Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret N° 72-359 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-360 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 76-423 du 19 mai 1976;
Vu le décret N° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires;
Vu le décret N° 75-672 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret sus-visé n° 73-233 du 25 mai 1973 fixant la liste des grades et emplois militaires ouvrant droit à l'indemnité de logement est modifié et complété comme suit :
| GRADES ET EMPLOIS | TAUX mensuel de l'indemnité |
|---|---|
| Officiers généraux | |
| Officier supérieur chef d'état-major d'Armée | 60 D. |
| Inspecteur général des forces armées | |
| Officiers supérieurs chargés de Direction. | |
| Officiers supérieurs : | |
| — Sous-chef d'état-major d'Armée | 45 D. |
| — Commandant de brigade | |
| — Directeur de l'Académie Militaire | |
| Colonel ou capitaine de vaisseau | 30 D. |
| Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate | 25 D. |
| Commandant ou capitaine de corvette | 22 D. |
| Chef de corps | 20 D. |
| Corps de la Justice Militaire | |
| Procureur de la République près du Tribunal militaire permanent de Tunis | 45 D. |
| Corps de la Santé Militaire | |
| Médecin de corps ou Médecin Chef de circonscription régionale (Garnison) | 33 D. |
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA