Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portatif création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1933;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 23 juillet 1942, portant création d'une commune à Manouba;
p. 2910Vu la délibération du conseil municipal de Manouba en date du 28 mai 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Manouba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 50.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 3%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'acquisition d'un matériel mécanique et sera réalisé au cours de l'année 1976.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Manouba, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA