Ministère des affaires culturelles

Décret n° 76-1098 du 15 décembre 1976, approuvant le règlement fixant le statut des personnels de la Maison Tunisienne de l'Édition

Publié au Journal Officiel n° 80 du 21 décembre 1976, page 3070

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des offices, des sociétés nationales et des sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;

Vu la loi N° 68-54 du 3 juin 1968, portant création de la Maison Tunisienne de l'Édition;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;

Décrétons :

Article Premier. — Le règlement fixant le statut des personnels de la Maison Tunisienne de l'Édition, joint au présent décret, est approuvé.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 décembre 1976

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

VACCINATION OBLIGATOIRE

Citer : Décret n° 76-1098 du 15 décembre 1976, JORT n° 80 du 21 décembre 1976, p. 3070.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.