Le Ministre de l'Équipement;
Vu la loi N° 74-103 du 15 décembre 1974, portant création de l'Office de la Topographie et de la Cartographie;
p. 3054Vu la délibération du conseil d'administration en date du 16 avril 1976;
Arrête :
Article Premier. — Les frais de copies de plans délivrées par l'Office de la Topographie et de la Cartographie, en application de l'immatriculation foncière sont fixés conformément au tarif ci-après :
Copie d'un document : 2 dinars.
Exemplaire en sus d'une première copie pour une commande comprenant plus d'un tirage du même zinc ou calque demandé simultanément : 1d,500.
Si le document comporte plusieurs feuilles différentes, les tarifs ci-dessus sont applicables pour chacune d'elles.
Art. 2. — Les frais de copies de plans autres que ceux visés ci-dessus, délivrés par l'Office de la Topographie et de la Cartographie sont fixés au tarif ci-après :
1°)) Cartes de reports de différents échelles :
1 exemplaire : 2 Dinars
2°) Cartes de bare et dérivées :
1/500.000 1D,100
1/200.000 1D,400
1/100.000 1D,300
1/50.000 1D,500
1/25.000 1D,000
1/20.000 1D,000
3°) Plans de villes :
1/1.000 1D,000
1/2.000 (Monochrome) 1D,000
1/2.000 (Polychrome) 1D,200
1/5.000 1D,000
1/10.000 1D,000
4°) Cartes administratives :
1/750.000 (Edition en Arabe) 1D,500
1/750.000 (Edition en Français) 1D,500
5°) Cartes routières :
1/500.000 1D,500
1/1.000.000 1D,500
6°) Cartes de la situation de la propriété immobilière dans le cadastre :
1 Exemplaire : 2 Dinars
Exemplaire en sus d'une première copie pour une commande comprenant plus d'un tirage du même zinc ou calque demandé simultanément : 1D,500.
Si le document comporte plusieurs feuilles différentes, les tarifs ci-dessus sont applicables pour chacune d'elles.
7°) Copies d'autres documents :
A différentes échelles dont l'O.T.C. possède les éléments de reproduction : prix sur devis.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1976.
Tunis, le 13 décembre 1976
Le Ministre de l'Équipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA