Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 71-53 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976;
Vu le décret N° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Décrétions :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Etrangères les suppression et création d'emplois suivants :
- Emplois supprimés :
- 32 commis d'administration.
- Emplois créés :
- 32 chiffreurs.
Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 novembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA