Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu le décret du 6 septembre 1945, portant création de la commune de Siliana;
Vu l'arrêté du 5 juin 1954, déterminant dans la localité de Siliana une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Siliana.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la Ville de Siliana sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 novembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA