Le Ministre des Finances:
Vu le code des douanes et notamment son article 188;
Vu la loi N° 25-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1935, portant application de l'article 188 du code des douanes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
Article Premier. — Les produits figurant au tableau ci-après sont soumis à la justification d'origine prévue par l'article 188 du Code des Douanes :
| Numéros du tarif des droits de douane à l'importation | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex. 09-01 | Café, même torréfié ou décaféiné. |
| Ex. 09-02 | Thé. |
| Ex. 09-04 | Poivre. |
| 16-04 A | Caviar et autres succédanés du caviar et boutargue. |
| 17-04 A | Chewing-gums et similaires. |
| Ex. 22-09 B | Eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. |
| Ex. 24-02 | Tabacs fabriqués autres que ceux mis en vente par la R.N.T.A. |
| Ex. 25-32 | Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs : carbonate de sodium naturel (sel natron). |
| Ex. 29-42 | Ethylmorphine et méthylmorphine et leurs sels. |
| 36-01 | Poudre à tirer. |
| 36-02 | Explosifs préparés. |
| 36-03 | Mèches, cordeaux détonants. |
| 36-04 | Amorces et capsules fulminantes, allumeurs, détonateurs. |
| Ex. 36-05 B | Allumettes autres que celles mises en vente par la R.N.T.A. |
| 43-02 | Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou présentations similaires, leurs déchets et chutes non cousus. |
| 43-03 | Pelluterie œuvrées ou confectionnées (Fourrures). |
| Ex. chap. 50 à Ex. chap. 56 | Tissus. |
| 58-01 | Tapis à points noués ou enroulés même confectionnés. |
| 58-02 | Autres tapis même confectionnés, tissus dits Kelim ou Kilim Choumak et soumak, Karramanie et similaires même confectionnés. |
| chap. 50 | Bonnetterie. |
| chap. 51 | Vêtements et accessoires de vêtements en tissus. |
| chap. 62 | Autres articles confectionnés en tissus. |
| 71-01 à 71-03 | Perles fines, pierres gemmes et similaires. |
| 71-05 | Argent et alliage d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), bruts ou mi-œuvrés. |
| 71-07 | Or et alliage d'or (y compris l'or platiné) bruts ou mi-œuvrés. |
| 71-09 | Platine et métaux de la mine de platine et leurs alliages, bruts ou mi-œuvrés. |
| 71-12 à 71-16 | Bijouterie, joaillerie et autres ouvrages. |
| Ex. 72-01 B | Monnaie d'or n'ayant plus cours légal. |
| Ex. 82-11 | Lames à raser. |
| Ex. 84-51 | Machines à écrire portatives. |
| Ex. 84-52 | Machines à calculer portatives. |
| Ex. 85-07 | Résoirs électriques. |
| 85-14 | Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs, électriques de basse fréquence. |
| 85-15 | Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie, appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision, appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande. |
| 85-21 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du n° 85-201 tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure) tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc...) |
| 90-07 | cellules photo-électriques, cristaux piezo-électriques montés, diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, micro-structures électroniques. |
| 90-08 | Appareils photographiques, appareils ou dispositifs pour la production de la lumière éclair en photographique. |
| chap. 91 | Appareils cinématographiques (appareils de prises de vues et de prises de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son). |
| 92-11 | Horlogerie. |
| chap. 93 | Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son : appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision, par procédés magnétiques. |
| Divers. | Armes et munitions. |
| Takrouri et substances classés dans le tableau B, annexé à la loi 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation spéciale concernant l'importation, l'achat, la vente la détention et l'usage des substances vénéneuses. |
2986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Décembre 1976
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1977.
Tunis, le 6 décembre 1976
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA