Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu le décret du 5 janvier 1974, portant création de la commune de Kerkenah;
Vu l'arrêté du 11 février 1976, déterminant dans la région des Îles Kerkenenah une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Kerkenah en date du 30 novembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la Ville de Remla (Kerkenah).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la Ville de Remla (Kerkenah) sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 novembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA