Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 décembre 1976, fixant l'âge de la retraite pour les ouvriers des fonderies de plomb

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu le décret N° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole et en particulier ses articles 15 et 16.

Arrête :

Article Ucluse. — L'âge d'admission à la retraite du personnel ouvrier actif occupé dans les fonderies de plomb est abaissé à 55 ans en application du dernier alinéa de l'article 15 du décret susvisé N° 74-499 du 27 avril 1974.

Tunis, le 15 décembre 1976

Le Ministre des Affaires Sociales

MOHAMED ENNACEUR

Vc :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne du mardi 2 septembre 1975 (en langue française) N° 50.

Convention collective nationale des industries de matériaux de construction

Article 35 (page 1885) :

Au lieu de :

• La présente convention entre en vigueur le 1er octobre 1974.

Lire :

• La présente convention entre en vigueur le 1er juin 1974.

Rectificatif à apporter au libellé de la convention collective du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques.

J.O.R.T. N° 4 du 18 janvier 1976, page 239. Some colonne du tableau

Article 37 :

Indemnités de représentation ou de fonctions

Au lieu de :

Taux annuel.

Lire :

Taux mensuel.

Rectificatif de la convention collective nationale de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 5 dès mardi 20 et vendredi 25 janvier 1976

Page 190 :

Alinéa 4 :

Au lieu de :

• deouverter

Lire :

• deouverter

Alinéa 5 :

Au lieu de :

• Les remunérations

Lire :

• La rémunération

Page 191 :

Article 4, dernier paragraphe :

Au lieu de :

• Les décisions définitives

Lire :

• La décision définitive

Article 5, paragraphe 2 :

Reprendre toute la ligne qui est écrite à l'envers « prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir ».

Article 10, dernier paragraphe :

Au lieu de :

• si l'essai n'est pas concibisant

Lire :

• si l'essai n'est pas concluant

Page 197 :

Au lieu de :

Article 55 bis

Lire :

Article 55

Au lieu de :

Article 55

Lire :

Article 56

Au lieu de :

Article 56

Lire :

Article 57

Au lieu de :

Article 57

Lire :

Article 58

Au lieu de :

Article 58

Lire :

Article 59

Au lieu de :

Article 59

Lire :

Article 60

Au lieu de :

Article 60

Lire :

Article 61

Au lieu de :

Article 61

Lire :

Article 62

Grille de salaire du personnel administratif et technique

Traitement mensuel (tableau N° 2, page 304)

1) Personnel d'exécution (catégorie 2, échelon 9)

Au lieu de :

46,500

Lire :

46,500

2) Personnel de direction (catégorie 18, échelon 3)

Au lieu de :

141,194

Lire :

141,114

Rectificatif de la convention collective nationale du secteur « assurance »

Page 279 : Prénoms

Au lieu de :

• Secrétaire Général Adjoint de la Fédération Banques et Etablissements Financiers.

Lire :

• Secrétaire Général Adjoint de la Fédération des Assurances, Banques et Etablissements Financiers.

Page 271, article 4 :

Au lieu de :

• Philosophiques.

Lire :

• Philosophiques.

Article 7 :

Au lieu de :

• Sont classés dans catégories C, D et E.

Lire :

• Sont classés dans les catégories « C, D et E ».

Article 8 :

Au lieu de :

• Ne peut siéger valablement lorsque les 2/3.

Lire :

• Ne peut siéger valablement que lorsque les 2/3.

Article 9 (some paragraphe) :

Au lieu de :

• Scolièges électroux.

Lire :

• Collèges électoraux.

Page 272, article 14 :

Au lieu de :

• Ayant l'aptitude nécessaire pour remplir les fonctions du dit emploi.

Lire :

• Ayant l'aptitude nécessaire pour remplir les fonctions du dit emploi.

Page 279, grille des salaires :

• Catégorie F IV, échelon 91

Au lieu de :

100 000

Lire :

103 000.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaš Kébira à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et que sont imposables à compter du 1er janvier 1977, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Carthage à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou leurs mandataires que les opérations de recensement général des immeubles imposables pour la période triennale 1977-1978-1979, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur imparti pour se pouvoir contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le gouverneur, président du Conseil du Gouvernorat de Zaghouan, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou leurs mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1976-1980 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite par conséquent à prendre connaissance au siège du Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1977 - 1978 - 1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hergla à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977 - 1981; il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DES FINANCES

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 67 du 5 novembre 1976.

OBLIGATION NOMINATIVE DE 5 DINARS

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'en application du protocole additionnel à l'accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie du 8 décembre 1973, signé à Sofia le 17 avril 1976, les listes «A» et «B» des marchandises annexées au dit accord sont remplacées par les listes «A» et «B» des marchandises reprises ci-après.

LISTE « A »

PRODUITS TUNISIENS EXPORTABLES

75. — Accumulateurs électriques
76. — Projecteurs d'auto
77. — Stabilisateurs et téléviseurs
78. — Lampes électriques
79. — Réglettes pour tubes fluorescents et ballasts
80. — Câbles électriques et téléphoniques
81. — Garnitures de frein
82. — Bateaux de plaisance, de sports et de pêche
83. — Compteurs pour liquides
84. — Meubles
85. — Divers

LISTE «B»

PRODUITS BULGARES EXPORTABLES

1. — Rectificateurs de courant
2. — Traction électrique
3. — Traction diesel - plus de 45 chevaux
4. — Palans - électriques
5. — Pompes moto-pompes et pompes de tuyaux pour liquides
6. — Equipement d'irrigation
7. — Tracteurs et équipements agricoles
8. — Machines à enfiler le tabac
9. — Faucheuses
10. — Equipements électroniques et autres
11. — Compteurs d'eau
12. — Compteurs électriques
13. — Voitmètres
14. — Amperimètres
15. — Machines à écrire électriques et portatives
16. — Matériaux électriques disolation
17. — Ateliers de réparation des bateaux - flottants
18. — Transformateurs d'électricité - de haute tension
19. — Lignes de haute tension
20. — Isolateurs électriques à haute tension
21. — Appareils électriques de ménage
22. — Matériaux d'installation électrique
23. — Appareils téléphoniques
24. — Tours
25. — Perceuses
26. — Presses - excentre
27. — Fraiseuses
28. — Couteaux hydrauliques
29. — Machines pour traitement du bois
30. — Divers types de roulements
31. — Bateaux à l'exception des bateaux de plaisance, de sport et de pêche
32. — Wagons - divers types

33. — Radiateurs, équipements et tuyaux pour chauffage central
34. — Outils
35. — Knüppel
36. — Tôle noire épaisse
37. — Tôle de laiton
38. — Tôle de cuivre
39. — Tuyaux zingués et noirs
40. — Zinc en bloc
41. — Plaques en particules de bois
42. — Hêtre échaudé
43. — Contre-plaqué
44. — Porcelaine de ménage
45. — Verre à vitre
46. — Fibres artificielles
47. — Articles céramiques
48. — Moquettes
49. — Maïs
50. — Céréales
51. — Séparateurs pour accumulateurs
52. — Carbamide
53. — Nitrate d'ammonium
54. — Sulfate d'ammonium
55. — Soude calcinée
56. — Minium de plomb
57. — Produits pour protection végétale
58. — Bleu d'outremer
59. — Alu de potasse
60. — Térébenthine
61. — Bicarbonate de soude
62. — Teintures et vernis
63. — Fromages
64. — Conserves de viande
65. — Beurre fondu
66. — Conserves de légumes
67. — Aliments pour enfants
68. — Glucose
69. — Miel des abeilles
70. — Fruits séchés
71. — Parfumerie et cosmétique
72. — Médicaments
73. — Antibiotiques
74. — Vitamines
75. — Animaux vivants - ovins et bovins
76. — Marbre
77. — Divers

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

Extrait du J.O.R.T. du 14 décembre 1976

REQUISITION N° 62959

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62959, paru au J.O.R.T. des 6 - 10 août 1976 :

« situé à El Gherous, la route de Sousse - Mahdia, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir.

Et non :

situé à Mahdia, El-Gherous, triq Sousse, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia ».

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE ENQUETTE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Baraka, située à Tunis, Rue Trounja, Zenket El-Halouani N° 13, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31019 par Monsieur Ali Ben Seghaier Ben Mohamed Zeghir, seront effectuées le 3 janvier 1977 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hassen Karoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située dans la forêt de Djebel Lahmar Banlieue de Ksar Saïd, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30585 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Salem El Akkari et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 janvier 1977 par Monsieur Mohamed Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la poste de police de Ksar Saïd.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ameur située à Tunis, rue Sidi Bahlou, impasse du maïs N° 4 Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30713 par Madame Assia Bent Salah Sahli et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 décembre 1976 par Monsieur Mohamed Ezzadem géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété Essafa située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30775 par Monsieur Othman Ouesfati en qualité de propriétaire sera effectué le 25 décembre 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hmida située à Choutrana, route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30856 par Mademoiselle Jamila Bent Mohamed Ben Amor Chérif en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1976 par Monsieur Ferchichi Abdelkader géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rim située à Raouad, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30938 par Monsieur Mohamed Ben Chedly Bouraba en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1976 par Monsieur Ben Ayed Fathi géomètre assermenté à l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cheikhat de Tunis Hammam-Lif située à Hammam-Lif, 67 rue Brouly, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30951 par Lazhari Ben Abderrahman Ben Mohamed El Hammi en qualité de propriété sera effectué le 8 janvier 1977 par Monsieur Lakenji Mohamed Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Elyssa Hannibal située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31024 par Monsieur Zoubeir Ben Belgacera Ben Belgacem Ben Mohamed Hafaiedh en qualité de propriétaire sera effectué le 10 janvier 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Habib située dans la forêt de Sfax km 4, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60966 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 12 janvier 1977 par Monsieur Ben Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax, Mesket Sahnoun, trig Gremda, km 7, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 61062 par Monsieur Abdelhamid Ben Hassen Ben M'hamed Yaïche en qualité de propriétaire sera effectué le 19 janvier 1976 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant merkez Sahnoun, trig Gremda Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amel située à Sfax, trig Soukra, km 4, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61258 par M. Mongi Ben Ali Ben Mahmoud Zouaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1977 par Monsieur Ben Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h 30 au km 4, route de Soukra, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Habib située à Sfax, trig El Maou, trig El M'harza, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61288 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 janvier 1977 par Monsieur Ben Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le mosquet Hai El Habib, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à la plage de Chaffar, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 61540 par Monsieur Mohamed Ben Abouda El Jemni en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à la plage de Chaffar, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 61541 par Monsieur Amar Ben Hédi El Kallal en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à la plage de Chaffar, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 61543 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ksibi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houria située à la plage de Chaffar, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61545 par Madame Houria Bent Mohamed Boubaker en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ova située à Cheikhat de Chaffar, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61572 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Brahim Salah pour la Société Agricole Ova en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant Kassas de la plage de Chaffar, route de Gabès, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ennajah située à Sfax, trig Gremda, km 5,5, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61684 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Sadok Djemil en qualité de propriétaire sera effectué le 17 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, au km 5 route de Gremda Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najla située à Sfax, trig Menzel Chaker, km 19, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61906 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Boudala en qualité de propriétaire sera effectué le 15 janvier 1977 par Monsieur Ben Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au-km 19, route de Menzel Chaker Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax, trig Gabès, km 7, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61991 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Abbès en qualité de propriétaire sera effectué le 14 janvier 1977 par Monsieur Ben Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 au km 7 route de Gabès, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amel située à Sfax, trig Essaltenia, km 4, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62090 par Monsieur Moncef Ben Ameur Ben Mekki El Hajjam en qualité de propriétaire sera effectué le 25 janvier 1977 par Monsieur Mesimani Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, au km 5 route de Soltania Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax, trig Menzel Chaker, km 5,5 Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62091 par Monsieur Khaled Ben Brahim Ben Hadj Ahmed Maâlla en qualité de propriétaire sera effectué le 24 janvier 1977 par Monsieur Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au km 5 route de Menzel Chaker Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaouhara située à Sfax, trig Soltania, km 5,5 Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62101 par Monsieur Abdelletif Ben Habib Ben Ali Chabchoub en qualité de propriété sera effectué le 25 janvier 1977 par Monsieur Meslmani Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au km 5, route de Soltania Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax, trig Menzel Chaker, km 4, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62203 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Mahmoud Ben Hadj Said Ghorbal en qualité de propriétaire sera effectué le 15 janvier 1977 par Monsieur Ben Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures au km 4, route de Menzel Chaker, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saâdia située à Sfax, trig Gramda, km 4 Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62242 par Madame Saida Bent Salem Ben Mohamed El Hachicha en qualité de propriétaire sera effectué le 17 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant lycée de Gremda km 4 Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadiket Ezzitouna située à Sfax, trig El Ain, km 8, Merkez Aloulou, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62245 par Monsieur Mohsen Ben Mokhtar Ben Ali Ech-Chaâri en qualité de propriétaire sera effectué le 19 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant Merkez Aloulou, route El Ain, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Amal située à Sfax, trig El M'herza km 4, près de Hai El Habib, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62288 par Monsieur Abdelhamid Ben Ali Ben Mahmoud El Hachicha en qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1977 par Monsieur Ben Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le mosquée, Hai El Habib.

GOUVERNORAT DE SFAX

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saâd située à Sfax, trig Soukra, km 6 Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62298 par Monsieur Mostefa Ben Ali Ben Mohamed El Aoud en qualité de propriétaire sera effectué le 14 janvier 1977 par Monsieur Ben Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 km 6 route Soukra Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax, trig El M'harza, km 3, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62407 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Borni en qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1977 par Monsieur Ben Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, au km 3, route Meharza Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax, trig Kremda, km 4, Zenket El H'saâri, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 62618 par Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Abderrahman Abdelmoula en qualité de propriétaire sera effectué le 17 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant lycée de Gremda km 4 Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Basma située à Sfax, trig Menzel Chaker, km 5 circonscription d'El Ain Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62660 par Monsieur Salah Ben Béchir Ben Ali El Frikha en qualité de propriétaire sera effectué le 24 janvier 1977 par Monsieur Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h au km 5, route de Menzel Chaker, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dalila située à Sfax, trig Garemda, km 2, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62663 par Monsieur Mohamed Mohsen Ben Ali Guermazi en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h 25 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mouna située à Sfax, 23, rue du Cadi, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62664 par Madame Ratiba Bent Mahmoud Ben Mohamed El Kallal en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant le Service Topographique de Sfax.

3090 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE --- 21 Décembre 1976

GOUVERNORAT DE SFAX

33. — Le tournage provisoire de la propriété dite Henda située à Sfax, trig Garmeda, km 2, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62665 par Monsieur Mohamed Mohsen Ben Ali Guarnazi en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au km 2 route de gremda Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amène située à Sfax, trig Menzel Chaker, km 5,5 Merkez Maâlla, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62700 par Monsieur Abdelaziz Ben Sadok Gargouri en qualité de propriétaire sera effectué le 24 janvier 1977 par Monsieur Hamden Azaiez géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, merkez Maâla, route de Menzel Chaker Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Moumtaza située à Sfax, trig Garema, km 7, zenket Bouzaine, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62729 par Monsieur Abdeljalil Ben Hassine Ben Hadj Hassine Kallel, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la municipalité de Gremda Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ennassim située à Sfax, Sakiet Ed-Daier, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62850 par Monsieur Hédi Ben M'hamed Ben Abderrahman Abid en qualité de propriétaire sera effectué le 25 janvier 1977 par Monsieur Meslamani Mustapha géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant la poste de police de Sakiet Daier.

GOUVERNORAT DE SFAX

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Chaffar, plage, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62875 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Jaoua en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant Kassas de la plage de Chaffar, route de Gabès, Sfax.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ech-Chems, située à Bizerte, Henchir Béni Bsil, la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62883 par Madame Halima Bent Abdallah Gammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 janvier 1977 par Monsieur Driss Slah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kmar située à Bizerte, Henchir Béni Bsil, la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62883 par Madame Halima Bent Abdallah Gammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 janvier 1977 par Monsieur Driss Slah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant l'Hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BEJA

40. — Le bornage provisoire de la propriété à incorporer au Titre 150854, située à Béja, Sidi Fredj, Gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62994 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Sebti Ben Khemaïs El-Hamrouni et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 janvier 1977 par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Abbassia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ahmed Dahak, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30123 déposée le 9 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 35a., celle résultant du présent bornage provisoire est de 90a 59ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29274.
A l'Est : T. 4963.
Au Sud : R. 29370.
A l'Ouest : Salah El Béjaoui et R. 9370.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bouattour Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Hassen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58833 déposée le 1er mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa située à El Djem, d'une contenance dénoncée de : 500 m²., celle résultant du présent bornage est de : 505 m².

L'immeuble se trouve situé à El Djem Nouvelle Cité, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Mohamed Ali.

Au Sud : Lot Mongi Ben Hassen et son frère.

A l'Est : Lot N° 466 appartenant à la Municipalité d'El Djem.

A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouattour Mahmoud Ingénieur — Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Fitouri Regala, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59805 déposée le 25 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 625 m², celle résultant du présent bornage est de : 759 m².

L'immeuble se trouve situé à El Djem, Justice Cantonale d'El Djem, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M'Hamed Louaed.

Au Sud : Un chemin public.

A l'Est : Maison Dagdagui.

A l'Ouest : Rue Larbi Zarrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nozha et Riadh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed Krichen et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61302 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², celle résultant du présent bornage est de : 1013 m².

L'immeuble se trouve situé à Chaffar, Délégation de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Trabelsi.

Au Sud-Est : Docteur Djaoua.

Au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà Hassen Mezganni.

Au Nord-Ouest : Abdellaziz Meghayeth.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Omrane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid Ben Said Abdelmoulah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61381 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 1680 m², celle résultant du présent bornage est de : 2046 m².

L'immeuble se trouve situé à Chaffar, Délégation de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà Abdelkader Sfaxi.

Au Sud-Est : D. P. M.

Au Sud-Ouest : Docteur Djaoua.

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben M'Hamed Trabelsi.

A l'Ouest : Bakkour Abdelhamid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Meftah Ben Mohamed Semiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61516 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 - 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 3200 m², celle résultant au présent bornage est de : 3815 m².

L'immeuble se trouve situé à Chaffar, Délégation de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Khalifa El Ghannai.

Au Sud-Est : D. P. M.

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Héritiers Khalifa El Ghannai.

Au Sud-Ouest : R. 61523.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essourour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Mahmoud Sfaxi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61518 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 - 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance de : 11680 m², celle résultant au présent bornage est de : 10100 m².

3092 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Décembre 1976

L'immeuble se trouve situé à Chaffar, Délégation de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les vivants :

• Au Nord-Est : Abderrazak Rekhiss.
• Au Sud-Est : D. P. M.
• Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà R. 61381, Mohamed Trabelsi et Hédi Zouari.
• Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Héritiers El Ghannai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak El-Kéfi Er-Rekhiss, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61519 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 - 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 3200 m², celle résultant au présent bornage est de : 4499 m².

L'immeuble se trouve situé à Chaffar, Délégation de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les vivants :

• Au Nord-Est : Hédi El Hahersi.
• Au Sud-Est : D. P. M.
• Au Sud-Ouest : Réquisition N° 61518.
• Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Héritiers Khalifa El Ghannai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ibtissam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Amor Choukalr El Mahressi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61523 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 - 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 3200 m², celle résultant au présent bornage est de : 4157 m².

L'immeuble se trouve situé à Chaffar, Délégation de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Meftah Ben Mohamed Semiri.
• Au Sud-Est : D. P. M.
• Au Sud-Ouest : Réquisition N° 61519.
• Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Héritiers Khalifa El Ghannai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 61544 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 - 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 1120 m², celle résultant au présent bornage est de : 927 m².

L'immeuble se trouve situé à Chaffar, Délégation de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue projetée et au-delà R. 61518.
• Au Sud : Docteur Djaoua.
• Au Sud-Ouest : Réquisition N° 61302.
• Au Sud-Est : Réquisition N° 61381.
• Au Nord-Ouest : Hédi Zouari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ezzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor El Akrimi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61951 déposée le 10 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle résultant du présent bornage est de : 515 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine - Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : La rue projetée de Ain El Kald et au-delà la Garde Nationale.
• Au Nord-Est : Sadok Boulaâbi.
• Au Sud-Est : Habib Salhi.
• Au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà un terrain vague appartenant à la Commune de Kasserine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani El Amri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61979 déposée le 6 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle résultant après bornage est de : 360 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine, Haï Ez-Zouhour, Rue des Collines N° 16, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue des Collines (projetée) et au-delà un terrain
A l'Ouest : Ammar Ben Ahmed Laâbidi.
Au Sud : Mohamed Ben Madhkour Baâssoussi.
A l'Est : Titre 522 S.2 Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennozha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid Dahmane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62254 déposée le 5 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1152 m², celle résultant au présent bornage est de : 1074 m².

L'immeuble se trouve situé à Chaffar, Délégation de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée et au-delà Mohamed Hédi Belghith.
Au Nord-Ouest : Héritiers Bouzid Ben Salem Bouzid.
Au Sud-Ouest : Héritiers Bouzid Ben Salem Bouzid.
Au Sud-Est : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître
Mohamed Ben Chaâbane

• Avocat à la Cour de Cassation

12 Bis, Boulevard Bab Benat
TUNIS

VENTE D'UN IMMEUBLE

En vertu du jugement civil N° 19187, rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 29 juin 1974 consistant à vendre l'immeuble sus-indiqué aux enchères publiques et qui a été confirmé en appel sous le N° 36.865, le premier ayant été notifié le 15 avril 1975 par exploit de huissier notaire Maître Mohamed El Ouertatani et le second le 7 août 1976, par exploit de Maître Mohamed El Karoui.

Poursuivants : Les frères Ahmed, Zobra et Zakia fils d'Amor Djelizi demeurant Cité El Mansoura au Bardo élisant domicile au cabinet de leur avocat sus-nommé.

Parties saisies : Les frères Mansour et Abdelaziz Djelizi demeurant rue du son N° 7 à Tunis.

L'immeuble à vendre : La maison arabe, non immatriculée, sise 7 rue du son à Tunis composée de deux vestibules, d'une cour, de quatre pièces, d'une cuisine, d'un W.C. et d'un puits. Elle est en outre pourvue d'eau et d'électricité et occupe une superficie de deux cents mètres carrés environ, et elle est ocpée par les frères Mansour et Abdelaziz sus-nommés.

Mise à prix : Quatre milles dinars, augmentés des frais.

Date et lieu de la vente : Le vendredi 28 janvier 1977 à neuf heures, à la salle des criés du Tribunal de première instance de Tunis.

Note : Nul ne peut participer aux enchères s'ils ne détient pas l'autorisation du Gouverneur.

Pour prendre communication du cahier des charges, il faut s'adresser au greffe du Tribunal, et pour de plus amples informations, s'adresser à l'avocat des poursuivants dans son cabinet.

N° A-906

SOCIETE BOIS ET DERIVES

S.A. au capital de 350.000 dinars
Siège Social
5, Rue du Train - Tunis -

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme «Bois et Dérivés» sont convoqués pour le samedi 15 janvier 1977 à 9 heures au siège social de la Société à Tunis en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975-1976.
2°) Rapports du commissaire aux comptes relatifs au dit exercice.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports.
4°) Quittus du conseil d'administration.
5°) Fixation des jetons de présence du conseil d'administration.
6°) Affectation des résultats des exercices 1975-1976.
7°) Renouvellement du mandat d'administrateurs.
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'administration
N° A-907

S.A. au capital de 350.000 dinars
SOCIETE BOIS ET DERIVES
Siège Social
5, Rue du Train - Tunis -

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme «Bois et Dérivés» sont convoqués pour le 15 janvier 1977 à 11 heures au siège social de la Société à Tunis en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modifications des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° A-908

SOCIETE INDUSTRIELLE

TUNISIE LAIT S.A.
Bureaux : 42, Avenue de la République
SOUSSE

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du vendredi 30 juillet 1976

L'an mille neuf cent soixante seize et le vendredi 30 juillet à 11 h. les membres du Conseil d'Administration de la Société Industrielle Tunisie Lait S.A. se sont réunis au siège social de la Banque Nationale de Tunisie, sur convocation faite par les soins du Président Diécteur Général pour délibérer sur l'ordre du jour.

Le Conseil réunissant la majorité prévue par les statuts peut valablement délibérer (Le Conseil) désigne Monsieur Mustapha Chahed, représentant de la Banque Nationale de Tunisie, comme Président Diécteur Général de la Société en lieu et place de Monsieur Férid Mokhtar, le Président sortant, et lui délègue les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.

Le dit procès a été enregistré à Tunis le 7 décembre 1976, volume 818, série bis, case 382.

Le Président Directeur Général
M. Férid Mokhtar
Un Administrateur
M. Moncel Belkhodja
N° A-909

3094 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Décembre 1976

Changement de Dénomination

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 17 juin 1976, enregistré à Tunis le 18 décembre 1976, vol. 818, série ter, case 527, à a été décidé à l'unanimité de changer le nom de la Société Arc en Ciel comme suit : Société les Pyramides de Peinture, Electricité et Etanchiété (SOPYPEIN).

Pour la Société,

Afif Mohamed Ben Ahmed
Directeur Technique

N° A-910

IMPRIMERIE EL FATH

S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
Siège Social
56, Rue Houcine Bouzaine - Tunis -

Nomination du Gérant

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 1976, enregistré à Tunis AC le 20 décembre 1976, volume 24, série 5, case 603, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 20 décembre 1976, que les associés ont nommé Monsieur Mongi Boukharouba, gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 11 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° A-911

Etude de Maître Taieb Ben Fredj
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue du Caire - Sousse

Selon ordonnance d'Assistance Judiciaire

N° 423 en date du 14 avril 1976
Vente aux Enchères Publiques

Suite au jugement possessoire rendu par le tribunal de 1ère instance de Monastir sous le N° 400 en date du 11 novembre 1975, ordonnant la licitation des immeubles ci-après désignés :

L'adjudication aura lieu le mardi 25 janvier 1977, à 9 h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Monastir.

La Poursuivante : Khédija Bent Chebil Jemmaa, demeurant à Téboulba délégation de Téboulba.

Les Requis : Mongi Ben Salem Khélifa pour son compte personnel et en sa qualité de tuteur légal de son frère Kamel, fonctionnaire, demeurant à Téboulba gouvernorat de Monastir et Habib, Bédi et Fredj fils de Salem Khélifa, demeurant à Téboulba.

OBJET DE LA VENTE

Premier Lot : La totalité d'un jardain composé de 28 oliviers et terre nue irriguée au jardain Ifraiedh à Abi Driss de la forêt de Téboulba limitée au Sud par piste sur un parcours et pour le reste Kamel et Amor fils de Salah Toumi à l'Est Mohamed et Amor cités sur une partie et sur le reste Ali Ben Mohamed Ben Khélifa où est situé l'entrée au Nord les héritiers de Hadj Ahmed Boussamma sur un parcours et sur le reste Hadj Mohamed Ben Soussia à l'Ouest Hadj Hassine Chaabane.

Priz : Cinq cent dinars (500D,000) avec sa côte part des frais légaux.

Douzième Lot : Lot de terre irriguée difforme sur le côté Est et Nord composé d'arbres fruitiers et puits en co-propriété limité au Sud et à l'Est par Ali B. Mohamed Ben Khélifa au Nord les héritiers Hadj Ahmed Boussamma à l'Ouest sur une partie, une partie de la vieille maison objet du quatrième lot et sur reste le parcours du puits susmentionné.

Priz : Cinq cent dinars (500D,000) avec sa côte part des frais légaux.

Troisième Lot : La chambre Est de la maison Sud ouvrant vers l'Ouest sise au lieu dit Abi Driss jardin Ifraiedh nouvellement construite composée de 4 chambres, une grande cuisine ouvrant vers le Nord avec le tiers indivis des droits de ladite maison limitée au Sud par Ali Ben Mohamed Ben Khélifa sur une partie et sur le reste le réservoir du puits et un poirier à l'Est le parcours du puits susmentionné au Nord la vieille maison objet du quatrième lot à l'Ouest une impasse où est situé l'entrée.

Priz : Deux cent dinars (200D,000) avec sa côte part des frais légaux.

Quatrième Lot : Le tiers indivis d'une maison ouvrant vers l'Ouest attenante à la première maison objet du troisième lot d'une part du côté Nord composé de 3 chambres et d'un Makhsen ouvrant vers l'Ouest en état de ruine limité au Sud par la nouvelle maison sus-mentionnée à l'Est le parcours du puits et un lot de terre nue sur une partie et au Nord les héritiers Hadj Ahmed Boussamma à l'Ouest une impasse où est situé l'entrée.

Priz : Deux cent dinars (200D,000) avec sa côte part des frais légaux.

Cinquième Lot : La moitié indivise d'un puits et d'un réservoir où se rassemble l'eau avec un poirier à côté limitée au Sud par Ali Ben Mohamed Ben Khélifa à l'Est un lot de terre nue objet du deuxième lot au Nord une partie de la vieille maison par rapport au parcours du puits et pour le reste par rapport au lieu où on attelle le chameau et le poirier la nouvelle maison à l'Ouest par rapport au parcours du puits la vieille maison et la nouvelle par rapport au poirier et la voix d'accès au puits et à la maison nouvelle.

Priz : Cent dinars (100D,000) avec sa côte part des frais légaux.

N° C-26

Société Coopérative de Tissage De Ksar Hellal

Il est porté à la connaissance de tous les adhérents qu'une assemblée générale extraordinaire sera tenue le mardi 28 décembre 1976, au siège de la coopérative sise à Ksar Hellal et ce pour la prorogation de sa durée qui viendra à échéance fin d'année en cours.

Le Directeur

N° C-27

Etude de Maître Begacem Akrout
Avocat près la Cour de Cassation
domicilié au Kef

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant saisie immobilière en date du 16 octobre mille neuf cent soixante seize établie par Maître Ammar Ben Aoun huissier notaire, il sera procédé, le mercredi dix-neuf janvier mille neuf cent soixante-dix sept à neuf heures du matin, au tribunal de première instance du Kef, à la vente des immeubles suivants :

Poursuivant : La Banque de Tunisie, en la personne de son Président Directeur Général élisant domicile au 3 avenue de Paris à Tunis.

Partie saisie : Mohamed El Arbi Ben Ali Kastalli, agriculteur à Bouslia, domicilié au Sers.

Articles Exposés à la Vente

Premier Article : quatre hectars de terre nue à l'indivision de deux parcelles de terre sises à Bouslia délégation du Sers, la première connue sous le nom de Hamider limitée au Sud par le terrain de Sassi El Aloui, à l'Est par une route, à l'Ouest et au Nord, route du Kef; la deuxième connue sous le nom de Douba, limitée par, au Sud et à l'Est une route, au Nord le terrain des Touabaâ, à l'Ouest El Koudiat, sur la première parcelle il y a un puits servant à irriguer les légumes et paturage.

Deuxième Article : Tracteur à Chenille Mazoutier Type (Mecharfel) n° 888 d'une puissance de 70 CV dans un état médiocre.

Troisième Article : Tracteur Type Steyr 870, n° 7216 Tunis 19 dans un état moyen.

Quatrième Article : Charrue Type Ofitedh et 28 disques dans un état moyen

Mise à Prix

Premier article : Huit cents dinars

Deuxième article : Cinq cents dinars

Troisième article : Huit cents dinars

Quatrième article : Quatre vingts D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Belgacem Akrout et pour consulter le cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

Tout participant aux enchères doit être représenté par un Avocat et détenteur d'une autorisation délivrée par le Gouvernorat du Kef.

N° C-28

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONSTRUCTIONS ET DE
REPARATIONS MECANIQUES ET
NAVALES

SO. CO. ME. NA.
Société Anonyme
Au Capital de 650.000 dinars
Siège Social : Menzel-Bourguiba

Assemblée Générale Ordinaire

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 5 janvier 1977 à 10 heures au Siège Social de la Société à Menzel-Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1975
2) Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes et Bilan de l'exercice 1975
3) Examen et Approbation s'il y a lieu des comptes et Bilan arrêtés au 31 décembre 1975
4) Affectation des résultats de l'exercice
5) Quitus au Conseil d'Administration
6) Questions diverses

Tous les documents destinés à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires durant le délai légal au Siège Social.

Le Conseil d'Administration

N° C-29

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONSTRUCTIONS ET DE
REPARATIONS MECANIQUES ET
NAVALES

SO. CO. ME. NA.
Société Anonyme
Au Capital de 650.000 dinars
Siège Social : Menzel-Bourguiba

Assemblée Générale Extraordinaire

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 5 janvier 1977 à midi au Siège Social de la Société à Menzel Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital Social
Le Conseil d'Administration

N° C-30

RADIATION DE LA SOCIETE
SANTA FE MINERALES DE TUNISIE
INC.

1. — Le 8 août 1973, la Santa Fe Minérales de Tunisie INC, une société formée selon les Lois de l'État de Delaware, États Unis d'Amérique, a déposé au Bureau du Registre du Commerce de Première Instance de Tunis une déclaration aux fins d'immatriculation d'une Agence à Tunis. Cette déclaration d'immatriculation a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel du 10 - 14 août 1973 N° 30.

2. — Le 5 juin 1976, « La Santa Fe Minérales de Tunisie INC. a déposé au Bureau du Registre du Commerce de Première Instance de Tunis, une déclaration aux fins de Radiation de l'immatriculation de son Agence de Tunis ».

N° B-2116

S. I. D. H. E. T.
SOCIETE IMMOBILIERE
ET D'HOTELLERIE EN TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 810.000 Dinars
Siège Social
Le Grand Hôtel - Hammamet

Nomination
d'un Président Directeur Général

Selon acte sous seing privé en date, à Paris, du 28 octobre 1976, enregistré aux finances d'Hammamet le 14 décembre 1976, volume 8, folio 72, case 346, le Conseil d'Administration de la Sidhet, désigne Monsieur Khanfir Mokhtar, Président Directeur Général de ladite société, et ce à la place de Monsieur Watrin Jean Marie, démissionnaire.

Le Président
Khanfir Mokhtar

N° B-2117

SOCIETE « EVA »
Société Anonyme
au Capital de 9000 Dinars
Siège Social
27, Rue de Sousse - Radès
Transfert du Siège Social

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 décembre 1976, enregistré à Nabeul le 14 décembre 1976, case 65, folio 12, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 décembre 1976, il appert que le siège social de la dite société est transféré de Radès 27, Rue de Sousse à Nabeul, Avenue Ahmed Tlili.

L'article 4 des statuts est alors modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-2118

SOCIETE ELECTRO-FROID
DE L'ARIANA
Capital Social 3.000 Dinars
Siège Avenue Taieb Mhiri
ARIANA

Il résulte d'un acte sous seing privé du 1er décembre 1976, enregistré à Tunis le 14 décembre 1976, volume 818, série bis, case 56, une S.A.R.L. a été constitué sous la dénomination « S.E.F.A. » ayant pour objet le Commerce, l'Industrie et la représentation Siège Social Avenue Taieb Mhiri Ariana, Capital Trois Mille Dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune, Gérant Monsieur Hadj Abdelmajid Lachheb.

N° B-2119

La Précision : Hrs Khemais El Basli S.A.R.L.
Siège Social
15, Rue de L'Irak - Tunis
Capital Social : 1000 Dinars

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 1976, enregistré à Tunis, le 9 décembre 1976, volume 818, série 1, case 648, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet l'installation du chauffage central, du froid, et des sanitaires dans les immeubles et le commerce du matériel du chauffage central, du froid et des appareils sanitaires.

Capital Social : 1000 dinars.

Durée : 20 ans

Siège Social : 15, Rue de l'Irak Tunis
Dénomination : La Précision : Hrs. Khemais El Basli S.A.R.L.

Le Capital social de 1.000 dinars divisé en 200 parts de 5 dinars chacune libéré entièrement a été repartis entre les associés de la manière suivante :

1) Madame Najiba dite Naima veuve Khemais El Basli ………… 20 parts
2) Abdessattar …………………… 24 parts
3) Sami …………………………… 24 parts
4) Najet …………………………… 12 parts
5) Lamia Hind ………………… 12 parts
6) Hedia …………………………… 12 parts
7) Fathi …………………………… 24 parts
8) Mohamed Rached ………… 24 parts
9) Bilel …………………………… 24 parts

Tous fils de Khemais El Basli.
200 parts

Désignation du Gérant Statutaire

Madame Najiba dite Naima Bent Amor Chibaoui Veuve Khemais El Basli a été désignée comme gérant statutaire pour une période de 10 années avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts enregistrés ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 15 décembre 1976.

Le Gérant

N° B-2120

La Précision : Hrs. Khemais El Basli
S.A.R.L.

Capital Social : 1000 Dinars
Siège Social
15, Rue de l'Irak — Tunis

Désignation de Co-Gérants

Suivant délibération en date du 29 novembre 1976, enregistré à Tunis le 29 novembre 1976, enregistré à Tunis, le 9 décembre 1976, volume 818, série 1, case 649 les Associés de la Société «La Précision : Hrs. Khemais El Basli» ont désigné en plus du gérant statutaire comme Co-gérants Monsieur Fathi El Basli et Monsieur Mustapha El Basli pour une période d'une année renouvelable avec les pouvoirs nécessaires pour la gestion de la société.

Ce pendant le retrait de fonds par chèque est soumis à la signature au moins de 2 Gérants.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. du 29 novembre 1976, enregistrés ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 décembre 1976.

Le Gérant

N° B-221

Constitution d'une S.A.R.L.
AFRICA MUSIC

Suivant acte s.s.p. signé le 9 décembre 1976, à Tunis, enregistré à Tunis, le 13 décembre 1976, (A.C.I.) vol 818 série bis case 522, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 décembre 1976.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La vente, l'achat, la location de tous matériels, outillages et appareils électroniques et notamment de musique et de photographie, etc...

Dénomination : " AFRICA MUSIC " S.A.R.L.

Siège Social : Immeuble Africa, avenue Habib Bourguiba — Tunis.

Capital : Quatre mille dinars divisés en quatre cent parts sociales de dix dinars chacune, entièrement libérées.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Hassen Néjib Azzouz est nommé gérant statutaire.

Le Gérant

Pour Extrait

N° B-2122

Société de Tourisme HOTEL SAMARA
Augmentation du Capital

Par délibération en date du 11 décembre 1976, enregistrée à Sousse, le 14 décembre 1976, vol 378 N° 525 déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 14 décembre 1976, sous le N° 110, il appert que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société de tourisme Hôtel Samara société anonyme au capital de 320.000 D., après constatation de la libération intégrale de l'augmentation du capital de 180.000 D. décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 1975.

Décidée d'augmenter le capital de la société de 20.000 D. pour le porter à 340.000 D. par la création au pair de 4.000 actions nominatives de cinq dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Un délai de trente jours commençant à courir 6 jours francs à partir de la date du J O R T portant cet avis, est accordé aux actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel à la souscription.

L'assemblée décide sous la condition suspensive de la réalisation de la dite augmentation du capital de modifier en conséquence l'article 6 des statuts.

Le Président Directeur général
Abdelhamid Mehdoui

N° B-2.123

Constitution d'une Société
A Responsabilité limitée

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 23 juillet 1976, enregistré à Tunis, (A.C.) le 23 août 1976, vol 22 série 5 case 462, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 décembre 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée, entre les personnes y nommées, ayant pour :

Objet : Le commerce en gros de tous genre de textiles, bonneterie, de mercerie et d'articles de Paris ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Dénomination : " Comptoirs de Tissu " A. abréviation " COTISS ".

Capital : 51.000 dinars.
Siège Social : 12, rue des Tanneurs à Tunis.

Durée : 99 ans à compter de la date de sa constitution définitive.

Gérance : A été confiée statutairement pour une durée illimitée à monsieur Hamed Ben Sadok Béghith, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Hamed Ben Sadok Béghith

N° B-2.124

Société à Responsabilité limitée
L'ÉQUIPEMENT MODERNE
Siège Social

86, Avenue de Carthage — Tunis
Capital Social de : 20.000.000 dinars

De l'acte sous seing privé du 8 décembre 1976, dûment enregistré le 9 décembre 1976, vol 818 case I série 644 et dont deux exemplaires ont été régulièrement déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Il appert que monsieur Amor Ben Braik Sahli a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans ladite société à monsieur Touhami Ben Sadok Chamam : pour extrait.

N° B-2.125

L'ÉDIFICATION IMMOBILIÈRE
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social

47, avenue Habib Bourguiba — Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1976, enregistré à Tunis (AC) le 6 août 1976, vol 815 série ter case 292, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : L'Édification Immobilière.

Objet : La promotion immobilière.

La construction en vue de la vente d'immobiles ou d'ensembles d'immobiles à usage principale d'habitation sur des terrains préalablement acquis et aménagés.

Durée : 99 ans.

Siège : 47, avenue Habib Bourguiba — Tunis.

Capital Social : Cent mille dinars, (100.000 dinars), divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées de moitié lors de la souscription.

Déclaration de Souscription et de Versement : Reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement (AC) à Tunis le 6 août 1976, vol 816 série ter case 296.

Assemblée Générale Constitue unique : Tenue par les actionnaires de la société " l'Édification Immobilière " le 17 août 1976, procès-verbal enregistré à Tunis (AC) le 11 décembre 1976, vol 817 série ter case 430.

L'assemblée a nommé comme premiers administrateurs pour une période de 6 années messieurs : Abdel-muttalab Babal, Ridha Guiga, Saftar Moncef, Thabet Mohamed, mages s.a. El Iskan S. A. Maghreb Tourisme. S.H.T.T.

L'assemblée a nommé monsieur Ali Chaouachi, commissaire aux comptes pour trois années.

Premier Conseil d'Administration : du procès-verbal en date du 17 août 1976, enregistré le 11 décembre 1976, vol 818 série ter case 431, il appert que le conseil a nommé monsieur Abdelmuttalab Babai, demeurant à Tunis, Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs y énoncés.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 décembre 1976.

• 2 Exemplaires des statuts de la société l'Edification Immobilière.
• 2 Expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
• 2 États des souscripteurs et des versements.
• 2 Procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive unique.
• 2 Procès-verbaux de la délibération du Premier Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

A. Babai

N° B-2.126

TUNISIE MARITIME

Société Anonyme

Au capital de 8.000 dinars

Siège social

1. Avenue des Nations-Unies

TUNIS

R.C. : TUNIS 25.317

Nomination

du Président Directeur Général

Pa décision en date du 2 septembre 1976, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Robert La Baube en qualité de Président Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Charles Gamba démissionnaire avec les pouvoirs les plus étendus, pour assurer sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société, et notamment les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès verbal constatant ses délibérations enregistrés à Tunis A.C.1 le 11 décembre 1976 volume 764, série 4, case 767, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 13 décembre 1976.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-2.127

SOCIETE D'IMPORT - EXPORT

« SO. I. EX »

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 3000 dinars

divisé en 300 parts sociales

de 10 Dinars chacune

Siège Social

43, Av. Habib Bourguiba le Colisée

Tunis

Constitution

Par acte sous seings privés en date à

Tunis du 9 décembre 1976 enregistré à

Tunis A.C.1 le 13 décembre 1976 Volume 818 Série B, Case 521 dont deux orphelins déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 décembre 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour

Dénomination : Société d'Import-Ex, pour en abrégé « SO. IEX »

Objet : Le commerce, l'importation, l'exportation et la distribution de tous genres de produits, matériaux, matériel et pièces à l'éclusion des articles alimentaires, de textiles et de construction.

Conité Social : 3000 dinars divisé en 300 parts sociales de 10 dinars.

Siège Social : 43, Av. Habib Bourguiba le Colisée, Tunis.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Géranse : Monsieur Mohamed Ben Haji Hassine Irioumi est gérant statutaire pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-2.128

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

ANONYME

Union Textile S.A.

S.A. en formation

au Capital de 70.000 dinars

Siège Social

Ben Arous Zone Industrielle

I. Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 11 septembre 1976 enregistré à Tunis (AC) le 4 octobre 1976 vol. 817 Série Ter Case 281 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 septembre 1976, et dont l'an des orig. deux demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement d'après énoncée, Monsieur Ridha Frad, fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Union Textile S.A.

Objet : La fabrication, la filature, le tissage, la confection et la commercialisation de tissus en coton, en laine, en fibres synthétiques et artificiels.

Durée : 99 ans à compter du jours de la constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux présents statuts.

Capital Social : Soixante dix mille dinars (70.000 L) divisé en sept mille actions (7.000) de dix dinars chacune (10 D.) toutes à souscrire en numéraire.

II. Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçu par Monsieur le Receveur des actes civils, le 4 octobre 1976. Elle a été enregistrée le même jour volume 817, série ter, case 288. Une déclaration de souscription et de versement complémentaire et rectificative de la précédente a été reçue par le même receveur le 4 décembre 1976 et enregistrée le même jour volume 818, série ter, case 310.

III. Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistrée à Tunis (AC) le 13 décembre 1976, volume 818, série bis, case 506, il résulte notamment que l'assemblée :

1. après vérification, a reconnu sincères et véritables les déclarations de souscription et de versement faites par le fondateur.
2. a nommé les administrateurs et le commissaire aux comptes.

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. Administration :

Aux termes de sa première délibération le Conseil d'Administration a nommé M. Ridha Frad en tant que Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 décembre 1976.

N° B-2.129

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

« SOGEBLE »

Société Générale du Commerce

et du Blé

Capital Social

8.000.000 Dinars (Huit mille dinars)

Siège Social

17, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Augmentation du capital social

Du procès verbal d'assemblée extraordinaire du 10 juin 1976 dûment enregistré à Tunis le 14 décembre 1976, volume 24, série 5, case 524 et dont deux exemplaires ont été déposés régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que le capital social de la société a responsabilité limitée « SOGEBLE » a été augmenté de 10.000 dinars par un apport fait en numéraire.

1. a été créé en représentation de ces 10.000 dinars, 10.000 parts sociales de 1 D. chacune.

Les dites parts sociales ont été attribuées à raison de 8.500 parts sociales à Monsieur Taoufik Ben Romdhan et 3.500 parts sociales à Mademoiselle Amel Ben Romdhane.

Le capital social de la société « SOGEBLE » est donc désormais de 18.000 D. alors qu'il était de 8.000 D.

Pour Extrait.

N° B-2.130.

3098 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Décembre 1976

SOCIETE YOUNES BEN SALEM ET CIE
S.A.R.L. au capital de 50.000 Dinars
14. Rue de la Verrerie
TUNIS

ADDITIF

Suite à l'avis inséré au J.O.R.T. N° 67 du 5 novembre 1976, il est précisé que le capital de 50.000 dinars est fourni comme suit : 44.000 dinars en espèces et 6.000 dinars représentant la valeur du fonds de commerce de textile de Monsieur Younès Ben Salem sis 14, rue de la Verrerie. Tunis suivant détail ci-après :

• Éléments incorporels ... 2.000 D.
• Éléments corporels ... 4.000 D.

Conformément à l'article 228 du code de commerce, les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Un avis intéressant cet apport du fonds de commerce a été inséré au quotidien la Presse du 10 décembre 1976.

N° B-2.131.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN PARTICIPATION

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1976, enregistré le 18 novembre 1976, volume 818, série bis, case 211, bureau des actes civils à Tunis.

Il est constitué une société en participation entre Messieurs Radhouane ben Mohamed Rammah et Amor ben Mohamed Chechia en vue de représenter le groupement Espagnol dénommé ASESA pour toutes les opérations commerciales et industrielles sur le territoire de la République Tunisienne ainsi que celui des pays Arabes, ayant comme siège social 43, Avenue de Paris à Tunis.

Objet : Représentation générale de l'ASESA pour toutes opérations commerciales et industrielles.

Durée : 5 années.

Gérance : Monsieur Radhouane ben Mohamed Rammah en qualité de Géran, agissant conjointement et solidairement avec Monsieur Amor ben Mohamed Chechia pour la gérance des affaires de la dite société.

N° B-2.132.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE « S.A.R.L. »

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 15 décembre 1976, enregistré à Tunis le 16 décembre 1976, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination : Société Tunisienne de Développement «La Fiduciaire» ayant pour objet les opérations indiquées aux statuts capital social : mille dinars.

N° B-2.133

CONSTITUTION
Société Internationale
de Fournitures Générales
« SOIFOG »

Société à Responsabilité Limitée
Capital Social
3.000 dinars (Trois milles dinars)
Siège Social
31. Rue Caton - TUNIS

Suivant acte sous seing privé du 17 août 1976, enregistré à Tunis AC le 17 août 1976, volume 816, série I, case 457, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 octobre 1976, il appert qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée «SOIFOG».

Dénomination : Société Internationale de Fournitures Générales.

Objet : Commerce des produits saignitaire, électrique et électro-ménager.

Siège Social : 31, Rue Caton, Tunis.

Capital : 3.000 dinars (Trois milles dinars).

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ayadi Kamel est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-2.134.

SOCIETE « ELECTRA »
S.A.R.L.
Au capital de 17.500 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax

• Augmentation du capital social;
• Extension de l'objet social et nomination d'un co-gérant.

Suivant procès verbal de la Réunion extraordinaire du 21 septembre 1976, enregistré à Sfax, « A. C. » le 21 octobre 1976, folio 70, numéro 356, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 9 novembre 1976, sous le numéro 3.753, il appert que :

1°) Le capital social est porté de quatre mille dinars (4.000 dinars) à dix-sept mille cinq cents dinars (17.500 dinars), soit une augmentation de treize mille cinq cents dinars (13.500 dinars) et ce, par la création de deux cent soixante-dix (270) nouvelles parts sociales de cinquante dinars (50 dinars) chacune, et est répartie entre les associés comme il est indiqué au dit procès verbal.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

2°) L'objet social de la Société a été étendu de ce qui suit :

Le commerce, sous toutes ses formes et modalités, de toutes les pièces de rechange pour tous genres de mécanique.

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

3°) Monsieur Mohamed Ghariani, est nommé co-gérant de la Société, il est investi des mêmes pouvoirs du gérant, la signature de l'un engage valablement la Société.

Le 2ème paragraphe de l'article 15 des statuts se trouve modifié.

Pour extrait.

N° D-84.

CREATION
D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom de l'Association : Club Sportif à Métameur Médenine.

But : Le sport et la formation des jeunes dans toutes les disciplines.

Siège social : Médenine.

Visa : N° 4.383 du 8 octobre 1976.

N° D-85.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« IMANE »

SOCIETE INDUSTRIELLE
DU MATERIEL
ET DES ACCESSOIRES
DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN
DAR CHAABANE EL-FEHRI
NABEUL

Suivant acte sous seing privé en date du 12 décembre 1976, enregistré à Nabeul Ier bureau, le 14 décembre 1976, volume 76, case 63, folio 12, dont 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 18 décembre 1976, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « IMANE ».

Objet : Fabrication, distribution, commercialisation, importation, exportation, représentation de tous les accessoires et matériel d'entretien et de nettoyage domestique, industriel ou agricole.

Siège social : Rue Tahar Sfar - Dar Chaabane El Fehri - Nabeul.

Capital : 2.000 dinars.

Durée : 10 ans.

Gérance : Monsieur Mahrez Mohamed El Fehri, sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° D-86.