Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 6 décembre 1976, annulant le concours pour le recrutement d'agents techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Publié au Journal Officiel n° 77 du 10 décembre 1976, page 2984

Le Ministre des Finances:

Vu le loi N° 60-12 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-367 du 8 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par les décrets N°s 72-135 du 2 mai 1972 et 73-200 du 2 mai 1973;

Vu le décret N° 72-347 du 9 novembre 1972, fixant le régime statutaire applicable aux personnels de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1972, fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement d'agents techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu l'arrêté du 20 mai 1970, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, tel qu'il a été reporté par l'arrêté du 29 juin 1970;

Arrête :

Article Unique. — Le concours prévu par l'arrêté sus-visé du 20 mai 1976 est annulé.

Tunis, le 6 décembre 1976

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 2985

CODE DES DOUANES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 6 décembre 1976, JORT n° 77 du 10 décembre 1976, p. 2984.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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