Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1976;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à la Chebba;
Vu la délibération du conseil municipal de la Chebba en date du 7 février 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétions :
Article Premier. — La commune de la Chebba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 14.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'agrandissement d'un marché hebdomadaire (10.000 D.) et sera réalisé comme suit :
4.000 dinars en 1976
10.000 dinars en 1977
Il est géré sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le président de la commune de la Chebba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA