est : Gouider Ben Salah Mabrouk
Qu'elle est limitée :
Au Nord : Djilani Bouzghala
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976 Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Hassine Ben Hadj Mohamed, tunisien, fellah, demeurant au Fahs, Douar Ouled Hassine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hamri consistant en une parcelle de terre de labours située au Fahs, Douar Ouled Hassine, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 77 a 92 ça environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hamri
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaines de l'Etat
A l'Est : Le requérant
Au Nord : Un Khelij d'eau et au-delà Skar Ben Sadok Ben Hadj Mohamed Ben Hassine.
A l'Ouest : Skar Ben Sadok Sous-nommé

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1976 Monsieur Ali Ben Ahmed El Hafi, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, rue Kochbati, impasse Mamloak N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Kochbati, impasse Mamloak N° 7 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 130 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hafi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Hefaiedh et une impasse par où la voie d'accès
A l'Est : Dar M'rad Ben Brahim
Au Nord : Dar Battikh
A l'Ouest : Dar Manhaji et Dar Abdelhamid Maâouia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1976 Monsieur Hédi Ben Mohamed Salah El Amri, tunisien, fonctionnaire à la Direction des Douanes, demeurant à Mutuelleville, 27 rue El MAMOUN, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El F'khakheri consistant en une terre nue propre à la construction située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3091 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tarek
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fathallah à extraire de la totalité de la parcelle indivise entre les co-propriétaires
A l'Est : Ardh El Baroun
Au Nord : Route de Raouad et T.F. 223.
A l'Ouest : Chemin privé Ibn Achour et T.F. 222

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63225 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Ali Ben Milad Dhokkar, tunisien, instituteur, demeurant à M'saken, 11 rue Sidi Hamouda a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Ben Khaldoun consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'saken, Hai Ben Khaldoun Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 480 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali El Cadhi
A l'Est : Ahmed Dachraoui
Au Nord : Mohamed Taieb Ben Amor
A l'Ouest : Un chemin

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63226 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Mohamed Ben Ameur El Fekih, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kalaâ Kébira, 33 rue Tahar Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hai Djedid consistant en une terre propre à la construction clôturée située à Kalaâ Kébira El Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 440 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Abdelkader Ben Letaifa

A l'Ouest : Abdelkader Douma

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Ahmed Ben Hassen Ben Salem Krifa, tunisien, garde national, demeurant à Rejiche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles contigues de terre propre à la construction située à Rejiche, route de la plage, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 1012 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Route de la plage

A l'Est : Hamouda Ben Ali El Guezi

Au Nord : Ali Ben Mohamed El Feki Hassen

A l'Ouest : Mohamed Ben Taieb El Fekih Ahmed

Deuxième parcelle :

Au Sud : Route de la plage

A l'Est : Le requérant

Au Nord : Ali El Feki Hassen

A l'Ouest : Une route secondaire

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63228 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Tahar Douss tunisien, chef de section de société, demeurant à Ksar Helal, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ksar Helal, rue du 2 mars 1934, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalam

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Aroussia Bent Sadok Rourou par moitiés entr'eux, dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Mohamed El Hajri

A l'Est : Rue du 2 mars 1934

Au Nord : Mohamed Zarrad

A l'Ouest : Ali Ben Cheikh

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Salem Ben H'med, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, trig Caid Ahmed 44 rue N° 28 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, trig El Caid M'ha-med km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 480 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Sa partie complémentaire au vendeur Mohamed Ben Hadj Mahmoud El Menif

Au Nord : El Fourati

A l'Ouest : S'adok M'nif.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Ahmed Seltene, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, 28 rue Haffouz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse avenue Victor Hugo, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 64 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Gougouche

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Victor Hugo

A l'Est : T.F. 19971

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : T.F. 20206

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Abdallah dit Frej Ben Salem Ben Hadj Mohamed Karkoud, tunisien, fellah, demeurant à Kairouan, rue 20 mars, impasse Ben Khelifa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Karkoud consistant en une parcelle de terre agricole comprenant un puits situé à Kairouan, El Oustia circonscription de Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 10 ba 48 a 86 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bir Karkoud

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant pour 288/2880, 2) sa soeur Fafani, pour 144/2880, 3) leur soeur Sassia, pour 144/2880, 4) Khedija Bent Mohamed Karkoud, pour 136/2880 5) son frère consangain Mohamed pour 168/2880, 6) Amena Bent Abderrahman Taj, pour 34/2880, 7) sa fille alya Bent Romdhane Ben Mohamed Karkoud, pour 238/2880, 8) Khedija Bent Mohamed Djemali, pour 72/2880 et ses enfants issus de son union avec son mari Aleya Karkoud, 9) Salah pour 126/2880 10) Aleya pour 126/2880, 11) Naceur pour 126/2880 12) Salma pour 63/2880, 13) Aicha pour 63/2880, 14) Cheibia

2930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Novembre 1976

Bent Mohamed Djaouadi, pour 72/2880, et ses enfants issus de son union avec son mari Ahmed Karkoud, 15) Khelifa, pour 112/2880, 16) Hassen, pour 112/2880, 17) M'na pour 56/2880, 19) Fatma, pour 56/2880, 20) Mohamed pour 112/2880, 21) Zakia, pour 56/2880, 22) Larbi Ben Ahmed Ben Mohamed Chafra, pour 144/2880, et ses frères germains, 23) Béchir pour 144/2880, 24) Mohamed pour 144/2880, 25) Mokhtar, pour 144/2880.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed Ben Seghaier Allani sur partie, sur autre partie ardh Abdallah et Mohamed Allani et sur le restant ardh Khémais dit Chaouch Jabbas.

A l'Est : L'ancienne route de Sidi Amor Bou Hadja

Au Nord : Kheraib Sahra en la possession du Service des antiquités sur partie, sur autre partie ardh des Héritiers Hassine Najar dont son frère Germain Tahar et sur le restant Kheraib Sahra, en la possession du service sus-visé.

A l'Ouest : La réquisition N° 61719 déposée par Mokhtar Ben Ahmed Chafra.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Taoufik Ben Rehouma Ben Ahmed Belhiba, tunisien, administrateur de société demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mendra consistant en une terre nue propre à la construction située à Zarzis, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 8200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faiza

Qu'elle est la propriété de la Société de Matériaux de Construction du Sud « Macosud »

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre nue revenant à la fraternelle de la Santé Publique.

A l'Est : Une route caillassée conduisant au nouveau port de Zarzis

Au Nord : Melk Ali Ben Said Bou Ali

A l'Ouest : Melk Héritiers En-Netatha

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Ameur Ben Nagi Ben Ameur Chouchane tunisien, mécanicien, demeurant à Tunis, 70 rue du 18 janvier 1952 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située dans la forêt de Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Benzarti

A l'Est et au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Mohamed Ameur M'rad sur partie et sur le restant Héritiers Mohamed Benzarti

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Ahmed Ben Brahim Ben Mohamed Ben Frej Djeridi, tunisien, fellah, demeurant à Tindja passage Guengla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jabbas consistant en une terre propre à la culture comprenant une maison d'habitation située à Tindja, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de : 6 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Jabbas

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant pour un demi dans l'indivision 2) son frère Germain Mohamed pour un demi dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Trig Menzel Bourguiba

Au Nord : La société de construction

A l'Ouest : Melk Jelloul Ben Saâd

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63235 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Cassar Carmelo, français, commerçant, demeurant à Bizerte, 5 rue de la Goulette a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oued El Merj, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 700 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fresne

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour un demi dans l'indivision, 2) son épouse Françoise Xavier Bonnassari, pour un demi dans l'indivision mariés selon le régime de la communauté de biens)

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : T.F. 132313

Au Nord : Héritiers Ali Romdhana

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63236 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Houimel Ben Salah Ben Houcine Sahbani, tunisien, ouvrier technicien, demeurant à Zarzouna, rue Sandabad, cité Erremel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Brahim consistant en une terre propre à la construction située à Zarzouna, Délégation de Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 361 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Maher

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Sa partie complémentaire

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Un chemin

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63237 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur M'hamed Ben Mohamed Ben Amar Zidani Cheriti, tunisien, maçon, demeurant à Kairouan 7 rue du Marcisse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ismail Methlouthi consistant en une maison d'habitation située à Kairouan, Hai El Keblia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 250 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Yousr

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public

A l'Est : Brahim Chami

Au Nord : Ahmed Cheriti et Mabrouk Dhouibi

A l'Ouest : Khémais Ben Mohamed Ben Haloua

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63238 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Ridha Lamine, tunisien, instituteur, demeurant à Kalaâ Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kalaâ Seghira, rue du 20 mars, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 660 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ridha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue M'hamed Ali

A l'Est : Moussa Sassi

Au Nord : La rue 20 mars

A l'Ouest : Abdelhamid Lamine

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63239 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Madame Rabiâ Bent Hadj Jelloul Ben Ali Dhiaf, épouse Mosbah Ben Brahim Boughamni, algérienne, demeurante à Oued El Merj, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât Oued Heraga consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte, Oued Heragua, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 850 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Siham

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Heragua

A l'Est et à l'Ouest : Kantaret Oued Heragua

Au Nord : Un chemin et ardh Sadok Harb.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63240 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Youssef Ben Abdelkrim Ben Ammar El Mejri, tunisien, commerçant demeurant à Béja avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ksibet El Médiouni, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 2100 mètres carrée environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mouez

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mehdi Ayed et Hassen Toumi

A l'Est : Héritiers Béji Letaief et Mahmoud Idriss

Au Nord : Laroussi Ben Cheikh et avenue Habib Bourguiba

A l'Ouest : Frej Aicha et Mohsen Majri.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63241 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Madame Mariem Bent Ahmed Ben Hadj Hamida, épouse Taieb Dorgham, tunisienne, demeurante à Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Touier consistant en une maison d'habitation située à Akouda rue Farhat Hached, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 980 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : M ariem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassine Mejdoub

A l'Est : Héritiers Béchir Reghiez

Au Nord : Héritiers Ali et Ahmed Dorgham

A l'Ouest : Héritiers Frej Keresti sur partie et sur le restant une impasse.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63242 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ayed El Hakiri, tunisien, journalier, demeurant à Kherba, Cheikhat de Arab Majour, Délégation de Mateur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Henchir Ben Yasla, Dhouaouda, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 25 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Lariah El Khamsa

Qu'elle est la propriété de :

1) Héritiers Hadj Ayed Ben Ali El Hakiri, dont le requérant pour 1/5 dans l'indivision, 2) Héritiers Salah Ben Ali El Hakiri, dont Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Salah, pour 1/5 dans l'indivision 3) Héritiers Hadj Ammar Ben Ali El Hakiri, dont Ahmed Ben Mosbah Ben Hadj Ammar Ben Ali El Hakiri, pour 1/5 dans l'indivision, 4) Héritiers Hadj Larbi Ben Ali El Hakiri, dont Hassen Ben Hadj Larbi, pour 1/5 5) Héritiers Dhaouadi Ben Ali El Hakiri, dont Sadok Ben Mabrouk Ben Ali, pour 1/5 dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Une terre immatriculée

A l'Est et au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Ardh Ben Daoud

2932 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Novembre 1976

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Une terre immatriculée
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Henchir Ouled Amara
A l'Ouest : Une terre immatriculée

Troisième Parcelle :
Au Sud : Une terre immatriculée
A l'Est : Hadj Abdallah
Au Nord : Une terre immatriculée
A l'Ouest : Pareillement.

Quatrième Parcelle :
Au Sud : Hadj Abdallah
A l'Est et au Nord : Une terre immatriculée
A l'Ouest : Ardh Ben Daoud

Cinquième Parcelle :
Au Sud et à l'Est : Une terre immatriculée
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ardh Ben Daoud

Sixième Parcelle :
Au Sud : Hadj Ali Ben Ammar
A l'Est : Une terre immatriculée
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Chaâbet Ed-Deffa et une terre immatriculée.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63243 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 17 septembre 1976 Monsieur Béchir Ben Mansour Rafrafi, tunisien, menuisier, demeurant à Ras-Djebel Trig El Alia N° 24 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin surélevé d'un alou située à Ras-Djebel trig El Alia, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de : 80 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Bahria
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Trig El Alia
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hadj Mostefa Rafrafi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63244 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Ameur Ben Ali Rached, tunisien, agent technique agricole, demeurant à Moknine, rue Salah Zouaghi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation située à Moknine, rue Ben Khaldoun, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 312 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ouns
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est et au Nord : Terrain municipal
A l'Ouest : Un sentier

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63245 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Tijani Ben Amor Ben Jaballah, tunisien, soudeur, demeurant à Bizerte, 17 rue du 20 Mars 1956 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à La Corniche, route Panoramique, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 7000 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Amor Lassaâd
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Direction des forêts
A l'Est : Habib Ben Hassine et un chemin
Au Nord : Un colon et un chemin
A l'Ouest : Jelajla

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63246 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Khelifa Ben Sassi Ben Ahmed Rejeb, tunisien, tailleur, demeurant à Moknine rue Bir Ben Frej N° 26 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ben Frej consistant en 2 parcelles (une maison d'habitation et un magasin située à Moknine, rue Bir Ben Frej Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 203 m2 environ *

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle :
Au Sud : Héritiers Hadj Ali Beizig
A l'Est : Rekaiâ Bent Mohamed Zitouna et Ouled Ali Gabsi
Au Nord : Mohamed Ben Salem Djerbi
A l'Ouest : Trig Bir Ben Frej par où la voie d'accès

Deuxième parcelle :
Au Sud : Mahmoud Ben Abdelhamid Debbache
A l'Est : Rue Habib Thameur par où la voie d'accès.
Au Nord : Abdesselem El Karkeni
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63247 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Amor Ben Mohamed Dridi, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Maghraoua, Cheikhat de Khetinine, Délégation d'utique a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre au labour et à l'ensemensement située à Henchir Maghraoua, Cheikhat de Khetinine, Délégation d'Utique, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 5 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ed-Dridia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardlt-Tijani Grira
A l'Est : Ardh Ahmed Meftah
Au Nord : Theniet El Hammara
A l'Ouest : Terre domaniale en la possession de Hadj Mohamed Ben Hadj et son frère Amor

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Boubaker Ben Abdelhamid Lahmar tunisien, tailleur, demeurant à Téboulba, 140 rue Ibn El Jazzar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une usine située à Téboulba, 140 rue Ibn El-Jazzar, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 357 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maamel Khiatet Lahmar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Ayache dit Akkacha

A l'Est : Mohamed Toumi

Au Nord : Khelifa M'rabet

A l'Ouest : Une impasse non caillassée.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63249 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1976 Monsieur Younès Ben Amor El Mokhtar, tunisien, ouvrier spécialisé, demeurant à Kaïbet Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kaïbet Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 700 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Latafa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hedhili Belhadj Abdelkader

A l'Est : Trig Sousse Ezzaouia

Au Nord : Hassen Limam

A l'Ouest : Héritiers Seghaier Bou Ali.

REQUISITION N° 30.715

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 30.715, paru au J.O.R.T. du 21 novembre 1975 « l'immatriculation d'une propriété située à la Saida Manoubia 8, rue 3073 et non, l'immatriculation d'une propriété située à la Manoubia, 8 rue N° 3073 »

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 63.169

GOUVERNORAT DE BEJA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 63.169 paru au J.O.R.T. du 9 novembre 1976 « Monsieur Hassen Ben Sebti Ben Ali El Amdouni ER-Romdhani »

Et non Monsieur Hassen Ben Béchir Ben Ali El Amdouni Er-Romdhani »

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Bou Menijel située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30443 par Madame Halima Bent Sadok Ben Hassen Najar veuve Mohamed Ben Salah Labidi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 décembre 1976 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouarda située à Sedjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30742 par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Labidi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 décembre 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le poste de police de Sedjoumi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nouzha située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30998 par Monsieur Hédi Srasra en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située à Raouad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31005 par Monsieur Abdelkarim Ben Hassen Ben Mohamed Ben Brahim Kobrosly et son frère en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 décembre 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saâdia située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31135 par Monsieur Abdelkader Ben Mokhtar El Halfaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Ouled Soltani située à Selta (Jelma) dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60720 par Monsieur Mekki Ben Ahmed Ben Salah Ben Mahfoudh Soltani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 décembre 1976 par Monsieur Damak Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures la croisement de route G.P.3. et G.P.13 menant Jelma Sbeitla et Bir El Afran.

GOUVERNORAT DE SILIANA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Ouhichi située à Sidi Abdennour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61229 par Monsieur Arfa Ben Othman El Ouhichi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 décembre 1976 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Bou Arada

GOUVERNORAT DE MAHDIA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite centre de Formation professionnelle de Mahdia située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61855 par Monsieur Noureddine Ketari pour le Compte de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger de l'Emploi et de la Formation professionnelle en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1976 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même

GOUVERNORAT DE MAHDIA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite COTUCA située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62218 par la Compagnie Tunisienne de Conserves Alimentaires (CO TU CA) en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1976 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Centre de Formation Professionnelle de Mahdia située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.381 par l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger de l'Emploi et de la formation professionnelle en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1976 par Monsieur Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à Hamam-Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62583 par Monsieur Mohamed Taoufik Zaânouni en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1976 par Monsieur Ben Limam géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Hamam-Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62609 par Monsieur El Ajimi Daouasse en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1976 par Monsieur Ben Limam géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Hammam-Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62611 par Monsieur El Ajimi Dawasse en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1976 par Monsieur Ben Limam géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Ouroud située à Jelma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62779 par S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1976 par Monsieur Damak Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Jelma

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET TOURISTIQUE « SODECOT »

Au capital de 352.000 dinars
Siège Social
14. Place Moncef Bey - TUNIS

Augmentation de capital

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 1973, enregistrée à Tunis AC le 29 septembre 1973, vol. 799, série ter, case 215, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 février 1974, il appert que le capital de la SODECOT a été augmenté de 100.100 dinars par la création de 910 actions nouvelles, nominatives de 110 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 14 février 1974, deux exemplaires :

1) du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 1973 ;
2) de la déclaration de souscription et de versement en date du 17 novembre 1973, enregistrée à Tunis AC, volume 800, série ter, case 50 ;
3) de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, le 17 novembre 1973 AC, volume 800, série ter, case 46.

Le Conseil d'administration.

N° A-872.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les abtionnaires de la Société Franco-Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole et Industriel «F.I.M.A.T.» sont convoqués au siège social de l'astrée, 56 Avenue Farhat Hached à Tunis, le lundi 20 décembre 1976 à 11 heures, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1975 ;
2° — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

3° — Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan;
4° — Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Aministration

N° A-873

SOCIETE DE CONSTRUCTION TOUS BATIMENTS

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars
Siège social : 53, Rue Abous Naouas
SOUSSE

Suivant acte sous seing privé daté à Sousse le 2 avril 1976 et enregistré dans la même ville en date du 3 avril 1976, sous le N° 12, folio 376, il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars.

Objet : Entreprise Général de Bâtiment et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Dénomination : Société Choualeb.

Durée : 99 ans.

N° A-874

CABINET DE MAITRE

Tabbi Lahmar
Avocat près la Cour de Cassation
KAIROUAN

Avis d'adjudication

En vertu des ordonnances N°s 1212, 1213, 1214, 1215, 1218, 1227, 1228, 1232, 1233, 1234, 1251, rendues par la Justice Cantonale de Kairouan en paiement de la somme de huit cents (800) dinars en principal plus les dépens et les frais complémentaires; il sera mis, le vendredi vingt quatre décembre mil neuf cent soixante seize à neuf heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Kairouan, en adjudication :

Demandeur : Mohamed Chadli Ben Ghanem, commerçant à Kairouan.

Défendeur : Hassen Ben Salah Zrelli, agriculteur, demeurant au secteur d'Abida Gharbia délégation de Kairouan plaine.

Immeuble à vendre : Un terrain complanté de pieds d'oliviers et d'arbres fruitiers sis au secteur de Sidi Ali Ben Salem, délégation de Kairouan plaine, limitée au Sud et à l'Est, par les Héritiers de Abderrahman Jenaieh et autres à l'Ouest, par Othman Ben Youssef et au Nord, une route. Ce terrain a une superficie de trois hectares cinquante sept ares (3 ha 57 a) comprenant deux cents (200) pieds d'oliviers non encore productifs et cent (100) arbres fruitiers environ.

Mise à prix : Huit cents dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Tabai Lahmar, avocat à Kairouan ou prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

N. B. : Tout participant a cette adjudication devra produire une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant,
Maître Tabai Lahmar,
Avocat à Kairouan.

N° A-875.

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE TUNISIE

11, Rue Al-Jazira
Tél. : 240.668

COMMUNIQUE

Le président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT), invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des membres adhérents et stagiaires à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 5 décembre 1976 à 10 heures du matin à la maison de la culture «Ibn Khaldoun» à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion de la méthode de répartition des droits généraux ;
2) Election d'une Commission qui aura pour mission la révision des statuts et du règlement intérieur de la SODACT ;
3) Discussion de la retraite complémentaire.

N° A-876.

SOCIETE MEUNIERE TUNISIENNE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 120.000 dinars
Siège Social
48, Rue de Yougoslavie - Tunis -

Aux termes d'une décision collective extraordinaire, prise en date du 15 octobre 1976, les associés de la Société sus désignés, ont décidé de modifier l'article 4 des statuts dans le sens que la durée de ladite Société sera désormais renouvelable de plein droit par périodes triennales au lieu d'année en année, le reste demeurant sans changement.

Deux exemplaires du procès-verbal de la décision collective extraordinaire sus-visée enregistré à Tunis A.C. le 6 novembre 1976, volume 24, série 5,

case 73, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 9 novembre 1976.

Pour Extrait
Le Gérant
Albert Sala

N° B-2.011

ETABLISSEMENTS CHAABOUNI

S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars
R.C. 4386 SFAX
Siège Social
14, Rue Alexandre Dumas à Sfax

Augmentation du Capital

Par décision d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 23 octobre 1976, enregistrée à Sfax, bureau des actes civils le 30 octobre 1976, folio 89, numéro 310, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 11 novembre 1976 sous le numéro 3 766, le capital a été porté de 6.000 dinars à 15.000 dinars par la création de 900 parts nouvelles de 10 dinars chacune complètement libérée en espèces.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait : le Gérant.

N° B-2.012.

SOCIETE DE BRIQUETERIE MEHDI BRIMEHDI

Société Anonyme
Au Capital de : 125.000 D
Siège Social
Route de l'aerodrome km 5 Sfax

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 1976 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 7 septembre 1976 Fo. 74.

La capital de la Société de Briqueterie Mehdi a été porté de 50.000 dinars à 125.000 dinars par la création de 15.000 nouvelles actions nominatives de 10. D chacune libérées totalement en nature et à la souscription.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 1976, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe de première instance de Sfax le 11 novembre 1976.

Le conseil d'administration

N° B-2013

S.A.R.L. LA GAZELLE CONSTRUCTION METAL
Au Capital de : 10.000 D.
Siège Social

Avis de Modification de Statuts

Par acte sous seins privés du 28 octobre 1976 enregistré à Tunis le 1er novembre 1976, vol. 764, case : 248 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Gabès le 19 novembre 1976, il a été décidé en application des délibérations prises le 30 juin 1976 par l'unanimité des associés, réunis en assemblée extraordinaire que les statuts de la société à responsabilité limitée " La Gazelle " construction-métal dont le siège se trouve à Gabès, soient modifiés comme suit :

1) La société à responsabilité limitée " La Gazelle Construction-Métal " est transformée en Société en nom collectif
2) Sa raison sociale est : société Budzinsky et Hor, la Gazelle.
3) Son siège social demeure à Gabès.
4) Son objet reste inchangé, à savoir fabrication et vente de fenêtres, portes et rampes en métal léger.
5) Sa durée demeure également inchangée, c'est-à-dire pour une période indéterminée.
6) Son capital reste aussi le même (10.000 D).
7) La gérance est attribuée aux deux associés à savoir messieurs Erich Budzinsky et Sepp Hor avec possibilité de délégation de signature.

N° B-2014

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A.R.L.

Par acte S.S.P. établi à Tunis le 1 juillet 1975; et enregistré à Tunis le 4 septembre 1975 Vol 810 Série B1 Case 511

Il est constitué une société à responsabilité limitée.

Elle a pour :

Objet : La société a pour objet l'exécution, et la production de tous les matériaux de construction au stade de gros et de détail, ainsi qu'à la fabrication de tous produits et dérivés de matériaux de construction de bâtiments et de travaux publics. Et d'une façon générale toutes activités se rattachant directement ou indirectement tels que l'exploitation de toutes carrières.

Durée : Dix années renouvelables par tacite recondition

Siège Social : Rue de vergers Khaznadar Tunis.

Dénomination : Société Moujtaba Yassine pour la construction et travaux publics. Dite " Somaya ".

Capital Social : Quatre Mille Dinars divisés en 400 actions de Dix Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mouelhi Mustapha est désigné à l'unanimité avec les pleins pouvoirs.

Deux exemplaires des statuts de la dite société, ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

N° B-2015

SOCIETE " OTEX " S.A.R.L.
Capital Social : 21.000 D.
Siège Social : Le Kef

Cession de Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé daté du 31 juillet 1976 et enregistré à Tunis, le 2 novembre 1976, Vol. 817, Série Ter, Case 651, dont un exemplaire est déposé au Tribunal de première instance du Kef le 19 novembre 1976.

M. Bernd Schulz, cède par les présentes avec les garanties de fait et de droit à la Société Marquardt à Schulz K.G. qui accepte 950 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Sté Otex.

Mme Lilian Schulz, cède par les présentes avec les garanties de fait et de droit à la Société Marquardt à Schulz K.G. qui accepte 1050 parts sociales de 10 D. chacune qu'elle possède dans la Sté Otex.

N° B-2016

SOCIETE " OTEX " S.A.R.L.
Capital Social : 20.000 D.
Siège Social : Le Kef

Augmentation de Capital

Suivant délibération en date du 23 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. le 25 octobre 1976, vol 23 Série 5 case 580, dont un exemplaire est déposé au Tribunal de première instance du Kef le 19 novembre 1976, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société de Mille dinars (1.000D.000), afin de le porter à la somme de vingt et un mille dinars (21.000 D.) par la création de 100 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-2.017.

SOCIETE D'ELECTRICITE DE NABEUL

S.A.R.L. au capital de 26.000.000
Siège Social
20, Avenue Habib Bourguiba - Nabeul

Cession de parts

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1976, enregistré à Nabeul le 3 novembre 1976, volume 75, case 687, folio 99 dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance du

Grombalia le 4 novembre 1976, sous le n° 650, il a été décidé :

Monsieur Maaoui Ben Ali Haddad, cède la totalité des parts sociales qu'il possède dans la Société d'Electricité de Nabeul.

L'article 6 du statut de la Société d'Electricité de Nabeul, est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-2.018.

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 dinars, dénommée Société des Matériaux de Construction et Dérivées; siège social, 5, rue Borj Bourguiba Tunis.

Changement de gérance

Suivant décision collective des associés en date du 8 octobre 1976, enregistrée à Tunis le 15 novembre 1976, volume 24, série 5, case 243, (AC 1) et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 25 octobre 1976, il appert que Monsieur Nasfi Moncef a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement du gérant démissionnaire.

N° B-2.019.

SOCIETE TUNISIENNE FRUITIERE
« ETTHIMAR SOTUFRUITS »
Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège Social
Tunis 24, Rue Gamal Abdel Nasser

Augmentation du capital

Avis aux actionnaires

Aux termes d'une délibération en date du 7 juin 1976, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 septembre 1976, sous le n° 212/6, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital de 90.000 dinars divisé en 18.000 actions de 5 dinars chacune à 270.000 dinars divisé en 54.000 actions de 5 dinars, soit une augmentation de 180.000 dinars par la création de 36.000 actions nouvelles de 5 dinars sur lesquelles 18.000 actionnis seront attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne et ce par incorporation au capital de la somme de 90.000 dinars à prélever sur les réserves extraordinaires et 18.000 actions seront à souscrire en numéraire à 5 dinars chacune et à libérer intégralement à la souscription.

Ces actions nouvelles seront toutes nominatives et porteront jouissance à compter du 1er janvier 1977, conformément aux dispositions légales et à l'article 8 des statuts, le droit préférentiel à titre irréductible des 18.000 actions:

nouvelles à souscrire en numéraire s'exerce à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

Le droit préférentiel à titre réductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droits afférents possédés par les souscripteurs dans la limite de leur demande et sans attribution de fraction.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible qu'à titre réductible sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de vingt jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les souscriptions et les versements sont reçus au siège de la Banque Nationale de Tunisie 19, Avenue de Paris à Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° B-2020.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis (AC) le 22 novembre 1976, Vol.818 Série ter, case 217, dont deux exemplaires ont été déposés le 24 novembre 1976 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Dénomination : Société internationale d'Études et de Réalisations Industrielles "S.I.E.R.I.".

Objet : L'étude et le contrôle, la mise en œuvre des méthodes et des disciplines nécessaire à la réalisation des projets spécifiques industriels et commerciaux, et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou en pouvant en faciliter la réalisation.

Capital : 5.000 dinars.

Siège Social : Tunis, 2 rue Mahrajane

Durée : Vingt années depuis la constitution.

Gérance : Elle est confiée statutairement à M. Salem El-Houar, pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait,

Le Gérant,

Salem El Houar.

N° B-2021

Suivant jugement N° 12457 en date du 7 juin 1976 rendu par Monsieur le Juge de Premier Instance de Grombalia que Monsieur Mahmoud Kheder qui habite à les-Bourgois délégation Hammarat a été déclaré incapable.

Son Fils Monsieur Mehrez a été nommé tuteur pour gérer et administrer les biens de son père.

Le Tuteur

N° B-2022

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Menzel Bourguiba, le 1er août 1976, enregistré en la dite ville, le 31 août 1976 Folio 48 case 236, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 4 novembre 1976 sous le n° 20 - 1/76, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

Entreprise Electro-Rapide

Objet : La Construction de réseaux électriques petite, moyenne et haute tension et généralement tous travaux électriques.

Durée : 30 années à compter de la constitution définitive.

Siège Social : 3, Rue Boufahja Menzel Bourguiba.

Capital : 22.000 dinars.

Gérance : Par le même acte sus-énoncé, Monsieur Hédi Haddad est désigné gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus et dans la limite de la loi.

N° B-2023

Cession de Paris Sociales et Changement de Gérant

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 novembre 1976, enregistré à Tunis AC le 22 novembre 1976, vol. 818 série bis, case 233 :

1) Que M. Bismuth (Victor) demeurant à Tunis 2 rue de Bordeaux, a cédé à M. Bijaoui (Robert) demeurant à Tunis 23 rue d'Égypte, 35 parts, et à M. Bijaoui Bellahem (Raymond) 15 parts sur les 50 parts lui appartenant de la S.A.R.L. « Fils Bismuth » dont le siège est à Tunis 29 rue Garibaldi.

2) Que M. Bismuth (Edouard) demeurant à Tunis 2 rue de Bordeaux, a cédé à M. Bijaoui Bellahem (Raymond) sus-nommé, les 15 parts sociales lui appartenant dans la même société.

3) Que M. Bijaoui (Robert) sus-nommé a été nommé gérant de ladite société sans limitation de la durée de ses fonctions, en remplacement de M. Bismuth (Edouard) démissionnaire.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 24 novembre 1976.

N° B-2024

TOPIC S.A.R.L.

Suivant acte en date du 1er octobre 1976, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 6 octobre 1976, visa 14.040, volume 23, série 5, case 354, enregistrement 14.000 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 12 novembre 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Topec.

Objet : Toutes opérations commerciales, l'exportation, l'importation, la consignation de tous produits et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, susceptibles d'en faciliter ou favoriser la réalisation ou le développement.

Siège Social : 8 avenue de la Liberté, à Tunis.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : au 31.12.2000.

Gérance : MM. Abderrahman Khabthani et Ezzeddine Driza.

N° B-2.025

BUREAU D'ÉTUDES FISCALES ET D'APPLICATIONS COMPTABLES

Fiscalité - Comptabilités - Expertises - Études -

Le Colisée - Esc D. 3ème Etage B 364

SOCIÉTÉ SINDAG S.A.

Siège Social : Rue Taleb Mehiri

Mégrine Riadh

Capital : 50.000 dinars

Augmentation du Capital et Transformation de la forme Juridique

Suivant décision collective du 10 juillet 1976, enregistrée à Tunis le 11 septembre 1976, volume 817, case 31, la collectivité des porteurs de parts a décidé :

a) De porter le capital de la Société de 10.000 dinars à 50.000 dinars par conversion de 9.000 dinars de réserves en actions, par rapport en nature d'un terrain à raison de 20.000 dinars (titre foncier N° 92.537) et le solde en numéraires.

b) D'étendre l'objet de la Société à toute opération d'importation et d'exportation de matériel agricole, industriel et autres.

c) De transférer le siège social à la rue Taleb Mehiri à Mégrine Riadh.

d) De compter de nouveaux associés.

e) D'adopter à compter de ce jour la forme de la Société Anonyme.

f) De nommer Monsieur Radhouane Nagbou expert comptable, commissaire aux comptes de la Société par une période de trois années.

g) D'élire Messieurs Salah Trabelsi, Mustapha Rawchan et Zoubeff Farhat membres du Conseil d'Aministration pour une période de 6 années.

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 31 juillet 1976, enregistré à Tunis le 16 septembre 1976, volume 817 série I, case 150, Monsieur Rawchan Mustapha est nommé Président Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2.026

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Au capital de 12.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 27 octobre 1976, enregistré à Tunis en date du 11 novembre 1976, volume 23, série 5, case 187, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 18 novembre 1976.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société d'exploitation des carrières de sable «SE.CA.SA»

Objet : Achat, vente, exploitation des carrières de sable et toutes les activités similaires.

Siège Social : Douar El Houch Nassen.

Capital Social : Le capital social est de 12.000 dinars divisé en 1.200 parts de 10 dinars chacune.

Durée : La durée de la Société est de 99 ans à compter de la constitution définitive de la Société.

Gérance : M. Abdelatif Mghuirbi, est nommé gérant de la société.

Le Gérant

N° B-2.027

GRAND MOULIN DE TUNIS

Société Anonyme

Au capital de 272.723 dinars

Siège social

8, Rue Saint Jean - Tunis

Augmentation de capital social

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 1976 enregistré à Tunis, A.C. le 24 avril 1976, volume 814, série ter, case 291, il appert que le capital fixé initialement à 128.723 dinars se trouve porté à 272.723 dinars par suite d'une augmentation de 144.000 dinars représentant l'émission de 14.400 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune.

D'une déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils en date à Tunis du 15 novembre 1976 enregistrée le même jour volume 818, série ter, case 132, il ressort que les 14.400 actions nominatives nouvelles ont été intégralement souscrites et libérées par le quart.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 novembre 1976, deux exemplaires :

• du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 1976;
• De la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, le 15 novembre 1976, volume 818, série ter, case 130;
• De la déclaration de souscription et de versement en date du 15 novembre 1976.

N° B-2.028

SOCIÉTÉ ANTICORROSION

S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars

Siège Social

Rue de Remada, Immeuble SNIT SFAX

Il appert du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 1er novembre 1976, enregistré à Sfax AC le 4 novembre 1976, folio 99, n° 350, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 9 novembre 1976, sous le n° 3765, que les associés de la Société Anticorrosion ont nommé Monsieur Mohamed Ben Moktar Ben Hamida, en qualité de gérant unique de la société pour le reste de son mandat à compter de la signature des présents avec les pouvoirs les plus étendus conféré à l'article XVI des statuts.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant,

Mohamed B. Moktar B. Hamida

N° D-59.

Nom : Association de la Sauvegarde de la Médina de Kairouan.

Siège social : Kairouan.

But : L'Association oeuvre pour la sauvegarde du patrimoine, des styles artistiques et des monuments archéologiques et historiques de la ville de Kairouan. Elle oeuvre également pour la promotion des principes esthétiques et intellectuels qui exprime ce patrimoine. Elle oeuvre enfin pour la diffusion d'une prise de conscience de la valeur de l'archéologie en tant que patrimoine national universel. Peuvent contribuer à cette diffusion les organes d'éducation de culture et d'information.

Numéro du visa : 4395.

Date : 27 octobre 1976.

N° D-60.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE «BOULANGERIE ZOUARI ET Cie»

Au capital de : 5.000 dinars

Siège Social : Souk El Omrane N° 10 SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 29 juin 1973, enregistré à Sfax A.C. le 23 septembre 1976, folio 29, N° 178, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : «Boulangerie Zouari et Cie».

Objet : La fabrication et la vente de tous produits de boulangerie :

• L'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie.

Et généralement toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Souk El Omrane N° 10.

Capital Social : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Hédi Zouari est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 19 octobre 1976 N° 3.735.

N° D-61

SOCIÉTÉ CAPSA DE TOURISME ET DE COMMERCE

GAFSA

Société Anonyme

Capital Social : 200.000 dinars

Registre de Commerce : 3.677

Il appert des statuts dont 2 exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa sous le N° 436, en date du 10 novembre 1976 et enregistrés à Gafsa le 10 novembre 1976, folio, 85, N° 10 ce qui suit :

Un Société Anonyme est constituée :

1°) Dénomination : Société Capsa de Tourisme et de Commerce - Gafsa.

2°) Siège Social : Route de la Gare Gafsa.

3°) Objet : La création de tout projet Touristique, Commercial et Industriel ainsi que la Commercialisation de tous les produits qu'elle achète, importe et fabrique.

4°) Capital Social : 200.000 dinars divisé en 2.000 actions de 100 dinars chacune.

5°) Durée : 99 ans.

Il appert aussi d'un commun accord du Conseil d'Administration réuni à Gafsa le 4 juin 1976 que M. Mhammed Hammouda est désigné Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus (Financiers et Administratifs) nécessaires à la gestion de la Société sans limitation.

Pr le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

Mhamed Hammouda

N° D-62