Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1976;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 12 juillet 1886, portant création d'une commune à Sousse;
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse en date du 6 avril 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétions :
Article Premier. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 130.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une piste d'athlétisme au stade olympique et sera réalisé comme suit :
65.000 dinars l'année 1976
65.000 dinars l'année 1977
Il est géré sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA