Décret n° 76-1073 du 13 décembre 1976, modifiant le décret n° 76-541 du 22 juin 1976, modifiant et complétant le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 60-12 du 5 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports, tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-541 du 23 juin 1976;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 3 du décret susvisé n° 76-541 du 22 juin 1976, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 3. (nouveau). — Les moniteurs titulaires sont intégrés à compter du 1er janvier 1975 par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports et après avis de la commission paritaire dans le grade de maître d'éducation physique et sportive ou d'animateur et confirmés.

Sur le plan de la rémunération, ils sont rangés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent et conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.

Les moniteurs stagiaires et intérimaires sont intégrés dans les grades de maître d'éducation physique et sportive ou d'animateur en qualité de maîtres d'éducation physique et sportive ou d'animateurs intérimaires après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Cet examen aura lieu au titre de 1976 et de 1977.

La date d'intégration dans les grades de maître d'éducation physique et sportive ou d'animateur intérimaire est fixée ainsi qu'il suit au 1er janvier 1977 pour les moniteurs admis à l'examen ouvert au titre de l'année 1976.

Au 1er janvier 1978 pour les moniteurs admis à l'examen ouvert au titre de l'année 1977.

Les intéressés sont rangés au 1er échelon du grade de maître d'éducation physique ou au celui d'animateur.

En cas de non participation ou d'échec à ces deux examens, les moniteurs stagiaires et intérimaires sont versés dans un des grades administratifs ou de surveillance et appelés à exercer d'autres fonctions.

Art. 2. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 décembre 1976

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'ENQUETE

« En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ».

Le Président de la Commune de Jerba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville d'Alm est élaboré à l'échelle : 1/1000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

« En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ».

Le Président de la Commune de Jerba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville d'Alm est élaboré à l'échelle : 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN

POUR L'INDUSTRIALISATION 5% 1957

Dernier Amortissement

Les porteurs d'obligations 5% 1957, sont informés que tous les titres non amortis aux tirages précédents, sont appelés au remboursement général à partir du 4 mars 1977.

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Avis de vacances d'emploi fonctionnels à l'Administration Centrale.

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Administration Centrale du Ministère de l'Éducation Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Éducation Nationale, le second au Premier Ministère.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIÉTÉ

L'IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE

Société Anonyme

Au capital de 50.000 dinars

16, Rue de Québec - Tunis

Tél. : 240.669

L'IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE

16, Rue de Québec - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Immobilier de l'Avenue, sont convoqués pour le 29 décembre 1976 à 9 heures du matin au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur - Tunis, en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire au compte de l'exercice 1974 et de l'exercice 1975.

2°) Approbation de ces rapports et des bilans et comptes des dits exercices.

3°) Cooptation de deux nouveaux membres du Conseil d'Administration.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-903.

SOCIÉTÉ D'APPAREILLAGE

MEDICAL ET HOSPITALIER

« S.A.M.O.S »

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

Siège social

9, Rue Khereddine Pacha

TUNIS

Réalisation de l'augmentation de capital

L'augmentation de capital de 100.000 dinars à 300.000 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 1975 a été réalisée pour sa première tranche, soit 100.000 di

nars, et ce par la souscription en numéraire de 20.000 actions de cinq (5) dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

« Le capital social initialement fixé à 100.000 dinars, divisé en vingt mille actions (20.000) de cinq (5) dinars chacune numérotées de 1 à 20.000, a été porté à 200.000 dinars.

— Par souscription en numéraire de 100.000 dinars représentant 20.000 actions nominatives de 5 dinars chacune numérotées de 20.001 à 40.000 ».

A cet effet, il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 13 décembre 1976.

— 2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 1975;

— 2 exemplaires du procès verbal du Conseil d'Administration du 21 janvier 1976.

— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement;

— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration.

N° A-904.

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE
D'ALIMENTATION
Société Anonyme
Au capital de 238.950 dinars
dont le siège est à Tunis
30 Rue Arago

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le lundi 10 janvier 1977 à 10 heures du matin au siège social, 30, Rue Arago à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social.
2°) Autorisation au Conseil d'Administration.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-905.

ANNEXE
LA SOCIETE MAGHREBINE
DU TOURISME
Société Anonyme
Au capital de 875.000 dinars
49, Avenue Habib Bourguiba
(2ème étage) TUNIS

Avis de convocation
d'une assemblée générale
extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Maghrébine du Tourisme sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 25 décembre 1976 à 10 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

—Augmentation du capital.

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Président-Directeur Général.

N° C-23.

Société à Responsabilité Limitée
« Menuiserie Zouhour »
Rue 4209 n° 18 Cité Zouhour VI

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 janvier 1976 enregistré à Tunis A.C le 30 juin 1976 volume 21 série 5 case 534, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Menuiserie Zouhour ».

Objet : Fabrication, Façonnage, Travaux de boiserie et le Commerce du bois.

Siège Social : Rue 4209 n° 18 Cité Zouhour VI.

Capital : 1.000 Dinars.

Durée : 33 ans.

Gérance : Monsieur Salah Toukabri est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-2.095

ASTREE
COMPAGNIE D'ASSURANCES
ET REASSURANCES
Société Anonyme
(Au capital de : 400.000 Dinars
Siège Social
56, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Réalisation de l'Augmentation
du Capital

En vertu du :

1) P.V. de l'Ass. Générale Extraordinaire de la Société en date du 22 juin 1974 enregistré à Tunis le 23 octobre 1974 volume 805 série ter case 421.

2) P.V. du Conseil d'Administration en date du 3 juin 1976 enregistré A.C. le 24 novembre 1976 volume 818 série bis case 255.

3) De l'acte de déclaration de souscription et de versement en date du 30 novembre 1976 enregistré à Tunis le 30 novembre 1976, volume 818 série ter case 299.

Le Capital de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances « ASTREE » a été porté de 300.000 Dinars à 400.000 Dinars et ce par l'émission de 20.000 Actions nominatives de cinq dinars souscrites en numéraire et libérées intégralement.

— Les P.V. du C.A. du 3 juin 1976 de l'A.G.E. du 22 juin 1974, l'acte et l'état de souscription et de versement ont été déposés chacun en deux exemplaires le 23 octobre 1976 et le 3 décembre 1976 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

En conséquence de ce qui précède l'article 6 des statuts de la société est modifié comme suit :

« Le Capital Social est fixé à 400.000 Dinars, il est divisé en 80.000 actions de 5 Dinars chacune ».

Le Président Directeur Général.

N° B-2.096

Société « Mary Quant Tunisie »
S.A.R.L.

Capital : 10.000 Dinars
Siège Social
10, Rue du 18 janvier Tunis

Il résulte d'un acte daté du 22 septembre 1976, enregistré à Tunis le 13 décembre 1976 vol. 818 case 497 qu'une société S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de « Mary Quant Tunisie » dont le siège social est n° 10 rue du 18 janvier Tunis au capital de (10.000) Dix Milles Dinars, ayant pour objet la fabrication et la commercialisation de tous produits cosmétiques et de beauté et en général toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Co-Gérant : Melle Raja SASSI & Mr Beyrakdar Mohamed Béchir.

Durée : 99 années à partir du jour de la constitution définitive.

N° B-2.097

LES MARBRES ARTIFICIELS
S.A.R.L.

Capital : 10.000 Dinars
Siège Social
15, Rue Ibn Jazzar
TUNIS

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 22 septembre 1976, visa 5850, vol. 23, série 5 case 147, il appert la constitution d'une société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Dinars entièrement libéré, Registre de Commerce n° 39.403 Tunis, patente n° 8959 Tunisien date du 3 décembre 1976.

Objet : Fabrication et commercialisation des marbres artificiels exploités en vertu de l'Agrément industriel n° c 105/4/2/1/12/76 délivré par l'Api le 7 septembre 1976.

Siège Social : Tunis, rue Ibn Jazzar n° 15.

Farbrique : Ksour-Essaf (gouvernorat de Mahdia)

La Gérance.

N° B-2.098

Procès Verbal de l'assemblée Générale Ordinaire de la S.I.D.E.T.
Enregistré à Zaghouan
le 16 novembre 1976
Vol. 36 Folio 55 Case 290

La société d'investissement et de développement économique et touristique à Zaghouan, à tenu son assemblée générale ordinaire le vendredi 16 avril 1976 à son siège social à Zaghouan son ordre du jour comportait :

• Lecture du rapport moral
• Lecture du rapport financier
• Bilan 1975.
• Distribution des actions de tous les Associés.
• Divers

L'assemblée générale a pris ensuite les résolutions suivantes :

1er Résolution : vente des bungalous appartenant à la société et ce aux enchères publiques.

2ème Résolution : Le montant de 15 Mille Dinars revenant à la SIDET servira à l'augmentation du capital de la société.

3ème Résolution : Le revenu de la vente des bungalous sera destiné lui aussi à l'augmentation du capital d'assainir la position de certains associés de Zriba.

4ème Résolution : Messieurs Mustapha El Ghor et Moktar Khayatia sont élus commissaires au compte pour le prochain exercice.

N° B-2.099

N. C. R. TUNISIE
S. A.
Siège Social
23, Rue Nahas Pacha
TUNIS

Augmentation de Capital
Et Changement D'appellation

Il résulte de la déclaration reçue par devant le receveur des actes civils à Tunis, registre des récipissés n° 1291 du 24 novembre 1976, enregistrée à Tunis A.C. le 24 novembre 1976 vol. 818 série ter case 249, que la société NCR Tunisie S.A. au capital de 35.000 dinars, constituée par acte du 11 avril 1961 enregistré à Tunis A.C. le 11 avril 1961 vol. 719 série bis case 302, a réalisé l'augmentation de son capital au moyen :

1°) d'une réduction de la valeur nominale de l'action de 20 à 5 dinars, ce qui ramène le capital à 8.750 dinars, à l'effet de résorber les pertes des exercices antérieurs.

2°) d'une augmentation de ce capital de 191.250 dinars par l'émission de 38.250 actions nouvelles de 5 dinars chacune, ce qui porte à 200.000 dinars le capital nouveau.

Cette augmentation, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 1976 dont P.V. enregistre à Tunis A.C. le 22 novembre 1976, Vol. 818, Série Ter, Case 200, résulte de la souscription des 38.250 actions nouvelles par la N.C.R. Corporation — Main & K Streets-Dayton — Ohio — 45479 — USA au moyen d'apports en espèces entièrement libérés à la souscription.

La même Assemblée Générale extraordinaire a également décidé de modifier l'appellation de la Société qui devient « N.C.R. Tunisie ».

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis suivant récipissé du 10 décembre 1976, deux exemplaires :

• du P.V. de la délibération du conseil d'administration du 14 septembre 1976
• du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 1976
• de la déclaration de souscription du 24 novembre 1976
• de la liste des souscripteurs du 24 novembre 1976.

Four Avis
Le Conseil d'Administration

N° B-2100

SOCIETE AGRICOLE
DU NORD
SOCIETE CIVILE AGRICOLE
Au Capital de 196.500 dinars
Siège social
Avenue Habib Thameur à Béja

Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire du deux novembre mii neuf cent soixante seize, il a été décidé que le gérant statutaire Monsieur Abdessatar Chiboub est habilité à souscrire au nom de la dite Société à tous les emprunts possibles auprès des Banques et institutions financières et conférer les garanties nécessaires à cet effet.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite assemblée daté du 2 novembre 1976 et enregistré à Béja le 24 novembre 1976 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 8 décembre 1976.

La Gérance.

N° B-2.101.

SOCIETE TUNISIENNE
DE LINGERIE
ET BONNETERIE
S.A.R.L.
Au capital de 110.000 dinars
10, Rue Ampère — Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 7 décembre 1976 enregistré en la dite ville A. C. le 9 décembre 1976, volume 818, série 1, case 636, Monsieur Chedly Rekhis et la Société Nord Africaine de Confection « SONACO » ont cédé la totalité de leurs parts sociales à Monsieur Abdelhamid Ayedi.

Suivant même acte, Monsieur Abdelhamid Ayedi est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, aux lieu et place de Monsieur Chedly Rekhis, démissionnaire.

Suivant même acte le siège social de la Société est transféré au 10, rue Ampère — Tunis.

La Gérance.

N° B-2.102.

HAMMAMET HOTEL
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Capital social : 60.000 dinars
Siège social : Hammamet

Augmentation de capital

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 1971, enregistré à Tunis, (A. C.1) le 6 décembre 1976, volume 818, série ter, case 320 et du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 23 août 1976, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 6 décembre 1976, volume 818, série ter, case 322, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 8 décembre 1976.

Il appert que le capital de la Société Hammamet Hôtel a été porté de 60.000 dinars à 237.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait
Le Gérant.

N° B-2.103.

HAMMAMET HOTEL
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Capital social : 237.000 dinars
Siège social : Hammamet

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er septembre 1973 enregistré à Tunis (A. C. 1), le 6 décembre 1976, volume 818, série ter, case 321, et du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 23 août 1976, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 6 décembre 1976, volume 818, série ter, case 322 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 8 décembre 1976.

Il appert que le capital de la Société Hammamet Hôtel a été porté de 237.000 dinars à 370.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait
Le Gérant.

N° B-2.104.

SOCIETE DES ENTREPRISES BOUNASRI ET CIE
9, Avenue Habib Bourguiba

BOUARADA

Avis de changement de gérance

Suite du procès verbal du 12 décembre 1976 à Bouarada et enregistré à Tunis, le 13 décembre 1976, volume 213, série bis, case 116, il appert que Monsieur Mustapha Bounasri a présenté sa démission de la gérance et que Monsieur Ammar Bounasri nommé nouveau Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-2.105.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 13 avril 1976 enregistré à Sousse A. C. le 13 avril 1976 volume 376, numéro 101, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Dénomination : Automobiles du Sahel.
Objet : la commercialisation des pièces autos, moteurs agricoles, produits de peinture - autos et toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Siège social : Rue El Jahid Sousse.
Durée : 30 ans.
Capital : 6.000 dinars.

Le Gérant.
N° B-2.106.

BACOTEX S. A.
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
24, Rue de Blida Djebel Djelloud

Réalisation de l'augmentation du capital

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. le 19 octobre 1976, volume 817, série 1, case 528, que la dite assemblée a décidé d'augmenter le capital social de 130.000 dinars (Cent trente mille dinars).
a) Par l'incorporation des réserves prélevées sur les bénéfices de l'exercice 1975.
b) Par l'émission de 3.000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire soit 30.000 dinars.

Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des finances de Tunis A. C. le 2 novembre 1976.

Deux exemplaires :

• du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1976.
• de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A. C. le 2 novembre 1976, volume 817, série ter, case 673.
• de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. en date du 2 novembre 1976, volume 817, série ter, case 671.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 décembre 1976.

En conséquence de la dite augmentation de capital ainsi réalisée dont les actions nominatives souscrites par les personnes désignées dans la liste des souscripteurs ont été entièrement libérées, l'article VI des statuts est modifié comme suit :

Article VI (Nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de deux cent trente mille dinars (230.000 D.) divisé en vingt trois mille actions (23.000) de dix dinars chacune (10).

Pr. le Conseil d'Administration.
Mohamed Mohsen ben Abdallah.
N° B-2.107.

ERRATUM

Comme suite à la publicité de la cession des parts sociales de la Société Tunisienne d'Exploitation de Miroiterie « S.T.E.M.I.R. » consécutive à une donation qui a été publiée au Journal Officiel N° 65 du 29 octobre 1976, il a été mentionné par erreur à la fin de l'insertion n° A-825 « Le Gérant Paul Benjamin Rumani » au lieu de Roumani Elie qui est le véritable Gérant de la Société « S.T.E.M.I.R. ».

Le Gérant recertifie cette erreur.

Le Gérant.
Elie Roumani.
N° B-2.108.

Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 1976 enregistré à Tunis le 21 octobre 1976 volume 817, série ter, case 473, Monsieur Hédi ben Amor ben Yedder a vendu aux Messieurs Noureddine Hamdani et Hamdan Elkatab un fonds de commerce sis à Tunis Rue Sidi Bou Mendil n° 21.

Les oppositions devront être faites dans un délai de vingt (20) jours à dater du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de forclusion entre les mains de Monsieur Hédi ben Amor ben Yedder 21, Rue Sidi Bou Mendil - Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal quotidien (El Amal) du 4 novembre 1976.

N° B-2.109.

SOCIETE MARBRERIE MODERNE DE TUNIS

Société Anonyme
Au capital de 74.000 dinars
Siège social
Zone Industrielle de Chergula
TUNIS

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 9 décembre 1976 enregistrée à Tunis le 9 décembre 1976, volume 818, série ter, case 378, recueillie par Monsieur Abderrahman Znaidi receveur des actes civils, il appert que l'augmentation de capital de 42.000 dinars à 74.000 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 novembre 1976 a été réalisée par la souscription en numéraire de 3.200 actions libérées par moitié.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié comme suit : le capital social est fixé à la somme de soixante quatorze mille dinars (74.000 dinars) divisés en sept mille quatre cents (7.400) actions nominatives, de dix dinars chacune souscrites et libérés par moitié.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire deux exemplaires de la déclaration de souscription et versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés le 9 décembre 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-2.110.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE SOCIÉTÉ DE PEINTURE, QUINCAILLERIE, DROGUERIE ET DE BOIS « SOPEQUIB »

Capital social : 10.000 dinars
Siège social
43, Rue Bab Souika - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1976, enregistré à Tunis A. C. le 6 novembre 1976, volume 818, série 1, case 40, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 novembre 1976.

Il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « S O P E Q U I B ».

Objet : Achat et vente de tous article de peinture, quincaillerie, droguerie et le commerce de bois en détail.

Siège social : 43, Rue Bab Souika - Tunis.

Capital social : Dix mille dinars (10.000 D.) divisé en mille parts de dix dinars chacune.

Durée : trente ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Bahloul est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° B-2.111.

SOCIETE TUNIS CONFECTION
S. A. R. L.
Au capital de 3.200 dinars
DENOMINATION NOUVELLE
« SOCIETE DOLYTEX »
48, Rue de Pologne - Tunis

Suivant le procès verbal de l'assemblée générale des associés en date du 10 novembre 1976, enregistré à Tunis le 30 novembre 1976, volume 818, case 312, déposé au greffe du tribunal de Tunis le 6 décembre 1976.

La dénomination de la Société indiquée est remplacée par la dénomination Société DOLYTEX.

N° B-2.112.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE BRIQUES ET HOURDIS
DE NABEUL
(SIBHON)
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
porté à 123.000 dinars
Siège social : Nabeul

Augmentation de capital

D'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Nabeul du 16 octobre 1976, dont le procès-verbal a été enregistré à Nabeul le 21 octobre 1976, volume 75, case 653, il résulte que :

Le capital de la Société Anonyme SIBHON précédemment fixé à 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune a été porté à 123.000 dinars par la création de 2.300 actions nouvelles de 10 dinars chacune, intégralement souscrites et libérées par la moitié.

Dépôt : il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Gromballa le 7 décembre 1976 deux exemplaires :

• du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire;
• de la liste des souscripteurs en date du 26 novembre 1976 enregistrée à Nabeul le 29 novembre 1976 volume 76, case 40, folio 7;
• de la déclaration de souscription et de versement en date à Nabeul du 29 novembre 1976 enregistrée à Nabeul le 29 novembre 1976, volume 76, case 39, folio 7.

N° B-2.113.

Par acte sous seing privé en date du 4 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 9 décembre 1976, volume 24, série 5, case 459.

Monsieur Abdelkrim ben Ali Boukthir El M'hadhbi, demeurant à l'Ariana, rue de la République n° 8, vend et cède le fonds de commerce de la Minoterie et vente des céréales sis à l'Ariana, rue Taleb El M'hiri n° 16 à Monsieur Mohamed ben Ahmed ben El Abed El Hamdi avec ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition doit être formulée entre les mains de l'acquéreur à l'adresse sus indiquée dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a été publié au Journal El-Amal du 14 décembre 1976.

N° B-2.114.

SOCIETE DE CHAUFFAGE
PLOMBERIE ET VENTILATION
MECANIQUE
S. A. R. L.
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
La Marsa - Rue 65 N° 15

En précision de l'avis publié au Journal Officiel N° 68 de l'année 1976, en date du 9 novembre 1976, la Société constituée entre Messieurs Boukef Tijani, Boukef Tahar, Boukef Khelifa et Madame Grisier Colette, a pour dénomination sociale : Société de Chauffage, Plomberie et Ventilation Mécanique, « S.C.P.V.M. » elle a en outre eu son immatriculation au registre de commerce sous le n° 39.357.

N° B-2.115.

KHARRAT Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
Avenue Farhat Hached Gabès N° 90
Agence d'Amarrage
et de Démarrage Rapide
« AMADER » Gabès

CONSTITUTION

Par acte S.S.P en date du 1er janvier 1976, enregistré à Gabès, le 21 février 1976 sous le n° 690 F° 78 il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Agence d'Amarrage et de démarrage rapide « AMADER »
Siège Social : Gabès
Durée : illimitée à compter du 1er janvier 1976
Objet : l'Amarrage et le démarrage des bateaux au port de Gabès. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Capital : 2400 D. divisé en 240 parts de 10 Dinars
Gérance : La société est gérée par Monsieur Abderrahman Chagra avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux copies du statut ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Gabès, le 7 avril 1976 sous le n° 853.

Société le Progrès Industriel de Tissage
S.A.R.L.
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Cité Industrie Ksar-Hellal

Nomination de deux Gérants