Ministère de la justice

Par décret n° 76-1050 du 8 décembre 1976

Publié au Journal Officiel n° 78 du 14 décembre 1976, page 3013

Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964.

526 Madame Fattouma Oissila Colette Ammami, née le 9 mars 1942 à Tunis, fille de Hamida Ammami et Arbia Suissi est autorisée à substituer à ses prénoms ceux de « Fattouma Oissila »;
527 Madame Khira Thérèse Ammami, née le 11 avril 1928 à la Mornaguia, fille de Hamida Ammami et Arbia Suissi est autorisée à substituer à ses prénoms celui de (Khira);
531 Monsieur Jean Claude Guellil, né le 23 juillet 1949 à Toulouse, fils de Pierro Guellil et Lucie Salamon est autorisé à substituer à ses prénoms et nom ceux de (Nadhir Ben Ali);
534 Monsieur Théodore Germain Martin Rita, né le 9 juin 1948 à Herstal Belgique, fils de Martin Jean Marie Verdin et Rachelle Josephine Ghislaine Gossia est autorisé à substituer à ses prénoms et nom ceux de (Mohamed Talei Ferteni);
536 Madame Anne Genna, née le 7 janvier 1933 à Tunis, fille de Roch Genna et Marie Juillano est autorisée à substituer à ses prénoms et nom ceux de (Nabiha Souissi);
537 Madame Grace Prainito, née le 19 novembre 1926 à Tunis, fille de Vito Prainito et Catherine Palazzolo est autorisée à substituer à ses prénoms et nom ceux de (Ouassila Kacem).

Par application de l'article deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 :

514 Mlle Jemaa Chabbati, née le 6 mars 1933 à Tossur, fille de Ali Ben Sadok Jeghalel et Guanassa Bent Salah Zaibi est autorisée à substituer à son prénom celui de (Rim);

p. 3014

3014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Décembre 1976

516 Madame Julie Yais, née le 7 février 1923 à Bizerte, fille de Fradji David Yais et Meriem Merdekhai Lelious est autorisée à substituer à son prénom celui de (Zohra Yalech);

518 M. Salah Jaouali, né le 27 janvier 1929 à Jouala Gabès, fils de Mohamed Ali Marzouki Jaouali et Halima Bent Mohamed Ben Mansour est autorisé à substituer à son prénom celui de (Mohamed Salah)

523 Madame Hadhoum Bettaleb, née le 22 octobre 1933 à Bénardane, fille de Mabrouk Ben Said et Chouikha Bent Abdallah est autorisée à substituer à son prénom celui de (Hamida);

524 M. Messaoud Zhir, né le 20 novembre 1957 à Zeramdine, fils de Ali Ben Mabrouk Ben Ahmed Zhir et Mena Bent Tahar Ben Hadj Hmida Naggara est autorisé à substituer à son prénom celui de (Hamadi);

525 Mademoiselle Mdaleia Jouini, née le 18 mai 1944 à Gaafour, fille de Ahmed Ben Hadj Ali Jouini et Saadia Bent Béchir Ben Khedhiri Oueslati est autorisée à substituer à son prénom celui de (Kaouthar);

530 Mademoiselle Margueritta El Adjemi, née le 9 septembre 1960 à Tunis, fille de Larbi Ben Hassen Ben Mohamed El Adjemi Sassi et Anna Bent Rozario Di Gregorio, est autorisée à substituer à son prénom celui de (Moufida);

532 Mademoiselle Laure, Paule, Annie Laouiti, née le 11 septembre 1970 à Cavaillon, fille de Ahmed Laouiti et Micheline Felto Cano est autorisée à substituer à ses prénoms celui de (Nadia);

538 M. M'Hamed Essalah, né le 31 août 1932 à Metoula, fils de Ali Ben M'Hamed Ben Essalah et Zina Bent M'Hamed Ben Abbès est autorisé à substituer à son prénom celui de (Hadi).

MODIFICATION

Le décret de changement de nom et prénom n° 76-765 du 30 août 1976 publié au Journal Officiel n° 55 du 11 et 14 septembre 1976 page 2151 deuxième colonne 65ème ligne est modifié comme suit :

Au lieu de :

517 M. Hamda Claude Louis Ksedri, né le 20 janvier 1919 à Flars Département d'Ort France, fils de Hamda Bi François Marie Joseph Ksedri et Louise Germaine Virginier Lubrok est autorisé à substituer à ses prénoms et nom ceux de (Hmida Ksedri);

Lire :

517 M. Hamda Claude Louis Ksedri, né le 20 janvier 1919 à Flars France, fils de Hamda Bi François Marie Joseph Ksedri et Louise Germaine Virginier Lubrok est autorisé à substituer à son prénom celui de (Hmida).

MAGISTRAT

Citer : Décret n° 76-1050 du 8 décembre 1976, JORT n° 78 du 14 décembre 1976, p. 3013.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.